Résolutions de l'assemblée de Berthier

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Résolutions de l'assemblée de Berthier
Sujets patriotes
18 juin 1837



Sur motion d'Alexis Mousseau, écuyer, M. P. P., secondée par M. Joseph Beaupré de la Valtrie.

RÉSOLU, 1 : Que l'assemblée générale de ce comté a été convoquée, afin de manifester nos protestations solennelles et unanimes contre les mesures inconstitutionnelles et tyranniques récemment portées contre nous par les ministres de la couronne devant le parlement de la Grande-Bretagne et d'Irlande où elles ont été appuyées par de grandes majorités Whigs et Tories, que nous voyons étroitement liguées en une alliance peu naturelle, pour la destruction de droits coloniaux certains et consacrés par la lettre du statut déclaratoire de la 18me. année de George trois. Que ces mesures, si l'on y persiste et si le peuple s'y soumettait servilement, auraient l'effet de ruiner et de réduire à un honteux esclavage cette colonie d'abord, mais bientôt après étendraient leurs ravages destructeurs dans toutes les autres colonies britanniques, si dans aucun temps et dans aucune circonstance que ce fût, leurs représentants osaient avoir recours à l'usage légitime du pouvoir que jusqu'à ce jour l'on avait reconnu leur appartenir, de retenir l'octroi de subsides, pour assurer la réforme d'abus reconnus et flagrants.

Sur motion de Norbert Eno, ecr., M. P. P., secondée par D. M. Armstrong, écuyer.

RÉSOLU, 2 : Que cette assemblée maintient que les représentants de cette province y doivent être de fait, comme ils y sont de droit, dans les mêmes rapports avec l'exécutif provincial et quant aux objets de législation interne, dans lesquels se trouve la chambre des communes avec le peuple et le gouvernement de la Grande-Bretagne et de l'Irlande : Que dans les matières d'argent et de revenus prélevés dans la colonie et quant à leur appropriation, ils en ont le contrôle exclusif aussi absolu que l'ont les communes sur celui de la Grande-Bretagne et d'Irlande, sans quoi ils ne nous resterait rien que nous pourrions appeler nôtre : les fruits de notre labeur et de notre industrie ne seraient pas notre propriété, mais que nous n'en aurions qu'une jouissance précaire et avilissante, révocable à la volonté du parlement britannique dans lequel nous ne sommes pas et ne pouvons pas être représentés. Que dès lors la tentative par ce pouvoir d'approprier notre revenu est tout aussi immorale que le serait celle de nos représentants d'approprier les revenus du peuple anglais, n'y ayant point d'autres différences dans les raisonnements que l'on pourrait faire à l'appui de l'une ou de l'autre mesure, que celle de la force brutale par laquelle le ministère prétend appuyer son usurpation.

Sur motion du capt. Paquet, de Berthier, secondée par Isaïe Fauteux, ecr. de St-Barthélemie.

RÉSOLU, 3 : Que l'axiome que ci-devant répétaient avec confiance et satisfaction les sujets anglais dans les colonies aussi bien qu'au siège du gouvernement général de l'empire, que le pouvoir d'établir des taxes et de les approprier était inséparable du droit de n'y consentir que par ses représentants propres, paraît clairement n'être dans le sentiment du ministère actuel et des complaisantes majorités qui lui son asservies qu'un insignifiant mensonge politique ainsi qu'il paraît par leur spoliation du bien des habitants de cette province, qui rappelle fortement de pareilles tentatives faites dans le temps passé et qui si justement furent dénoncées alors comme étant la folie de l'Angleterre et la ruine de l'Amérique, et conduisirent néanmoins à cette juste résistance suivie de succès, qui a donné naissance à ces libres et heureuses institutions politiques qui ont si rapidement porté au plus haut point de puissance et de liberté nos proches voisins des États-Unis, dont le sort prospère et tel que tous les hommes d'État de la métropole depuis le plus grand jusqu'au plus bas, du meilleur au pire, de Fox à Stanley, ont reconnu que l'Angleterre ne pouvait retenir les Canadas que par un lien fragile et précaire, si elle ne les gouvernait pas de manière à ne leur laisser que peu de choses à envier à l'Amérique républicaine.

Sur motion de Mr. Jean-Bte. Chennevert, père, de St-Cuthbert, secondée par le capitaine Destrampes.

RÉSOLU, 4 : Que loin de jouir d'un gouvernement libre et bien réglé analogue à ceux de l'Amérique affranchie et libre; d'un bon gouvernement choisi et accepté par le peuple et néanmoins périodiquement soumis à sa révision dans des conventions sagement prévues et indiquées d'avance à de certaines périodes fixes et chargées du soin unique d'examiner et de réformer, s'il est besoin, leurs institutions politiques, nous souffrons de maux innombrables qui découlent d'institutions vicieuses vicieusement administrées ainsi que l'a reconnu, il y a déjà près de dix ans un comité de la chambre des communes. Que le peuple et ses représentants avec un accord dont l'histoire n'offrira que peu d'exemples, ont insisté et demandé dans une proportion de plus des neuf dixièmes de la population, que la partie la plus vicieuse de ces institutions soit altérée par la suppression du conseil législatif actuel qui n'a été qu'une expérience désastreuse tentée à l'essai, comme l'a admis son auteur Mr. Pitt pour être plus tard altérée s'il ne répondait pas aux fins pour lesquelles il avait été créé; qui constamment a été un obstacle à la paix, à l'ordre et au bon gouvernement de cette province et qui néanmoins est conservé et défendu par ceux qui quelques fois libéraux en paroles seulement, ont toujours été tyrans par leur conduite envers cette province.

Sur motion de Mr. Pierre Eustache Destallaire de Berthier, secondée par Mr. Henri Fisette de St-Cuthbert.

RÉSOLU, 5 : Que nous remercions sincèrement cette grande majorité de nos représentants qui ont inflexiblement insisté sur l'absolue nécessité qu'il y a pour le retour de la paix et du contentement en cette province, de supprimer et anéantir le conseil législatif actuel pour le remplacer par un conseil électif. Que nous applaudissons aux mesures qu'ils ont prises pour obtenir le redressement de ce premier et et plus lourd des griefs qui affligent la province, telles que le refus des subsides et le refus de siéger avec ce corps qui presqu'invariablement n'accepte que les bills qui augmentent le pouvoir, le patronage, les émoluments de l'exécutif et de ses créatures, et rejette la plus grande partie de ceux qui leur sont envoyés pour procurer au pays une administration de la justice plus impartiale et moins coûteuse, pour faciliter la diffusion des lumières et pour l'avantage de la société, rendre générale l'instruction élémentaire, assurer l'administration des biens communs et des intérêts locaux du peuple dans les comtés, cités, paroisses et townships par le moyen d'officiers de son choix et de corporations électives, et tous autres projets de lois qui avanceraient au moral et au physique le bien être de la masse de la population sans distinction de classes, de croyances ni d'origines.

Sur motion du capt. F. Olivier, de Berthier, secondée par Mtre. Jean-Baptiste Chenevert N. P. de St-Cuthbert.

RÉSOLU, 6 : Que nous recommandons fortement à nos représentants de maintenir en toutes occasions les principes énoncés dans les 92 résolutions adoptés par la chambre d'assemblée d'abord, sanctionnées ensuite par le résultat des élections générales qui suivirent de près leur adoption, et depuis par les requêtes de l'immense majorité du peuple de la province au parlement britannique, et toutes les conséquences qui en découlent. Que quoique des demandes aussi généralement appuyées aient été récemment rejetées par les ministres et le parlement mal guidés par des conseils aussi peu éclairés et aussi empreints de haine et de préjugés contre le peuple et les représentants de la province, que ceux qu'ont donné les trois commissaires royaux, qui avec une rare présomption, après avoir justement flétri la politique suivie dès le principe de ne pas donner à la représentation l'influence qu'elle devrait avoir dans le pays, avoir censuré toutes les autorités provinciales, avoir ravalé toutes les administrations passées, avoir attaqué la représentation actuelle toute comme le conseil, ont fait preuve en même temps de l'incapacité la plus grossière en ne suggérant aucune mesure de libéralité et de justice pour porter remède aux abus qu'ils dévoilent et qu'ils dénoncent, mais au contraire ont travaillé à en assurer le redoublement en suggérant les mesures iniques de coercition que le ministère adopte dans des vues de persécution, sur la foi sans doute de leurs assurances mensongères que leu peuple plierait et y acquiescerait si elles étaient appuyées par de larges majorités dans la chambre des communes.

Sur motion du capitaine François Généreux de Berthier, secondée par M. Louis Marion de Lanoraie.

RÉSOLU, 7 : Que nous ne comptons pas les voix, mais que nous pesons les raisons qui ont été données dans les chambres du parlement pour et contre les iniques projets du ministère. Que nous sommes fiers, reconnaissants d'avoir eu pour nous les sympathies et les raisonnements invincibles de ces durables et hautes réputations, de ces infatigables défenseurs des droits populaires dans toute l'étendue de l'empire, les Brougham, O'Connell, Hume, Robebuck, notre agent aussi zélé qu'éclairé, et de l'honnête et brillante minorité qui par le poids de bonnes raisons les a si puissamment secondés, et qu'autant ceux-ci ont droit à nos respects, à notre reconnaissance, à nos sincères remerciements que nous leurs faisons, ainsi qu'à l'association des artisans de Londres et aux autres portions du peuple des trois royaumes qui ont demandé justice pour nous, qui sommes leurs frères, et protection pour nos droits et libertés envahies qui sont leurs droits et libertés menacées, autant nos mépris profonds et notre haine inaltérable sont dus à nos persécuteurs. Que dans ces sentiments nous ne nous adressons plus au parlement britannique pour lui demander la justice qu'il nous refuse. Que nous n'acquiesçons pas à la dilapidation de notre revenu s'il la sanctionne; mais que nous ralliant inséparablement à la majorité de nos concitoyens qui dans les comtés de Richelieu, Montréal, Verchères, Deux-Montagnes, Chambly, Terrbonne, et dans la cité et banlieue de Québec, ont déjà manifesté de nobles sentiments d'attachement aux libertés publiques, nous approuvons leurs démarches, et prions nos concitoyens des autres comtés de n'en pas faire moins. Nous découragerons la consommation des articles importés qui pourront être remplacés par les nôtres, autant pour détruire le pouvoir de nos oppresseurs de nous coerciter, que pour nous encourager le moyen de notre propre protection; que quant aux spiritueux et aux sucres, nous ferons usage de ceux fabriqués dans le pays de préférence à ceux importés que nous recommandons en conséquences l'établissement de brasseries et principalement la culture du lin et la multiplication des moutons pour encourager et maintenir les manufactures domestiques de toiles, laines, et surtout de cotons, et pour stimuler l'industrie et le travail; que nous concourons dans l'adoption d'une pétition au Congrès des États-Unis d'Amérique pour solliciter la suppression des droits de douane prélevés sur leurs frontières lors de l'entrée des produits canadiens, et rendre plus libre et plus étendu entre ces pays limitrophes un commerce qui ne peut qu'être très avantageux à leurs intérêts mutuels.

Sur motion de Mr. Louis Dubord dit Lafontaine de Lanoraie, secondée par M. Michel Grand'Pré, de St-Cuthbert.

RÉSOLU, 8 : Qu'un comité central de comté avec pouvoir de s'adjoindre tels membres additionnels que bon leur semblera soit nommé, chargé de correspondre avec les représentants de ce comté en session du parlement ou en convention, avec de semblables comités dans les autres comtés de la province, et pour agir de concert avec eux, autorisé à convoquer de nouveau ce comté si les circonstances leur font désirer une semblable réunion, d'organiser des sous-comités de paroisses et de townships à l'effet de seconder, faciliter et exécuter les différentes mesures adoptées dans cette assemblée et pour tous autres objets d'utilité publique; ces temps d'orage nécessitant l'attention vigilante et continuelle d'hommes qui honorés de la confiance publique doivent donner plus de leur temps et de leurs soins à veiller aux intérêts communs qu'il ne serait nécessaire de le faire dans des temps plus heureux; que les membres du comité déjà nominé à une assemblée générale précédente du comté, forment le dit comité de comté. Qu'en outre les Messieurs suivants, savoir : Messieurs Hercule Olivier, M. D. Armstrong, G. Mercure et Jean-Baptiste Lafontaine soient les députés nommés par cette assemblée à la convetion qui se réunira ci-après en cette province conformément aux résolutions déjà adoptées dans d'autres comtés et que les dits Messieurs seront aussi membres de comité de comté.

Sur motion de D. M. Armstrong, écr., secondée par le Dr. Voyer de la Valtrie.

RÉSOLU, 9 : Que les remerciements de cette assemblée sont dus et votés au président, pour la manière habile dont il a agi et son patriotisme dont ils a donné de nouvelles preuves dans cette occasion.

La Minerve
22 juin, 1837



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