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* Réflexions préliminaires des vrais principes politiques, [[Clément Dumesnil]]
* Réflexions préliminaires des vrais principes politiques, [[Clément Dumesnil]]
* « La constitution de la République de Laurentie », (1960) 107 ''Laurentie'', p. 378-404. [[Raymond Barbeau]]
* « La constitution de la République de Laurentie », (1960) 107 ''Laurentie'', p. 378-404. [[Raymond Barbeau]]
* [http://www.saic.gouv.qc.ca/publications/Positions/Partie3/Document11.pdf La nouvelle entente Québec-Canada. Proposition du gouvernement du Québec pour une entente d'égal à égal : la souveraineté-association], 1979
* Jacques-Yvan Morin, « Pour une nouvelle Constitution du Québec », (1985) 30 Revue de droit de McGill 17
* Gouvernement du Québec, [http://www.saic.gouv.qc.ca/publications/Positions/Partie3/Document20.pdf Projet d’accord constitutionnel: propositions du Gouvernement]
* Le courage et la lucidité: essai sur la constitution d’un Québec souverain, Sillery, Septentrion, 1990
du Québec, 1985, [[Jacques Dufresne]]
* ''Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec''
* ''Loi sur le processus de détermination de l’avenir du Québec''
* Avant-projet de loi – Loi sur la souveraineté du Québec, 1994
* Commission nationale sur l’avenir du Québec, Rapport, Québec, 1996
* Le camp du changement, Le cœur à l’ouvrage – Bâtir une nouvelle société québécoise, 1995
* Projet de loi no 1, Loi sur l’avenir du Québec, 1995
* José Woehrling, « L’avis de la Cour suprême du Canada sur l’éventuelle sécession du Québec », (1999) 37
Revue française de droit constitutionnel 3.
* Henri Brun, « Le Clarity Act est inconstitutionnel - Le gouvernement du Québec devconstitutionnalité de la loi », Le Devoir, 23 février 2000, p. A-7
* Denis Monière, Pierre De Bellefeuille, Claude-G. Charron et Gordon Lefebvre, « Assurer l’avenir politique du Québec - Il faut convoquer une assemblée constituante » , Le Devoir, 3 avril 2000, p. A-7
* Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec
* Bloc québécois, Pour une constitution en partage, Rapport du Comité pour une action et une réflexion stratégique sur la Constitution du Québec, 2001 ([http://www.danielturp.org/constitution-
quebec/documents/PQ_constitution.htm])
* Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec, Le français, une langue pour tout le monde - Une nouvelle approche stratégique et citoyenne, Québec, 2001
* Action démocratique du Québec, Faire enfin gagner le Québec: rapport du Comité constitutionnel, Québec, Action démocratique du Québec, 1er mars 2001
* La Constitution du Québec (projet) ou Loi fondamentale des Québécoises et des Québécois, juin 2001
* Action démocratique du Québec, L’ADQ: la voie autonomiste, Québec, octobre 2004


== Résolutions de St-Marc ==
== Résolutions de St-Marc ==

Version du 28 juin 2010 à 17:22

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  • Constitutions, lois, résolutions, pétitions
  • Catégorisation
  • Nos historiens
  • Nos adversaires (s'ils ont des écrits: Craig, Dalhousie, Aylmer, Gosford, Durham, Colborne, Sydenham, Macdonald, Laurier, Borden, Bennett, Trudeau, Chrétien etc.)
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Commission Byrne

  • Commission royale sur les finances et la taxation municipales, créée en 1962 par le gouvernement du premier ministre Louis-J. Robichaud et présidée par Edward Byrne, a donné lieu à une réorganisation radicale des administrations locales et provinciales au Nouveau-Brunswick.

Nos dictionnaires

Textes de loi

du Québec, 1985, Jacques Dufresne

  • Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec
  • Loi sur le processus de détermination de l’avenir du Québec
  • Avant-projet de loi – Loi sur la souveraineté du Québec, 1994
  • Commission nationale sur l’avenir du Québec, Rapport, Québec, 1996
  • Le camp du changement, Le cœur à l’ouvrage – Bâtir une nouvelle société québécoise, 1995
  • Projet de loi no 1, Loi sur l’avenir du Québec, 1995
  • José Woehrling, « L’avis de la Cour suprême du Canada sur l’éventuelle sécession du Québec », (1999) 37

Revue française de droit constitutionnel 3.

  • Henri Brun, « Le Clarity Act est inconstitutionnel - Le gouvernement du Québec devconstitutionnalité de la loi », Le Devoir, 23 février 2000, p. A-7
  • Denis Monière, Pierre De Bellefeuille, Claude-G. Charron et Gordon Lefebvre, « Assurer l’avenir politique du Québec - Il faut convoquer une assemblée constituante » , Le Devoir, 3 avril 2000, p. A-7
  • Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec
  • Bloc québécois, Pour une constitution en partage, Rapport du Comité pour une action et une réflexion stratégique sur la Constitution du Québec, 2001 ([http://www.danielturp.org/constitution-

quebec/documents/PQ_constitution.htm])

  • Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec, Le français, une langue pour tout le monde - Une nouvelle approche stratégique et citoyenne, Québec, 2001
  • Action démocratique du Québec, Faire enfin gagner le Québec: rapport du Comité constitutionnel, Québec, Action démocratique du Québec, 1er mars 2001
  • La Constitution du Québec (projet) ou Loi fondamentale des Québécoises et des Québécois, juin 2001
  • Action démocratique du Québec, L’ADQ: la voie autonomiste, Québec, octobre 2004

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