Michel Bastarache
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Michel Bastarache | |
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(1947-) juge de la Cour suprême du Canada |
De l'auteur
Collaboration
- 2009 - Le droit de l'interprétation bilingue
- 2008 - Légiférer en matière linguistique (sous la dir. de Marcel Martel et Martin Pâquet)
- 2003 - Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international / The evolution of legal systems, bijuralism and international trade (dir. de Louis Perret, Alain-François Bisson)
- 1989 - Charte canadienne des droits et libertés (dir. de Gérald-A. Beaudoin et Edward Ratushny)
Conférence
- 2007 - Devenir aujourd'hui, l'avocat de demain, Colloque Legal IT/TI, 16 avril 2007, Centre Mont-Royal
- 2004 - Discours de Michel Bastarache, juge à la Cour suprême du Canada, 14 septembre 2004
Direction
- 1987 - Language rights in Canada [réédité en 2004]
- 1986 - Les droits linguistiques au Canada [réédité en 2004]
Coauteur
- 1993 - Précis du droit des biens réels (avec Andréa Boudreau Ouellet) [réédité en 2001]
Sur l'auteur
Ailleurs dans la toile
- L'honorable Michel Bastarache, dans le site de la Cour suprême du Canada