Catégorie:Rapports
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Pages dans la catégorie « Rapports »
Cette catégorie comprend 15 pages, dont les 15 ci-dessous.
L
R
- Rapport de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges
- Rapport de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
- Rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles
- Rapport du comité choisi sur le gouvernement civil du Canada
- Rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques
- Rapport du procureur général et du solliciteur général au sujet du gouvernement civil de Québec
- Rapport sur les affaires de l'Amérique septentrionale britannique
- Rapports de la Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada