Résolutions de l'assemblée de Saint-Ignace

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Résolutions de l'assemblée de Saint-Ignace
Sujets patriotes
10 septembre 1837



Proposé par Louis Pharant, secondé par M. Hubert Leroux.

RÉSOLU, 1 : Que la rareté du numéraire qui se fait ordinairement sentir dans le Bas-Canada, et surtout, dans ce comté, provenant particulièrement de ce que l'argent et les produits des récoltes sont employés à payer les marchandises de manufacture étrangère, qui s'y consomment presque exclusivement, nous devons faire tous nos efforts pour fabriquer autant d'étoffe du pays et de toiles qu'il sera possible, soit pour les échanger pour des produits de manufactures étrangères, soit pour notre propre usage, et substituer aux liqueurs et aux sucres importés, le sucre d'érable et les liqueurs fabriqués dans le pays.

Proposé par M. le président, secondé par M. Jean Bte. Bourbonnois.

RÉSOLU, 2 : Que le droit qu'ont les seigneurs de pouvoir seuls exclusivement bâtir des moulins, et moudre les grains, en stipulant dans les contrats de concessions que les « preneurs ne pourront prétendre ni dans l'étendue de leurs seigneuries aucune espèce de moulins sous quelque dénomination que ce puisse être » empêche l'établissement de brasseries et manufactures, et par conséquent retarde l'avancement de l'industrie dans ce pays, est opposé à ses vrais intérêts et oblige ses habitants à s'appauvrir continuellement pour se procurer des produits qu'on ne peut fabriquer dans le pays, parce qu'on ne peut aisément y établir des manufactures.

Proposé par M. Benjamin Lalonde, secondé par M. Joseph Lalonde.

RÉSOLU, 3 : Que c'est le désir sincère et prononcé de cette assemblée que la chambre d'assemblée s'occupe, aussitôt que l'exécutif aura levé les obstacles qu'il a sans cesse opposés à ses travaux (de la chambre), pour promouvoir le bien du pays à passer un bill qui fixera :

  1. Que cette taxe honteuse et énorme sur l'industrie, le travail et les améliorations des propriétaires dans les seigneuries, que l'on nomme lods et ventes, soit abolie ou payée seulement en proportion de la valeur réelle de la terre au moment qu'elle fut concédée primitivement;
  2. Que les censitaires qui auront sur leurs terres des places convenables et propres pour bâtir des moulins et des manufactures pourront en bâtir, de la même manière que dans les townships;
  3. Que les rentes sur les terres des seigneuries excédent l'ancien tarif des concessions soient fixées et réduites aux taux des première concessions;
  4. Que les seigneurs n'auront pas le droit de se réserver en domaines autant de terrains qu'ils le voudront, et qu'ils se réservent actuellement et dont la valeur augmente par les travaux voisins, abus qui a contribué puissamment et qui contribue encore tous les jours à retarder l'avancement des nouveaux établissements, parce qu'alors les censitaires voisins et autres intéressés se trouvent dans la nécessité de faire tous les travaux de chemins de front et de descente, les clôtures et fossés, que les concessionnaires de ces domaines, s'ils eussent été concédés, auraient été obligés de faire eux-mêmes, mais que la toute puissante autorité et l'influence des seigneurs de ces domaines les exemptent (les seigneurs de faire);
  5. Que le droit de retrait soit aboli; parce qu'il donne aux seigneurs riches et spéculateurs le moyen d'accaparer toutes les terres de leurs censitaires bien souvent pour ce qu'elles doivent de rentes, et droits seigneuriaux, et qu'ils trafiquent ensuite;
  6. Que les droits de servitudes connues sous les noms de « pêche et chasse » soient abolis, ainsi qu'une foule d'autres servitudes nuisibles à l'industrie et énumérées dans les contrats de concession.

Proposé par M. Charles Pharant, secondé par M. Louis Bourbonnois.

RÉSOLU, 4 : Que des réformes utiles et si nécessaires des droits seigneuriaux, et dont le besoin et la nécessité sont sentis par toute la population du Bas-Canada, et plus particulièrement par ceux qui habitent les seigneuries, ne pourront jamais être obtenues ni effectuées tant que le conseil législatif et le conseil exécutif resteront constitués tels qu'ils le sont actuellement, et que ce ?nous? est un nouveau et pressant motif de réunir tous nos efforts et de persévérer dans nos demandes pour obtenir un conseil législatif électif, et un conseil exécutif responsable et ami du pays.

Proposé par M. John McDonald, secondé par M. Paul Bezener.

RÉSOLU, 5 : Que nous partagerons sincèrement les sentiments et opinions de nos frères et amis réformistes des Townships, et de nos frères et voisins réformistes du Haut-Canada, que nous prions de se souvenir que les questions de réformes qui agitent les deux provinces, et qui sont appuyées aussi par cette assemblée, sont des questions de principes.

Proposé par M. Wm. P. Purcell, secondé par P. J. David, écuyer.

RÉSOLU, 6 : Que nous devons nos remerciements les plus sincères à John Arthur Roebuck, ecr. le ci-devant membre pour Bath, ainsi qu'au grand O'Connell et aux autres soutiens et défenseurs de nos droits dans le parlement britannique, et nous les prions de continuer à défendre notre cause contre les injustes agressions du ministère anglais; que la non-réélection pour Bath de notre défenseur Jonh Arthur Roebuck, écr., est considérée par tout homme juste et impartial, comme une preuve et comme l'effet de la haine et des intrigues des officiels corrompus, et de l'aristocratie corruptrice, qui se sont sans cesse efforcés par les intrigues, la violence, la séduction et la corruption, leurs armes ordinaires, d'éloigner du parlement O'Connell, le bouclier d'Irlande, Hume et Roebuck en Angleterre, Papineau dans cette province et McKenzie et Bidwell dans le Haut-Canada, afin de priver le peuple de ces habiles défenseurs, dont l'intégrité, le mérite et les brillants talents, ont déjoué et démasqué tant de fois les intrigues et les trames des ennemis du peuple; et que nous devons montrer autant d'union et d'énergie pour nous défendre, que nos ennemis en montrent pour attaquer nos droits les plus sacrés.

Proposé par M. Joseph St-Denis, secondé par M. Joseph Lalonde.

RÉSOLU, 7 : Que nous offrons nos remerciements les plus sincères à l'association des industriels de Londres, qui sont si noblement venus en avant dans la cause du Canada; leur adresse encourageante et leur conduite généreuse à notre égard resteront gravées dans le coeur de tous les amis de la réforme et du bien-être d'un pays dont les habitants doivent s'efforcer de demander et d'obtenir des réformes qui encourageront et faciliteront l'éducation, l'agriculture, l'industrie, les manufactures et le commerce, et en même temps se prémunir contre la violation des droits qui en sont les soutiens.

Proposé par M. Joachim Clément, secondé par M. Joseph Henault.

RÉSOLU, 8 : Que le sacerdoce ne fut pas établi pour être un instrument d'intrigues politiques, ni un engin au moyen desquels les membres du clergé puissent faire prévaloir et publier leurs différentes opinions sur les affaires du pays; que nous respectons très sincèrement notre clergé, auquel nous sommes prêts à déférer dans les affaires de son ministère, mais que nous connaissons trop bien nos droits et nos privilèges pour nous laisser contrôler dans les affaires temporelles et les questions de réformes que demande les pays, par les ministres de l'Évangile, qui n'ont reçu ni de Dieu ni de son Église, le pouvoir d'employer leur caractère sacré à faire prévaloir leurs sentiments, et obliger le peuple à abandonner les réformes utiles qu'il demande si instamment de depuis si longtemps.

Jos. David, président
Wm. P. Purcell, secrétaire

La Minerve,
21 septembre 1837



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