Commission d'Intendant de la justice, police et finances en Canada, Acadie, Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale pour M. Talon, 23 mars 1665

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Commission d'Intendant de la justice, police et finances en Canada, Acadie, Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale pour M. Talon
Conseil d'État de Louis XIV
23 mars 1665




Source: [1]



Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; à notre amé et féal conseiller en nos conseils le sieur Talon, salut.

Considérant que pour le bien de nos peuples et le règlement de la justice, police et finances en nos pays de Canada, il est nécessaire d'établir en la charge d'intendant sur les lieux, une personne capable de nous y servir dignement, nous avons à cette fin jeté les yeux sur vous pour la particulière confiance que nous avons en votre expérience, bonne conduite et intégrité, qui sont des qualités dont vous avez donné des preuves en toutes les occasions que vous avez eues de faire paraitre votre affection pour notre service.

À ces causes et autres à ce nous mouvants, nous vous avons commis, ordonné et député, commettons, ordonnons et députons, par ces présentes signées de notre main, intendant de la justice, police et finances en nos pays de Canada, Acadie, et Île de Terreneuve et autres pays de la France septentrionale, pour en cette fonction vous trouver aux conseils de guerre qui seront tenus par notre lieutenant-général en l'Amérique, et par le gouverneur et notre lieutenant-général aux dits pays de Canada ; ouïr les plaintes qui vous seront faites par nos peuples des dits pays, par les gens de guerre et tous autres, sur tous excès, torts et violences, leur rendre bonne et brève justice ; informer de toutes entreprises, pratiques et menées faites contre notre service, procéder contre les coupables de tous crimes de quelque qualité et condition qu'ils soient, leur faire et parfaire le procès jusqu'à jugement définitif et exécution d'icelui inclusivement, appeler avec vous le nombre de juges et gradués porté par les ordonnances, et généralement connaître de tous crimes et délits, abus et malversations qui pourraient être commises en nos dits pays par quelques personnes que ce puisse être ; présider au conseil souverain en l'absence des sieurs de Tracy, notre lieutenant-général de l'Amérique, et de Courcelles, gouverneur et notre lieutenant-général en nos dits pays de Canada ; juger souverainement seul en matières civiles, et de tout ordonner ainsi que vous verrez être juste et à propos, validant dès à présent comme pour lors, les jugements qui seront ainsi par vous rendus, tout ainsi que s'ils étaient émanés de nos cours souveraines nonobstant toutes récusations, prise-à-partie, édits, ordonnances et autres choses à ce contraires.

Voulons aussi que vous ayez l'œil à la direction, maniement et distribution de nos deniers destinés et qui le seront ci-après pour l'entretenement des gens de guerre, comme aussi des vivres, munitions, réparations, fortifications, parties inopinées, emprunts et contributions qui pourraient avoir été et être faites pour les dépenses d'icelles et autres frais qui y seront à faire pour notre service ; vérifier et arrêter les états et ordonnances qui en seront expédiés par notre lieutenant-général en chef, et en son absence par nos autres lieutenants-généraux aux payeurs qu'il appartiendra ; vous faire représenter les extraits des montres et revues, les contrôles et registres et en tout ce que dessus circonstances et dépendances, faire et ordonner ce que vous verrez nécessaire et à propos pour le bien et avantage de notre service et qui dépendra de la fonction et exercice de la dite charge d'intendant de la justice, police et finances en nos dits pays, de laquelle nous entendons que vous jouissiez aux honneurs, pouvoirs, autorités, prérogatives, prééminences qui y appartiennent et aux appointements qui vous seront par nous ordonnés ; de ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement spécial.

Mandons aux dits sieurs de Tracy et de Courcelles de vous faire jouir de l'effet et contenu en ces présentes ; ordonnons aux officiers du conseil souverain, et à tous nos autres officiers, justiciers et sujets de vous reconnaître, entendre et obéir en la dite qualité, de vous assister et prêter mainforte et prisons, si besoin est, pour l'exécution des dites présentes ; car tel est notre plaisir.

Donné à Paris, le vingt-troisième jour de mars, l'an de grâce mil six cent soixante-cinq, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé : LOUIS.

Et plus bas, Par le roi,

Signé : DE LIONNE.

Et scellé sur simple queue du grand sceau de cire jaune.

Lu et publié, le conseil souverain tenant, au château Saint-Louis, à Québec, le vingt-troisième septembre, mil six cent soixante-cinq, et enregistré ès registres du greffe d'icelui au désir de l'ordonnance du dit jour par le greffier et secrétaire au dit conseil, soussigné, pour servir ce qu'il appartiendra, dont acte.

Signé : PEUVRET.