Rapport de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges

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Rapport de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges
19 janvier, 2011




La commission d’enquête a le mandat 1) d'enquêter sur les allégations formulées par Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, notamment au regard de l’influence qu’auraient exercée de tierces personnes dans ce processus, ainsi que sur le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec; et 2) de formuler, le cas échéant, des recommandations au gouvernement sur d’éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres.



Le rapport de la commission dans son intégralité :