André Binette
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André Binette | |
(1955-) Avocat, ancien membre du Conseil exécutif du Québec, membre des IPSO |
De l'auteur
Articles
- 2010 - « Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones », dans L'aut' journal, 8 novembre
- 2010 - « Le Québec doit s'affirmer dans l'Arctique », dans L'aut' journal, 30 août
- 2010 - « Analyse du jugement de la Cour internationale de justice sur le Kosovo », dans L'aut' journal, 7 août
- 2010 - « Une autre stratégie d'accession à la souveraineté », dans L'aut' journal, 22 juillet
- 2008 - « La succession royale, la Constitution canadienne et la Constitution du Québec », dans Bulletin québécois de droit constitutionnel, numéro 3
- 2008 - « Quelle constitution pour le Québec? », dans L'aut' journal, 19 mars
- 1999 - « Un référendum sur le rapatriement de nos impôts », dans Le Devoir, 23 avril
Chapitre
- 2000 - « Principes », dans Alain-G. Gagnon (dir.) L'union sociale canadienne sans le Québec : huit études sur l'entente-cadre, Montréal : Éditions Saint-Martin, p. 49-89
Essai
Autres
- 2001 - Le rapatriement des pouvoirs fiscaux du Québec, mémoire présenté à la Commission sur le déséquilibre fiscal, 22 août, 21 p.
- 1988 - Les Provinces canadiennes et le commerce international : dynamique économique et ajustement juridique (avec Ivan Bernier, Nicolas Schmitt et Nicole Audesse) (aperçu)
Sur l'auteur
- 2010 - « Une autre stratégie d'accession à la souveraineté du Québec », dans L'aut' journal, 4 novembre
Ailleurs dans la toile
- « André Binette », dans Vigile.quebec