Daniel Turp/Chapitres

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Auteurs T

Daniel Turp

(1955-) professeur de droit, député de la Chambre des communes et de l'Assemblée nationale, membre fondateur des IPSO


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Individuellement

  • 2009 - « Le consentement de l'État du Québec aux engagements internationaux et sa participation aux forums internationaux », dans Sienho Yee and Jacques-Yvan MORIN (eds.), Multiculturalism and International Law- Essays in Honour of Edward McWhinney, Leiden-Boston, Martinus Nijoff, pp. 719-752;
  • 2008 - « Une Constitution du Québec », dans Pierre NOREAU et Louise ROLLAND (dir.), Mélanges Andrée Lajoie- Le droit, une variable dépendante, Montréal, Éditions Thémis, p. 133-176;
  • 2007 - « L'émergence d'un droit québécois des relations internationales », dans Droit du pouvoir-, pouvoir du droit- Mélanges offerts à Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, p. 681-710;
  • 2004 - « Une proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités », dans Libertés, justice, tolérance- Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruylant, Bruxelles, p. 1627-1639.
  • 2002 - « Clarity Bill and the Quebec Secession Reference: shooting down the lodestar of Canadian federalism », dans Administrative and constitutional law / Law Society of Upper Canada. Toronto : Irwin Law, pp. 267-273
  • 2001 - « Le droit du Québec à l'autodétermination et à l'indépendance : la loi sur la clarté du Canada et la loi sur les droits fondamentaux du Québec en collision », dans Marie-Françoise Labouz, Katia Boustany et al (dirs). Intégrations et identités nord-américaines vues de Montréal, 1995-2000, Bruxelles : Bruylant, pp. [137]-155
  • 2000 - « Révolution tranquille et évolution constitutionnelle : d'échecs et d'hésitations », dans Y. Bélanger, R. Comeau et C. Métivier (dir.) La Révolution tranquille : 40 ans plus tard : un bilan, Montréal : VLB éditeur, pp. [63]-70
  • 1999 - « Un nouveau défi démocratique : l'accentuation du rôle du Parlement dans la conclusion et la mise en oeuvre des traités internationaux ». In: Canadian Council on International Law. Conference (27th : 1998 : Ottawa, Ont.) = Conseil canadien de droit international. Congrès (27e : 1998 : Ottawa, Ont.). The impact of international law on the practice of law in Canada : proceedings of the ...., The Hague : Kluwer Law International, pp. 115-131
  • 1999 - « De la vocation confédérale et fédérale des partenariats économiques et politiques », dans Michel Seymour (dir.) Nationalité, citoyenneté et solidarité. Montréal : Liber, pp. [135]-142
  • 1995 - « Des accords de réciprocité ou de partenariat en matière linguistique entre un Québec souverain et le Canada ». In: Sylvie Léger (dir.) Canadian Centre for Linguistic Rights. Conference (1st : 1993 : Ottawa, Ont.) Les droits linguistiques au Canada : collusions ou collisions? : actes du premier colloque, Université d'Ottawa, 4-6 novembre 1993, Ottawa : Centre canadien des droits linguistiques, Université d'Ottawa, pp. [271]-284
  • 1995 - « Des arguments constitutionnels et un projet de constitution québécoise », dans Michel Sarra-Bournet (dir.) Manifeste des Intellectuels pour la souveraineté; suivi de Douze essais sur l'avenir du Québec, [Montréal] : Fides, pp. 239-284
  • 1993 - « Citoyenneté québécoise, citoyenneté canadienne et citoyenneté commune selon le modèle de l'Union européenne ». In: William Kaplan (ed.) Belonging: the meaning and future of Canadian citizenship, Montréal : McGill-Queen's University Press, pp. [164]-177
  • 1992 - « Le droit à la sécession : l'expression du principe démocratique », dans Alain-G. Gagnon et François Rocher (dirs.) Répliques aux détracteurs de la souveraineté du Québec, Montréal : VLB éditeur, c1992. pp. 49-68
  • 1992 - « Exposé-réponse (processus d'accession à la souveraineté) », dans Les Attributs d'un Québec souverain, Québec : Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, 1: 655-686
  • 1990 « La période de transition et les négociations », dans Forum sur la souveraineté, 8 et 9 septembre 1990, Ville de Laval, Montréal : Parti québécois, pp. 87-123.
  • 1992 - « Quebec's democratic right to self-determination: a critical and legal reflection », dans Stanley H. Hartt et al. (eds.) Tangled web: legal aspects of deconfederation, Toronto : C.D. Howe Institute, pp. [99]-124
  • 1988 - « La suprématie de la Convention européenne des droits de l'homme et des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés », dans Gérald-A. Beaudoin (dir.) Institut canadien d'études juridiques supérieures. Journées strasbourgeoises (1988 : Strasbourg, France). Vues canadiennes et européennes des droits et libertés : actes des journées strasbourgeoises, 1988, Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, pp. 43-57

En collaboration

  • 2010 - « Vienna Convention on the Law of Treaties- Article 6 », dans Olivier CORTEN et Pierre KLEIN (eds.), The Vienna Conventions on the Law of Treaties, Oxford, Oxford University Press (avec François Roch)
  • 2006 - « Article 6- Convention de Vienne de 1969 », dans Olivier CORTEN et Pierre KLEIN (dir.), Les conventions de Vienne sur le droit des traités, Bruxelles, Bruylant, p. 165-181; (avec François Roch)
  • 2003 - « La succession d'États en matière des traités et le cas de la sécession : du principe de la table rase à l'émergence d'une présomption de continuité des traités », dans Revue belge de droit international, (2003) 36, p. 377-412. (avec Patrick Dumberry)
  • 1994 - « Is there a feasible way of restructuring the Canadian federation - a third option - that would be an alternative to 1) the status quo and 2) Quebec's independence? = Outre le stau quo et l'indépendance du Québec, y-a-t-il un troisième option, c'est-à-dire une approche réaliste face à la restructuration de la fédération canadienne? », dans Seeking a new Canadian partnership: asymmetrical and confederal options = À la recherche d'un nouveau contrat politique pour le Canada : options asymétriques et options confédérales, F. Leslie Seidle, editor. Montréal : Institut de recherche en politiques publiques = Institute for Research on Public Policy, pp. 201-207 (avec Anne Legaré, Philip Resnick, Katherine E. Swinton et Peter M. Leslie)
  • 1994 - « What can we learn from the experience of other federations that have tried to resolve tensions rooted in linguistic and cultural differences? = Quelles leçons peut-on tirer de l'expérience des autres États fédéraux qui ont tenté de surmonter les tensions liées aux différences linguistiques et culturelles? », dans Seeking a new Canadian partnership: asymmetrical and confederal options = À la recherche d'un nouveau contrat politique pour le Canada : options asymétriques et options confédérales, F. Leslie Seidle, editor. Montréal : Institut de recherche en politiques publiques = Institute for Research on Public Policy, pp. 214-219 (avec Anne Legaré, Philip Resnick, Katherine E. Swinton et Peter M. Leslie)
  • 1994 - « With sufficient political will, is the present constitutional framework flexible enought to allow agreements that would accommodate the divergent interests of the provinces, notably Quebec? = En supposant que les parties en cause fassent preuve de la volonté politique nécessaire, le cadre constitutionnel actuel est-il assez souple pour intégrer des ententes qui tiendraient compte des intérêts divergents des provinces, et notamment de ceux du Québec? », dans Seeking a new Canadian partnership: asymmetrical and confederal options = À la recherche d'un nouveau contrat politique pour le Canada : options asymétriques et options confédérales, F. Leslie Seidle, editor. Montréal : Institut de recherche en politiques publiques = Institute for Research on Public Policy, pp. 208-213 (avec Katherine E. Swinton, Peter M. Leslie, Anne Legaré aet Philip Resnick)
  • 1992 - « Étude sur la succession du Québec aux traités auxquels le Canada est partie dans l'hypothèse d'une accession du Québec à la souveraineté », dans Les Attributs d'un Québec souverain, Québec : Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, 1:[687]-911 (avec la collaboration de Frédéric Gouin)
  • 1992 - « Du "beau risque" de René Lévesque à la capitulation tranquille de Robert Bourassa », dans Référendum, 26 octobre 1992 : les objections de 20 spécialistes aux offres fédérales, Montréal : Éditions Saint-Martin, pp. 29-34. (avec Alain G. Gagnon)
  • 1992 - « Le Rapport du consensus de 1992 sur la Constitution, ou, L'extinction de l'Entente du lac Meech », dans Référendum, 26 octobre 1992 : les objections de 20 spécialistes aux offres fédérales, Montréal : Éditions Saint-Martin, 1992. pp. 35-42 (avec Alain G. Gagnon)