Rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques
La participation citoyenne au cœur des institutions démocratiques québécoises
Québec, mars 2003, 88 p.
Rapport du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques présenté à M. Jean-Pierre Charbonneau, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.
Version intégrale du rapport sur le site du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à l’information (SRIDAI) :