Rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques

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La participation citoyenne au cœur des institutions démocratiques québécoises
Québec, mars 2003, 88 p.



Rapport du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques présenté à M. Jean-Pierre Charbonneau, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.


Versions intégrale du rapport sur le site de la Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à l’information (SRIDAI) :

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