André Binette

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Auteurs B

André Binette

(1955-) Avocat, membre des IPSO


De l'auteur

  • 2001 - Le rapatriement des pouvoirs fiscaux du Québec, mémoire présenté à la Commission sur le déséquilibre fiscal, 22 août, 21 p.
  • 2000 - « Principes », dans Alain-G. Gagnon (dir.) L'union sociale canadienne sans le Québec : huit études sur l'entente-cadre, Montréal : Éditions Saint-Martin, 2000, p. 49-89
  • 1996 - Indépendance et liberté: une vision du Québec souverain

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