« Traité de Paris de 1763 » : différence entre les versions

Tous les prisonniers faits de part et d'autre tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés, pendant la guerre, et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange de la ratification du présent traité, chaque couronne soldant respectivement les avances, qui auront été faites pour la subsistance et l'entretien de ces prisonniers par le souverain du pays, où ils auront été détenus, conformément aux reçus et états constatés et autres titres authentiques, qui seront fournis de part et d'autre. Et il sera donné réciproquement des suretés pour le payement des dettes, que les prisonniers auraient pu contracter dans les états, où ils auraient été détenus, jusqu'à leur entière liberté. -- Et tous les vaisseaux, tant de guerre que marchands, qui auraient été pris depuis l'expiration des termes convenus pour la cessation des hostilités par mer, seront pareillement rendus de bonne foi, avec tous leurs équipages, et cargaisons; et on procédera à l'exécution de cet article immédiatement après l'échange des ratifications de ce traité.