La crise ministerielle et M. Denis Benjamin Viger

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LA

CRISE MINISTÉRIELLE

ET
EN DEUX PARTIES.

KINGSTON: 1844.




[1]



Avertissement

On m'a reproché, d'une manière plus qu'amère, le parti que j'ai pris dans la discussion des questions soulevées par la résignation de la plus grande partie des membres de notre ministère.

Si j'ai senti la nécessité de rendre compte de ma conduite à cet égard, j'ai pensé qu'on ne pourrait guère se résoudre à me condamner sans m'entendre. Je n'étais pas dans l'erreur en jugeant mes compatriotes incapables de cette injustice.

Ils pourront voir que je n'ai pas mérité de perdre leur estime qu'on m'aurait voulu ravir. Je dois dire de mon côté que, depuis cette époque, j'ai reçu d'un grand nombre d'entre eux, surtout parmi ceux qui m'avaient jugé digne de leurs suffrages, des marques de bienveillance qui leur donnent de nouveaux titres à ma reconnaissance.

Dans la Chambre, je me suis trouvé dans la nécessité de repousser plus d'une accusation sérieuse. Elles se sont multipliées beaucoup depuis. L'une des plus graves, parmi ces dernières, est celle que ma conduite, dans cette circonstance, était de nature à semer la division parmi les véritables amis de l'ordre et des principes d'un gouvernement protecteur, et c'est sur le prétexte que l'union seule fait leur force, que la discorde affaiblirait, que même elle pourrait détruire.

Mais pour un corps, un peuple, un gouvernement plus que pour un particulier, la fin ne peut justifier les moyens. Lorsqu'il est question de défendre leurs droits, l'union des citoyens doit, pour leur être de quelque avantage, avoir pour base un principe juste et moral, quelque chose de légal et de constitutionnel. On doit dire la même chose des moyens qu'ils emploient pour les soutenir. J'étais persuadé, que la démarche à laquelle je m'opposais, n'ayant pas ce caractère, les résultats n'en pouvaient qu'être pernicieux.

Toutes les démarches relatives aux ministres étaient fondées sur la permission qu'ils se supposaient, par rapport à des sujets de délibérations sur lesquels ils sont tenus par serment de garder le secret, de donner leurs explications, d'un côté; de l'autre sur deux documents trop connus pour qu'il soit nécessaire ici de les signaler d'une manière particulière.

Mais cette permission n'avait pas d'existence, les ministres n'avaient pas pris les moyens de l'obtenir.

En la supposant réelle, même par écrit (ce que personne n'a prétendu), donnée sans réserve, ils n'en pouvaient faire usage sans perdre de vue leur devoir; ils avaient même, au lieu d'une permission, la réponse du gouverneur qui se terminait par une protestation formelle contre le mode d'explication projeté.

Pour les documents mis devant la Chambre contre toutes les règles, et l'usage parlementaire, elle n'avait nullement le droit d'en prendre connaissance. D'ailleurs ils ne pouvaient, sous quelque rapport qu'on pût les envisager, fournir un prétexte, même simplement plausible, à l'adresse demandée par les partisans des ministres en leur faveur.

Par dessus tout, j'ai soutenu qu'on ne devait pas tenter de faire d'erreurs évidentes, des principes; que l'oubli de solennelles obligations, même du plus saint des devoirs, ne pouvait servir de base aux libertés publiques; qu'il n'était pour elles de véritable appui que la justice, tandis que l'immoralité façonnait les peuples au joug de la servitude.

Pourrais-je me persuader que ces sentiments ne trouveraient pas d'écho dans le cœur de mes compatriotes?

C'était-là quelques-uns de mes motifs pour élever la voix contre cette demande. On pourra voir si j'ai manqué de fournir la preuve de la vérité de ce que j'avançais. Je crois pouvoir dire que je l'ai poussée jusqu'à la démonstration.

J'ai fait voir même qu'avec le système de conduite que l'on prétendait tenir dans ces circonstances, bien loin de pouvoir réduire en pratique celui du gouvernement responsable, aucune espèce de gouvernement ne serait possible.

Je ne puis réclamer des faveurs par rapport à ma conduite en Chambre; je demande justice, je puis compter sur l'espoir de l'obtenir. Pour le compte que j'en rends dans ce moment, fruits de courts instants de relâche dérobés, pour ainsi dire, à des fonctions laborieuses, je crois pouvoir solliciter l'indulgence de mes concitoyens sur les défauts qui se rencontrent dans sa composition.

Pour les accusations dont je suis devenu l'objet, je me crois permis le désir d'une vengeance, celle que leurs auteurs, en voyant que je ne les méritais pas, se voient forcés de les regretter.

D. B. VIGER.

Kingston, Janvier 1844.

Première partie. Observations sur les procédés de la Chambre relatifs à la résignation des ministres.

Dans les contestations politiques il arrive souvent que la vivacité du désir de soutenir un principe juste en lui-même puisse faire illusion, non pas seulement sur les moyens de le faire valoir, mais sur les motifs mêmes sur lesquels on s'appuie pour assurer son triomphe.

Inattendue comme l'était la résignation des ministres dans la session dernière, il était difficile qu'elle n'eût pas l'effet d'exciter de ces sentiments vifs, même acerbes, qui jettent d'abord le trouble dans l'âme et diminuent de beaucoup, pour un temps, les chances de pouvoir parvenir à la connaissance exacte de la vérité.

Ce n'est pas la première fois que des hommes de mérite et de grandes lumières, avec de vertueuses intentions, se seraient laissés dominer par l'exaltation du moment. La sagesse des corps délibératifs eux-mêmes a, dans plus d'une circonstance, échoué contre cet écueil. Ils se trouvent parfois dans l'impossibilité de se soustraire à l'influence de l'entraînement du jour et de se mettre en garde contre des préoccupations d'autant plus fortes, qu'elles sont le résultat de sentiments plus nobles et plus généreux.

Telle était bien réellement la situation de la Chambre à la nouvelle subite et si peu prévue de la résignation des ministres, dans les deniers jours de novembre, surtout lorsqu'ils annoncèrent qu'elle était l'effet de leur désir de soutenir la cause du gouvernement responsable, qu'on donna de suite comme perdue sans ressource s'ils n'obtenaient pas de nos Communes un vote d'approbation de leur conduite d'un côté, de l'autre une adresse au gouverneur à l'appui du principe énoncé dans les résolutions de l'Assemblée du 3 Septembre 1841.

Tel était le but des démarches des partisans des ministres résignataires, lorsqu'ils ont proposé la première partie de l'adresse votée, subséquemment, le 2 décembre de l'année qui vient de finir.

S'il était vrai de dire, en effet, que tous ceux qui se sont trouvés d'une opinion différente de celle des ministres et de leurs partisans dans la Chambre, eussent réellement répudié le système du gouvernement responsable, essayé de l'ébranler; s'ils avaient tenté de ramener l'état de choses ancien, source de tant de malheurs pour la province; il était naturel et même de toute nécessité de s'empresser d'un côté de faire connaître une faute aussi grave dont les conséquences pouvaient devenir si funestes, de l'autre d'engager les électeurs à témoigner leur désapprobation de cette conduite inexcusable.

En effet pour un peuple qui sent le prix des libertés qui sont l'apanage de ceux qui vivent sous le gouvernement constitutionnel et qui se rattachent en vertu des lois de l'Empire à la qualité de sujet britannique comme un droit de naissance, la doctrine du gouvernement responsable ne saurait manquer déjà d'être reçue comme une espèce de foi politique dans toute l'étendue de cette province, et rien ne fait plus d'honneur à ses habitants que leur sentiment profond d'attachement pour un système dont la pratique peut seule assurer ces droits précieux.

Remarquons maintenant que le nom de M. D. B. Viger, la considération du parti qu'il a pris, comme celle de toutes ses démarches à l'occasion de la résignation des ministres, se trouvent inséparables de celle des sujets de discussion des questions qu'elle a soulevées dans la Chambre de nos Communes. En supposant l'accusation portée contre lui d'avoir voté contre le système de gouvernement responsable, appuyée sur des preuves indubitables, il était dans la nature des choses que ses concitoyens prononçassent de suite contre lui par rapport à ces démarches un jugement de condamnation.

Quels que puissent être le mérite et les services de l'homme public, la sagesse de sa conduite et de ses doctrines, ces considérations plus que celles de la reconnaissance même, la première, la plus noble des vertus publiques, ne doivent pas l'emporter dans la balance, lorsqu'il est question d'un principe vital, essentiel à la conservation des libertés publiques. On pourra bientôt juger si, dans cette occasion, sa conduite était de nature à provoquer l'indignation.

On doit se contenter pour le moment de faire observer que quelques personnes ont mis beaucoup trop d'empressement d'abord à le condamner. Dans quelques journaux de la partie supérieure, on l'a dénoncé comme dévoré par l'ambition, comme s'étant couvert de déshonneur, comme un traître à son pays. C'était lui faire grâce de le donner comme tombé dans l'espèce d'enfance qu'amène par fois la vieillesse, enfin comme n'ayant plus d'autre place convenable que dans quelque hospice d'aliénés.

Dans d'autres journaux favorables aux ministres résignataires, il a fallu du courage pour ne pas lui prodiguer l'injure. Pourtant, d'autres encore ont eu celui de lui rendre justice et de prendre sa défense. Il doit s'applaudir même d'avoir trouvé dans les premiers plusieurs adversaires généreux, dont la censure ne laissait pas que d'être accompagné de témoignages de bienveillance.

Il est flatteur également pour lui que ceux de ses compatriotes du Bas-Canada, qui doivent nécessairement mieux le connaître, ne paraissent pas généralement l'avoir soupçonné de vues d'une ambition vaniteuse, ou d'intérêts mercenaires, et n'aient vu chez lui comme moyen de se rendre compte d'une conduite qu'on représentait comme inexplicable, que la faiblesse de l'âge, ou le sentiment, pour le seul des ministres qui n'avait pas résigné, d'une affection qui l'égarait.

De même il a pu voir avec satisfaction que ceux qui paraissent avoir désiré de le dénoncer comme entraîné par des motifs lâches ou criminels, ont pu s'apercevoir qu'ils se plaçaient pour l'attaquer sur un terrain dangereux; que, pour ne rien dire de plus, cette tactique avait pour le moins quelque chose de maladroit. Rien sans doute n'est plus propre à nourrir chez lui le sentiment qui l'attache à sa belle patrie.

Mais depuis cette époque on n'a cessé de dénoncer tous ceux qui, dans la Chambre de nos Communes, ont voté contre la première partie de l'adresse, comme ennemis du gouvernement responsable. On peut se demander s'il est possible que ceux qui portent cette accusation contre tous ceux qui, dans cette circonstance, ont refusé de concourir à cette démarche, sont sincères. On doit les croire de bonne foi; mais qui pourrait ne pas voir que sur cet article, comme sur beaucoup d'autres relatifs à cette matière, ils sont dans l'erreur, en songeant qu'entre ceux qui refusaient de souscrire à cette démarche, M. Viger surtout n'a cessé de soutenir de la manière la plus formelle, que le mode proposé par les partisans des ministres résignataires n'avait pas d'exemple; qu'une démarche comme celle que l'on proposait, dénuée qu'elle était de base, était contraire aux principes constitutionnels, aux règles comme à l'usage du parlement, même aux devoirs impérieux qui se rattachent aux fonctions dont ces ministres étaient revêtus; qu'au lieu d'appuyer le système du gouvernement responsable, elle n'était propre qu'à l'ébranler, même à le détruire; enfin qu'avec un semblable système de conduite, non seulement le gouvernement responsable ne pouvait s'établir, encore moins se soutenir; qu'il ne pouvait pas même être praticable; enfin qu'aucune espèce de gouvernement ne serait possible.

Ce n'est pas quelque chose de moins étrange que l'on se soit permis de prodiguer d'avance l'outrage à ceux qui pourraient ne pas persister dans cette conduite, si, s'apercevant qu'ils étaient tombés dans l'erreur, ils avaient le courage d'en laisser le sentier pour rentrer dans celui de la vérité. C'est pourtant ce que quelques personnes se sont déjà permis de faire en plus d'une circonstance. Quelle morale! quelle politique!! Des hommes de lumières peuvent-ils ignorer que, plus que ceux qui se trouvent à la tête des gouvernements, les peuples et par là même ceux qui les représentent, sont dans la nécessité d'être justes et vrais, pour pouvoir acquérir ou conserver leurs libertés?

Si l'on se permet d'entrer dans ces considérations, c'est qu'elles sont nécessaires pour faire sentir le danger de former d'avance des opinions sur la conduite de celui dont personne encore ne connaît les moyens de défense. Aussi lorsqu'il a cru se voir sur le point d'être censuré par ceux qui l'avaient choisi pour les représenter dans la Chambre, il a cru devoir les prier de l'entendre avant de prononcer sur sa conduite. Il doit lui-même hautement leur rendre cette justice que, d'avance, ils avaient pris la résolution de ne pas le condamner sans le mettre à portée de se défendre. Du reste, comme il l'a dit lui-même, il n'attendait rien de moins d'hommes honnêtes comme le sont ses compatriotes.

Une circonstance on ne peut plus digne de remarque à ce sujet, c'est que dans les journaux de la partie supérieure comme inférieure de la province, il se trouve à peine quelques mots des trois premiers discours prononcés par M. Viger sur cette importante question. C'est cette lacune surprenante à laquelle on se propose de suppléer, par un résumé des observations qu'il a mises au jour alors, afin de mettre les lecteurs à même de se faire une juste idée des motifs de sa conduite, et de saisir d'une manière exacte les principes sur lesquels il a combattu la motion relative à la première partie de l'adresse approbative de la démarche des ministres, votée le 2 décembre.

On trouvera dans les résumés des discours de M. Viger quelques remarques propres à mettre dans le jour le plus clair les principes du gouvernement responsable, qui n'est dans le fait que la théorie du gouvernement constitutionnel réduite en pratique. Il doit suffire pour le moment d'observer que, sous quelque espèce de gouvernement que ce puisse être, même sous le despotisme oriental où l'on ne connaît pour les sujets que le sabre et le lacet pour règle de conduite, on ne peut gouverner sans Conseil. Ajoutons que ceux qui le forment, sont toujours sous l'obligation du secret par rapport à ce qui se passe ou se communique dans leurs délibérations, devoir invariablement renforcé par la religion du serment; c'est la pratique universelle. Telle était la situation de notre dernier ministère, le Conseil de la Reine, représentée par le gouverneur.

A cette règle de l'obligation du secret sous le régime constitutionnel, il n'est d'exceptions que lorsque les ministres, ou quelques-uns d'eux, s'ils ne peuvent se trouver d'accord avec celui qui tient les rênes de l'administration sur des mesures dont leur situation les rend responsables, peuvent être sous la nécessité de se retirer. Suivant les circonstances, ils peuvent obtenir de lui la permission de faire connaître aux Chambres législatives les points sur lesquels leurs vues se sont trouvées différentes. Ils ne peuvent autrement donner d'explications que sur des faits connus d'avance et d'une notoriété publique, comme l'histoire des quarante années dernières en fournit quelques exemples. On n'a pas besoin d'ajouter que ce sont là des principes fondamentaux.

Observons maintenant que jusqu'au lundi 27 novembre, nos ministres exerçaient dans la Chambre une influence qui n'est guère susceptible d'être surpassée. Presque aucune de leurs mesures n'éprouvait d'obstacles sérieux. Le nombre de celles qu'ils avaient pu faire passer dans la Chambre était considérable. Plusieurs autres d'une haute importance étaient sur le point de se terminer de la même manière. Il était difficile d'imaginer qu'il pût se trouver pour eux des raisons d'abandonner leur poste dans des circonstances qui leur étaient si favorables. On ne croit pas devoir se permettre ici des conjectures sur les motifs de cette précipitation de leur part, lorsqu'ils devaient, ce semble, pouvoir souffrir encore quelques semaines de ce qu'ils ont qualifié d'antagonisme, qu'ils avaient pu supporter pendant déjà près d'une année. Nous ne pourrions non plus nous permettre la censure plus que l'éloge à cet égard; contentons nous de dire que tel était l'état des choses le 27 novembre, lorsqu'ils annoncèrent subitement leur retraite du ministère et leur résolution d'en donner les raisons; ce qu'ils firent, comme on le verra, dans des circonstances qui requièrent avant tout quelques remarques, pour pouvoir se former de justes idées de la nature des principes et des faits sur lesquels M. Viger s'est fondé pour combattre la proposition des partisans des ministres, d'approuver leur conduite au moyen de la première partie de l'adresse du 2 décembre.

C'était, suivant toute apparence, le dimanche, veille du jour de l'annoncement de leur retraite, que les ministres avaient pris le parti d'offrir leur résignation, que le gouverneur accepta. Voici dès le début, dans la conduite des ministres résignataires, une circonstance qui forme, pour ainsi dire, un problème insoluble.

Il ne se trouve rien d'écrit qui puisse constater la demande plus que la permission de donner devant la Chambre des explications relatives aux causes de cette démarche des ministres; on ne saurait sur ce sujet que former des conjectures. Ce qui n'est pas douteux, c'est que le gouverneur les requit de lui faire connaître par écrit les sujets sur lesquels ils se proposaient de s'expliquer devant l'Assemblée.

M. Lafontaine, au nom de ses collègues, ainsi qu'on l'a pu voir depuis, mit sous les yeux de son Excellence une espèce d'exposé dressé d'une manière habile à d'autres égards; mais lequel, à l'exception de ce qui se rapporte au Bill des sociétés secrètes, n'avait rien de l'état de faits précisés, clairs et distincts, essentiellement nécessaire en pareille circonstance. Sur ce point même il était fautif, accompagné qu'il était de plusieurs assertions sur lesquelles on voit qu'ils n'étaient pas d'accord avec le gouverneur, qui ne pouvait dès lors leur donner, plus que sur tout le reste, la permission de s'expliquer dans la Chambre; sans compter que par rapport à ce bill, il pouvait, devait même se croire lié par des instructions du gouvernement d'Angleterre, connues des ministres, et qui ne lui permettraient pas de lui donner de suite la sanction, mais lui faisaient la loi de le réserver pour celle de Sa Majesté.

Sur le tout, comme on le fera voir, il est constant que le gouverneur pouvait croire, devait même être persuadé qu'il était de son devoir de se contenter de leur interdire toute espèce d'explication; mais il se trouvait dans la position la plus critique, sans Conseil et sans ministres, à l'exception du secrétaire provincial, sur neuf conseillers membres de l'Assemblée, dont quatre officiers en loi de la Couronne, forcé d'ailleurs, en vertu de son serment d'office, de garder le silence sur le sujet de ces explications. Le gouverneur pressé par les événements d'un côté, de l'autre dans l'impossibilité de prévoir quelle serait la conduite des ministres dans la Chambre à la suite de cette démarche, il ne doit pas paraître très surprenant qu'il ait pû, dans ce moment, perdre de vue ce qu'il se devait comme gouverneur, et qu'entraîné par l'exemple même que venaient de lui donner ceux qui devaient l'éclairer par leurs conseils, il ait suivi l'impulsion du sentiment naturel à l'individu placé dans des circonstances analogues, en répondant d'une manière argumentative, au lieu de leur interdire simplement sur une pièce semblable toute explication.

On ne doit pas laisser ce sujet sans faire observer, qu'indépendamment de tant d'autres motifs décisifs pour les ministres résignataires encore alors également conseillers, de repousser la demande de ces documents. Sous le gouvernement responsable les sentiments personnels de celui qui se trouve à la tête de l'administration ne devant jamais devenir des sujets de discussion, leurs communications doivent toujours se réduire aux plus simples expressions possibles. D'abord c'est l'unique moyen d'un côté d'éviter jusqu'à ces légères erreurs auxquelles il n'est guère possible d'échapper dans la chaleur de la composition, c'est de même l'unique de se mettre en garde contre le danger de fausses interprétations résultant trop souvent d'associations d'idées qui, répandues généralement par suite de circonstances particulières, peuvent égarer, pour un temps, même une foule d'hommes sages d'ailleurs et de grandes lumières. Tel a été, par exemple, l'auteur peut le dire avec certitude, pour un grand nombre de personnes le résultat de ce qui, dans la réponse de Sir Charles, est relatif au Bill des sociétés secrètes.

Elles l'ont soupçonné de sentiments favorables à l'orangisme, institution d'après laquelle des citoyens se placent en dehors de la société politique, dans des vues comme avec des intérêts différents, qui peuvent, qui doivent par la nature de la chose elle-même, à tout moment, devenir opposés; qui s'obligent à se soutenir réciproquement par un serment qui, plus qu'illégal, qualifie leur allégeance de manière à pouvoir à chaque instant la rendre illusoire. On peut dire hardiment que le gouverneur est bien loin de nourrir des sentiments de cette nature. On croit pouvoir ajouter qu'il désavoue, qu'il condamne d'une manière formelle toute institution semblable.1

Quoiqu'on puisse en dire, et laissant de côté la considération d'un document qui, comme on le verra, n'aurait jamais dû paraître devant la Chambre, on doit faire observer qu'il se terminait par le protêt le plus formel contre l'explication que les ministres se proposaient d'offrir au Parlement. Si, jusqu'à la réception de la réponse du gouverneur, ils s'étaient cru le droit de donner des explications devant la Chambre, même en supposant qu'ils l'eussent pu faire en vertu d'une permission verbale, et sans spécification des faits sur lesquels elle pouvait seule leur être permise, on ne peut guère imaginer comment ils purent ne pas voir que ce document, qui comportait nécessairement la révocation de cette permission, devait les réduire au silence, sauf à prendre ultérieurement le moyen constitutionnel de l'obtenir.

On n'aurait dû regarder la réponse du gouverneur que comme ce qu'elle était réellement, sa protestation contre un procédé que rien ne pouvait justifier; qui, d'ailleurs, n'était pas susceptible d'être mise sous les yeux de la Chambre. S'il a, comme on peut le croire, donné l'ordre ou la permission de la lire, c'est que, n'ayant réellement plus de ministère dans le sens technique du mot, ni personne qui, dans la Chambre, pût prendre sa défense, il pouvait penser qu'il était nécessaire de faire connaître sa manière d'envisager les choses, si les ministres malgré cette protestation prenaient sur eux de donner devant la Chambre des explications de la nature de celles que comportait le document qu'il avait reçu.

Ces remarques n'ont pas pour but de justifier cette démarche, mais d'en signaler les causes. On verra que M. Viger s'est prononcé formellement sur cet article.

Le 29, ayant reçu cette communication du gouverneur, l'honorable procureur-général du Haut-Canada n'en crut pas moins devoir entrer dans de longues explications sur la conduite des ministres, sur leurs rapports avec le chef du gouvernement dans le Conseil exécutif, et sur les sujets de leurs délibérations depuis qu'il avait pris les rênes du Gouvernement.

Qui pourrait se faire une idée de l'étonnement de M. Viger lorsqu'il entendit l'honorable membre débuter par de semblables explications? Malgré son respect pour lui personnellement, comme pour les règles ordinaires, il ne crut pas pouvoir se dispenser de l'interrompre comme, par exception, la chose est permise en pareilles circonstances, pour lui demander s'il avait du gouverneur la permission de donner ces explications. La surprise de M. Viger devint bien plus grande encore lorsque l'hon. procureur-général lui répondit de la manière la plus formelle dans l'affirmative. Après quelques tentatives pour faire connaître ses motifs de doute à cet égard, en même temps qu'il rendait justice à l'honorable procureur-général de le croire sincère et de bonne foi, mais dans l'erreur, M. Viger se vit forcé de garder le silence, pendant que l'honorable procureur-général continuait d'appuyer sur de nombreux sujets de la nature de ceux que l'on vient d'indiquer.

A la suite de cette scène, qui devra maintenant paraître étrange, M. Viger, dans son premier discours, entre autres choses, témoigna son profond regret de ne pouvoir partager l'opinion de l'honorable procureur-général par rapport à la permission qu'il se supposait d'entrer dans des explications, qui lui paraissaient beaucoup plus qu'extraordinaires, comme elles n'avaient pas d'exemple en pareille circonstance; il fit remarquer qu'il était d'ailleurs essentiellement nécessaire en ce cas d'une permission toute spéciale autant que formelle, relative à des faits distincts, convenus de part et d'autre, de points sur lesquels il ne pût se trouver de doutes; que les explications ne pouvaient rouler que sur ces faits, comme sur les conclusions respectives qui pouvaient découler de ces faits-là mêmes; enfin sur la différence de la manière de les envisager comme d'en tirer des conséquences. Cette permission n'avait pas d'existence.

M. Viger crût devoir appuyer de suite sur ce qui se trouvait de contradictoire dans la supposition d'une permission du gouverneur, qui n'avait pas même le droit de la donner générale et sans réserve, suivie d'une demande de lui faire connaître la nature des explications qu'ils se proposaient de donner, lorsqu'ils avaient par devers eux la réponse du gouverneur qui se terminait par une protestation formelle contre ce mode d'explications même, par eux soumises à sa considération; cette réponse devait par la nature de la chose elle-même leur imposer silence.

Il invoqua les principes applicables à toutes espèces de discussions de cette nature, le droit constitutionnel et la pratique du Parlement d'Angleterre. Il appuya surtout fortement sur ce qui s'était passé dans la Chambre des communes en 1839, lorsque M. Peel, chargé de la formation d'une administration nouvelle, avait cru devoir mettre, pour condition, que la reine renverrait les dames de la Chambre, parce que leurs maris se trouvant dans l'opposition, pouvaient s'en servir pour exercer sur elle une influence nuisible à la marche de l'administration. La reine ayant refusé de souscrire à ces conditions, M. Peel déclara qu'il ne pouvait pas prendre les rênes de l'administration. Tel était le fait sur lequel roulait la différence de l'opinion de la reine et de M. Peel, dont la conséquence fût que les nouveaux ministres se retirant, les anciens reprirent le timon des affaires.

De là la nécessité pour M. Peel de donner l'explication de sa conduite pour se justifier devant les Communes. On peut voir que ce n'était ni sur de simples conversations, ni sur des plaidoyers que M. Peel pouvait prétendre s'expliquer dans les Communes.

Il mit sous les yeux de la reine un résumé précis, clair et succinct de l'objet de cette négociation. La reine avait donné réponse en peu de mots, par écrit, qu'elle ne pouvait souscrire à ces conditions. rien n'était douteux dans ces communications.

C'est à la suite de ces démarches que M. Peel demanda d'en venir à des explications devant la Chambre. Il en reçut la permission par une lettre du ministre. Toute cette correspondance fut lue devant la Chambre, et les divers faits qu'elle contenait signalés réciproquement par M. Peel et le ministre, dans leurs explications respectives, sans l'ombre de différence d'opinion sur le fait lui-même, mais simplement sur la manière de l'envisager, comme sur les conséquences qu'ils en croyaient devoir déduire. Il est juste d'ajouter, qu'excepté M. Peel et le ministre, personne dans la Chambre ne se permit sur ces sujets la moindre remarque, et la dernière parole du second, fut, qu'il n'avait pas le plus léger sujet de se plaindre de l'exposé de M. Peel.

À plusieurs reprises M. Viger, dans les deux discours qu'il prononça dans cette séance, somma les ministres, comme ceux qui prenaient parti pour eux dans la Chambre, de citer dans l'Histoire parlementaire quelque exemple d'une conduite semblable à celle qu'ils tenaient dans ce moment. Ces vives interpellations restèrent sans réponse.

Ce qui devra maintenant paraître inexplicable, c'est qu'en dépit de l'insistance de M. Viger sur ces motifs, comme sur une foule d'autres, d'une importance égale pour les ministres, de reculer devant ce qu'il regardait comme un grave oubli de leur devoir, on ne voit pas qu'un seul membre ait tenté de le réfuter. Ce qui devra surprendre encore davantage, c'est qu'à peine il est question de ces remarques dans les nombreux discours des ministres ou de leurs partisans!

Il est nécessaire encore de faire observer que les communications réciproques de la reine, de M. Peel et du ministre, quoique lues par ces deux derniers, ne furent pas transmises à la Chambre des communes, et qu'il n'est pas même question de ces documents dans le journal. Il ne vint dans la pensée de personne d'en demander communication par message, encore bien moins d'ordonner, comme on l'a fait dans la nôtre, de les faire imprimer pour l'usage des membres, ni de les faire répandre dans le public. On peut demander de quel œil, les membres de la Chambre des communes d'Angleterre, de quelque parti qu'ils fussent, auraient pu voir un membre se lever pour faire à la Chambre la proposition de demander communication d'une correspondance de la reine avec ses ministres responsables; de tenter, par là même, de mettre en jeu le nom de la souveraine. Qui n'aurait pas repoussé d'un coup l'idée de cette proposition plus qu'étrange?

Au contraire, dans l'Assemblée du Canada, les discussions de ce jour sur cette matière, se terminèrent par un procédé qui n'a pas plus d'exemple dans l'Histoire du Parlement que tout le reste des démarches adoptées dans cette occasion mémorable.

Un des membres de l'opposition proposa de faire au gouverneur la demande de transmettre à la Chambre copie des communications échangées entre lui et les membres du ci-devant Conseil exécutif, relatives à leur résignation. Les ministres, avec une si puissante majorité, gardèrent le silence!!!

M. Viger, qui sentait tout ce qui se trouvait d'irrégulier, même d'inconstitutionnel dans ces procédés, tenta vainement d'élever la voix pour y mettre opposition; forcé qu'il se trouva de s'asseoir en voyant l'impossibilité de se faire entendre, la motion passa sans division.

Il serait difficile de se persuader que le gouverneur dût consentir à mettre ces documents devant la Chambre, ce qu'il fit pourtant par des motifs, qu'on pourrait regarder comme individuels, louables sous ce rapport, et qu'il est facile d'apprécier. Quoiqu'on puisse penser de cette démarche, en l'envisageant sous des rapports de droit public, ils furent mis devant la Chambre le 1er décembre, jour auquel M. Price fit sa motion pour une adresse au gouverneur, approbative de la conduite des ministres, et dont la considération fut remise au lendemain, 2 décembre.

Ce jour, au lieu d'explications, ce furent, comme le premier, des débats qu'on peut qualifier de vagues, dans lesquels plus de quarante membres prirent la parole, quelques uns d'eux-même à plusieurs reprises.2 Les discours furent remplis d'incriminations comme de récriminations des ministres et de leurs partisans d'un côté, de l'autre des membres de l'opposition, relatives à des sujets de délibérations secrètes, non pas seulement d'un moment, d'un jour, mais sur des faits sans nombre, de dates diverses, pendant des semaines, des mois, pendant près d'une année même sous l'administration précédente! Un des membres du ministère y put parler de ce qui s'était passé sous Sir Charles Bagot, sur lequel les portes du tombeau s'étaient déjà depuis si longtemps refermées.

Qui pourrait maintenant faire un crime à M. Viger d'avoir interrompu l'honorable procureur-général du Haut-Canada? qui pourrait dire qu'il n'avait pas de puissants motifs d'interpeller ceux contre lesquels il élevait la voix, de citer quelques exemples de procédés de cette nature dans la Chambre des communes d'Angleterre, ou même ailleurs; enfin d'une conduite pareille à celle qu'ils tenaient dans ce moment?

Dans son discours de ce jour, M. Viger revint sur les sujets qu'il avait traités; sur ce qui se trouvait de contraire aux devoirs des ministres par rapport à leur serment d'office, aux règles comme à l'usage du parlement dans les démarches actuelles et dans les précédentes, à celles de la justice et de la morale publique.

Il appuya d'ailleurs fortement sur la nécessité de se pénétrer réciproquement de sentiments d'indulgence par rapport aux faux pas qu'on pouvait faire à l'entrée d'une carrière aussi nouvelle. Il était bien difficile de ne pas tomber dans quelques erreurs, privée, comme l'était la Chambre, du flambeau de l'expérience pour se guider dans la pratique d'un système qui, pour elle, n'était pour ainsi dire, encore qu'une théorie.

Les débats de ce jour furent suivis de plusieurs motions faites dans le but d'amender la motion principale, entre autres de celle de M. Viger pour faire déclarer par la Chambre, qu'adhérant d'une manière ferme aux principes énoncés dans les résolutions du 3 septembre 1841, relatives au gouvernement responsable, il ne se trouvait devant la Chambre aucun document qui, suivant l'usage et la pratique parlementaire, pût former la base d'une adresse au gouverneur à ce sujet.

Comment s'expliquer qu'à la suite de cette franche expression de ses sentiments, M. Viger soit devenu l'objet des nombreuses accusations dont la province n'a depuis cessé de retentir, d'avoir voté contre le gouvernement responsable?

Comme on peut déjà le voir, et comme on peut se flatter qu'on le verra d'une manière plus claire encore, il ne se trouvait point devant la Chambre de faits, sur lesquels il lui fut possible d'asseoir un jugement comme celui qu'on requérait d'elle en cette occasion.

On ne croit pas devoir aller plus loin dans ce moment sur cet article, puisque c'est là la principale question discutée par M. Viger dans les trois discours qu'il a prononcés, le 29 novembre et le 2 décembre; enfin dans quelques observations qu'il fit le 7 de ce dernier mois sur le même sujet. Le résumé qu'on se propose d'en donner, mettra le public à même de juger s'il mérite les reproches plus qu'amers auxquels il n'a cessé d'être en but depuis cette époque.

Pour la motion de M. Price, elle avait pour modèle une motion de la même nature faite dans le Parlement d'Angleterre à l'occasion d'une résolution des ministres de résigner.

Mais dans la supposition que le système du gouvernement responsable eût pu devenir alors constitutionnellement l'objet de discussion devant la Chambre, on ne peut guère voir la nécessité de la seconde motion de M. Boulton. Elle est de nature à faire supposer la réalité d'une demande d'une stipulation de la part du gouverneur relative à l'exercice de la prérogative royale, ou quelque autre chose de blâmable dans la conduite ou les prétentions des ministres, dont cette déclaration comporterait le désaveu. Cependant cette motion fut votée par une grande majorité composée des membres des deux côtés de l'Assemblée, qui votèrent de même l'adresse fondée sur ces deux motions réunies.

La justesse de cette interprétation ne peut manquer de frapper tous ceux qui sont le moins du monde versés dans la science de la jurisprudence constitutionnelle, et qui d'ailleurs ne peuvent ignorer la maxime que gouverner c'est choisir. Il est, dès lors, difficile de supposer qu'il pût se trouver quelque différence d'opinion par rapport au droit réclamé par les ministres résignataires.

Ils auraient dû sentir qu'on n'en doit venir jamais sur ces matières à des énonciations de principe que dans des cas d'une extrême nécessité, comme sur des données d'une stricte exactitude.

Sur cet article, il doit suffire ici de faire observer que la simple théorie n'est pas d'accord avec la pratique. — La doctrine de l'indépendance de la Couronne dans l'exercice de la prérogative n'est pas douteuse; elle est formellement reconnue; pendant que dans l'usage, les ministres sont consultés par le chef du gouvernement sur toutes les mesures qui ne sont censées s'adopter qu'à la suite des délibérations du Conseil, dont, par là même, les ministres deviennent responsables.

C'est de la part des premiers comme du second, pour ainsi dire, toujours une question de prudence qui n'entraîne presque jamais de difficulté, si ce n'est dans des circonstances extraordinaires comme celles dans lesquelles M. Peel s'était trouvé par rapport aux dames de la Chambre de Sa Majesté.

Par le mot d'antagonisme employé par M. Lafontaine au nom de ses collègues, on peut penser qu'entre le gouverneur et ses ministres, il se trouvait quelque différence dans leur manière d'envisager le système du gouvernement responsable, ou les conséquences qu'il pouvait devenir nécessaire d'en déduire dans la pratique.

Mais ceux qui sont capables d'apprécier la valeur d'un principe, énoncé d'une manière aussi claire et consacré d'une manière aussi solennelle que l'est celui qui se trouve établi par les résolutions de l'Assemblée du 3 septembre, 1841, ne sauraient, sans doute, se faire illusion sur l'importance, dans les circonstances actuelles, de la déclaration loyale et pleine de franchise de Son Excellence, qu'elle considère tout autre système de gouvernement que celui, qui, suivant ces résolutions, comporte la responsabilité envers le peuple, et envers la Chambre représentative, comme impraticable dans cette province.

Si les ministres avaient cru voir dans les sentiments du gouverneur quelque danger pour ce système, cette déclaration devait suffire pour les rassurer. Dans la supposition de quelque différence d'opinion, même de quelque erreur à cet égard, elles ne seraient pas susceptibles d'être d'une grande importance, ou d'une longue durée, puisqu'il serait facile ici de mettre à profit l'expérience de plus d'un siècle et demi, durant lequel les questions les plus difficiles, qui s'y rapportent, ont fini par s'éclaircir dans la métropole.

À la réception de la réponse du gouverneur, il eut, ce semble, été sage aux ministres d'avoir une conférence pour délibérer sur le parti qu'il leur convenait de prendre en conséquence de la variété comme de l'importance des considérations que ce document renfermait, par là même de remettre au lendemain pour prendre à ce sujet leur détermination finale. On ne saurait se permettre de conjectures sur leurs motifs de n'avoir pas pris cette résolution.

Quelque difficile qu'il soit d'aborder des sujets de cette délicatesse, on croit devoir demander si par cette précaution sage, il n'eût pas pu devenir possible d'y trouver matière à des explications nouvelles, des moyens de s'entendre, même de rapprochement, tandis que cette précipitation ne pouvait produire d'autres résultats que de leur faire perdre de vue de solennelles obligations, d'impérieux devoirs, enfin de les faire tomber dans cette suite d'erreurs signalées par M. Viger, par là même d'élargir la brèche, et d'en faire une espèce d'abîme.

Seconde partie. Résumé d'observations faites en Chambre, par M. Viger, surtout le 2 décembre 1843, dans son discours relatif à la demande d'une adresse en faveur des ministres résignataires.

Observations préliminaires

On doit de nouveau, par rapport au résumé qui va suivre, des observations de M. Viger dans le troisième de ses discours en Chambre, sur la question soulevée par la résignation des ministres, solliciter l'indulgence du public.

Il n'était guère possible d'éviter des répétitions, surtout pour ce qui regarde le système du gouvernement responsable, qui, comme on l'a déjà fait remarquer, n'est que la théorie du gouvernement constitutionnel réduite en pratique. Il était nécessaire à M. Viger d'appuyer, d'une manière toute particulière, sur les principes qui s'y rapportent, et, comme ici, de leur donner des développements de quelque étendue. Le loisir a manqué d'ailleurs pour mettre plus d'ordre et de clarté dans ce travail. Il s'y trouve aussi des lacunes, auxquelles, au moins, les remarques qu'on vient de voir, fournissent en grande partie les moyens de suppléer.

Résumé d'observations, etc.

M. L'orateur,

Le droit sur lequel se fondent les ministres résignataires, comme le titre invoqué par leurs partisans, pour obtenir une adresse approbative de leur conduite, ne pourrait reposer que sur celui de donner, dans cette Chambre, leurs explications des motifs de leur retraite, et sur des faits qu'ils auraient mis sous ses yeux, pour appuyer cette démarche, l'une des plus solennelles, autant qu'importantes, que cette chambre puisse adopter. J'ai déjà fait voir, et je me propose de nouveau de prouver, qu'ils n'avaient pas celui de donner ces explications; qu'ils n'ont rien mis devant la Chambre, et qu'il ne se trouve aucun document qui puisse former la base d'une adresse au gouverneur à ce sujet. Je pousserai jusqu'à la démonstration la preuve de la vérité de ces propositions.

Mais d'abord, devenu l'objet d'amers reproches à raison du parti que j'ai pris dans cette discussion, d'un côté; de l'autre de menaces d'encourir l'indignation publique, même de perdre jusqu'à la confiance de ceux que j'ai l'honneur de représenter, je me dois, comme à cette Chambre, à mes concitoyens, de démontrer que les premiers sont dénués de tous motifs susceptibles d'être avoués par la justice; qu'un devoir impérieux m'impose la loi de braver les secondes, quelqu'en puissent être pour moi les conséquences.

J'espère obtenir, par là, l'avantage de dissiper des préjugés capables de fausser les idées, par rapport aux sujets de cette discussion, sur lesquels il est de la dernière importance, qu'on ne s'en forme que de la plus rigoureuse exactitude.

Au milieu du bruit, de quelque confusion, de l'espèce d'agitation qui régnaient dans cette Chambre, lorsque j'ai prononcé mes premiers discours, j'ai pu soupçonner, même me convaincre, que d'honorables membres s'étaient persuadés que j'invoquais des principes, et que je soutenais des doctrines contraires à ceux sur lesquels je m'appuyais réellement; comme plusieurs d'entre eux se sont complètement mépris sur la nature de mes sentiments, par rapport à ce qu'ils regardaient faussement de ma part, comme l'objet principal de la discussion.

Les honorables membres peuvent se rappeler qu'à plusieurs reprises, et par rapport à divers objets qui me paraissaient d'une extrême importance, j'ai tenté d'élever la voix contre ce que je regardais comme une déviation, même comme la violation la plus formelle, de règles qui doivent nous servir de guide dans nos délibérations. Je me suis vu de même, forcé de garder le silence.

J'ai pu voir qu'on s'était persuadé que j'éprouvais moi-même une extrême agitation, que j'étais le jouet d'une espèce d'hallucination, d'un côté; de l'autre égaré par un sentiment de vive affection pour celui des ministres resté seul à son poste, pendant la crise actuelle; enfin que j'étais dans la plus complète illusion.

Je dois faire l'aveu que j'étais dans l'une des situations les plus malheureuses possibles, forcé que je me trouvais de refouler le torrent de l'opinion du moment; de me séparer de ceux dont j'avais cru devoir appuyer les démarches, de lutter contre une majorité composée d'hommes, dont je respecte les sentiments, comme les principes et la conduite dans cette Chambre; de risquer, même, de perdre l'estime de mes compatriotes, acquise au prix de longues veilles, d'efforts constants, de travaux pénibles, pour défendre leur cause et soutenir leurs plus chers intérêts; de perdre enfin le plus précieux des fruits que l'homme public puisse en recueillir.

L'une des plus cruelles pertes qu'il me serait possible d'éprouver serait, sans doute, celle de l'affection de mes concitoyens, source des plus douces jouissances que j'aie goûtées, dans le cours d'une vie consacrée tout entière à leur service; mais je n'ai jamais fait, je ne saurais jamais consentir à faire le sacrifice de mon devoir au désir de la conserver, plus que de l'obtenir: avant tout je dois la mériter. Si je cessais de prendre ce principe pour règle de ma conduite, devrais-je attendre, d'hommes honnêtes, autre chose que leur dédain pour prix de ma lâcheté?

Pourrai-je les supposer, surtout ceux de mes respectables compatriotes auxquels je dois, dans ce moment, l'honneur d'un siège dans cette Chambre, incapables d'examiner plus que d'apprécier les motifs de ma conduite? Mais, s'il était possible que le refus de leurs suffrages dût me forcer d'abandonner la carrière de la vie publique, je pourrais, du moins, m'assurer de n'avoir pas sacrifié les droits que je suis chargé de défendre. Dans la retraite, j'aurais la consolation d'avoir fait tout ce qui dépendait de moi pour soutenir l'édifice du gouvernement responsable, contre la tentative de nous faire adopter des démarches, qui, bien loin de l'étayer, ne pourraient servir qu'à l'ébranler jusque dans ses fondements. Je dois compter sur leur justice.

Pour la vivacité de mes manières, j'ai sollicité souvent l'indulgence des honorables membres, en leur faisant remarquer que cette chaleureuse expression de mes sentiments n'était pas l'effet de la passion, mais celui d'une conviction profonde; je dois leur demander si, d'après ma conduite en général dans cette Chambre, et surtout dans cette dernière circonstance, ils ont pu se persuader que chez moi les mouvements du cœur jetassent le trouble dans mes pensées; si, dans mes discours, j'ai violé quelques règles de justice, de morale, ou de bienséance.

Je dois de suite aussi repousser de graves accusations. Forcé, par un devoir avec lequel nulle transaction ne m'était possible, d'interrompre l'honorable procureur-général du Haut-Canada, pour lui demander s'il avait la permission de donner de semblables explications devant la Chambre, on m'a cru coupable d'insulte envers celui dont je me fais l'honneur d'être l'ami; d'avoir proclamé, par là même, en présence du pays plus que des doutes sur sa sincérité. Je puis demander si ceux qui doivent me rendre la justice que je n'ai jamais violé les règles de l'urbanité dans mes discours, auraient dû me juger capable de prodiguer l'outrage à l'honorable membre, objet de ma part d'un respect sincère, dont ma conduite dans cette Chambre a fourni des preuves si peu douteuses. Celui qui se renferme dans les bornes de la logique n'est coupable d'insulte envers personne. De même que je ne peux faire à l'amitié le sacrifice de l'intérêt de mon pays, je ne puis risquer son sort sur l'opinion de l'individu que je dusse respecter davantage, quelle que puisse être ma confiance dans sa probité comme dans ses lumières.

En voyant l'honorable procureur-général dans l'erreur, pouvais-je ne pas faire tout ce qui dépendait de moi pour mettre la Chambre elle-même en garde contre le danger de la partager?

Je dois dire encore qu'ensuite, d'après l'assurance avec laquelle on me dit, ce jour-là même, que l'honorable membre avait reçu cette permission par une lettre du gouverneur, je dus me persuader que j'avais manqué moi-même de beaucoup plus que d'une prudence ordinaire, en mettant dans la Chambre au jour un soupçon qui pouvait paraître offensant. Je ne pouvais trop le regretter. Je ne sais trop comment je pus cacher la profonde émotion dans laquelle me jeta cette confidence, encore moins le sentiment de douleur qu'elle était de nature à me faire éprouver.

Je sentis de suite tout ce que cette circonstance avait de malheureux, non pas seulement pour moi, mais pour la province. La position respective du gouverneur, des ministres, de la Chambre, la mienne même devenaient toutes autant de problèmes insolubles. Toutes les idées devaient nécessairement se fausser. Je ne voyais plus de moyen de sortir d'un labyrinthe qui ne présentait point d'issue. Mes propres idées se confondaient.

Cette permission me paraissait quelque chose d'inconcevable. Il n'était ni légalement ni constitutionnellement possible d'en déduire le droit de donner des explications, comme celles que je venais d'entendre. Mais je sentais de même qu'un document de cette nature pouvait fournir des prétextes, au moins plausibles, de faire regarder comme beaucoup plus que puérile toute espèce d'objections, même les plus graves, à la motion proposée par les partisans des ministres.

Il ne me fut pas possible de fermer l'œil pendant cette nuit de souffrances. La première chose que je fis le matin du jour suivant, fut de prendre les moyens de revenir sur toutes les circonstances d'après lesquelles j'avais formé l'opinion que j'avais mise au jour la veille, dans la Chambre. Je dois déclarer que je ne me suis jamais trouvé déchargé d'un poids plus lourd, que lorsqu'enfin de nouvelles combinaisons purent me donner pour résultat, que cette permission n'avait point d'existence.

Pour ce qui se rapporte à la prétention que l'amitié m'égare en faveur de l'honorable membre qui, seul, est resté dans l'administration, je dois reconnaître qu'il l'a justement méritée, puisqu'il s'est montré lui-même envers moi, fidèle à ce noble sentiment, lorsqu'il pouvait produire l'effet d'un crime, et lui coûter ses moyens d'existence, et comme de sa famille. Il a des titres plus solides encore à ma reconnaissance, il a rendu, dans plus d'une de ces dangereuses époques, à mon pays, des services susceptibles alors d'être payés du même retour. Mais je ne puis faire à l'amitié, plus qu'à la reconnaissance, le sacrifice des règles de la justice et de la vérité, plus que des libertés de mon pays.

Le devoir avant tout: telle est la maxime de l'homme honnête. Mais si l'on pouvait me supposer capable de ce genre d'aveuglement je demanderais de quel côté la balance devrait s'abaisser. Qui pourrait ne pas voir le nombre d'amis que je compte parmi les membres de la dernière administration?

Qui pourrait méconnaître en particulier mes sentiments pour l'honorable procureur-général, auquel on m'impute, sur d'aussi singuliers prétextes, d'avoir prodigué l'outrage? L'un des autres membres du ci-devant ministère est du nombre de mes élèves: comment pourrais-je ne m'en pas faire honneur? Un troisième sait combien j'apprécie ses talents qui font celui de mon pays. Tous, d'ailleurs, indépendamment de titres à mes affections particulières, se sont, par leur conduite dans cette Chambre, rendus dignes de ma reconnaissance. Ai-je manqué de leur en donner des témoignages?

Pour ce qui regarde l'honorable procureur-général du Bas-Canada, surtout, qui pourrait ne pas me rendre justice? Entre autres, j'ai fait par rapport aux bills relatifs à l'administration de la justice, dans cette partie de la province, le sacrifice de mes propres opinions par rapport à plusieurs parties, que j'en désapprouvais. Si j'ai parlé contre quelques-unes de leurs dispositions, c'est que je m'y trouvais forcé par un sentiment d'impérieux devoir. C'était surtout par rapport à celles par lesquelles on se proposait de permettre aux juges de première instance de prononcer sentence, dans la Cour d'appel, sur les jugements qu'ils auraient rendus dans la Cour inférieure.

J'avais pris déjà depuis longtemps d'avance tous les moyens possibles d'éviter la nécessité de cette lutte, en faisant connaître à l'honorable membre ma manière d'envisager les questions, que cette disposition ne pouvait manquer de soulever. J'avais plus tard, pendant son séjour à Montréal, eu la précaution de lui faire part de l'impossibilité pour moi de ne pas m'opposer, de la manière la plus formelle, à cette partie de son projet. J'ai cru devoir dès les premiers moments de mon propre séjour à Kingston, faire part à quatre autres membres de l'administration, comme à lui-même, de l'observation, qu'elle était contraire à tous les principes de législation; qu'elle l'était de même aux règles les plus communes de la jurisprudence; qu'elle comportait les principes d'une immoralité si marquée, qu'un publiciste Anglais soutenait qu'une disposition de cette espèce dans un acte de parlement, n'aurait, par là même, rien d'obligatoire. J'insistai surtout sur ce qu'une pareille clause ne pouvait qu'avoir l'effet de déconsidérer l'administration qui la proposerait, même la législature qui pourrait se résoudre à l'adopter.

Les mêmes motifs doivent faire écarter la demande de l'adresse proposée, puisqu'elle serait de la même nature que les dispositions de ces bills, que j'ai combattus. Comme je le ferai voir, elle aurait par rapport à cette Chambre les mêmes conséquences. Elle pourrait, dans les circonstances, avoir des résultats d'une bien plus pernicieuse importance encore, puisqu'elle pourrait fournir des prétextes plausibles de prétendre que le système de gouvernement responsable ne pourrait jamais chez nous se réduire en pratique, enfin que nous n'avons ni le calme dans les idées, ni dans les sentiments la modération, sans lesquels il n'est possible pour aucun peuple d'exercer les droits qui sont l'apanage essentiel de cette espèce de gouvernement.

En effet, la démarche réclamée par les ministres, comme le titre auquel leurs partisans sollicitent de cette Chambre une adresse approbative de leur conduite, ne peut, dans les circonstances actuelles, reposer que sur la permission d'en donner des explications, que les premiers prétendent avoir obtenue du gouverneur, comme ils l'ont solennellement déclaré.

Que penser de cette demande et de tout ce qui s'est passé de relatif à cet objet dans cette Chambre, depuis le 27 de novembre, s'il était vrai de dire que cette permission n'est qu'une création de l'imagination; qu'elle n'a pas d'existence; que les prétextes mêmes invoqués pour lui faire supposer quelque chose de réel, n'ont rien que de chimérique?

Tous les sujets de discussion soulevés dans la Chambre par la résignation des ministres, doivent donc se réduire à la question de savoir, s'ils ont reçu cette permission du gouverneur, et s'il se trouve, par là même, quelque chose qui puisse servir de base à l'adresse requise en leur faveur. Je démontrerai que ces deux questions doivent se résoudre dans la négative.

De même, en désavouant toute idée de quelque chose de blâmable dans l'intention des ministres résignataires, je ferai voir qu'à cet égard ils ont perdu de vue de solennelles obligations, d'impérieux devoirs.

Je ferai voir enfin que la démarche requise de cette Chambre, dans les circonstances actuelles, n'a pas d'exemple; qu'elle répugne à l'usage du parlement comme aux principes du droit constitutionnel, aux règles de la morale comme de la justice publique; enfin, qu'il résulterait, d'un pareil système de conduite, qu'ici non seulement le gouvernement responsable, mais qu'aucune espèce de gouvernement ne serait possible.

Celui qui tient les rênes du pouvoir dans la société politique, n'ayant ni l'ubiquité, ni la science universelle qui n'appartiennent qu'à l'Être Suprême, il est pour lui d'une indispensable nécessité de s'entourer d'hommes capables de l'éclairer, par leurs avis, sur les mesures qu'il convient d'adopter dans l'exercice de l'autorité. De là la maxime, qu'on ne peut gouverner sans conseil.

Mais l'âme des grandes affaires, surtout de celles qui se rapportent à l'exercice de la puissance publique, est le secret dont les lois sont les mêmes que celles du dépôt. C'est, pour ceux qui forment ce Conseil, un devoir impérieux de le garder, par rapport à tout ce qui se passe ou se dit dans le cours de leurs délibérations, chose sans laquelle aucun gouvernement ne serait possible. C'est pour cette raison que l'obligation morale des conseillers de garder le silence sur ces matières, est toujours renforcée par la religion du serment, qu'ils sont tenus de prêter avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions. Quel gouvernement serait possible sans la stricte observation de cette obligation? qui pourrait consentir à faire partie d'une administration? quelle confiance pourrait s'établir entre ses membres et le chef du gouvernement, s'ils avaient respectivement sujet de craindre le danger de voir à chaque instant, sur les hommes comme sur les choses, d'intimes communications d'une nécessité journalière, dévoilées?

A cette règle il est, comme je l'ai déjà fait remarquer, quelques exceptions, particulièrement sous les gouvernements vraiment constitutionnels, ou si l'on veut, sous le gouvernement responsable, qui n'est lui-même que la théorie du premier réduite en pratique. Les ministres étant responsables envers le pouvoir législatif, aux Chambres en particulier, des mesures par rapport auxquelles ils sont censés le diriger par leurs conseils, ils peuvent cesser de pouvoir marcher d'accord avec celui qui tient les rênes du pouvoir; différer d'avec lui; même être opposés sur quelques points, de vues, de sentiments, de principes par rapport à des mesures, sur lesquelles il ne peut suffire des choses connues du public pour les justifier.

S'ils croient devoir alors se retirer du Conseil, ils ont recours au chef de l'exécutif pour obtenir de lui la permission de mettre sous les yeux des Chambres auxquelles ils appartiennent, les faits qu'ils peuvent croire nécessaires pour se mettre en mesure d'expliquer leur conduite à cet égard, et, suivant les circonstances, obtenir leur approbation.

Il devrait, ce semble, être inutile de faire observer qu'une permission de cette nature ne peut se donner sans de graves motifs, et qu'avant tout ceux qui la demandent, doivent indiquer d'une manière distincte et précise, les faits sur lesquels ils se proposent de donner leurs explications, pour mettre à même le Chef du Gouvernement, d'un côté, d'examiner s'il doit l'accorder, de l'autre de juger des points sur lesquels il peut les permettre.

Qui pourrait d'ailleurs imaginer qu'il ne fût pas nécessaire de quelque document pour constater cette permission? quels ministres devraient pouvoir se persuader qu'il dût leur suffire, dans quelques circonstances que ce puisse être, d'une permission verbale surtout lorsqu'il peut se trouver quelque complication dans les faits comme sur les points sur lesquels on n'a pu se trouver d'accord; quelque différence d'opinion sur les conséquences à déduire de ces faits là mêmes, sur leur nature et sur le point de vue sous lequel ils doivent être présentés, pour en juger d'une manière exacte?

On peut demander s'il serait possible de croire qu'il dût suffire d'une permission verbale du gouverneur, même d'une permission donnée par écrit sans condition, générale, à des ex-ministres, eux naguère et même encore alors les conseillers légaux du gouverneur, pour dérouler le tableau de sujets de délibérations secrètes d'une manière indéfinie, sans choix préalable sans d'avance être avec lui d'accord sur ces faits, sur leur nature et surtout sur leur spécialité?

Quelle idée qu'ils pussent se reposer sur une simple conversation, sur le sens de laquelle il est toujours si difficile d'être d'accord, même lorsqu'on n'est pas le moins du monde engagé dans quelques contestations; enfin, pour se croire en droit d'expliquer devant la Chambre, devant tout le pays, le monde enfin, leur conduite par rapport à des sujets de délibérations secrètes de leur nature, comme en vertu d'une obligation morale renforcée par la religion du serment, non pas seulement sur les faits d'un moment, d'un jour, mais sur des faits nombreux, de dates diverses, pendant des semaines, des mois, même pendant près d'une année! Quel homme avec la plus légère teinture des principes, non pas seulement d'un gouvernement constitutionnel, mais de quelque espèce de gouvernement que ce puisse être, pourrait ne pas voir qu'il se trouve quelque chose d'anomal dans les principes dont l'on peut tirer des conséquences de cette nature?

Les ministres résignataires soutiennent pourtant qu'ils ont reçu cette permission. Je les crois de la meilleure foi possible lorsqu'ils font cette assertion. Je suis bien loin de prétendre susciter le plus léger doute sur leur sincérité; mais je demande où se trouve cette permission? Je dois dire d'abord qu'elle n'a pas d'existence. Ils ne prétendent pas qu'elle se trouve écrite, leur parole sûrement ne peut suffire dans les circonstances pour leur propre sûreté, plus que pour celle de l'Assemblée.

Quelle idée qu'une permission verbale, qu'aucune pièce justificative n'appuie d'une manière même indirecte, d'un côté, de l'autre qui n'a point d'objet déterminé ni distinct, dût leur paraître suffisante pour dévoiler des choses secrètes relatives à leurs délibérations, comme à la Chambre elle-même, pour se prononcer sur leur conduite!

Ils ne sauraient sans doute inférer cette permission des remarques du gouverneur sur leur exposé; d'un document qui renferme des dénégations générales, et qui se termine par le protêt le plus formel contre l'explication, qu'ils « se proposaient d'offrir au Parlement, comme omettant les circonstances réelles et saillantes qui ont donné lieu à leur résignation, et comme devant porter le Parlement à se méprendre sur ses sentiments et ses intentions [...] et sans cause légitime à lui nuire dans l'opinion du Parlement en qui, seul, il a reposé toute sa confiance pour administrer le Gouvernement avec succès. »

Je dois demander par quelle subtilité logique, il serait possible d'inférer cette permission de dénégations des faits mêmes articulés dans l'exposé des ministres résignataires, sans parler de ce qui s'y rapporte, comme aux circonstances propres à les qualifier; d'une protestation formelle contre l'explication qu'ils se proposaient d'en donner?

L'honorable membre qui parait s'être appuyé le plus fortement sur cette permission, quelle qu'on la puisse supposer, n'a pas vu qu'il s'enferrait, d'un coup, dans les contradictions les plus palpables. Tout ce que l'honorable membre avance à ce sujet répugne à la nature des choses; en la supposant donnée, comment s'expliquer qu'elle dût lui paraitre autrement que conditionnelle, après la demande faite par le gouverneur, de lui faire connaître, avant tout, la substance du projet d'explication?

Supposant même que les ministres résignataires n'eussent pas dû, jusqu'à la réception de ce document, la regarder comme conditionnelle, comment ne pas voir qu'elle se trouvait de fait révoquée par la partie dans laquelle le gouverneur protestait contre leur explication projetée?

Je dois me contenter maintenant de prier les honorable membres de se rappeler le souvenir de l'exemple que j'invoquais, de la conduite de M. Peel dans des circonstances analogues en 1839, et que nos ministres auraient dû prendre pour modèle, lorsqu'il avait pris les moyens d'obtenir la permission de donner dans la Chambre des communes l'explication de ses raisons de refuser de se charger de l'administration, sur le refus de la reine de souscrire aux conditions qu'il lui proposait.

On peut dans les pièces justificatives que j'ai citées, voir de la manière la plus claire, les motifs de la détermination de M. Peel, exposés d'une manière précise dans sa lettre à la reine, comme le refus de la reine elle-même de souscrire aux conditions proposées par M. Peel; enfin la permission qu'il obtint d'expliquer sa conduite devant la Chambre par une lettre de Lord Melbourne, redevenu ministre, écrite par ordre de Sa Majesté.

C'est sur ces documents que M. Peel donna dans la Chambre des explications suivies de celles de Lord Melbourne. Je ne crois pas devoir entrer dans de nouveaux détails à ce sujet; je dois me contenter de dire que, comme on peut le voir par l'exposé mis sous les yeux du public, alors de ce qui se passa dans la Chambre à cet égard, il ne pouvait se trouver de doute sur les points, plus que sur les faits, sur lesquels elles devaient rouler; qu'ils étaient clairement précisés par ces lettres, autant que la permission donnée par la reine était formelle et nullement susceptible du doute même le plus léger. Je crois devoir demander de nouveau, s'il serait bien possible de prétendre que la conduite des ministres résignataires repose sur des documents d'une égale certitude. Qu'auraient pensé les membres des Communes d'Angleterre de démarches de la même nature? Mais nos ministres résignataires n'ont pas même tenté le seul moyen possible d'obtenir du chef du gouvernement cette permission, sur laquelle repose tout l'échafaudage de leurs réclamations, comme la demande de leurs partisans d'une adresse approbative de leur conduite. Cette permission prétendue n'a rien que de chimérique.

Si les ministres voyaient du côté du gouverneur des torts réels, assez graves pour les forcer à la retraite, il ne leur était pas difficile de se mettre en mesure d'exercer le droit d'expliquer leur conduite. Ils ont perdu de vue la nécessité d'en demander la permission d'une manière efficace. Serait-ce à moi qu'on devrait s'en prendre s'ils n'ont pas pris les moyens de l'obtenir?

Qui pourrait ne pas voir maintenant toute la force d'objections fondées sur l'absence, non pas seulement de tout droit de la part des ministres, de donner leurs explications, mais sur celle de documents capables de servir de base à la demande qu'on réclame en faveur des Ministres?

Mais d'honorables membres prétendent que ce ne sont là que des mots sonores, une exception de forme, et qu'auprès de cette Chambre ces considérations ne peuvent être d'aucune importance; ils les traitent comme n'étant dignes que de leur mépris! Quel langage dans la bouche de représentants du peuple, en même temps naguère ministres, parmi lesquels se trouvent les quatre procureurs et solliciteurs généraux de la Couronne, et sans doute jurisconsultes constitutionnels, chargés surtout d'éclairer la marche du gouvernement par leurs avis sur ces matières!

Les honorables membres ne peuvent ignorer sans doute, quel soin l'on doit mettre au choix des mots, surtout lorsqu'il est question de procédés de cette nature. Oui et non sont des mots, qui ne sont, composés que de trois lettres chacun: qui pourrait dire que le choix de l'un ou de l'autre ne soit d'aucune importance? Suivant quelques écrivains de l'antiquité, c'était parce que 1er peuples de l'Asie Mineure ne savaient pas prononcer ce dernier mot, qu'ils portaient le joug de la servitude.

Mais l'adresse dont la motion comporte la demande en faveur des ministres, n'aurait pour fondement que des démarches qui militent directement contre leurs obligations de garder le secret, sur les sujets de leurs délibérations dans le Conseil, et tout ensemble contre le premier de leurs devoirs envers le chef du Gouvernement. Quelle idée que celle de qualifier d'exception de cette nature des considérations d'une aussi grave importance!

Et les honorables membres ne verraient là qu'une simple exception de forme, qui ne mérite pas l'attention la plus légère; qui ne serait digne que de leur mépris!

Si je n'étais pas persuadé de la droiture de leurs intentions, de quelle manière pourrais-je envisager moi-même l'indubitabilité plus qu'étrange avec laquelle ils se prononcent à ce sujet? L'acte religieux de la prestation du serment n'est pas, sans doute, à leurs yeux, qu'une vaine formalité.

Je le répète, je suis bien loin de nourrir le plus léger soupçon sur la sincérité des ministres résignataires: je n'accuse nullement leurs intentions. Je les crois dégagés de tout ce qui pourrait les rendre coupables aux yeux de la conscience; mais qui pourrait ne pas voir que le fait matériel de l'oubli de leur serment d'office se trouve dans leurs nombreuses révélations, sur des sujets de leurs délibérations, comme celle de leurs obligations, sous ce rapport, à l'égard de celui qui tient les rênes du gouvernement?

Il est des règles de procéder sacrées pour les corps délibératifs comme pour toute espèce de tribunaux. Les honorables membres deviennent juges dans cette occasion. Je dois leur demander dès lors s'ils peuvent prononcer sans pièces justificatives, ou sur des pièces qui ne se composent que d'assertions, comme de dénégations réciproques, et n'étaient pas susceptibles d'être mises devant cette Chambre; enfin, marquées d'ailleurs au coin de la plus désespérante irrégularité.

Plus qu'une cour ou même que le simple individu, qui prétend former quelque opinion, je ne dis pas seulement lorsqu'il est question d'accusation plus que de défense, mais sur une action quelconque, la Chambre de nos Communes ne peut prononcer que sur des faits constatés par des preuves ou par l'aveu de ceux contre, ou pour lesquels, ils se trouvent allégués.

Quelle position que celle dans laquelle se sont placés les ministres résignataires! On ne peut dans la circonstance actuelle, plus que dans toute autre de la même nature, prononcer que sur des faits matériels. Qui pourrait prétendre qu'il n'est pas nécessaire qu'il s'en trouve de constatés, sinon par des preuves sans réplique, au moins par l'aveu réciproque de celui qui tient les rênes du gouvernement, d'un côté; de l'autre, de ceux qui réclament de la, Chambre l'approbation de leur conduite?

Au lieu d'un simple exposé de faits, de pièces justificatives à cet égard, comme le seraient, dans des circonstances analogues, ceux des ministres d'Angleterre, le document mis sous les yeux de la Chambre par les ministres résignataires n'est, d'un bout à l'autre, qu'une espèce de plaidoyer.

Quoiqu'il pût faire honneur au procureur qui l'aurait préparé, s'il était question d'une écriture de cour; qui pourrait dire qu'il soit possible de l'envisager comme un véritable exposé de faits, signalés d'une manière claire, distincte et précise, comme la chose est d'une essentielle nécessité? C'est pourtant réellement là ce qui pourrait seul servir de base à l'espèce de jugement réclamé par les ministres résignataires et leurs partisans.

Pour le second de ces documents, supposons pour l'instant que la Chambre en put prendre connaissance, et qu'elle eût juridiction sur celui qui tient les rênes de l'administration; qui pourrait prétendre qu'il s'y trouve, plus que dans l'autre, quelque aveu d'un fait distinct signalé, qualifié de manière à ce qu'on ne puisse se méprendre sur sa nature et sur celle des circonstances capables de le caractériser? Où les trouver dans ces documents?

On ne voit dans le premier comme dans le second, que des argumentations réciproques, des raisonnements relatifs à quelque point sur lesquels personne n'a pu parvenir à s'accorder.

D'ailleurs, qui pourraient prétendre que cette Chambre n'est dans ce moment tenue d'aucune des obligations qui lient les membres d'une Cour de justice; qu'elle n'est pas dans la nécessité de suivre les règles essentielles de l'ordre judiciaire? C'est tout le contraire, elle fait de droit commun partie de la Haute cour provinciale, le Parlement. Dans les circonstances actuelles, d'ailleurs, on requiert d'elle une espèce de jugement qui, par la manière dont les ministres ont procédé, doit nécessairement se trouver relatif au chef du gouvernement, quoiqu'elle soit sans juridiction pour l'approuver plus que pour le condamner.

Vainement les honorables membres prétendraient qu'ils n'agissent pas dans cette capacité judiciaire, quand l'adresse proposée comporte un jugement solennel. N'est-il donc pas question d'approuver la conduite des ministres, et par contre-coup, même à raison des circonstances extraordinaires dans lesquelles nous placent ces démarches plus qu'étranges, de prononcer sur la conduite de celui qui tient les rênes du gouvernement?

Personne ne s'est prononcé plus fortement que moi sur le document produit devant cette Chambre, comme la réponse du gouverneur, à l'espèce de plaidoyer de ses ministres; mais, s'il s'y trouve quelque chose d'irrégulier, qui peut mériter le reproche de l'avoir provoqué? N'est-ce pas la démarche même, au moins, digne de censure des ministres résignataires, sans compter qu'elle ne peut, comme on ne saurait trop le faire remarquer, servir de base pour nous faire prononcer sur ces graves questions.

La première règle de la justice sous le rapport des lois comme de la morale, est de ne jamais discuter la conduite ou les droits de personne, encore moins de décider, sans l'avoir mis à portée de se défendre. Quelle idée que celle de faire en quelque sorte le procès de celui qui n'est, qui ne peut même être devant cette Chambre, qui n'a pas de ministres pour y pouvoir expliquer sa conduite ou la défendre plus qu'ailleurs, pour l'éclairer de leurs conseils!

Je ne puis laisser ce sujet sans faire observer que les membres de cette Chambre ne sont pas seulement chargés d'établir, pour leurs concitoyens, des règles de conduite, dont la première des conditions, pour les rendre obligatoires, est d'être d'accord avec celles de la morale. Gardiens nés des libertés publiques, ils le sont de la recherche et de l'examen des griefs qui peuvent devenir l'objet des plaintes du peuple qu'ils représentent. Ils doivent en particulier mettre la plus scrupuleuse exactitude à surveiller les procédés des tribunaux, pour élever la voix contre tout ce qui, dans la conduite de ceux qui les composent, pourrait blesser les règles de justice sur lesquelles repose tout l'édifice de la société politique, et prendre les moyens de rétablir l'équilibre lorsqu'il se trouve rompu par l'arbitraire.

De quelle grâce pourrions-nous nous plaindre de leurs fautes, si, nous-mêmes, nous leur donnions l'exemple de la violation de ces règles fondamentales d'équité, sans lesquelles il n'est pas plus de sécurité pour les peuples que pour les gouvernements?

Serait-ce bien là le moyen d'étayer le système du gouvernement responsable? Comment ne pas voir qu'une pareille conduite ne serait propre qu'à le rendre impraticable, à l'anéantir?

Sur quoi pourrait donc maintenant rouler toute cette discussion, puisqu'il ne se trouve aucun fait devant la Chambre pour se prononcer pour ou contre les ministres? Je ne parle pas du gouverneur; dans le système actuel il est de règle qu'il ne soit pas justiciable de l'Assemblée. C'est la conséquence nécessaire des principes énoncés dans les résolutions de 1841, de le soustraire au danger d'une lutte avec les Chambres législatives et de ne faire porter que sur ceux qui composent son Conseil la responsabilité, l'approbation, comme la censure des mesures adoptées par l'Exécutif. Les ministres résignataires de cette Chambre se sont conduits d'une manière absolument contraire à ces principes; ils ont pris les moyens, pour ainsi dire, de s'effacer complètement pour mettre le gouverneur lui-même en présence de la Chambre, et par là faire peser sur lui l'espèce de sentence qu'on sollicite d'elle en demandant l'approbation de leur conduite. En effet sans ces documents, sur quoi pourrait reposer l'adresse que l'on réclame en leur faveur?

Personne, je dois le répéter, ne s'est prononcé, ne se prononce même encore plus formellement que moi contre la production des deux documents mis devant cette Chambre, par suite de l'adresse votée sur la motion de l'honorable chevalier, représentant d'Hamilton. Après réflexion, qui pourrait ne pas trouver cette demande blâmable?

Le jour que cette motion s'est faite, les ministres résignataires étaient, comme ils sont dans le moment même encore, censés les conseillers du gouverneur. Ils auraient dû voir dès lors qu'on ne devait pas requérir de lui la communication de pièces qui les regardaient seuls, et qui devaient leur servir de guide par rapport à leurs démarches ultérieures. C'était sa réponse au mémoire dressé par un membre du ministère, au nom de ses collègues, et qui, comme je l'ai déjà fait remarquer, n'aurait jamais sans doute été lue s'ils n'avaient pas pris sur eux de donner leurs explications, nonobstant la protestation qui la termine. Elle ne leur laissait point d'alternative. Elle devait les réduire au silence.

Ils devaient donc sentir d'un coup qu'il était de leur devoir d'élever la voix contre la demande du membre d'Hamilton; ils devaient la repousser. La confiance même de la majorité de la Chambre leur en fournissait les moyens. C'était de leur part une impérieuse obligation, puisqu'en supposant cette pièce devant la Chambre, la conduite du chef du gouvernement ne pouvait devenir à cet égard un sujet d'examen ni de discussion.

Je sentais profondément tout ce qui se trouvait de contraire aux principes constitutionnels, comme à l'usage du parlement, dans cette demande à laquelle, on doit se souvenir que j'ai tenté vainement de m'opposer.

La réponse du gouverneur, on ne saurait d'une manière trop forte appuyer sur cette observation, ne pouvait regarder que les ministres; mais, comme l'événement l'a fait voir, il avait raison de craindre qu'ils ne donnassent leurs explications dans la Chambre nonobstant le protêt qui la termine. Elle n'était destinée que pour sa défense, dans ce cas là même, chose qui devrait pourtant, ce semble, avoir paru si peu probable alors. Cependant ses prévisions ne l'avaient pas trompé. Le gouverneur n'avait pas d'organe dans la Chambre. D'ailleurs, il se trouvait sans Conseil et n'avait plus qu'un seul des dix ministres chargés de l'éclairer par leurs avis. Parmi ces derniers se trouvaient les quatre officiers en loi de la Couronne, avec lesquels une lutte se trouvait d'autant moins facile, que le seul des ministres qui restait dans la Chambre, avait le sceau sur les lèvres, en vertu de son serment d'office, pendant qu'eux-mêmes ont pu se supposer, peuvent même encore en ce moment se croire le droit d'entrer dans les plus longues explications.

Jamais sans doute, encore une fois, l'honorable Secrétaire n'aurait lu cette réponse; elle n'aurait jamais vu le jour sans cette démarche des ministres résignataires; mais cette circonstance ne peut changer la nature de ces documents. Qui pourrait soutenir la prétention de mettre à profit leurs propres erreurs, afin, sinon, de se procurer des preuves de fait, qui ne se trouvent pas dans ces documents, mais même de donner le vernis d'un prétexte à cette adresse? Ai-je eu tort de me servir de l'épithète de monstrueuses pour qualifier ces prétentions?

Ces deux documents sont pourtant les seules pièces sur lesquelles on presse la Chambre de se prononcer. Ceux mêmes qui devaient sentir tout ce qu'avait d'impérieux pour eux l'obligation de faire rejeter la proposition de requérir de les mettre devant la Chambre, ont gardé le silence. Naguère même encore les conseillers du gouverneur, c'était leur devoir de le mettre en garde contre les dangers qui pouvaient résulter d'une pareille démarche. Ils ont pu cependant souffrir que la Chambre servît d'instrument pour tirer de ses mains des pièces, qui ne sont devenues publiques que par suite de cette démarche, et c'est sur elles qu'ils pressent la Chambre de prononcer l'espèce de sentence qu'on réclame en leur faveur, et qui comporterait la censure de celui qui n'est pas leur justiciable.

Mais quand bien même il serait vrai de dire que ces documents pussent devenir un sujet d'examen comme de discussion devant cette Chambre, on doit demander quel en pourrait devenir le résultat, puisqu'ils ne renferment que des assertions comme des dénégations réciproques, et qu'il ne se trouve, pour ainsi dire, rien de tangible sur quoi il soit possible d'asseoir un jugement.

Je dois demander dès lors aussi, comment les honorables membres peuvent ne pas voir que cette conduite répugne à tous les principes de l'équité; qu'elle comporte la violation des règles les plus claires du droit constitutionnel, du gouvernement responsable lui-même, comme elle est contraire à la pratique du parlement. Qui pourrait dire enfin qu'on dût regarder des démarches de cette nature comme le fruit d'un sentiment de devoir éclairé, d'accord avec les véritables principes de la justice et de la morale publique?

J'ose me flatter de n'avoir pas dépassé les bornes de l'énergie dans le cours de cette discussion, mais je parle avec l'accent d'une conviction profonde, parce que je sens que le sujet que je traite est d'une importance vitale. Je dois dire, en même temps, que je regretterais bien vivement qu'on pût m'imputer des sentiments d'amertume, par rapport aux fautes que je me suis vu dans l'obligation de signaler. Qui pourrait croire que dans la pratique d'un système nouveau pour la province, on dût s'attendre qu'il fût possible de ne pas tomber dans quelques erreurs?

Bien loin de nous laisser dominer par des sentiments d'aigreur, notre devoir est de mettre le plus grand calme dans l'examen de tous les sujets qui se rapportent à cette question. Comment ne pas voir que toutes les parties sont dignes d'indulgence? Ce n'est que justice envers les ministres, comme à ceux qui se déclarent leurs approbateurs, mais qui la doivent égale à celui qui tient les rênes du gouvernement, lorsqu'on songe que ceux qui devaient l'éclairer de leurs lumières, eux-mêmes, ont commencé par s'égarer dans ce dédale. J'ai fait voir que la permission que les ministres ont cru pouvoir invoquer pour donner leurs explications, n'avait pas d'existence; qu'à cet égard le droit qu'ils s'attribuaient n'avait pas même le vernis d'un prétexte.

J'ai fait voir également par rapport aux seuls documents qu'on prétend faire servir de base à l'adresse requise en leur faveur, qu'indépendamment de tout ce que les démarches adoptées pour les faire mettre devant la Chambre ont de contraire à l'usage du parlement, comme aux principes de la justice, elles n'auraient d'autre effet que de les faire paraître d'un coup, déchargés de toute espèce de responsabilité, pour en faire retomber tout le poids sur le gouverneur qui se trouvait sans moyens de se défendre. Quelle manière d'entendre le gouvernement responsable! Ce ne serait qu'un véritable contre-sens même par rapport à toute espèce de gouvernement, le renversement des idées reçues comme des principes qui peuvent seuls lui servir d'appui.

La démarche que les honorable membres pressent cette Chambre d'adopter, bien loin de pouvoir étayer le système qu'ils chérissent et qu'ils prétendent soutenir, ne serait propre qu'à l'ébranler jusque dans ses fondements; leur succès serait la preuve que ceux qui représentent le peuple de cette province, peuvent perdre de vue jusqu'aux principes élémentaires non pas seulement du gouvernement responsable, mais ceux de toute autre espèce de gouvernement, quel que puisse être leur organisation.

L'un des plus grands dangers que les peuples puissent courir, c'est celui de se déconsidérer par des démarches étrangères à ces principes essentiels qui sont les véritables sauvegardes de leurs droits, comme ils assurent la stabilité du pouvoir. S'il était vrai de dire que l'énonciation proposée, comme les discours d'hon. membres de cette Chambre à ce sujet, respirent les sentiments de la masse peuple, ils pourraient produire cette conséquence malheureuse. On peut se demander dès lors comment les partisans de l'adresse requise en faveur des ministres pourraient ne pas reculer devant cette terrible responsabilité?

Que penser de la prétention de faire, non pas seulement d'erreurs frappantes, mais de l'oubli des plus solennelles obligations, même on peut dire, en mettant de côté la considération de l'intention qui n'a sans doute rien de coupable, du fait matériel de la violation du plus saint des devoirs, une espèce de principe pour servir de base aux libertés publiques!

Ceux qui se trouvent chargés de l'exercice du pouvoir, même lorsqu'ils s'engagent dans l'arbitraire, et creusent par là même graduellement l'abime dans lequel il finit toujours par s'engloutir, peuvent encore un temps se soutenir même jusque sur les ruines de l'édifice de la société politique. Ils ont pour eux l'avantage d'une organisation formée de longue main, la concentration de la force physique qu'ils dirigent, enfin l'habitude de la soumission de la part des citoyens toujours amis naturels de l'ordre, qui seul leur fournit les moyens d'exercer leurs facultés dans leur intérêt privé comme pour leur avantage réciproque. Les peuples, au contraire, ne peuvent conserver plus qu'acquérir des titres aux droits qui sont l'apanage des libertés publiques que par la justice. L'oubli des règles qu'elle prescrit leur fait perdre leur importance, toute force morale; ils se forgent des chaînes, l'habitude de l'immoralité les façonne à la servitude.

Post-scriptum

On peut voir que M. Viger n'a pas cru qu'il fût de son devoir alors d'entrer dans l'examen du contenu de la réponse du gouverneur, plus que de celui de l'exposé des ministres. Une discussion de cette nature ne pouvait qu'être sans but comme sans résultat. Comment juger sans preuves sur des points contestés? De quel côté faire pencher la balance?

Les partisans des ministres résignataires n'ont pourtant cessé depuis, comme alors, d'appuyer d'une manière exclusive sur ce qu'ils croyaient voir de blâmable dans la réponse du gouverneur. Il s'y trouvait pourtant des considérations bien propres à faire paraître les ministres résignataires blâmables, surtout par rapport à des sentiments qu'ils ont désavoués.

L'erreur est d'avoir prétendu se faire juges, et de prononcer sur des documents qui, sans parler du défaut de juridiction de leur part, étaient contradictoires, et sur une foule d'allégués qui n'étaient soutenus de preuves ni d'aveux, sur lesquels dès lors on ne pouvait se permettre l'approbation plus que la censure.

M. Viger n'a pas voulu même appuyer sur une circonstance qui semble encore énigmatique. Les nominations, devenues le sujet des réclamations des ministres résignataires, dataient d'une époque antérieure à leurs démarches auprès du gouverneur, dans les derniers jours de novembre. Ils n'avaient pas cru devoir abandonner leur poste alors. On n'a rien vu dans leurs explications qui pût donner lieu de croire que le gouverneur ait, depuis, projeté quelque nomination ni mesure, d'aucune autre espèce, de nature à fournir un motif à leur subite résolution d'abandonner le ministère.

D'un autre côté, supposant les ministres résignataires coupables d'erreurs, le gouverneur, avant qu'elles fussent constatées, ne pouvait sans doute en changer d'un coup pendant qu'ils lui paraissaient posséder la confiance des Chambres législatives. Il eût d'avance été nécessaire de quelques motifs apparents pour avoir les moyens d'en juger, pour qu'il pût lui-même en appeler aux sentiments du peuple en cassant le Parlement.

D'ailleurs sous quelque point de vue qu'on puisse envisager la chose, qui pourrait faire un crime au gouverneur, qui pourrait ne pas lui savoir gré d'avoir refusé d'adopter ce moyen violent, d'avoir donné par là même au peuple comme à ses représentants le temps de la réflexion, sur les procédés relatifs aux sujets discutés dans le résumé d'observations qui précède?

Pour ce qui s'est passé le même jour dans la Chambre, on doit renvoyer le lecteur à la première partie, dans laquelle se trouve le tableau des procédés relatifs aux sujets discutés par M. Viger. D'ailleurs, les procédés de la Chambre elle-même se trouvent entre les mains du public.

On ne croit pas devoir terminer, sans faire observer la différence qui se trouve entre la conduite de nos ministres, pendant la session dernière, et celle des conseillers résignataires de la Nouvelle-Écosse. Là, comme on peut le voir, il était question d'un fait patent, clair et circonstancié, sur la nature comme sur la spécialité duquel toutes les parties se sont trouvées d'accord. Ce n'est que sur la manière de l'envisager, comme sur les résultats qu'il est de nature à produire, que la discussion peut rouler.

On croit devoir saisir cette occasion de faire observer que la presque simultanéité de la résignation des ministres, dans l'une et l'autre province, a fait supposer quelque chose de plus qu'une simple coïncidence entre quelques-unes des démarches de Lord Falkland et du gouverneur général.

La déclaration du second relative aux principes du gouvernement responsable, énoncés dans les résolutions de notre Chambre, et qui paraissent moins formellement reconnus dans la Nouvelle-Écosse, aurait dû suffire pour dissiper les soupçons qu'a fait naître ici cette circonstance. Avec quelle activité brûlante on s'est servi des journaux pour faire circuler dans la province, à ce sujet, des bruits qui font de ces soupçons des faits constants, d'odieuses réalités! Suivant les rédacteurs, la conduite des deux gouverneurs serait le fruit d'un plan concerté d'avance avec le Bureau colonial. C'est pour l'auteur un sujet de vive satisfaction de pouvoir hautement déclarer, qu'à l'exception de cette coïncidence-là même, ces bruits sont dénués de tous prétextes. Il n'y a pas eu la moindre communication de cette nature entre le gouverneur général et celui de la Nouvelle-Écosse, plus qu'avec le Bureau colonial, avant la résignation de nos ministres. Il n'y en a pas même eu depuis entre Lord Falkland et le gouverneur général à ce sujet.

Qui d'ailleurs, avec la plus légère connaissance ou quelque habitude des affaires, imaginerait que le gouverneur eût pu faire et réitérer ses déclarations relatives aux principes énoncés dans les résolutions de l'Assemblée de l'année 1841, s'il avait reçu des ministres les communications que tant d'articles de journaux pourraient faire supposer?


Notes de l'auteur

1. Les réflexions qu'on vient de voir sur la nature de cette association devraient, ce semble, ouvrir les yeux de tous ceux qui, parmi les orangistes, joignent à la connaissance des principes du gouvernement, des connaissances de morale publique et de leurs devoirs comme membres de la société politique.

On croit devoir en passant faire à ce sujet remarquer que M. Viger, dans la Chambre, avait soutenu le bill sur une foule de raisons dont les journaux n'ont pas non plus rendu compte au public.

2. A proportion du nombre des deux Chambres, respectives ce serait trois cents pour celle des Communes d'Angleterre.


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