Mémoire au soutien de la requête des habitants du Bas-Canada

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Mémoire au soutien de la requête des habitants du Bas-Canada*
Québec, 1814




Ce mémoire est attribué à Pierre-Stanislas Bédard, mais peut aussi bien être de Louis Bourdages ou François Blanchet. Que la constitution du pays est fondamentalement bonne mais mal administré est la position constitutionnelle dont héritera Louis-Joseph Papineau lorsqu'il succédera à Bédard à la tête du Parti canadien, le parti populaire. La position sera maintenue fermement jusqu'en 1828. Doucement, s'installe la conviction qu'une simple réforme de l'administration ne triomphera pas du parti du gouvernement et n'amènera pas le fonctionnement normal de la constitution. Le parti populaire décide alors qu'il est préférable de modifier la constitution du Bas-Canada pour rendre son Conseil législatif électif.



À SON ALTESSE ROYALE le prince régent, humblement soumis à la considération de milord Bathurst, ministre d'État pour les colonies.

Nous regardons notre constitution actuelle comme celle qui est la plus capable de faire notre bonheur, et notre plus grand désir serait d'en pouvoir jouir suivant l'intention de sa Majesté et de son Parlement; mais malheureusement, la manière dont elle a été administrée, jusqu'ici, lui donne un effet bien opposé à cette intention.

Ce mauvais effet est une suite de la manière dont se sont formés les partis de cette province.

Lorsque cette constitution nous a été donnée, les anciens sujets (dénommés Anglais dans le pays, de quelque nation qu'ils soient) étaient en possession des places du gouvernement. Si quelques Canadiens y étaient admis, c'était sur leur recommandation, et ils étaient choisis du nombre de ceux qui leur étaient dévoués.

Depuis la constitution, les choses ont continué sur le même pied, les anciens sujets1 ont continué d'être en possession des places, et sont devenus le parti du gouvernement; le canal des recommandations est continué de même, et il n'a été admis aux places, comme auparavant que quelques Canadiens dont le dévouement était connu.

Comme les Canadiens composent la masse du peuple, la majorité de la Chambre d'assemblée s'est trouvée composée de Canadiens, et les Anglais, avec quelques Canadiens dévoués, ont formé la minorité; et comme les Canadiens de la majorité, librement élus par le peuple, ne se trouvaient pas avoir le dévouement nécessaire, ils n'ont pu avoir part aux places. Les membres qui ont été faits Conseillers exécutifs ont été pris dans la minorité, le parti du gouvernement s'est trouvé lié avec la minorité de la Chambre d'assemblée, et la majorité, c'est-à-dire la Chambre d'assemblée elle-même, à laquelle est attachée la masse du peuple, regardée comme un corps étranger, à peine reconnu du gouvernement et des autres branches de la législature, a été laissée dans l'opposition comme destinée a être menée par la force; et effectivement les gens du parti anglais, qui avaient manqué de succès dans les efforts qu'ils avaient faits pour que la constitution leur fut donnée à eux seuls, et que les Canadiens n'y eussent aucune part, se trouvèrent, étant devenus le parti du gouvernement, avec un moyen d'empêcher les Canadiens d'en jouir autrement qu'ils ne le voulaient eux-mêmes.

À chaque fois que les Canadiens ont voulu proposer quelque chose qui n'était pas conforme aux idées de ce parti, ils se sont trouvés en opposition avec le gouvernement, et ont été traités de mauvais sujets et de gens opposés au gouvernement. Le gouvernement n'a aucune communication avec la majorité de l'Assemblée que par le moyen des conseillers et gens en place de la minorité, qui, étant rivaux de la majorité, sont peu propres à la bien représenter.

Il est en leur pouvoir de faire telles représentations que bon leur semble de ses mesures, de ses sentiments et de ses intentions, et n'étant point de la majorité, ils sont plutôt comme des ESPIONS employés par le gouvernement pour épier cette majorité, que comme les membres par lesquels un corps communique régulièrement avec son gouvernement. Les plans et projets du gouvernement sont préparés par les conseillers de la minorité, avec les autres conseillers, sans la participation des membres de la majorité, et sont ensuite apportés à la Chambre pour être passés par la majorité, et la majorité n'a alors d'autre alternative que de les passer ou de se trouver en opposition avec la minorité, c'est-à-dire avec le gouvernement, et d'être traitée comme on traiterait des rebelles au gouvernement. Le style des gens du gouvernement, avec des talents le plus souvent assez médiocres, et n'ayant qu'un lustre et un mérite qui leur est étranger, peut facilement être imaginé. Les divisions de la Chambre d'assemblée deviennent nationales; les Anglais d'un côte formant la minorité, à laquelle est lié le gouvernement, et les Canadiens de l'autre formant la majorité, à laquelle est attachée la masse du peuple; la chaleur de ces divisions nationales passe de la Chambre d'assemblée dans le peuple, tout le pays se trouve divisé en deux partis; le parti anglais du gouvernement d'un côté, et la masse du peuple de l'autre. Cette apparence des Canadiens catholiques français en opposition avec leur gouvernement, augmente continuellement contre eux les préjugés de la partie vulgaire du parti anglais, qui les traite de bonne foi de la manière la plus révoltante pour un peuple qui se sent loyal; et ainsi plus les Canadiens veulent jouir de leur constitution, plus ils donnent matière au prétexte sur lequel le parti anglais fonde son intérêt comme parti, savoir, celui du peu de confiance qu'on doit avoir dans les Canadiens.

Les gouverneurs qui ne connaissent les Canadiens que par les gens du parti anglais qui sont dans les emplois du gouvernement, sont frappés de les voir continuellement opposés au gouvernement et aux Anglais, et ne peuvent s'empêcher de contracter bientôt les mêmes préjugés qu'eux, qu'ils font sans doute passer au gouvernement de la mère-patrie; de sorte que l'effet naturel de l'exercice de la constitution par les Canadiens, est d'enflammer la division entre les Anglais et eux, de les faire regarder ici comme de mauvais sujets toujours opposés à leur gouvernement et aux Anglais, et de donner une mauvaise idée d'eux au gouvernement de Sa Majesté, en Angleterre.

À chaque fois que les Canadiens, encouragés par l'idée de leur constitution, ont essayé d'en jouir, ils ont été terrassés, comme opposés au gouvernement; ils ont encore le cœur brisé des traitements qu'ils ont éprouves sous l'administration du gouvernement précédent2. Il leur semble être les jouets d'une contradiction étrange, comme si d'un côte une constitution leur eut été donnée, sans doute pour en jouir, et que que de l'autre il eût été placé un gouvernement exprès pour les en empêcher, ou au moins pour empêcher qu'ils ne puissent le faire, sans paraître mauvais sujets. Ils sont plus mal que s'ils eussent été privés d'avoir part à la constitution, et qu'elle eut été donnée aux anciens sujets seuls; car ils ne seraient pas plus privés d'en jouir, et elle ne serait pas un moyen de les rendre odieux à la mère-patrie.

Il leur paraît impossible que l'administration soit placée dans les mains d'un parti qui les regarde comme leurs rivaux, sans que l'effet direct soit de les tenir continuellement, et comme exprès, en opposition avec leur gouvernement. Ce parti a intérêt de les faire passer pour déloyaux; il a intérêt de les gouverner de manière à les faire paraître tels; de manière même à les rendre tels pour qu'ils le paraissent.

L'effet d'une telle administration qui tient continuellement le peuple en opposition avec son gouvernement ne peut être que bien mauvais.

L'administration elle-même ne peut être propre à attacher le peuple au gouvernement; elle paraît, au contraire celle qui serait la plus propre à faire du peuple le plus loyal un peuple de mauvais sujets. Les maximes sur lesquelles ce parti soutient son intérêt corrompent les idées avantageuses que les Canadiens ont de leur constitution, et tendent à la leur faire paraître sous un jour sombre et odieux.

D'après ces maximes, les intérêts du gouvernement seraient regardés comme opposés à ceux du pays; les Canadiens comme moins attachés aux intérêts de la mère-patrie, parce qu'ils sont plus attachés à leur pays, et les gens du parti anglais comme les seuls à qui les intérêts du gouvernement de Sa Majesté puissent être confiés, parce qu'ils ont moins d'affection pour le pays. Cette colonie serait regardée plutôt comme une proie qu'on a besoin de tenir par force, que comme une dépendance de l'Empire qui lui est attachée par son propre bonheur, comme les autres parties.

Ce n'est pas l'intention de la mère-patrie que tout soit sacrifié dans le pays, pour que les places soient données à un parti plutôt qu'à un autre; et cependant il se trouve que tout a été sacrifié pour que les places fussent données à ce parti. C'est pour que toutes les places de conseillers fussent données à ce parti, qu'aucun des membres de la majorité de l'Assemblée, pas même l'orateur, n'a pu être conseiller, ce qui est la cause de tout le désordre qui parait dans l'exercice de notre constitution. Nos lois de propriété sont tombées dans l'oubli, pour que nous eussions sur le banc des juges de ce parti qui les ignoraient. Il y a un juge en chef et deux juges puisnés pour juger les actions « for goods sold and delivered », et quelques autres actions mercantiles, et il n'y a qu'un juge canadien pour toutes les lois qui assurent les propriétés des sujets canadiens de Sa Majesté.

Nos règles et nos formes de procéder sont tombées dans l'oubli pour avoir sur le banc des juges de ce parti qui les ignoraient; le défaut d'expérience qui ne se doute jamais des difficultés, a suggéré aux juges qui se trouvaient dans la législature, (l'ancien Conseil législatif) d'en créer de nouvelles pour n'avoir pas la peine d'apprendre les anciennes.

Les nouvelles se sont trouvées imparfaites, il a fallu en faire de nouvelles encore, qui se sont encore trouvées imparfaites; il a fallu enfin abandonner aux cours de justice le pouvoir d'en faire à discrétion, et ainsi, elles ont toujours été dans une fluctuation continuelle par le besoin de changer continuellement; toujours nouvelles, toujours sujettes à interprétations, à des cas imprévus, à être enfreintes lorsqu'il était trouvé équitable de les enfreindre, et l'administration de la justice a été arbitraire faute de règles certaines et connues pour la procédure, et tout remède est impossible, soit qu'on s'adresse à la Législature ou à l'Exécutif, parce que par une suite du mal dont nous nous plaignons, et pour avoir partout les gens de ce parti, qui ne peuvent suffire à tout, les juges sont dans les Conseils législatif et exécutif.

La défense de la Province ne peut être que considérablement affaiblie par l'existence des partis tels qu'ils sont dans le pays. Un gouverneur ne peut avoir pour lui le parti anglais, le parti du gouvernement, sans adopter toutes ses idées, ses préjugés et ses plans contre les Canadiens; il ne peut se rendre les Canadiens tant soit peu favorables, sans exciter contre lui la haine de tout ce parti si puissant par ses clameurs qui corrompent tout dans le pays, et pour ses communications en Angleterre, qui font paraître continuellement précaire et incertain le sort de ceux contre qui ils se plaignent.

Il y aura bien peu de gouverneurs qui auront assez de talent pour lutter contre tant de désavantages, et une vertu assez sublime pour faire ce qu'ils croiront de leur devoir pour le plus grand intérêt de la mère-patrie, au risque de succomber sous les rapports faits contre eux auprès du gouvernement de la mère-patrie et de paraître l'avoir mal servi; tandis qu'il serait si facile de suivre la méthode qui procurerait des applaudissements et des rapports favorables, en donnant pour excuse le peu de confiance qu'il y a à placer dans les Canadiens.

Les Canadiens formant la principale population du pays, et celle dont le gouvernement peut tirer quelque ressource dans le besoin, il serait juste qu'ils eussent le moyen d'être connus par eux-mêmes, et qu'il ne fut pas abandonné au parti qui leur est opposé, quelque respectable qu'il soit, de les représenter sous les couleurs que bon lui semble. Tous les conseillers et gens en place qui sont appelés près du gouverneur, étant de ce parti, le gouverneur n'a aucun moyen de connaître les Canadiens que par eux.

Si un gouverneur a voulu être juste et entendre les deux partis, il a été obligé de le faire comme à la dérobée par des moyens irréguliers, et n'a pu le faire sans avoir l'air de négliger les conseils qui lui étaient donnés par les conseillers et officiers du gouvernement, pour se conduire par des conseils obtenus ça et là des particuliers, et sans exciter par là, avec quelque apparence de plausibilité, la jalousie et la haine des premiers et de tout le parti.

S'il est juste que les gouverneurs connaissent les deux partis, et qu'ils ne reçoivent point les accusations contre les habitants du pays sans les entendre, il est juste que ces derniers aient aussi un moyen régulier d'être entendus par des conseillers et gens en place, pris d'entre eux, et que ces conseillers ne soient pas nommés d'après les recommandations qui passent par le canal ordinaire.

La Chambre d'assemblée offre un moyen d'en obtenir d'une manière régulière, sans que ce soit sur les recommandations de ceux du parti anglais. Si le gouverneur avait le pouvoir d'appeler au conseil les principaux membres de la majorité de la Chambre d'assemblée, il aurait par là un moyen d'entendre les deux partis, et de n'être point obligé de ne connaître l'un que par les informations reçues de l'autre, il ne serait plus privé des connaissances et des conseils qu'il pourrait tirer des anciens habitants du pays, et nécessité de n'écouter que ceux qui viennent du parti opposé, qui n'est pas celui ou il y a le plus de connaissance du pays, ni le plus d'intérêts conformes à ceux du pays.

Après avoir entendu les deux partis, il serait en état de décider sur les mesures qu'il a à prendre, et de transmettre des informations justes en Angleterre.

Il ne serait pas obligé de suivre les conseils données quand il ne les trouverait pas justes, il aurait seulement l'avantage d'en profiter lorsqu'ils le seraient.

Il ne serait pas exposé à se trouver si souvent en opposition avec la Chambre d'assemblée.

Il y aurait un lieu ou les deux partis pourraient s'entendre et se concilier sur leurs plans et leurs projets, et bien des oppositions inutiles qui ne viennent que de ce que les projets ont été concertés séparément, et de ce que l'amour-propre de ceux qui les ont faits se trouve engagé à les soutenir, seraient ôtées; il n'y aurait plus de moyen d'indisposer le gouvernement, tant ici qu'en Angleterre, contre la masse du peuple du pays.

Le peuple se lierait plus avec le gouvernement. Le gouvernement qu'il ne regarderait plus comme composé de gens qui sont remplis de préjugés contre lui, et qui lui sont toujours opposés, lui inspirerait plus de confiance et de respect. Il n'arriverait plus que des plans seraient appuyés par le gouverneur après que les débats en auraient fait apercevoir les erreurs d'une manière palpable, à la face de tout le public; il n'arriverait plus qu'on verrait les gouverneurs s'appuyer de bonne foi sur des raisons données par la minorité dans l'Assemblée, et dont tout le faible aurait été montré dans les débats. L'amour-propre blessé d'un conseiller de la minorité n'aurait plus d'intérêt de faire reparaître, appuyé du gouverneur, un principe ou une mesure dont l'absurdité aurait été publiquement découverte. La partialité de communications entre l'Assemblée et le gouvernement par le moyen d'un conseiller attaché à la minorité, dont l'amour-propre est intéressé à faire valoir le parti qu'il a pris souvent au hasard, ou par esprit de rivalité sur une question imprévue, et a atténuer et déguiser la force des raisons employées contre lui, cesserait d'être une source de mésintelligences entre le gouvernement et la Chambre d'assemblée. La sensibilité des membres de l'Assemblée ne serait pas si souvent blessée par l'apparence de partialité du gouvernement, pour un membre de la minorité contre toute l'Assemblée, et cette branche de la Législature ne serait pas ramenée si souvent au sentiment de sa propre dégradation, en se voyant jugée et souvent injuriée sur le rapport intéressé d'un des membres de la minorité, et exposée à l'insolence irritée d'un de ces membres soutenu par le gouvernement dans les vains efforts qu'il fait contre elle.

Et enfin le moyen d'influence du gouvernement sur la Chambre d'assemblée, ne serait plus par des insinuations malignes, des injures et des menaces qui rebutent et qui jettent le feu de la discorde entre les deux partis dans l'Assemblée, d'où il passe au dehors.

S'il était possible qu'un nombre de places de conseillers ou d'autres places d'honneur et de profit, fût accordé à ceux qui ont le plus d'influence sur la majorité de la Chambre d'assemblée, qu'elles dépendissent entièrement de leur succès de s'y maintenir, et qu'il fut certain et bien connu qu'il n'y aurait aucun autre moyen de les obtenir, il y a lieu de présumer que les deux partis se réuniraient bien vite dans la Chambre d'assemblée, que cette division nationale si contraire au but du gouvernement disparaîtrait tant dans l'Assemblée qu'au dehors, et que cette apparence honteuse d'opposition entre les Canadiens et leur gouvernement, qui flétrit le peuple du pays et le fait paraître sous les couleurs odieuses si peu méritées, d'un peuple de rebelles, cesserait de gâter une des plus belles dépendances de l'Empire dans l'Amérique.

Les idées que ceux du parti anglais s'efforcent d'entretenir, que les Canadiens sont moins propres à remplir des offices de confiance parce qu'ils sont trop intéressés pour leur pays, et qu'ils ont moins d'intérêt et d'affection pour la mère-patrie, sont peu justes. Un Canadien est plus attaché à son pays qu'à toute autre partie de l'Empire, comme un Écossais est plus attaché à l'Écosse, comme un Anglais est plus attaché à l'Angleterre, il n'en est pas pour cela moins capable d'occuper des offices de confiance dans son pays. L'honneur ou même le risque de perdre sa place n'influera pas moins sur lui que sur un autre, en supposant le faux principe de la différence entre les intérêts de la mère-patrie et ceux du pays.

Un ancien sujet doit être, il est vrai, plus attaché à l'Empire; mais aussi il a moins d'aversion pour le peuple et le gouvernement des États-Unis, et si tout est mis en calcul, il en résultera qu'un Canadien est beaucoup plus fortement attaché aux intérêts de la mère-patrie, relativement à la conservation de ce pays.

Les Canadiens incapables de se protéger eux-mêmes, n'ont point d'autres ressources que dans la protection de la mère-patrie. Ce pays une fois perdu, ils n'ont plus de patrie ou ils puissent tourner les yeux; un Anglais a encore sa patrie.

Si les Canadas passent sous la domination des États-Unis, leur population sera submergée par celle des États-Unis, et ils deviendront nuls, sans aucune influence dans leur gouvernement; incapables de protéger leur religion, qui ne fera que les rendre odieux à toutes les autres sectes qui abondent dans les États-Unis, et qui, quoique tolérantes entre elles, s'accordent toutes à détester la leur.

Tous les pères de famille attachés à leur religion ne peuvent penser qu'avec horreur à laisser en mourant leurs enfants sous une pareille domination. Tant que le pays demeurera sous l'Empire britannique, ils n'ont pas les mêmes dangers à craindre, ils n'ont pas à appréhender qu'une population ennemie de leur religion, émigre des domaines de la mère-patrie; ils ont espérance que leur population sera toujours la plus considérable du pays, et qu'avec une constitution telle que leur a accordée la mère-patrie, ils auront le moyen de conserver leur religion, et tout ce qui leur est cher, pourvu que la mère-patrie veuille bien les laisser jouir de cette constitution sans qu'elle serve à les rendre odieux, et pourvu que l'encouragement donnée à la population américaine dans ce pays par l'administration du parti anglais, cesse d'amener le mal qu'ils ont à craindre.

Ceux du parti anglais sont opposés à leurs intérêts, en ce qu'ayant beaucoup plus d'affinité avec les Américains par leurs mœurs, leur religion, leur langage, ils encouragent la population américaine, comme un moyen de se débarrasser des Canadiens qu'ils regardent toujours comme une population étrangère, comme une population française catholique, avec les mêmes préjugés que la classe du peuple, dans la mère-patrie, a contre les Français et les Catholiques, ils ne peuvent s'empêcher de se regarder comme dans un pays étranger, dans une province où la population canadienne (française) domine; une colonie peuplée d'Américains leur paraît plus une colonie anglaise, et ils ne s'y regarderaient pas autant comme dans un pays étranger. Ces effets sont encore augmentés par la circonstance, que la plus grande partie, peut-être, des officiers du gouvernement est devenue personnellement intéressée à l'introduction de la population américaine dans ce pays, par les concessions des terres de la Couronne, qui leur ont été accordées, dans le voisinage des États-Unis; ainsi le parti anglais est opposé au parti canadien, justement sur le point qui touche à sa vie et à son existence comme peuple.

La seule chose qui reste aux Canadiens dans leur situation actuelle, est l'espoir qu'ils ont que la mère-patrie trouvera enfin que leurs intérêts concourent avec les siens pour la conservation du pays, que l'engloutissement de la population canadienne par la population américaine, sera l'engloutissement de la domination de la mère-patrie sur le pays, et que la perte de la vie politique des Canadiens, comme peuple naissant, sera aussi la perte de la vie politique de tout le pays, comme colonie britannique. Ils espèrent que ces choses seront aperçues de la mère-patrie, et qu'on y concevra une assez bonne opinion de leur intérêt, sinon de leur fidélité, pour les juger dignes de jouir de leur constitution, en commun avec les autres sujets de Sa Majesté sans aucune distinction, et s'ils n'ont pas ce bonheur, ils se voient par leur situation actuelle destinés à devenir, aux yeux de la mère-patrie, un peuple odieux et continuellement soupçonné, en attendant qu'ils soient engloutis dans le gouffre qui les attend.

Nous supplions Votre Seigneurie d'être persuadée que les sujets canadiens de Sa Majesté sont de vrais et fidèles sujets: ils ont déjà, sous les armes de Sa Majesté, conservé leur pays dans un temps ou les autres sujets de Sa Majesté leur cédèrent en fidélité, ils sont encore actuellement sous les armes de Sa Majesté pour le défendre, si leurs faibles efforts peuvent être un témoignage suffisant de leur fidélité, ils espèrent que Son Altesse Royale voudra bien prendre leur situation en considération, et leur accorder tel remède qu'elle jugera convenable.

Notes

* Reproduit dans Robert Christie, A History of the Late Province of Lower Canada, Volume VI, p. 313-323 [1]

1. Les anciens sujets du roi de France, sont devenus nouveaux sujets du roi de Grande-Bretagne. Ainsi les anciens habitants du Bas-Canada sont-ils de nouveaux sujets, alors que les nouveaux colons britanniques au Canada sont les anciens sujets.

2. Allusion à la tyrannie de l'administration coloniale sous le gouverneur James Henry Craig qui fit saisir les presses du journal Le Canadien et fait emprisonner son éditeur, M. Le François, et ses trois propriétaires, MM. Bédard, Taschereau et Blanchet.


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