Michel Bastarache

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Auteurs B

Michel Bastarache

(1947-) juge de la Cour suprême du Canada


De l'auteur

Collaboration

  • 2009 - Le droit de l'interprétation bilingue
  • 2008 - Légiférer en matière linguistique (sous la dir. de Marcel Martel et Martin Pâquet)
  • 2003 - Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international / The evolution of legal systems, bijuralism and international trade (dir. de Louis Perret, Alain-François Bisson)
  • 1989 - Charte canadienne des droits et libertés (dir. de Gérald-A. Beaudoin et Edward Ratushny)

Conférence

Direction

  • 1987 - Language rights in Canada [réédité en 2004]
  • 1986 - Les droits linguistiques au Canada [réédité en 2004]

Coauteur

  • 1993 - Précis du droit des biens réels (avec Andréa Boudreau Ouellet) [réédité en 2001]

Sur l'auteur

Ailleurs dans la toile