Pétition des fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté de naissance ou d'origine britannique, habitant les townships de Dunham et autres townships et lieux, situés dans la Province du Bas-Canada

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Pétition des fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté de naissance ou d'origine britannique, habitant les townships de Dunham et autres townships et lieux, situés dans la Province du Bas-Canada
1823




Source : Rapport du comité choisi sur le gouvernement civil du Canada - Appendice No. 1, p. 339-343 . Voir également le texte original de langue anglaise ainsi qu'une traduction contemporaine du même.



Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois représentant les Communes du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, assemblées en Parlement:

La Pétition des soussignés, fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté, de naissance ou d'origine britannique, habitant les townships de Dunham, Stanbridge, St-Armand, Sutton, Potton, Stanstead, Barnston, Barford, Hereford, Farnham, Brome, Bolton, Hatley, Compton, Clifton, Granby, Shefford, Stukeley, Orford, Ascott, Eaton, Newport, Bury, Hampden, Milton, Roxton, Durham, Melbourne, Windsor, Shipton, Stoke, Dudswell, Simpson, Kingsey, Grantham, Wickham, Wendover, Brompton, et autres townships et lieux situés dans la Province du Bas-Canada.

Représentent humblement,

Que vos pétitionnaires ont appris avec la satisfaction la plus cordiale et la reconnaissance la plus profonde, qu'il a été introduit un bill dans l'honorable Chambre des communes, à la dernière session du Parlement du Royaume-Uni, pour unir les provinces du Haut et du Bas-Canada sous une même législature ; mesure que les habitants des townships du Bas-Canada regardent comme le seul moyen efficace de terminer les difficultés et les troubles qui les ont fait souffrir par le passé, et de prévenir les maux dont la continuation de l'état présent de choses les menacerait pour l'avenir.

Que la situation des habitants des townships est différente de celle de toute autre partie de l'Empire britannique, et deviendra probablement la cause des plus grands malheurs pour les habitants actuels et leur postérité, à moins que la législature du pays de leurs ancêtres ne veuille étendre son secours jusqu'à eux ; comme on le démontrera brièvement dans l'exposé suivant :—

La province du Bas-Canada, suivant son état actuel, peut être séparée eu deux parties ; savoir: premièrement, les seigneuries ou le Bas-Canada français, qui comprend une étendue étroite de terre des deux côtés du fleuve St-Laurent, et dont la profondeur varie de dix milles à quarante; et secondement, les townships ou le Bas-Canada anglais, qui comprend le reste de la province, et est plus étendue et capable de contenir une population beaucoup plus forte que les seigneuries ou le Bas-Canada français. La partie seigneuriale du Bas-Canada, dont la population peut-être regardée à peu près comme à moitié remplie, est principalement habitée par des Canadiens, français d'origine et de langage; mais elle contient en outre une population d'environ 40 000 habitants d'origine britannique. Les townships, ou le Bas-Canada anglais, sont entièrement peuplés d'habitants de naissance et d'extraction britanniques, et de loyalistes américains qui se montent à présent à environ 40 000 âmes, qui n ont aucune autre langue que celle de leurs ancêtres britanniques, qui habitent des terres qui leur ont été concédées sous la tenure britannique du franc et commun soccage, qui ont un clergé protestant, pour le soutien duquel une partie de ces terres est mise en réserve, et qui cependant sont soumis aux lois françaises, (la coutume de Paris), auxquelles ils n'entendent rien, compilées dans une langue qu'ils ne connaissent pas.

En addition aux maux de cette sujétion à des lois étrangères écrites dans une langue étrangère les townships, ou le Bas-Canada anglais, souffrent en outre de nouvelles difficultés, en ce qu'ils n'ont pas de cours dans leurs limites pour administrer même ces lois étrangères, mais qu'ils sont forcés pour obtenir justice de la loi sur l'affaire la plus insignifiante, de se rendre aux cours établies dans les villes de Québec, de Montréal et Trois-Rivières, dans le Canada seigneurial, souvent à une distance de 100 ou 150 milles, à travers un pays où il est souvent difficile et dangereux de voyager, à cause de l'insuffisance des lois qui regardent les communications ; et pour mettre le comble à leurs griefs, les townships sont de facto sans représentation quelconque dans la Chambre d'assemblée provinciale du Bas-Canada. L'Assemblée provinciale a toujours traité leurs plaintes avec mépris ou avec indifférence ; et vos pétitionnaires ne peuvent se rendre compte de ce qu'ils sont placés pour ainsi dire presque hors du giron du gouvernement civil, par une négligence si éloignée de la marche suivie par les législatures des autres provinces britanniques, si ce n'est par la supposition que la Chambre d'assemblée composée de Canadiens français n'a eu nullement le désir de donner des facilités aux émigrés de la Grande-Bretagne ou d'origine britannique, pour trouver un asile ou s'établir dans le Bas-Canada. Si c'était là en effet son but, elle n'a pas manqué de succès partiel, vu que sur les milliers d'émigrés qui sont arrivés de la Grande-Bretagne pendant ces dernières années, il y en a à peine 1 000 qui se soient établis dans les townships du Bas-Canada ; mais ils sont allés en grand nombre dans les États-Unis, croyant peut-être qu'ils s'y trouveraient moins un pays étranger que dans cette colonie britannique dans ses circonstances actuelles, et vu la composition étrangère de la branche représentative de sa législature.

Vos pétitionnaires ne détailleront pas l'exposé général qu'ils ont fait de leur condition, en entrant dans le détail des malheurs et des difficultés nombreuses qu'ils ont eu à combattre, quoiqu'ils ont que ce récit exciterait la pitié. Ils se contenteront de dire que comme des établissements ont été commencés sous ces tenures anglaises, comme il reste encore une immense étendue de terres à établir, et comme la population du Bas-Canada est insignifiante si on la compare au nombre qu'elle est capable d'atteindre, il ne peut y avoir de juste raison de favoriser une partie de la province, de manière à en faire une nation étrangère lors de sa maturité, ou de persévérer dans un système calculé à détourner les personnes d'origine britannique et leurs descendants de s'établir sur les terres en friche de la couronne.

Dans l'administration des colonies comme dans la direction de la jeunesse, la prudence semblerait dicter de regarder comme de la plus profonde importance les intérêts fixes de la maturité future, et non les inclinations momentanées de la condition actuelle. Déjà, dans un court espace de temps, près de 100 000 émigrés de naissance britannique n'ont fait que passer dans le Bas-Canada ; si la composition étrangère de la législature ne les avait pas forcés de chercher un refuge ailleurs, ils auraient pu augmenter la force et les moyens de la population anglaise de la province. Mais nonobstant les obstacles opposés par le passé à l'accroissement de la colonie, à moins qu'on ne laisse les mêmes causes opérer le même effet par la suite, les émigrés à venir et leurs descendants, réunis aux anglais déjà établis dans le pays, pourront former à la fin la grande majorité des habitants, et faire du pays une colonie britannique par le fait comme il est de nom. Et en atteignant cet heureux résultat, on ne pourrait faire aucun tort aux justes droits d'autrui, et on ne nuirait même à aucuns préjugés, excepté à l'opinion abusive mise en circulation et encouragée par des démagogues, « que les Canadiens d'extraction française doivent demeurer un peuple distinct, et qu'ils ont droit à être regardé comme une nation » — préjugés dont la conséquence nécessaire sera que la Province du Bas-Canada (dont la sixième partie n'est pas établie) sera regardée comme leur territoire national, ou on ne devrait permettre de s'établir qu'à ceux qui seraient disposés à se faire français ; préjugés cependant qui, quelque absurdes qu'ils puissent paraître, acquerront de la force et de l'influence si on ne les décourage promptement et complètement, et qu'on trouvera non seulement incompatibles avec le devoir et l'allégeance d'une colonie, mais même dangereux à la sûreté future des colonies voisines, et de nature à renverser les droits de tous les habitants des townships aussi bien que de tous les anglais établis dans le Canada seigneurial, à travers lequel se fait en entier le commerce avec la mère-patrie.

Vos pétitionnaires, les habitants du Bas-Canada anglais, se sont toujours flattés qu'on imposerait ou qu'on ne maintiendrait dans cette partie du pays aucunes lois dont la tendance fût de les forcer de ressembler à une nation étrangère, et de la dépouiller des marques de leur origine britannique ; et leur confiance à cet égard a été augmentée par le souvenir des promesses de feu Sa Majesté, de donner des lois anglaises à ses sujets qui s'établiraient en Canada, et par l'exception contenue dans l'Acte de Québec de 1774 (exception qui jusqu'ici n'a jamais été mise en force dans la pratique,) qui déclarait que les dispositions de cet Acte pour l'établissement des lois françaises « ne s'étendraient pas aux terres à être concédées ci-après en franc et commun soccage » tenure qui existe exclusivement dans les townships.

Vos pétitionnaires ont senti, et il se flattent que c'est un sentiment qui ne peut manquer d'attirer la sympathie cordiale de leurs compatriotes et des compatriotes de leurs ancêtres dans la Grande-Bretagne, que la connaissance de la langue anglaise, leur langage natal, devrait suffire pour les mettre à même d'apprendre leurs droits et de remplir leurs devoirs comme sujets fidèles, lorsqu'ils résideraient sous des tenures britanniques, dans une colonie qui est du moins de nom colonie britannique. Ils ont senti qu'un des objets les plus grands et les plus glorieux des nations qui élèvent et protègent des colonies, doit être d'établir une race qui perpétue dans les siècles à venir la ressemblance honorée delà mère-patrie ; et ils ont senti qu'il ne pouvait être d'accord avec la dignité ni avec les intérêts de la Grande-Bretagne, pour en faire par la suite une image de la France sous le rapport du langage et des lois, lorsque la France est exempte de tous les frais pour la protéger. Ils ont regardé les townships du Bas-Canada, maintenant habités exclusivement par des colons de naissance et d'origine britanniques, ne parlant que la langue anglaise, et ayant un clergé protestant doté d'un septième des terres, comme ayant un droit sacré à la protection du gouvernement britannique contre la perspective pénible et humiliante pour les habitants de voir leur postérité contrainte d'apprendre la langue et de prendre les mœurs et le caractère d'un peuple étranger. Et ils ont cru aussi que le droit des townships à être représentés dans l'Assemblée provinciale ne leur aurait été refusé dans aucune autre colonie britannique, pas même ici peut-être, s'ils n'eussent pas eu une langue et une origine britanniques.

Si des vues raisonnables de sûreté future permettaient à vos pétitionnaires de se borner à ce sujet, ils borneraient volontiers leurs sollicitations à un point, celui d'être représenté dans le Parlement provincial en proportion de la conséquence et de l'importance croissante des districts étendus qu'ils habitent ; mais il est possible que même ce privilège sacré et inestimable, s'il leur était accordé, perdit beaucoup de ses avantages et de sou efficacité pour avancer la colonisation des terres en friche par des émigrés de la Grande-Bretagne, eu conséquence de l'influence d'une majorité de Canadiens français, qu'on retrouverait encore dans la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, qui au milieu des professions d'attachement à la mère-patrie, cherche à se maintenir comme peuple distinct et séparé. Pour assurer et conserver à la colonie et à la mère-patrie tout l'avantage qui résulterait probablement de l'établissement de principes destinés à produire parmi tous les habitants de toute origine une assimilation graduelle de sentiments britanniques, il serait essentiellement nécessaire qu'une union législative eut lieu entre les provinces du Haut et du Bas-Canada.

Il y a beaucoup de raisons, en addition à celles que vos pétitionnaires viennent de donner, qui rendent l'union législative des deux provinces indispensables à leur prospérité commune, et qui font désirer très ardemment cette mesure à tous les habitants de l'une ou de l'autre, qui ne sont pas sous l'influence de préjugés nationaux qu'on devrait éteindre, ou d'intérêts locaux et privés qui ne valent pas la peine qu'on en tienne compte contre les avantages généraux que procureraient l'union.

Vos pétitionnaires représentent humblement que les Canadiens français n'ont pu opposer à leur union d'arguments que l'analyse ne ramène à cette interprétation réelle, qu'ils désirent demeurer comme peuple séparé, afin de devenir finalement par là une nation française, ou comme ils se sont appelés, « la nation canadienne ». Les Canadiens, sans devoir aucune partie de leur accroissement à l'émigration, ont plus que deux fois doublé depuis la conquête ; et quoiqu'on eût pu jusqu'au temps présent les assimiler à leurs co-sujets britanniques sans injustice et sans les priver de droits réels, ils ont cependant encore aujourd'hui à un petit nombre près d'exceptions individuelles, un caractère aussi étranger que lorsque la conquête eut lieu ; et ils doivent le garder toujours, si l'état présent des choses est permanent. C'est pourquoi la crise actuelle offre cette alternative à la Grand-Bretagne, soit d'unir les provinces pour engager les Français à devenir anglais, ou de laisser subsister la division pour engager les Anglais du Bas-Canada à devenir français. Et la question n'est pas de savoir si un pays déjà peuplé doit renoncer à son caractère et à ses sentiments nationaux, comme les Canadiens français peuvent essayer de le représenter, mais si un pays en grande partie désert, et qui doit être par la suite principalement peuplé par une race britannique, doit prendre le caractère, la langue et les mœurs d'une nation étrangère.

Si l'on préférait cette dernière marche, la Grande-Bretagne élèvera un peuple d'étrangers, qui vu la rapidité de leur accroissement, deviendront à une époque peu éloignée le fléau des colonies voisines ; tandis que si on adoptait l'union, on ferait finalement disparaitre les préjugés et les inimitiés nationales produites par la différence d'origine, et on consoliderait la population des deux provinces en une masse homogène, animée des mêmes vues d'intérêt public, et des mêmes sentiments de loyauté envers le souverain commun.

La situation géographique des deux provinces, et les relations que la nature a établies entre elles, en exigent absolument et indispensablement l'union sous une même législature, car elles n'ont qu'une même sortie à la mer, et un même canal de communication avec la mère-patrie. L'unique clef de cette communication, le port de mer, est en la possession du Bas-Canada, et avec lui les seuls moyens qui pendant un temps considérable dans un nouveau pays peuvent permettre de prélever un revenu pour le soutien du gouvernement. Il doit être extrêmement impolitique de mettre ou de laisser exclusivement la seule clef de communication, la seule source de revenu, entre les mains d'un peuple comme les Canadiens français, de principes anti-commerciaux, et opposés à une assimilation avec leurs co-sujets britanniques; et le contrôle sur l'imposition et le rappel des droits d'importation établi par l'acte de la dernière session du Parlement impérial, ne peut-être rien de plus qu'un remède temporaire, d'autant qu'ils ne donne droit au Haut-Canada qu'à une espèce de veto, et qu'il n'a aucune voie initiative ou délibérative dans les dispositions; et toutes la sagesse humaine ne suffirait pas pour établir, tant que les provinces continueront d'être séparées, un système de revenus sur les importations, qui ne donnera pas à l'une ou à l'autre des avantages injustes et inégaux, et qui par là ne produira pas nécessairement le mécontentement et les inimitiés.

Vos pétitionnaires représentent humblement de plus qu'on a admis depuis longtemps les Canadiens français à jouir de la liberté et des droits de sujets britanniques, droits beaucoup plus étendues que ceux qu'ils auraient pu espérer de jouir s'ils eussent continué d'être une colonie de la France; mais les droits et les devoirs sont réciproques; partout où se trouvent les premiers, les seconds sont obligatoires, et lorsqu'on répand sur les Canadiens la liberté et la protection de la Grande-Bretagne, il ne peut-être que juste et généreux d'exiger en retour des amendements à la constitution, de manière à encourager une partie de nos frères de la Grande-Bretagne à s'établir eux et leur postérité sur les terres de la couronne dans le Bas-Canada. Par l'union des deux provinces, personne ne pourrait raisonnablement se plaindre d'injustice; ou n'enlèverait aucun droit, on ne mettrait de côté aucune juste prétention, et même on ne heurterait aucun préjugé, excepté ceux seulement de ceux qui nourrissent des idées visionnaires sur l'existence future d'une nation gallo-canadienne, que l'union ferait tout d'un coup et pour jamais disparaître.

Pour découvrir avec certitude quels sont réellement les sentiments qui excitent de l'opposition à l'union, (quelque variés que puissent-être les prétextes allégués,) il ne faudrait qu'examiner s'il y aurait quelques objections à la mesure si la population avait une même origine dans des provinces situées l'une à l'égard de l'autre comme le sont les Canadas ? — La réponse est claire ; il n'y eu aurait pas. Et si les motifs réels de l'opposition de nos co-sujets Canadiens français, soit qu'ils soient avoués ouvertement ou spécieusement déguisés, viennent de l'intention de rester ou de former un peuple séparé pour perpétuer parmi nous les malheureuses distinctions d'Anglais et de Français, ils fournissent les plus fortes raisons possibles en faveur de l'union. Vos pétitionnaires avaient espéré humblement que le soin tutélaire de la mère-patrie, la providence aidant, aurait rassuré les colonies dans cette partie du globe contre le danger fatal de ces animosités et de ces distinctions nationales qui ont duré tant de siècles, et qu'ont causé des maux si nombreux aux Bretons de l'Europe. Et entretenant, comme ils font, la plus parfaite assurance que la mesure salutaire, de l'union des deux Canadas garantirait leur postérité de la manière la plus équitable et la plus avantageuse des maux qu'ils ont mentionnés, ils conçoivent humblement que l'honneur aussi bien que l'humanité de la mère-patrie en demandent la mise à effet pendant qu'elle est encore facilement praticable, avant que la population devienne formidable par le nombre, et avant que des exaspérations sans cesse réitérées aient rendu les animosités plus profondes et héréditaires.

C'est pourquoi vos pétitionnaires supplient très humblement qu'il soit passé un acte pour autoriser le gouvernement exécutif provincial à diviser les townships du Bas-Canada en comtés ayant droit de choisir des membres, de manière à pourvoir équitablement aux intérêts de leur population future suivant l'étendue de leur territoire, et aussi pour unir les provinces du Haut et du Bas-Canada sous une seule législature, d'une manière qui accordera une représentation proportionnée en quelque sorte à l'étendue territoriale, qui pourvoira par là à l'état croissant du pays, et aussi qui à la fin deviendra nécessairement proportionné à sa richesse et à sa population.

Et vos pétitionnaires, comme de droit, ne cesseront de prier, &c.



La pétition ci-dessus fut envoyé des townships en 1823, et signée presque unanimement par tous les chefs de familles dans les townships ; le nombre des signatures surpassait 10 000. On peut maintenant, si on le requiert produire avec cette pétition, d'autres pétitions même des seigneuries du Bas-Canada, et du Haut-Canada, en faveur de l'union des deux provinces.



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