La crise ministerielle et M. Denis Benjamin Viger

LA

CRISE MINISTÉRIELLE

ET

M. DENIS BENJAMIN VIGER, ETC.

EN DEUX PARTIES.

PREMIÈRE PARTIE.

Observations sur les procédés de la Chambre relatifs à la résignation des ministres.

SECONDE PARTIE.

Résumé d'observations faites en Chambre, par M. Viger, surtout le 2 décembre 1843, dans son discours relatif à la demande d'une adresse en faveur des ministres résignataires.

KINGSTON:

1844.

Avertissement

On m'a reproché, d'une manière plus qu'amère, le parti que j'ai pris dans la discussion des questions soulevées par la résignation de la plus grande partie des membres de notre ministère.

Si j'ai senti la nécessité de rendre compte de ma conduite à cet égard, j'ai pensé qu'on ne pourrait guère se résoudre à me condamner sans m'entendre. Je n'étais pas dans l'erreur en jugeant mes compatriotes incapables de cette injustice.

Ils pourront voir que je n'ai pas mérité de perdre leur estime qu'on m'aurait voulu ravir. Je dois dire de mon côté que, depuis cette époque, j'ai reçu d'un grand nombre d'entre eux, surtout parmi ceux qui m'avaient jugé digne de leurs suffrages, des marques de bienveillance qui leur donnent de nouveaux titres à ma reconnaissance.

Dans la Chambre, je me suis trouvé dans la nécessité de repousser plus d'une accusation sérieuse. Elles se sont multipliées beaucoup depuis. L'une des plus graves, parmi ces dernières, est celle que ma conduite, dans cette circonstance, était de nature à semer la division parmi les véritables amis de l'ordre et des principes d'un gouvernement protecteur, et c'est sur le prétexte que l'union seule fait leur force, que la discorde affaiblirait, que même elle pourrait détruire.

Mais pour un corps, un peuple, un gouvernement plus que pour un particulier, la fin ne peut justifier les moyens. Lorsqu'il est question de défendre leurs droits, l'union des citoyens doit, pour leur être de quelque avantage, avoir pour base un principe juste et moral, quelque chose de légal et de constitutionnel. On doit dire la même chose des moyens qu'ils emploient pour les soutenir. J'étais persuadé, que la démarche à laquelle je m'opposais,n'ayant pas ce caractère,les résultats n'en pouvaient qu'être pernicieux.

Toutes les démarches relatives aux ministres étaient fondées sur la permission qu'ils se supposaient, par rapport à des sujets de délibérations sur lesquels ils sont tenus par serment de garder le secret, de donner leurs explications, d'un côté; de l'autre sur deux documents trop connus pour qu'il soit nécessaire ici de les signaler d'une manière particulière.

Mais cette permission n'avait pas d'existence, les ministres n'avaient pas pris les moyens de l'obtenir.

En la supposant réelle, même par écrit (ce que personne n'a prétendu), donnée sans réserve, ils n'en pouvaient faire usage sans perdre de vue leur devoir; ils avaient même, au lieu d'une permission, la réponse du gouverneur qui se terminait par une protestation formelle contre le mode d'explication projeté.

Pour les documents mis devant la Chambre contre toutes les règles, et l'usage parlementaire, elle n'avait nullement le droit d'en prendre connaissance. D'ailleurs ils ne pouvaient, sous quelque rapport qu'on pût les envisager, fournir un prétexte, même simplement plausible, à l'adresse demandée par les partisans des ministres en leur faveur.

Par dessus tout, j'ai soutenu qu'on ne devait pas tenter de faire d'erreurs évidentes, des principes; que l'oubli de solennelles obligations, même du plus saint des devoirs, ne pouvait servir de base aux libertés publiques; qu'il n'était pour elles de véritable appui que la justice, tandis que l'immoralité façonnait les peuples au joug de la servitude.

Pourrais-je me persuader que ces sentiments ne trouveraient pas d'écho dans le cœur de mes compatriotes?

C'était-là quelques-uns de mes motifs pour élever la voix contre cette demande. On pourra voir si j'ai manqué de fournir la preuve de la vérité de ce que j'avançais. Je crois pouvoir dire que je l'ai poussée jusqu'à la démonstration.

J'ai fait voir même qu'avec le système de conduite que l'on prétendait tenir dans ces circonstances, bien loin de pouvoir réduire en pratique celui du gouvernement responsable, aucune espèce de gouvernement ne serait possible.

Je ne puis réclamer des faveurs par rapport à ma conduite en Chambre; je demande justice, je puis compter sur l'espoir de l'obtenir. Pour le compte que j'en rends dans ce moment, fruits de courts instants de relâche dérobés, pour ainsi dire, à des fonctions laborieuses, je crois pouvoir solliciter l'indulgence de mes concitoyens sur les défauts qui se rencontrent dans sa composition.

Pour les accusations dont je suis devenu l'objet, je me crois permis le désir d'une vengeance, celle que leurs auteurs, en voyant que je ne les méritais pas, se voient forcés de les regretter.

D. B. VIGER.

Kingston, Janvier 1844.

Première partie

Dans les contestations politiques il arrive souvent que la vivacité du désir de soutenir un principe juste en lui-même puisse faire illusion, non pas seulement sur les moyens de le faire valoir, mais sur les motifs mêmes sur lesquels on s'appuie pour assurer son triomphe.

Inattendue comme l'était la résignation des ministres dans la session dernière, il était difficile qu'elle n'eût pas l'effet d'exciter de ces sentiments vifs, même acerbes, qui jettent d'abord le trouble dans l'âme et diminuent de beaucoup, pour un temps, les chances de pouvoir parvenir à la connaissance exacte de la vérité.

Ce n'est pas la première fois que des hommes de mérite et de grandes lumières, avec de vertueuses intentions, se seraient laissés dominer par l'exaltation du moment. La sagesse des corps délibératifs eux-mêmes a, dans plus d'une circonstance, échoué contre cet écueil. Ils se trouvent parfois dans l'impossibilité de se soustraire à l'influence de l'entraînement du jour et de se mettre en garde contre des préoccupations d'autant plus fortes, qu'elles sont le résultat de sentiments plus nobles et plus généreux.

Telle était bien réellement la situation de la Chambre à la nouvelle subite et si peu prévue de la résignation des ministres, dans les deniers jours de novembre, surtout lorsqu'ils annoncèrent qu'elle était l'effet de leur désir de soutenir la cause du gouvernement responsable, qu'on donna de suite comme perdue sans ressource s'ils n'obtenaient pas de nos Communes un vote d'approbation de leur conduite d'un côté, de l'autre une adresse au gouverneur à l'appui du principe énoncé dans les résolutions de l'Assemblée du 3 Septembre 1841.

Tel était le but des démarches des partisans des ministres résignataires, lorsqu'ils ont proposé la première partie de l'adresse votée, subséquemment, le 2 décembre de l'année qui vient de finir.

S'il était vrai de dire, en effet, que tous ceux qui se sont trouvés d'une opinion différente de celle des ministres et de leurs partisans dans la Chambre, eussent réellement répudié le système du gouvernement responsable, essayé de l'ébranler; s'ils avaient tenté de ramener l'état de choses ancien, source de tant de malheurs pour la Province; il était naturel et même de toute nécessité de s'empresser d'un côté de faire connaître une faute aussi grave dont les conséquences pouvaient devenir si funestes, de l'autre d'engager les électeurs à témoigner leur désapprobation de cette conduite inexcusable.

En effet pour un peuple qui sent le prix des libertés qui sont l'apanage de ceux qui vivent sous le gouvernement constitutionnel et qui se rattachent en vertu des lois de l'Empire à la qualité de sujet britannique comme un droit de naissance, la doctrine du gouvernement responsable ne saurait manquer déjà d'être reçue comme une espèce de foi politique dans toute l'étendue de cette Province, et rien ne fait plus d'honneur à ses habitants que leur sentiment profond d'attachement pour un système dont la pratique peut seule assurer ces droits précieux.

Remarquons maintenant que le nom de M. D. B. Viger, la considération du parti qu'il a pris, comme celle de toutes ses démarches à l'occasion de la résignation des ministres, se trouvent inséparables de celle des sujets de discussion des questions qu'elle a soulevées dans la Chambre de nos Communes. En supposant l'accusation portée contre lui d'avoir voté contre le système de gouvernement responsable, appuyée sur des preuves indubitables, il était dans la nature des choses que ses concitoyens prononçassent de suite contre lui par rapport à ces démarches un jugement de condamnation.

Quels que puissent être le mérite et les services de l'homme public, la sagesse de sa conduite et de ses doctrines, ces considérations plus que celles de la reconnaissance même, la première, la plus noble des vertus publiques, ne doivent pas l'emporter dans la balance, lorsqu'il est question d'un principe vital, essentiel à la conservation des libertés publiques. On pourra bientôt juger si, dans cette occasion, sa conduite était de nature à provoquer l'indignation.

On doit se contenter pour le moment de faire observer que quelques personnes ont mis beaucoup trop d'empressement d'abord à le condamner. Dans quelques journaux de la partie supérieure, on l'a dénoncé comme dévoré par l'ambition, comme s'étant couvert de déshonneur, comme un traître à son pays. C'était lui faire grâce de le donner comme tombé dans l'espèce d'enfance qu'amène par fois la vieillesse, enfin comme n'ayant plus d'autre place convenable que dans quelque hospice d'aliénés.

Dans d'autres journaux favorables aux ministres résignataires, il a fallu du courage pour ne pas lui prodiguer l'injure. Pourtant, d'autres encore ont eu celui de lui rendre justice et de prendre sa défense. Il doit s'applaudir même d'avoir trouvé dans les premiers plusieurs adversaires généreux, dont la censure ne laissait pas que d'être accompagné de témoignages de bienveillance.

Il est flatteur également pour lui que ceux de ses compatriotes du Bas-Canada, qui doivent nécessairement mieux le connaître, ne paraissent pas généralement l'avoir soupçonné de vues d'une ambition vaniteuse, ou d'intérêts mercenaires, et n'aient vu chez lui comme moyen de se rendre compte d'une conduite qu'on représentait comme inexplicable, que la faiblesse de l'âge, ou le sentiment, pour le seul des ministres qui n'avait pas résigné, d'une affection qui l'égarait.

De même il a pu voir avec satisfaction que ceux qui paraissent avoir désiré de le dénoncer comme entraîné par des motifs lâches ou criminels, ont pu s'apercevoir qu'ils se plaçaient pour l'attaquer sur un terrain dangereux; que, pour ne rien dire de plus, cette tactique avait pour le moins quelque chose de maladroit. Rien sans doute n'est plus propre à nourrir chez lui le sentiment qui l'attache à sa belle patrie.

Mais depuis cette époque on n'a cessé de dénoncer tous ceux qui, dans la Chambre de nos Communes, ont voté contre la première partie de l'adresse, comme ennemis du gouvernement responsable. On peut se demander s'il est possible que ceux qui portent cette accusation contre tous ceux qui, dans cette circonstance, ont refusé de concourir à cette démarche, sont sincères. On doit les croire de bonne foi; mais qui pourrait ne pas voir que sur cet article, comme sur beaucoup d'autres relatifs à cette matière, ils sont dans l'erreur, en songeant qu'entre ceux qui refusaient de souscrire à cette démarche, M. Viger surtout n'a cessé de soutenir de la manière la plus formelle, que le mode proposé par les partisans des ministres résignataires n'avait pas d'exemple; qu'une démarche comme celle que l'on proposait, dénuée qu'elle était de base, était contraire aux principes constitutionnels, aux règles comme à l'usage du parlement, même aux devoirs impérieux qui se rattachent aux fonctions dont ces ministres étaient revêtus; qu'au lieu d'appuyer le système du gouvernement responsable, elle n'était propre qu'à l'ébranler, même à le détruire; enfin qu'avec un semblable système de conduite, non seulement le gouvernement responsable ne pouvait s'établir, encore moins se soutenir; qu'il ne pouvait pas même être praticable; enfin qu'aucune espèce de gouvernement ne serait possible.

Ce n'est pas quelque chose de moins étrange que l'on se soit permis de prodiguer d'avance l'outrage à ceux qui pourraient ne pas persister dans cette conduite, si, s'apercevant qu'ils étaient tombés dans l'erreur, ils avaient le courage d'en laisser le sentier pour rentrer dans celui de la vérité. C'est pourtant ce que quelques personnes se sont déjà permis de faire en plus d'une circonstance. Quelle morale! quelle politique!! Des hommes de lumières peuvent-ils ignorer que, plus que ceux qui se trouvent à la tête des gouvernements, les peuples et par là même ceux qui les représentent, sont dans la nécessité d'être justes et vrais, pour pouvoir acquérir ou conserver leurs libertés?

Si l'on se permet d'entrer dans ces considérations, c'est qu'elles sont nécessaires pour faire sentir le danger de former d'avance des opinions sur la conduite de celui dont personne encore ne connaît les moyens de défense. Aussi lorsqu'il a cru se voir sur le point d'être censuré par ceux qui l'avaient choisi pour les représenter dans la Chambre, il a cru devoir les prier de l'entendre avant de prononcer sur sa conduite. Il doit lui-même hautement leur rendre cette justice que, d'avance, ils avaient pris la résolution de ne pas le condamner sans le mettre à portée de se défendre. Du reste, comme il l'a dit lui-même, il n'attendait rien de moins d'hommes honnêtes comme le sont ses compatriotes.

Une circonstance on ne peut plus digne de remarque à ce sujet, c'est que dans les journaux de la partie supérieure comme inférieure de la Province, il se trouve à peine quelques mots des trois premiers discours prononcés par M. Viger sur cette importante question. C'est cette lacune surprenante à laquelle on se propose de suppléer, par un résumé des observations qu'il a mises au jour alors, afin de mettre les lecteurs à même de se faire une juste idée des motifs de sa conduite, et de saisir d'une manière exacte les principes sur lesquels il a combattu la motion relative à la première partie de l'adresse approbative de la démarche des ministres, votée le 2 décembre.

On trouvera dans les résumés des discours de M. Viger quelques remarques propres à mettre dans le jour le plus clair les principes du gouvernement responsable, qui n'est dans le fait que la théorie du gouvernement constitutionnel réduite en pratique. Il doit suffire pour le moment d'observer que, sous quelque espèce de gouvernement que ce puisse être, même sous le despotisme oriental où l'on ne connaît pour les sujets que le sabre et le lacet pour règle de conduite, on ne peut gouverner sans Conseil. Ajoutons que ceux qui le forment, sont toujours sous l'obligation du secret par rapport à ce qui se passe ou se communique dans leurs délibérations, devoir invariablement renforcé par la religion du serment; c'est la pratique universelle. Telle était la situation de notre dernier ministère, le Conseil de la Reine, représentée par le gouverneur.

A cette règle de l'obligation du secret sous le régime constitutionnel, il n'est d'exceptions que lorsque les ministres, ou quelques-uns d'eux, s'ils ne peuvent se trouver d'accord avec celui qui tient les rênes de l'administration sur des mesures dont leur situation les rend responsables, peuvent être sous la nécessité de se retirer. Suivant les circonstances, ils peuvent obtenir de lui la permission de faire connaître aux Chambres législatives les points sur lesquels leurs vues se sont trouvées différentes. Ils ne peuvent autrement donner d'explications que sur des faits connus d'avance et d'une notoriété publique, comme l'histoire des quarante années dernières en fournit quelques exemples. On n'a pas besoin d'ajouter que ce sont là des principes fondamentaux.

Observons maintenant que jusqu'au lundi 27 novembre, nos ministres exerçaient dans la Chambre une influence qui n'est guère susceptible d'être surpassée. Presque aucune de leurs mesures n'éprouvait d'obstacles sérieux. Le nombre de celles qu'ils avaient pu faire passer dans la Chambre était considérable. Plusieurs autres d'une haute importance étaient sur le point de se terminer de la même manière. Il était difficile d'imaginer qu'il pût se trouver pour eux des raisons d'abandonner leur poste dans des circonstances qui leur étaient si favorables. On ne croit pas devoir se permettre ici des conjectures sur les motifs de cette précipitation de leur part, lorsqu'ils devaient, ce semble, pouvoir souffrir encore quelques semaines de ce qu'ils ont qualifié d'antagonisme, qu'ils avaient pu supporter pendant déjà près d'une année. Nous ne pourrions non plus nous permettre la censure plus que l'éloge à cet égard; contentons nous de dire que tel était l'état des choses le 27 novembre, lorsqu'ils annoncèrent subitement leur retraite du ministère et leur résolution d'en donner les raisons; ce qu'ils firent, comme on le verra, dans des circonstances qui requièrent avant tout quelques remarques, pour pouvoir se former de justes idées de la nature des principes et des faits sur lesquels M. Viger s'est fondé pour combattre la proposition des partisans des ministres, d'approuver leur conduite au moyen de la première partie de l'adresse du 2 décembre.

C'était, suivant toute apparence, le dimanche, veille du jour de l'annoncement de leur retraite, que les ministres avaient pris le parti d'offrir leur résignation, que le gouverneur accepta. Voici dès le début, dans la conduite des ministres résignataires, une circonstance qui forme, pour ainsi dire, un problème insoluble.

Il ne se trouve rien d'écrit qui puisse constater la demande plus que la permission de donner devant la Chambre des explications relatives aux causes de cette démarche des ministres; on ne saurait sur ce sujet que former des conjectures. Ce qui n'est pas douteux, c'est que le gouverneur les requit de lui faire connaître par écrit les sujets sur lesquels ils se proposaient de s'expliquer devant l'Assemblée.

M. Lafontaine, au nom de ses collègues, ainsi qu'on l'a pu voir depuis, mit sous les yeux de son Excellence une espèce d'exposé dressé d'une manière habile à d'autres égards; mais lequel, à l'exception de ce qui se rapporte au Bill des sociétés secrètes, n'avait rien de l'état de faits précisés, clairs et distincts, essentiellement nécessaire en pareille circonstance. Sur ce point même il était fautif, accompagné qu'il était de plusieurs assertions sur lesquelles on voit qu'ils n'étaient pas d'accord avec le gouverneur, qui ne pouvait dès lors leur donner, plus que sur tout le reste, la permission de s'expliquer dans la Chambre; sans compter que par rapport à ce bill, il pouvait, devait même se croire lié par des instructions du gouvernement d'Angleterre, connues des ministres, et qui ne lui permettraient pas de lui donner de suite la sanction, mais lui faisaient la loi de le réserver pour celle de Sa Majesté.

Sur le tout, comme on le fera voir, il est constant que le gouverneur pouvait croire, devait même être persuadé qu'il était de son devoir de se contenter de leur interdire toute espèce d'explication; mais il se trouvait dans la position la plus critique, sans Conseil et sans ministres, à l'exception du secrétaire provincial, sur neuf conseillers membres de l'Assemblée, dont quatre officiers en loi de la Couronne, forcé d'ailleurs, en vertu de son serment d'office, de garder le silence sur le sujet de ces explications. Le gouverneur pressé par les événements d'un côté, de l'autre dans l'impossibilité de prévoir quelle serait la conduite des ministres dans la Chambre à la suite de cette démarche, il ne doit pas paraître très surprenant qu'il ait pû, dans ce moment, perdre de vue ce qu'il se devait comme gouverneur, et qu'entraîné par l'exemple même que venaient de lui donner ceux qui devaient l'éclairer par leurs conseils, il ait suivi l'impulsion du sentiment naturel à l'individu placé dans des circonstances analogues, en répondant d'une manière argumentative, au lieu de leur interdire simplement sur une pièce semblable toute explication.

On ne doit pas laisser ce sujet sans faire observer, qu'indépendamment de tant d'autres motifs décisifs pour les ministres résignataires encore alors également conseillers, de repousser la demande de ces documents. Sous le gouvernement responsable les sentiments personnels de celui qui se trouve à la tête de l'administration ne devant jamais devenir des sujets de discussion, leurs communications doivent toujours se réduire aux plus simples expressions possibles. D'abord c'est l'unique moyen d'un côté d'éviter jusqu'à ces légères erreurs auxquelles il n'est guère possible d'échapper dans la chaleur de la composition, c'est de même l'unique de se mettre en garde contre le danger de fausses interprétations résultant trop souvent d'associations d'idées qui, répandues généralement par suite de circonstances particulières, peuvent égarer, pour un temps, même une foule d'hommes sages d'ailleurs et de grandes lumières. Tel a été, par exemple, l'auteur peut le dire avec certitude, pour un grand nombre de personnes le résultat de ce qui, dans la réponse de Sir Charles, est relatif au Bill des sociétés secrètes.

Elles l'ont soupçonné de sentiments favorables à l'orangisme, institution d'après laquelle des citoyens se placent en dehors de la société politique, dans des vues comme avec des intérêts différents, qui peuvent, qui doivent par la nature de la chose elle-même, à tout moment, devenir opposés; qui s'obligent à se soutenir réciproquement par un serment qui, plus qu'illégal, qualifie leur allégeance de manière à pouvoir à chaque instant la rendre illusoire. On peut dire hardiment que le gouverneur est bien loin de nourrir des sentiments de cette nature. On croit pouvoir ajouter qu'il désavoue, qu'il condamne d'une manière formelle toute institution semblable.¹

Quoiqu'on puisse en dire, et laissant de côté la considération d'un document qui, comme on le verra, n'aurait jamais dû paraître devant la Chambre, on doit faire observer qu'il se terminait par le protêt le plus formel contre l'explication que les ministres se proposaient d'offrir au Parlement. Si, jusqu'à la réception de la réponse du gouverneur, ils s'étaient cru le droit de donner des explications devant la Chambre, même en supposant qu'ils l'eussent pu faire en vertu d'une permission verbale, et sans spécification des faits sur lesquels elle pouvait seule leur être permise, on ne peut guère imaginer comment ils purent ne pas voir que ce document, qui comportait nécessairement la révocation de cette permission, devait les réduire au silence, sauf à prendre ultérieurement le moyen constitutionnel de l'obtenir.

On n'aurait dû regarder la réponse du gouverneur que comme ce qu'elle était réellement, sa protestation contre un procédé que rien ne pouvait justifier; qui, d'ailleurs, n'était pas susceptible d'être mise sous les yeux de la Chambre. S'il a, comme on peut le croire, donné l'ordre ou la permission de la lire, c'est que, n'ayant réellement plus de ministère dans le sens technique du mot, ni personne qui, dans la Chambre, pût prendre sa défense, il pouvait penser qu'il était nécessaire de faire connaître sa manière d'envisager les choses, si les ministres malgré cette protestation prenaient sur eux de donner devant la Chambre des explications de la nature de celles que comportait le document qu'il avait reçu.

Ces remarques n'ont pas pour but de justifier cette démarche, mais d'en signaler les causes. On verra que M. Viger s'est prononcé formellement sur cet article.

Le 29, ayant reçu cette communication du gouverneur, l'honorable procureur-général du Haut-Canada n'en crut pas moins devoir entrer dans de longues explications sur la conduite des ministres, sur leurs rapports avec le chef du gouvernement dans le Conseil exécutif, et sur les sujets de leurs délibérations depuis qu'il avait pris les rênes du Gouvernement.

Qui pourrait se faire une idée de l'étonnement de M. Viger lorsqu'il entendit l'honorable membre débuter par de semblables explications? Malgré son respect pour lui personnellement, comme pour les règles ordinaires, il ne crut pas pouvoir se dispenser de l'interrompre comme, par exception, la chose est permise en pareilles circonstances, pour lui demander s'il avait du gouverneur la permission de donner ces explications. La surprise de M. Viger devint bien plus grande encore lorsque l'hon. procureur-général lui répondit de la manière la plus formelle dans l'affirmative. Après quelques tentatives pour faire connaître ses motifs de doute à cet égard, en même temps qu'il rendait justice à l'honorable procureur-général de le croire sincère et de bonne foi, mais dans l'erreur, M. Viger se vit forcé de garder le silence, pendant que l'honorable procureur-général continuait d'appuyer sur de nombreux sujets de la nature de ceux que l'on vient d'indiquer.

A la suite de cette scène, qui devra maintenant paraître étrange, M. Viger, dans son premier discours, entre autres choses, témoigna son profond regret de ne pouvoir partager l'opinion de l'honorable procureur-général par rapport à la permission qu'il se supposait d'entrer dans des explications, qui lui paraissaient beaucoup plus qu'extraordinaires, comme elles n'avaient pas d'exemple en pareille circonstance; il fit remarquer qu'il était d'ailleurs essentiellement nécessaire en ce cas d'une permission toute spéciale autant que formelle, relative à des faits distincts, convenus de part et d'autre, de points sur lesquels il ne pût se trouver de doutes; que les explications ne pouvaient rouler que sur ces faits, comme sur les conclusions respectives qui pouvaient découler de ces faits-là mêmes; enfin sur la différence de la manière de les envisager comme d'en tirer des conséquences. Cette permission n'avait pas d'existence.

M. Viger crût devoir appuyer de suite sur ce qui se trouvait de contradictoire dans la supposition d'une permission du gouverneur, qui n'avait pas même le droit de la donner générale et sans réserve, suivie d'une demande de lui faire connaître la nature des explications qu'ils se proposaient de donner, lorsqu'ils avaient par devers eux la réponse du gouverneur qui se terminait par une protestation formelle contre ce mode d'explications même, par eux soumises à sa considération; cette réponse devait par la nature de la chose elle-même leur imposer silence.

Il invoqua les principes applicables à toutes espèces de discussions de cette nature, le droit constitutionnel et la pratique du Parlement d'Angleterre. Il appuya surtout fortement sur ce qui s'était passé dans la Chambre des communes en 1839, lorsque M. Peel, chargé de la formation d'une administration nouvelle, avait cru devoir mettre, pour condition, que la reine renverrait les dames de la Chambre, parce que leurs maris se trouvant dans l'opposition, pouvaient s'en servir pour exercer sur elle une influence nuisible à la marche de l'administration. La reine ayant refusé de souscrire à ces conditions, M. Peel déclara qu'il ne pouvait pas prendre les rênes de l'administration. Tel était le fait sur lequel roulait la différence de l'opinion de la reine et de M. Peel, dont la conséquence fût que les nouveaux ministres se retirant, les anciens reprirent le timon des affaires.

De là la nécessité pour M. Peel de donner l'explication de sa conduite pour se justifier devant les Communes. On peut voir que ce n'était ni sur de simples conversations, ni sur des plaidoyers que M. Peel pouvait prétendre s'expliquer dans les Communes.

Il mit sous les yeux de la reine un résumé précis, clair et succinct de l'objet de cette négociation. La reine avait donné réponse en peu de mots, par écrit, qu'elle ne pouvait souscrire à ces conditions. rien n'était douteux dans ces communications.

C'est à la suite de ces démarches que M. Peel demanda d'en venir à des explications devant la Chambre. Il en reçut la permission par une lettre du ministre. Toute cette correspondance fut lue devant la Chambre, et les divers faits qu'elle contenait signalés réciproquement par M. Peel et le ministre, dans leurs explications respectives, sans l'ombre de différence d'opinion sur le fait lui-même, mais simplement sur la manière de l'envisager, comme sur les conséquences qu'ils en croyaient devoir déduire. Il est juste d'ajouter, qu'excepté M. Peel et le ministre, personne dans la Chambre ne se permit sur ces sujets la moindre remarque, et la dernière parole du second, fut, qu'il n'avait pas le plus léger sujet de se plaindre de l'exposé de M. Peel.

À plusieurs reprises M. Viger, dans les deux discours qu'il prononça dans cette séance, somma les ministres, comme ceux qui prenaient parti pour eux dans la Chambre, de citer dans l'Histoire parlementaire quelque exemple d'une conduite semblable à celle qu'ils tenaient dans ce moment. Ces vives interpellations restèrent sans réponse.

Ce qui devra maintenant paraître inexplicable, c'est qu'en dépit de l'insistance de M. Viger sur ces motifs, comme sur une foule d'autres, d'une importance égale pour les ministres, de reculer devant ce qu'il regardait comme un grave oubli de leur devoir, on ne voit pas qu'un seul membre ait tenté de le réfuter. Ce qui devra surprendre encore davantage, c'est qu'à peine il est question de ces remarques dans les nombreux discours des ministres ou de leurs partisans!

Il est nécessaire encore de faire observer que les communications réciproques de la reine, de M. Peel et du ministre, quoique lues par ces deux derniers, ne furent pas transmises à la Chambre des communes, et qu'il n'est pas même question de ces documents dans le journal. Il ne vint dans la pensée de personne d'en demander communication par message, encore bien moins d'ordonner, comme on l'a fait dans la nôtre, de les faire imprimer pour l'usage des membres, ni de les faire répandre dans le public. On peut demander de quel œil, les membres de la Chambre des communes d'Angleterre, de quelque parti qu'ils fussent, auraient pu voir un membre se lever pour faire à la Chambre la proposition de demander communication d'une correspondance de la reine avec ses ministres responsables; de tenter, par là même, de mettre en jeu le nom de la souveraine. Qui n'aurait pas repoussé d'un coup l'idée de cette proposition plus qu'étrange?

Au contraire, dans l'Assemblée du Canada, les discussions de ce jour sur cette matière, se terminèrent par un procédé qui n'a pas plus d'exemple dans l'Histoire du Parlement que tout le reste des démarches adoptées dans cette occasion mémorable.

Un des Membres de l'opposition proposa de faire au gouverneur la demande de transmettre à la Chambre copie des communications échangées entre lui et les membres du ci-devant Conseil exécutif, relatives à leur résignation. Les ministres, avec une si puissante majorité, gardèrent le silence!!!

M. Viger, qui sentait tout ce qui se trouvait d'irrégulier, même d'inconstitutionnel dans ces procédés, tenta vainement d'élever la voix pour y mettre opposition; forcé qu'il se trouva de s'asseoir en voyant l'impossibilité de se faire entendre, la motion passa sans division.

Il serait difficile de se persuader que le gouverneur dût consentir à mettre ces documents devant la Chambre, ce qu'il fit pourtant par des motifs, qu'on pourrait regarder comme individuels, louables sous ce rapport, et qu'il est facile d'apprécier. Quoiqu'on puisse penser de cette démarche, en l'envisageant sous des rapports de droit public, ils furent mis devant la Chambre le 1er décembre, jour auquel M. Price fit sa motion pour une adresse au gouverneur, approbative de la conduite des ministres, et dont la considération fut remise au lendemain, 2 décembre.

Ce jour, au lieu d'explications, ce furent, comme le premier, des débats qu'on peut qualifier de vagues, dans lesquels plus de quarante membres prirent la parole, quelques uns d'eux-même à plusieurs reprises.² Les discours furent remplis d'incriminations comme de récriminations des ministres et de leurs partisans d'un côté, de l'autre des membres de l'opposition, relatives à des sujets de délibérations secrètes, non pas seulement d'un moment, d'un jour, mais sur des faits sans nombre, de dates diverses, pendant des semaines, des mois, pendant près d'une année même sous l'administration précédente! Un des membres du ministère y put parler de ce qui s'était passé sous Sir Charles Bagot, sur lequel les portes du tombeau s'étaient déjà depuis si longtemps refermées.

Qui pourrait maintenant faire un crime à M. Viger d'avoir interrompu l'honorable procureur-général du Haut-Canada? qui pourrait dire qu'il n'avait pas de puissants motifs d'interpeller ceux contre lesquels il élevait la voix, de citer quelques exemples de procédés de cette nature dans la Chambre des communes d'Angleterre, ou même ailleurs; enfin d'une conduite pareille à celle qu'ils tenaient dans ce moment?

Dans son discours de ce jour, M. Viger revint sur les sujets qu'il avait traités; sur ce qui se trouvait de contraire aux devoirs des ministres par rapport à leur serment d'office, aux règles comme à l'usage du parlement dans les démarches actuelles et dans les précédentes, à celles de la justice et de la morale publique.

Il appuya d'ailleurs fortement sur la nécessité de se pénétrer réciproquement de sentiments d'indulgence par rapport aux faux pas qu'on pouvait faire à l'entrée d'une carrière aussi nouvelle. Il était bien difficile de ne pas tomber dans quelques erreurs, privée, comme l'était la Chambre, du flambeau de l'expérience pour se guider dans la pratique d'un système qui, pour elle, n'était pour ainsi dire, encore qu'une théorie.

Les débats de ce jour furent suivis de plusieurs motions faites dans le but d'amender la motion principale, entre autres de celle de M. Viger pour faire déclarer par la Chambre, qu'adhérant d'une manière ferme aux principes énoncés dans les résolutions du 3 septembre 1841, relatives au gouvernement responsable, il ne se trouvait devant la Chambre aucun document qui, suivant l'usage et la pratique parlementaire, pût former la base d'une adresse au gouverneur à ce sujet.

Comment s'expliquer qu'à la suite de cette franche expression de ses sentiments, M. Viger soit devenu l'objet des nombreuses accusations dont la Province n'a depuis cessé de retentir, d'avoir voté contre le gouvernement responsable?

Comme on peut déjà le voir, et comme on peut se flatter qu'on le verra d'une manière plus claire encore, il ne se trouvait point devant la Chambre de faits, sur lesquels il lui fut possible d'asseoir un jugement comme celui qu'on requérait d'elle en cette occasion.

On ne croit pas devoir aller plus loin dans ce moment sur cet article, puisque c'est là la principale question discutée par M. Viger dans les trois discours qu'il a prononcés, le 29 novembre et le 2 décembre; enfin dans quelques observations qu'il fit le 7 de ce dernier mois sur le même sujet. Le résumé qu'on se propose d'en donner, mettra le public à même de juger s'il mérite les reproches plus qu'amers auxquels il n'a cessé d'être en but depuis cette époque.

Pour la motion de M. Price, elle avait pour modèle une motion de la même nature faite dans le Parlement d'Angleterre à l'occasion d'une résolution des ministres de résigner.

Mais dans la supposition que le système du gouvernement responsable eût pu devenir alors constitutionnellement l'objet de discussion devant la Chambre, on ne peut guère voir la nécessité de la seconde motion de M. Boulton. Elle est de nature à faire supposer la réalité d'une demande d'une stipulation de la part du gouverneur relative à l'exercice de la prérogative royale, ou quelque autre chose de blâmable dans la conduite ou les prétentions des ministres, dont cette déclaration comporterait le désaveu. Cependant cette motion fut votée par une grande majorité composée des membres des deux côtés de l'Assemblée, qui votèrent de même l'adresse fondée sur ces deux motions réunies.

La justesse de cette interprétation ne peut manquer de frapper tous ceux qui sont le moins du monde versés dans la science de la jurisprudence constitutionnelle, et qui d'ailleurs ne peuvent ignorer la maxime que gouverner c'est choisir. Il est, dès lors, difficile de supposer qu'il pût se trouver quelque différence d'opinion par rapport au droit réclamé par les ministres résignataires.

Ils auraient dû sentir qu'on n'en doit venir jamais sur ces matières à des énonciations de principe que dans des cas d'une extrême nécessité, comme sur des données d'une stricte exactitude.

Sur cet article, il doit suffire ici de faire observer que la simple théorie n'est pas d'accord avec la pratique. — La doctrine de l'indépendance de la Couronne dans l'exercice de la prérogative n'est pas douteuse; elle est formellement reconnue; pendant que dans l'usage, les ministres sont consultés par le chef du gouvernement sur toutes les mesures qui ne sont censées s'adopter qu'à la suite des délibérations du Conseil, dont, par là même, les ministres deviennent responsables.

C'est de la part des premiers comme du second, pour ainsi dire, toujours une question de prudence qui n'entraîne presque jamais de difficulté, si ce n'est dans des circonstances extraordinaires comme celles dans lesquelles M. Peel s'était trouvé par rapport aux dames de la Chambre de Sa Majesté.

Par le mot d'antagonisme employé par M. Lafontaine au nom de ses collègues, on peut penser qu'entre le gouverneur et ses ministres, il se trouvait quelque différence dans leur manière d'envisager le système du gouvernement responsable, ou les conséquences qu'il pouvait devenir nécessaire d'en déduire dans la pratique.

Mais ceux qui sont capables d'apprécier la valeur d'un principe, énoncé d'une manière aussi claire et consacré d'une manière aussi solennelle que l'est celui qui se trouve établi par les résolutions de l'Assemblée du 3 septembre, 1841, ne sauraient, sans doute, se faire illusion sur l'importance, dans les circonstances actuelles, de la déclaration loyale et pleine de franchise de Son Excellence, qu'elle considère tout autre système de gouvernement que celui, qui, suivant ces résolutions, comporte la responsabilité envers le peuple, et envers la Chambre représentative, comme impraticable dans cette Province.

Si les ministres avaient cru voir dans les sentiments du gouverneur quelque danger pour ce système, cette déclaration devait suffire pour les rassurer. Dans la supposition de quelque différence d'opinion, même de quelque erreur à cet égard, elles ne seraient pas susceptibles d'être d'une grande importance, ou d'une longue durée, puisqu'il serait facile ici de mettre à profit l'expérience de plus d'un siècle et demi, durant lequel les questions les plus difficiles, qui s'y rapportent, ont fini par s'éclaircir dans la métropole.

À la réception de la réponse du gouverneur, il eut, ce semble, été sage aux ministres d'avoir une conférence pour délibérer sur le parti qu'il leur convenait de prendre en conséquence de la variété comme de l'importance des considérations que ce document renfermait, par là même de remettre au lendemain pour prendre à ce sujet leur détermination finale. On ne saurait se permettre de conjectures sur leurs motifs de n'avoir pas pris cette résolution.

Quelque difficile qu'il soit d'aborder des sujets de cette délicatesse, on croit devoir demander si par cette précaution sage, il n'eût pas pu devenir possible d'y trouver matière à des explications nouvelles, des moyens de s'entendre, même de rapprochement, tandis que cette précipitation ne pouvait produire d'autres résultats que de leur faire perdre de vue de solennelles obligations, d'impérieux devoirs, enfin de les faire tomber dans cette suite d'erreurs signalées par M. Viger, par là même d'élargir la brèche, et d'en faire une espèce d'abîme.

Seconde partie

(p. 20)

Notes de l'auteur

1. Les réflexions qu'on vient de voir sur la nature de cette association devraient, ce semble, ouvrir les yeux de tous ceux qui, parmi les orangistes, joignent à la connaissance des principes du gouvernement, des connaissances de morale publique et de leurs devoirs comme membres de la société politique.

On croit devoir en passant faire à ce sujet remarquer que M. Viger, dans la Chambre, avait soutenu le bill sur une foule de raisons dont les journaux n'ont pas non plus rendu compte au public.

2. A proportion du nombre des deux Chambres, respectives ce serait trois cents pour celle des Communes d'Angleterre.