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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers Modèle:Domaine public :
Affichage de 50 éléments.
- Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France (inclusion) (← liens)
- Articles de capitulation de Québec (inclusion) (← liens)
- Lettres patentes pour l'établissement de l'Académie française (inclusion) (← liens)
- Plan de constitution présenté à la Convention nationale française les 15 et 16 février 1793 (inclusion) (← liens)
- Des provinces de l'Amérique du Nord et d'une union fédérale (inclusion) (← liens)
- Pétition des fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté de naissance ou d'origine britannique, habitant les townships de Dunham et autres townships et lieux, situés dans la Province du Bas-Canada (inclusion) (← liens)
- Pétition des comtés du district de Québec et du comté de Warwick, district de Montréal (inclusion) (← liens)
- Pétition des habitants des townships au Sud-Est du Saint-Laurent, dans le Bas-Canada (inclusion) (← liens)
- Addresse à tous les électeurs du Bas-Canada, sur le choix de leurs représentants à l'élection prochaine (inclusion) (← liens)
- Lettre à l'honorable Edward Bowen, écuyer, un des juges de la Cour du banc du roi de Sa Majesté pour le district de Québec (inclusion) (← liens)
- Chant national (inclusion) (← liens)
- Confédération, indépendance, annexion (inclusion) (← liens)
- Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois, les Communes du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, assemblées en Parlement (26 février, 1836) (inclusion) (← liens)
- Loi sur l'usage de la langue anglaise dans la législature de la Province du Canada (inclusion) (← liens)
- Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique (inclusion) (← liens)
- L'humble pétition des sujets anciens et nouveaux de Votre Majesté, habitants de la province de Québec (inclusion) (← liens)
- Plan d'une Chambre d'assemblée (inclusion) (← liens)
- Adresse de l'honorable Louis-Joseph Papineau aux électeurs de la Cité de Montréal (inclusion) (← liens)
- Au sujet de l'invasion des Américains au Canada (inclusion) (← liens)
- Les Habitants du Canada à Sa Majesté l'Empereur des Français, Napoléon premier (inclusion) (← liens)
- Motion Francoeur (inclusion) (← liens)
- Déclaration d'indépendance de la Grèce (inclusion) (← liens)
- Mémoire de Mgr Bailly au sujet de l'université, 5 avril 1790 (inclusion) (← liens)
- Déclaration adressée au nom du roi à tous les anciens Français de l'Amérique septentrionale (inclusion) (← liens)
- Réflexions préliminaires des vrais principes politiques (inclusion) (← liens)
- Adresse des habitants des trois faubourgs de la ville de Montréal à Richard Montgomery, brigadier général des forces du continent (inclusion) (← liens)
- Circulaire à Messieurs les curés à l'occasion des rumeurs de guerre, le 9 novembre 1793 (inclusion) (← liens)
- Moyens de conserver nos institutions, notre langue et nos lois (inclusion) (← liens)
- Lettre de Louis-Joseph Papineau au président de l'Institut canadien - 17 décembre 1866 (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Dédicace (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Introduction (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre I (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre II (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre III (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre IV (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre V (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre VI (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre VII (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre VIII (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre IX (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre X (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XI (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XII (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XIII (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XIV (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XV (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XVI (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XVII (inclusion) (← liens)
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XVIII (inclusion) (← liens)