Résolutions de l'assemblée de Saint-François-du-Lac sur la tenure seigneuriale

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Résolutions de l'assemblée de Saint-François-du-Lac sur la tenure seigneuriale
Sujets patriotes
6 août 1837



RÉSOLU, 1 : Que l'intention avouée des rois de France, en établissant la tenure seigneuriale dans cette colonie, n'était pas d'en faire un objet de spéculation au profit des seigneurs, mais de constituer des dépositaires des terres qu'ils voulaient faire établir pour les distribuer aux habitants par des concessions à des taux et des conditions fixes et modérés.

RÉSOLU, 2 : Qu'il existe plusieurs arrêts et jugements des intendants qui constatent que les rentes seigneuriales ordonnées par Sa Majesté très-chrétienne, étaient un sou de rente par arpent en superficie, et un sou de cens et un chapon par arpent de front, et que c'était appelé le taux ordinaire.

RÉSOLU, 3 : Que depuis le commencement de l'établissement du Canada jusqu'à 1759, les rentes seigneuriales n'ont pas dépassé les taux et conditions ci-dessus exprimées, et qu'aussitôt que les seigneurs ont voulu en dévier pour augmenter les charges, ils ont été forcés par les intendants à se conformer aux taux ordinaires.

RÉSOLU, 4 : Qu'après la conquête aucune autorité de ce pays ne s'est cru compétente à exercer les pouvoirs des intendants sans l'autorisation d'une loi expresse; que plusieurs seigneurs en ont abusé, pour augmenter arbitrairement leurs rentes et autres réserves et servitudes, malgré les justes plaintes de leurs censitaires.

RÉSOLU, 5 : Qu'un grand nombre de seigneurs exigent actuellement jusqu'à 10, 15, 20 sous et plus de rentes par arpent en superficie, et beaucoup de servitudes qui n'étaient pas connues avant 1759. Qu'autant de ces seigneurs qui se trouvent en contravention avec les taux anciens de devrait pas être toléré.

RÉSOLU, 6 : Que les lods et ventes sont une taxe immorale et injuste sur l'industrie des habitants de ce pays; qu'ils y empêchent l'établissement des manufactures et l'application des capitaux, et qu'ils devraient disparaître de notre Code civil.

RÉSOLU, 7 : Que dans cette province, la plupart des immeubles qui sont ou ont été la propriété des pères de famille son hypothéqués par le douaire coutumier, pour la moitié de la valeur.

RÉSOLU, 8 : Que l'acquisition de tels immeubles est souvent incertaine, et d'autant plus dangereuse que les douairiers peuvent en déposséder l'acquéreur nonobstant le décret, qui ne purge pas même le dit douaire.

RÉSOLU, 9 : Que les hypothèques générales et tacites sont une autre source d'incertitude et de danger dans l'acquisition des immeubles qui comme le douaire coutumier, couvrent les transactions qui le concernent d'un voile mystérieux, déprécient les propriétés foncières dans cette province, et en détourent les capitaux et l'industrie.

RÉSOLU, 10 : Qu'une humble pétition soit présentée à la législature provinciale, en sa session prochaine, pour lui demander la passation d'une loi qui remédie aux abus mentionnés plus haut.

RÉSOLU, 11 : Que les comités locaux de chaque paroisse soient chargés de faire signer la dite pétition.

RÉSOLU, 12 : Que Pierre Blondin, écuyer, notaire public, soit nommé un des délégués à la Convention, à la place d'Adolphe Lozeau, écuyer, qui a résigné.

Par ordre du Président.

J. O. Arcand, secrétaire

Le Canadien, 18 août 1837



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