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1. Accord constitutionnel du 3 juin 1987
2. Appel aux Nations
3. Assemblée des citoyens loyaux de Montréal à la Place d'Armes
4. Avis sur les conséquences de l'indépendance du Québec en ce qui a trait aux traités et accords conclus avec les États-Unis d'Amérique
5. Bougainville sur les Québécois
6. Charte constitutionnelle canadienne
7. Commission d'Intendant de la justice, police et finances en Canada, Acadie, Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale pour M. Talon, 23 mars 1665
8. Commission de Commandant en la Nouvelle-France par M. le comte de Soissons, lieutenant-général au dit pays en faveur du Sieur de Champlain, 15 octobre 1612
9. Constitution corse de 1755
10. Contre-jour
11. Dictionnaire historique du français québécois
12. Déclaration de confirmation de l'indépendance de la Lettonie
13. Déclaration des États généraux des Provinces-Unies, que Philippe II est déchu du droit de souveraineté qu'il avait sur lesdites Provinces
14. Déclaration d’Indépendance de l’Irlande
15. Déclaration d’indépendance de l’État d’Israël
16. Déclaration sur le droit à l'insoumission dans la guerre d'Algérie
17. Défense et illustration de la langue française
18. Dîner patriotique et champêtre des femmes de Saint-Antoine
19. John Redmond (La Presse, 29 septembre, 1904)
20. Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
21. La constitution citoyenne du Québec
22. Le Dictionnaire de la langue française – Le français vu du Québec
23. Le français, une langue pour tout le monde
24. Les francophones du New Hampshire
25. Lettres patentes pour l'établissement de l'Académie française
26. Loi constitutionnelle de 1867
27. Loi constitutionnelle de 1982
28. Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
29. Loi sur les langues officielles de 1969
30. Plan d'une Chambre d'assemblée
31. Plan de constitution présenté à la Convention nationale française les 15 et 16 février 1793
32. Proclamation d'Indépendance d'Haïti
33. Projet de loi 196
34. Provisions du gouverneur et lieutenant-général en Canada, Acadie, Île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale pour le Comte de Frontenac, 7 avril 1672
35. Québec
36. Rapport du comité choisi sur le gouvernement civil du Canada
37. Rapport du consensus sur la Constitution, Charlottetown, 28 août 1992
38. Réquisitoire contre Dalhousie
39. Résolutions de l'assemblée d'Abbotsford
40. Résolutions de l'assemblée de Berthier
41. Résolutions de l'assemblée de Deschambault
42. Résolutions de l'assemblée de Granby
43. Résolutions de l'assemblée de Rawdon
44. Résolutions de l'assemblée de Saint-Athanase
45. Résolutions de l'assemblée de Saint-François-du-Lac sur la tenure seigneuriale
46. Résolutions de l'assemblée de Saint-Ignace
47. Résolutions de l'assemblée de Saint-Laurent
48. Résolutions de l'assemblée de Stanbidge
49. Résolutions de l'assemblée de la Malbaie
50. Résolutions de l'assemblée patriote de Montréal