Provisions du gouverneur et lieutenant-général en Canada, Acadie, Île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale pour le Comte de Frontenac, 7 avril 1672

De La Bibliothèque indépendantiste
Aller à : navigation, rechercher


Provisions du gouverneur et lieutenant-général en Canada, Acadie, Île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale pour le Comte de Frontenac
Conseil d'État de Louis XIV
7 avril 1672




Source: [1]



Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Ayant résolu de retirer le sieur de Courcelles de l'emploi de gouverneur et notre lieutenant-général de Canada, et d'établir en sa place une personne sur la suffisance et fidélité de laquelle nous nous puissions reposer de la conduite de nos peuples du dit pays et du soin d'y accroître le christianisme, d'y améliorer le commerce et d'y augmenter les colonies, nous avons, pour remplir cette charge, fait choix de notre cher et bien-amé le comte de Frontenac, qui nous a donné plusieurs preuves de son expérience et de sa valeur, et que nous savons avoir toutes les qualités nécessaires pour s'acquitter dignement des devoirs de la dite charge.

À ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, nous avons le dit sieur de Frontenac fait, constitué, ordonné et établi, faisons, constituons, ordonnons et établissons par ces présentes signées de notre main, gouverneur et notre lieutenant-général en Canada, Acadie et Île de Terreneuve et autres pays de la France Septentrionale, pour et au lieu, comme dit est, du dit sieur de Courcelles que nous retirons de cet emploi, avoir commandement sur tous les gouverneurs et nos lieutenants qui sont établis dans les dits pays, comme aussi sur les officiers du conseil souverain qui y est établi, et sur les vaisseaux français qui y navigueront, soit de guerre à nous appartenant, soit marchands; faire prêter nouveau serment de fidélité tant aux dits gouverneurs et officiers du dit conseil qu'aux trois ordres des dits pays.

Enjoignons aux dits gouverneurs et officiers du dit conseil et autres de reconnaître le dit sieur de Frontenac, et de lui obéir en tout ce qu'il leur ordonnera ; assembler quand besoin sera les communautés, leur faire prendre les armes ; prendre connaissance, composer et accommoder tous différends qui pourront être nés et à naître dans les dits pays, soit entre les seigneurs et principaux d'iceux, soit entre les particuliers habitants ; assiéger et prendre des places et châteaux, selon la nécessité qu'il y aura de le faire, faire conduire des pièces d'artillerie et les faire exploiter ; établir des garnisons où l'importance des lieux le demandera; commander tant aux peuples des dits pays qu'à tous nos autres sujets, ecclésiastiques, nobles et gens des guerre et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, y demeurant ; appeler les peuples non convertis, par toutes les voies les plus douces qu'il se pourra, à la connaissance de Dieu et lumière de la foi et de la religion catholique, apostolique et romaine, et en établir l'exercice à l'exclusion de toute autre; défendre les dits lieux de tout son pouvoir ; maintenir et conserver les dits peuples en paix, repos et tranquillité, et commander tant par mer que par terre ; ordonner et faire exécuter tout ce que lui ou ceux qu'il commettra jugeront devoir et pouvoir faire pour l'étendue et conservation des dits lieux, sous notre autorité et notre obéissance ; et généralement faire et ordonner par lui tout ce qui appartient à la dite charge de gouverneur et notre lieutenant-général ès dits pays, et la tenir et exercer, en jouir et user aux honneurs, pouvoirs, autorités, prérogatives, prééminences, franchises et libertés, droits, fruits, profits, revenus et émoluments y appartenant, et aux appointements et gages qui lui seront attribués.

Si donnons en mandement à tous les gouverneurs et nos lieutenants ès dits pays, aux officiers du conseil souverain, et à tous nos autres officiers et justiciers chacun en droit soi, ainsi qu'il appartiendra, que le dit sieur de Frontenac, duquel nous avons reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, il aient à le reconnaître et lui obéir, et laisser jouir et user du dit état et charge.

Voulons que par le garde de notre trésor royal ou autres officiers comptables qu'il appartiendra, il soit payé comptant des dits gages et appointements par chacun an, aux termes et en la manière accoutumée suivant les ordonnances et états qui en seront par nous expédiés et signés, rapportant lesquels avec ces présentes ou copies d'icelles dûment collationnées pour une fois seulement et quittance sur ce suffisante, nous voulons que tout ce qui lui aura été payé à cette occasion soit passé et alloué aux comptes de ceux qui en auront fait le payement, par nos amés et féaux les gens tenant nos comptes à Paris auxquels nous enjoignons ainsi le faire sans difficulté, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire.

Mandons et ordonnons à notre très-cher et bien-amé fils Louis, comte de Vermandois, amiral de France, ses lieutenants et autres qu'il appartiendra, qu'ils aient à donner au dit sieur de Frontenac ou à ceux qui seront par lui commis ou envoyés aux dits pays de Canada, tous congés et passeports que les navires et vaisseaux sont obligés de prendre pour aller et venir ès dites terres, avec les marchandises dont ils seront chargés, et les hommes et femmes que l'on y voudra transporter, sans qu'il leur soit fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement.

Mandons en outre, et enjoignons à tous nos autres officiers et sujets qu'il appartiendra, étant au dit pays de Canada, de reconnaître le dit sieur de Frontenac en la dite qualité de gouverneur et notre lieutenant-général ès dits pays, et de lui obéir et entendre ès choses concernant la dite charge ; car tel est notre plaisir.

Prions et requérons tous rois, potentats, princes, états et autres nos bons amis, alliés et confédérés, leurs ministres et officiers et tous autres, de lui donner et à ceux qui seront par lui commis et délégués, tout aide, faveur et assistance dont ils seront requis pour l'exécution de ce que dessus, offrant en cas pareil faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.

Donné à Versailles, le septième jour d'avril, l'an de grâce mil six cent soixante-douze, et de notre règne le vingt-neuvième.

Signé : LOUIS.

Et sur le repli, Par le roi,

Signé : COLBERT.

Et scellé du grand sceau en cire jaune.

Régistrées au présent registre du conseil souverain, suivant l'arrêt d'icelui de ce jour, à Québec, le douzième jour de septembre, mil six cent soixante-douze.

Signé: PEUVRET.