Résolutions de l'assemblée de Saint-Athanase

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Résolutions de l'assemblée de Saint-Athanase
Sujets patriotes
5 novembre 1837



Une lettre circulaire signée par Frs. Jos. Davigon, écuyer, M. D. de St-Jean, fut adressé aux principaux citoyens de Chambly, St-Mathias, Ste-Marie, St-Athanase, St-Jean, St-Luc, Ste-Marguerite de Blairfindie, St-Cyprien, St-Valentin et autres paroisses demandant qu'une assemblée eut lieu à St-Athanase dimanche le 5 du courant pour proposer un plan de conciliation entre le parti patriote et le parti bureaucrate.

Timothée Franchère, écuyer, fut appelé unanimement à la présidence, Eustache Soupras, de St-Mathias et Gabriel Marchand, écuyers de St-Jean, furent nommés vice-présidents.

Gabriel Marchand, écuyer, soumit alors une série de propositions au nombre de 24 dont la première demandait le rappel de milord Gosford, ce qui fut accepté avec les vives acclamations. La seconde se prononçait contre le cumul des places et fut approuvée par tous les assistants. La troisième qui demandait que le conseil exécutif fut composé de six personnes dont trois nommées par le gouvernement et trois par le peuple fut rejetée comme n'étant pas renfermée dans les 92 résolutions. La quatrième demandait que le conseil législatif fut composé de 40 membres dont 20 nommés par le gouvernement et 20 par le peuple fut rejetée unanimement comme contraire aux principes des 92 résolutions. Une autre proposition de la part de Ls. Marchand, écuyer de St-Jean, demandant que le peuple nommerait 30 membres sur 40 fut encore rejetée unanimement. Une troisième proposition demandant que le conseil législatif fut entièrement électif fut adoptée unanimement.

La cinquième proposition portant que les conseillers seront des personnes influentes possédant une éducation au moins élémentaire et indépendantes du côté de la fortune fut rejetée et on en adopta une portant que les conseillers législatifs seraient des personnes influentes dans le sens de l'opinion populaire et possédant les qualifications pécuniaires telles que portées dans l'acte passé par la chambre d'assemblée en 1836 pour amender la constitution de cette province.

La proposition demandant que la chambre d'assemblée restât telle qu'elle est maintenant fut reçue au milieu des plus vives acclamations.

Il fut ensuite proposé que tous les argents de la province fussent sous le contrôle des représentants du peuple, cette proposition fut accepté unanimement.

Une autre proposition demandant que le receveur général de cette province fût nommé par la chambre d'assemblée qui fixerait son salaire et qu'il serait responsable envers cette chambre des deniers publics qu'il aurait sous sa garde fut reçue avec applaudissements.

L'assemblée rejeta unanimement la proposition qui demandait que les juges fussent payés libéralement et qu'ils fussent nommés pour la vie sujets cependant à être traduits devant le conseil exécutif par la chambre d'assemblée. Cette proposition fut rejetée comme contraire aux 92 résolutions.

Puis elle approuve celle qui portait que les salaires du gouverneur, des juges, du receveur général, des clercs des conseils et de tous les autres officiers de la couronne fussent réglés et votés par la chambre d'assemblée.

Une proposition demandant que le shérif fût nommé par l'exécutif et que son salaire fût fixe et réglé par la chambre d'assemblée fut rejetée sur ce principe que les shérifs en Angleterre étaient élus par le peuple. Une autre résolution semblable à la précédente pour l'adjudant général de milice fut unanimement rejetée. Il fut ensuite proposé que les officiers supérieurs de milice et les juges de paix seraient nommés par le peuple sujets à la sanction du gouvernement, refusé unanimement, tous les officiers de paroisses et de townships devant être élus par le peuple suivant le bill introduit à cet effet en diverses occasions dans la chambre d'assemblée.

Une proposition demandant que les officiers de milice ne pussent être démis que par une cour martiale fut acceptée par tous les assistants avec de vifs applaudissements.

L'assemblée rejette d'une seule voix la proposition qui demandait que les terres de la couronne disposées maintenant restassent à qui de droit elles appartenaient et quant au restant elles seront entièrement à la disposition de la chambre d'assemblée.

La proposition qui demandait l'abolition des griefs provenant des droits seigneuriaux ainsi que de l'acte dit des terres, le tout pour être réglé par la législature locale fut reçue avec enthousiasme. À cet effet il fut proposé par P. P. Demaray, écuyer, secondé par A. E Bardy, écuyer :

Que la tenure féodale est incompatible avec les droits du peuple de cette province et qu'il est urgent que cette tenure soit abolie.

La proposition stipulant que les biens des Jésuites fussent remis au peuple pour leur destination primitive sans en excepter le collège, fut agrée par tous les assistants.

La dernière proposition demandant que le juge Sewell et le conseiller législatif Debartzch fussent exclus de tout emploi sous le gouvernement fut reçue avec les plus vifs applaudissements et au milieu des cris « à bas, à bas ».

Telles furent les propositions soumises par Gabriel Marchand, écuyer, comme plan de réconciliation; alors Ls. Marchand, écuyer, de St-Mathias propose que les résolutions passées à St-Charles le 23 octobre dernier fussent lues et reçues comme l'opinion de cette assemblée, ce qui fut agréé unanimement. M. Marchand lut toutes ces résolutions l'une après l'autre et elles furent toutes approuvées.

A. E. Bardy, écuyer, secondé par le docteur Frs. Jos. Davignon, propose :

Que le projet de conciliation à nous proposé par un parti qui s'est toujours montré contraire à nos justes opinions politiques soit considéré comme contraire à nos propres intérêts vu que ce projet ne tend qu'à un pur retardement des progrès du peuple, autrement qu'il soit nommé un comité de personnes d'opinions politiques différentes pour traiter des propositions y mentionnées.

La première partie de la motion fut accepté et la dernière rejetée pour ce qui regarde la formation de ce comité. Alors il fut proposé que le parti constitutionnel formerait un plan de conciliation qu'il soumettrait au comité permanent de Montréal et si ce comité approuvait ce plan laors il serait convoqué une assemblée des six comtés; ceci fut adopté unanimement.

Sur motion de Ls. Marchand, écuyer, de St-Mathias, secondée par Charles Mongeon, écuyer.

Résolu: Que des remerciements soient votés au président de cette assemblée pour sa bonne conduite durant le temps qu'il a rempli le fauteuil.

Thim. Franchère, président Eust. Soupras, Gab. Marchand, vice-présidents F. J. Davignon, Ls Decoigne, secrétaires

St-Athanase, 6 novembre 1837

La Minerve, 9 novembre 1837



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