Appel à la justice de l'État (Table des matières)

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Appel à la justice de l'État
1784

Table raisonnée des matières les plus intéressantes contenues dans ce volume.



Frontispice | Avertissement | Préface | Table des matières | Introduction | Lettre au roi | Lettre au prince de Galles | Première lettre à milord Sidney | Seconde lettre à milord Sidney | Épître au général Haldimand | Troisième lettre à milord Sidney | Quatrième lettre à milord Sidney | Lettre aux Canadiens | Questions du baron Masères | Cinquième lettre à milord Sidney | Sixième lettre à milord Sidney | Lettre circulaire | Errata

Introduction. (page 1)

Ce n'est qu'une légère esquisse des malheurs de l'auteur, pour préparer à la lecture des lettres suivantes.

Lettre au roi. (17)

Le général Haldimand représente dans la province de Québec le souverain; c'est de ce nom auguste, qu'il s'est autorisé pour déployer sa tyrannie. La honte de ses excès rejaillit donc sur la personne de Sa Majesté; c'est sur cette raison que l'auteur demande que le général Haldimand ou rappelé pour être jugé à Londres, puisqu'à Québec sa dignité l'élève au-dessus des lois, ou jugé à Québec sur un ordre émané du trône, comme le fut le général Murray en 1762.

Lettre au prince de Galles. (22)

Le mécontentement, ou plutôt le désespoir de la province de Québec, est si général, que, si on ne l'adoucit par des mesures de bienfaisance de gouvernement, il ne peut que conduire à une révolution, que l'auteur se fait un devoir d'annoncer à l'héritier présomptif de la couronne, personnellement intéressé dans ce démembrement.

Première lettre à milord Sydney. (29)

Cette lettre, la première dans l'impression, n'est que la seconde dans l'envoi. L'auteur, dans le frontispice de la lettre, donne les raisons de ce renversement d'ordre, qui n'est que le fruit de la plus stricte exactitude qui le caractérise. Il détaille ici les variations dans les déclarations du gouvernement, sur le retour du général Haldimand. Il attribue ces variations à une politique sourde, qui vise à le ruiner par des délais affectés, et à le mettre, par cette ruine, hors d'état de poursuivre le général Haldimand. L'auteur fait voir que dans la lettre suivante, qui était sa première à milord Sidney, il avait très-bien prévu ce temporisement ministériel, qui ne peut manquer de précipiter dans un désespoir général, toute la province de Québec, qui désormais n'aura pas plus à espérer de Londres que de Québec. Les conséquences d'un pareil désespoir sont indiquées avec une liberté vraiment anglaise.

Seconde lettre à milord Sydney. (39)

C'est la première de l'auteur, et elle devait figurer en épître dédicatoire dans son mémoire, ci-devant imprimé. Dans cette lettre, l'auteur se borne à solliciter le rappel du général Haldimand, qu'il déclare savoir être l'ami intime de milord Sidney; pour prévenir les fuites de cette amitié, il en appelle à cette rectitude impartiale de tout honnête ministre, mais surtout, aux vertus de milord Sidney, dont il se promet plus de succès, que de son prédécesseur, qui était aussi l'ami du général Haldimand, ainsi que M. Nepean, son sous-secrétaire d'État.

Épître au général Haldimand. (43)

L'auteur avertit ici ce gouverneur des démarches qu'il a faites pour le poursuivre dans la judicature; il lui reproche l'intention secrète où il serait de s'échapper furtivement d'Angleterre, et au nom de l'honneur du roi intéressé dans le jugement, il le cite de comparaître à Londres.

Troisième épître à milord Sydney. (48)

L'auteur s'élève encore ici contre les délais affectés du gouvernement; il se plaint que le général Haldimand ait dans le cabinet plus de crédit que le souverain, la province de Québec, toute la nation, et enfin les lois dont les droits sacrés sont violés par ce temporisement. L'auteur publie dans cette lettre, la résolution secrète du général Haldimand, de s'évader furtivement en Suisse; il y déclare sa ferme détermination de l'y poursuivre au nom de l'honneur; et il justifie cette déclaration publique, par les lois de l'honneur même.

Quatrième lettre à milord Sydney. (55)

Cette lettre est singulière. L'auteur y rend compte d'une entrevue, qu'il a eue avec M. Townsend, fils de milord Sidney: il y expose les déclarations contradictoires du ministre et du sous-ministre; il relève, quoique dans un style très-décent et très-modeste ces contradictions, en vertu de qui il demande une explication pleine et sincère.

Lettre aux Canadiens. (65)

C'est une histoire complète des tyrannies exercées dans la province de Québec, durant les derniers troubles. L'auteur débute par ses oppressions personnelles.

Premier événement, qui a commencé à lui faire des ennemis. (67)

Seconde source de l'inimitié. (71)

Portrait du juge Fraser. (72)

Combat manuel entre le juge et l'auteur. (73)

Justification de cet exposé. (76)

Déclaration de guerre ouverte de la part des militaires, collègues et vengeurs de M. Fraser; et premier assaut donné à sa maison, où l'auteur faillit être assassiné. (79 et 80)

Seconde voie de fait. (80)

Nouvel assaut donné à sa maison. (83)

Dernier assaut. (85)

Refus du gouvernement de prendre connaissance des ces hostilités publiques. (87 et 88)

Tableau singulier de la judicature de Québec, avec le portrait de MM. de Rouville et Mabane. (89 jusqu'à 94)

Raisons de l'auteur pour ne pas mettre en loi les coupables. (94)

Plainte de l'auteur, sur la partialité de la judicature; suites de cette plainte. (95 jusqu'à 98)

Détention de l'auteur. (99 et 100)

Jugement d'une cause civile, où l'auteur, alors prisonnier d'État, fut condamné sans être ouï. (101 et 102)

Appel de ce jugement aux lois françaises, qui ne permettent pas de juger dans le civil, un homme qui est détenu comme criminel d'État. (103 et 104)

Définition des lois de suspicion, qui, appliquées à l'auteur, font voir l'injustice de la détention après les enquêtes juridiques, faites à son sujet, et qui aboutirent toutes à la justification. (107 jusqu'à 113)

Résolution du général Haldimand d'élargir l'auteur; la rétraction de cet ordre sur une lettre, que lui écrivit l'auteur dans cet intervalle; pique personnelle de ce gouverneur, érigée en crime d'État; nouvel appel aux lois françaises; le parlement de Paris, le tribunal d'adjudication pour les colonies, qui n'est point suppléé à Québec dans sa judicature. (113 jusqu'à 123)

Réclamation de l'auteur, des lois de la province et de celles d'Angleterre rejetée contre la capitulation de Montréal, le traité de Fontainebleau, et les instructions de 1778, données au général Haldimand. (125 jusqu'à 126)

Subtilité du gouverneur pour faire évader l'auteur. (127)

Consolation de l'auteur dans la prison, par les soins officieux de ses amis. (128 jusqu'à 131)

Arrivée de l'auteur à Londres, avec l'histoire succincte de ses démarches et des réponses ministérielles. (131 jusqu'à 132)

Tyrannie exercée contre la province de Québec, par le gouvernement, depuis 1763, jusqu'en 1774. (133 jusqu'à 143)

Établissement du bill de Québec; opinions contradictoires sur la propriété ou l'impropriété de ce bill, dans toutes les classe de la nation; sentiments de tout le Canada sur le bill, (143 jusqu'à 146)

Erreur général en Angleterre sur la constitution de France. (147)

Abus du bill de Québec, émanés de cet erreur; cause générale de tout les malheurs qui ont inondé cette province. (148 jusqu'à 150)

Détails des violences exercées contre les Canadiens, qu'on emprisonnent par bandes, sans aucune procédure judicielle. (151 jusqu'à 152)

Traitement affreux de ces malheureux, dont on retrancha la ration, qu'on réduisit à la nudité, et dont environ une trentaine a péri de misère. (152 et 153)

Personne de marque, renfermées incognito dans les prisons de Québec, et qu'on croit être un gentilhomme français, venu durant la guerre dans la colonie. (154 et 155)

Mort déplorable d'un Canadien après quelques mois de prison. (155 et 156)

Fuite des prisonniers ménagée frauduleusement par le gouverneur. (156 et 157)

Comparaison des prisons de Québec avec la Bastille. (157 et 158)

Assassinat en plein jour d'un officier Anglais, et l'injustice criante du gouvernement à ne pas le punir. (158 et 159)

Abus du pouvoir du gouverneur pour frustrer les artisans de la province, de leurs salaires. (159 jusqu'à 161)

Vol public d'une rue et d'un puits public, pour accommoder les jardins du gouverneur; suite fatale de ce vol. (161 et 162)

Les corvées, les logements des gens de guerre qui s'emparent en conquérants des maisons des pauvres agriculteurs, y disposent de tout en maître, et souvent des femmes et des filles. (162 et 163)

Aventure d'un curé qui donnant dîner aux officiers, eut sa sœur horriblement abusée pour dessert. (164 et 165)

Fortune du général Haldimand de 200 000 l. st. et les divers métiers, en vertu de qui il l'a gagnée en partie. (165)

Histoire des juges de paix sur ces corvées, et du juge Mabane, qui vint forcer les conservateurs de paix de sévir contre les pauvres agriculteurs. (166 et 167)

Exemple bien différent du Marquis de Bouillé, et des autres généraux français qui dans la dernière guerre firent à l'égard de Anglais, un si noble usage de la victoire. (167 et 168)

Histoire d'un jeune marié nouvellement, qui fut commandé pour ces corvées, quoiqu'il n'eut que sa femme enceinte, pour toute compagnie dans sa maison, située dans les établissements les plus éloignés. (168 jusqu'à 170)

Esprit de terreur répandu, par ce despotisme, dans les esprits des Canadiens, qui sont dans l'impossibilité même de se plaindre. (170 jusqu'à 172)

Histoire de la subtilité avec laquelle on escamota la souscription d'une adresse en faveur du général Haldimand. (174 jusqu'à 176)

Appel de deux sentences de judicature à la baïonnette de la part du général Haldimand, qui détacha une compagnie des soldats de Sa Majesté, pour aller abattre une chaussée, enlever à un Canadien les eaux de son moulin, pour les donner à un Suisse établi dans la colonie. (177 et 178)

Droits naturels des Canadiens sur tant de violation du droit des gens. (178 et 179)

Mascarade de la jurisprudence prétendue française, établie à Québec. (179 jusqu'à 185)

Décisions des principaux docteurs qui ont écrit sur le droit des gens; toutes en faveur du droit des Canadiens à réclamer par les lois des nations tous les privilèges constitutionnels des naturels anglais.

Pufendorf (186 jusqu'à 188)

Gratien (188 et 189)

Grotius (189 et 190)

Locke (190)

Machiavel (190 et 191)

(Ces citations devraient être en lettres italiques.)

Constitution d'Angleterre mal entendue, et encore plus mal appliquée aux Canadiens. (192 et 193)

Actes du parlement sous Élisabeth et Guillaume III contre les catholiques, et les étrangers, ne sont, ni en jurisprudence nationale ni civile, applicables aux Canadiens. (193 et 194)

Système de gouvernement pour le Canada;

I. point, jurisprudence française, mais constitution anglaise. (195 jusqu'à 197)

II. point, réinstauration de l'habeas corpus, des jugements par jurés, etc. (197 jusqu'à 2002)

III. point, responsabilité du gouverneur aux lois. (202 et 203)

IV. point, institution d'une Chambre d'assemblée, avantages, nécessité même de cette institution. (203 jusqu'à 210)

V. point, nomination de six membres au parlement; explication et justification de cette demande par l'histoire de l'Angleterre. (210 jusqu'à 218)

VI. point, la religion. (219 jusqu'à 221)

VII. point, réforme de la judicature, des épices, etc. (221 jusqu'à 223)

VIII. point, établissement militaire du Canada, absolument nécessaire pour conserver la colonie. (223 et 224)

Mais surtout pour récompenser les services militaires de nos officiers, que la décision de la trésorie vient de condamner au moins impolitiquement au à la stérilité et la la négligence publique. (225 et 227)

Soldats qui doivent seuls composer ce régiment. (227)

IX. point, la liberté de presse. (228)

X. point, l'institution de la jeunesse, destitution présente dans la province, des écoles publiques, et suites fâcheuses pour l'État. (228 et 229)

Le seul moyen de réparer ce défaut est d'y appliquer le fonds unique, réservé aujourd'hui contre le droit de concession primitive, en apanage à la couronne. (228 jusqu'à 230)

XI. point, naturalisation nationale des Canadiens dans toute l'étendue de l'empire britannique, que les lois des nations réclament pour eux, et dont l'Angleterre ne les a jusqu'ici privés, que par une injustice, qui, quoique de simple erreur, entraîne de bien mauvaises conséquences pour ses intérêts. (231 et 232)

Nécessité de l'intervention du parlement pour faire adjuger irrévocablement toutes ces prérogatives constitutionnelles au Canada. (233 jusqu'à 235)

Députation solennelle du Canada, voie unique pour couronner cette réforme. Opposition, qu'éprouvera cette députation de la part du gouverneur et de ses créatures, qui sont nommées avec la multitude de leurs places. (236 jusqu'à 246)

Suite funeste de l'asservissement futur du Canada, si cette députation venait à échouer. (246 jusqu'à 248)

Inconséquence du projet de diviser le Canada, actuellement sur le tapis. (247)

Présages infaillibles du succès de cette députation, si elle a lieu. (248 jusqu'à 252)

Questions proposées par le baron Masères, agent général de la province, à MM. Powell, Adhémar, et de Lisle, députés du Canada. (253)

1. La réinstauration de l'habeas corpus. (253 et 254)

2. L'établissement des jugements par jurés. (254)

3. Restriction des pouvoirs du gouverneur, sur le droit de casser les membres du conseil, etc. (255)

4. Même restriction pour les juges, etc. (256)

5. Soustraction aux pouvoirs du gouverneur, du droit d'emprisonner les sujets par sa seule autorité, etc. (256 jusqu'à 259)

Cinquième lettre à milord Sydney. (261)

Cette lettre est la plus intéressante que la politique puisse dans le moment présenter à la curiosité publique, puisque c'est l'histoire circonstanciée des divers événements qui se sont passés dans le conseil législatif, et dans la province de Québec, jusqu'au 10 du mois de mai dernier.

Confirmation de la tyrannie à Québec. (261)

Débats furieux dans la chambre du conseil, sur la proposition d'y accroître l'autorité du gouverneur. (262 et 263)

Motion pour exclure le clergé de l'habeas corpus. (263 et 264)

Injustice et manque de politique de cette motion. (264 et 265)

Représentation du clergé. (265 jusqu'à 267)

Remontrances de tous les couvents de religieuses, minutées et arrêtées, dans leur consistoires respectifs. (268 jusqu'à 272)

Modestie de ces dernières représentations. (272 et 273)

Succès des représentations de cette légion de saints et de saintes, réunis. (273 et 274)

Mutilation du bill de l'habeas corpus, pour la province de Québec. (275)

Conséquences funestes de cette mutilation. (275 et 276)

Insulte faite au roi et à son parlement par cette mutilation. (276 et 277)

Motion de M. de St-Luc, sur le bill de Québec, soufflée par le chirurgien-conseiller Mabane. (277)

Première partie de la motion, remerciements au roi. (277)

Seconde partie de la motion, peu respectueuse au souverain et à la nation. (278)

Avantages prétendus du bill de Québec, démontrés faux, par le fait. (279)

Mascarade de jurisprudence française, et despotisme monstrueux, fruits diaboliques de ce bill. (279)

Fausseté notoire de l'assertion qui déclare ce bill comme devant un jour incorporer le Canada à l'Angleterre. (280)

Lettre de M. de St-Luc, laissée sur la table du conseil en appui de la motion. (280 et 281)

Contradiction de l'auteur et des approbateurs de cette lettre, qui renient cette année comme conseillers, ce qu'ils signèrent l'automne dernière comme Canadiens. (281)

Imposition à la bonne foi de Sa Majesté et de ses ministres, de la part des douze approbateurs du bill, qui quoique personnes privées relativement à la représentation de la province, s'arrogent insolemment le droit de parler au no de tout le Canada. (281 à 283)

Appel de cette imposition à milord Sidney. (282 et 283)

Au barreau, la jurisprudence française, dans le gouvernement de la province, la constitution anglaise, en plein, voilà l'objet des justes voeux des Canadiens, et ils se regarderont comme opprimés de fait et d'intention, jusqu'à ce qu'on ait souscrit à de si légitimes demandes. (283)

Original de la lettre, et de la première motion de M. de St-Luc. (284 et 285)

Motion de M. Grant pour l'érection d'une Chambre d'assemblée. (285 jusqu'à 289)

Original de la seconde adresse de M. de St-Luc. (289)

Protêt de M. Grant contre la motion de M. de St-Luc. (290 jusqu'à 295)

Protêt de M. de Léry (295 et 296)

Protêt de M. Levesque (296 jusqu'à 298)

Protêt de M. le lieutenant-gouverneur, Henri Hamilton. (298 jusqu'à 300)

Noms des approbateurs du bill. (300 et 301)

À la page 188, après le mot Canadiens, à la ligne deuxième, on a oublié une note; la voici: Six des plus vertueux conseillers se sont élevés contre les mesures despotiques du général Haldimand, comme les 12 autres, sans avoir consulté le peuple de la province, ont-ils pu présenter une adresse en son nom sans sa participation? Comment de leur autorité privée ont-ils eu l'audace de mutiler un acte de parlement, tel que l'habeas corpus, statut 3. art. 2. chap. 2, section 13. et exclure du bénéfice du bill, les communautés religieuses? Comment ont-ils passé par-dessus tant de requêtes contre le bill de 1774, et signées par 230 personnes des principaux anciens sujets, et celles de 1783, signées par un nombre égal? et enfin celle de l'automne dernière, signée par un nombre considérable de Canadiens de Montréal, dont les requêtes sont aujourd'hui à Londres, entre les mains de milord Sidney; si on en venait à une enquête, comme je la demandais à milord North, dans ma lettre du 19 novembre dernier, de 100 Canadiens, on en trouverait 99 opposés au bill, tel qu'il a été mis en exécution; et la poignée d'approbateurs n'est composée que d'hommes à gages, à pensions, et à places, comme je les ai cités ailleurs. Voilà le fait, il faut vouloir s'aveugler que de ne pas le voir.

Députation frauduleuse du général Haldimand, pour faire approuver la continuation du bill par le gouvernement. (289 jusqu'à 293)

Caractères de ce député (M. Williams), arrivé depuis peu, à Londres. (292 jusqu'à 301)

Mystère et imposture de sa mission. (301 et 302)

Règle de jugement pour le ministère, afin de produire la vérité au grand jour. (302 jusqu'à 304)

Motifs secrets et vindicatifs de la part du général Haldimand, dans cette députation. (304 et 305)

Appel à la justice du ministère contre les vues de la vengeance de ce général. (304 et 305)

Terrible affaire de M. Cochrane, dernier objet de la députation. (305 jusqu'à 307)

Conclusion de l'extrait horrible de quelques lettres canadiennes. (307 et 308)

Résultat, dernière lettre à milord Sidney. (309)

Les Canadiens autorisés par tant de tyrannies à se réclamer de la garantie des Puissances intervenues dans le traité de Fontainebleau en conséquence, appel à notre auguste souverain seul, demande d'une enquête générale, etc. (309 et 310)

Revue générale des oppressions tyranniques de l'auteur, lois violées dans cet assemblage d'injustices et d'iniquités. (311 et 312)

Apparence de la continuation de résidence du général Haldimand à Québec (312)

Justification présumée de la probité du ministre, dans cette apparence, mais suites funestes pour l'auteur. (313 et 314)

Demandes juridiques de l'auteur, en conséquence de ces suites. (314 et 315)

Lettre circulaire de l'auteur, à toutes les personnes de distinction en Angleterre, pour réclamer leurs protections, dans des circonstances d'État si extraordinaires. (316 et 317)

Errata. (318 jusqu'à 320)


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