Rapports de la Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada
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Rapports de la Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada
1979-1981
Présidée par le juge David Cargill McDonald, la commission d'enquête fédérale est chargée de faire la lumière sur des allégations de pratiques illégales de la part de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)[1][2].
Les trois rapports de la commission :
- 1979 - Premier rapport : Sécurité et Information
- 1981 - Deuxième rapport : La liberté et la sécurité devant la loi (Volume 1)
- 1981 - Deuxième rapport : La liberté et la sécurité devant la loi (Volume 2)
- 1981 - Troisième rapport : Certaines activités de la GRC et la connaissance qu’en avait le gouvernement