Lettre à l'honorable Edward Bowen, écuyer, un des juges de la Cour du banc du roi de Sa Majesté pour le district de Québec
Source : [1]
Natura enim juris explicanda est nobis, eaque ab hominis repetenda naturâ : considerandæ leges quibus civitates regi debeant : tum hæc tractanda quæ composita sunt et descripta jura et jussa populorum ; in quibus ne nostri quidem populi latebunt, quæ vocantur, jura civilia.
Nous expliquerons la nature du droit, et nous en chercherons les sources dans la nature de l'homme : nous examinerons d'après quelles lois se doivent gouverner les états: nous parlerons ensuite des droits que les peuples acquièrent par des pactes ou en vertu de lois écrites, et des devoirs que ces droits leur imposent, et nous rangerons sous ce dernier chef les droits civils de notre pays.
CICERON, Traité des lois, liv. L.
PROVINCE DU BAS-CANADA, District de Québec, )) DANS LE BANC DU ROI, À KAMOURASKA, le 1er jour de juillet, 1825.
FIRMIN BOIS, demandeur, vs. ROMAIN CÔTÉ, défendeur )) Le writ étant en français, au lieu d'être en anglais, la Cour déboute le demandeur de son action, avec dépense, sauf à se pourvoir.
LOUIS GARON, demandeur, vs. FRANÇOIS KELLY, défendeur )) Même entrée.
PERRAULT & ROSS, P. B. R.
N. B. — L'honorable Juge Bowen renvoya plusieurs autres actions sur le même principe.
Au circuit de Sainte Marie, dans une cause de Louis Mousset, père, contre Roch Duquette, l'honorable Juge Kerr, renvoya l'exception du défenseur à la forme du writ qui était en français, et déclara ce writ valable.
MONSIEUR,
LE profond respect des Canadiens pour les magistrats et pour tous les officiers publics m'a fait douter quelque temps s'il était convenable que je traitasse contradictoirement une question judiciaire que vous aviez décidée, et qui va faire le sujet de cette lettre. À ce sentiment se joignait encore l'idée de la distance qui se trouve entre un personnage qui occupe un rang aussi distingué que le le vôtre, et un individu jeune encore qui n'a d'autres titres à la considération publique, que le désir de se rendre utile à son pays. Je n'ignorais pas d'ailleurs, qu'un grand nombre de personnes plus éclairées que moi, auraient pu entreprendre la même tâche. Je me figurais aussi que quelques uns me taxeraient d'orgueil et de témérité. Parmi ceux même qui regardaient mon entreprise comme louable, il s'en est trouvé qui ont été jusqu'à mettre en problème, si ce n'était pas un crime d'état pour un sujet britannique, dans une colonie britannique, de dire librement son opinion sur une matière qui se rattachait aux plus sacrés de ses droits, lorsqu'un tribunal avait au nom de la loi prononcé le contraire. Cependant, ces considérations n'ont pas été suffisantes pour me réduire au silence. Le respect de mes compatriotes pour les autorités, reste heureux de l'obéissance passive imposée à nos pères, et le seul de ses effets qui ne devrait jamais disparaître sous l'influence de notre constitution, sera un motif de plus pour que je ne manque pas au respect qui vous est dû. C'est dans l'unique désir de servir la cause commune de tous les Canadiens, que j'ai pris sur moi, malgré ma jeunesse, la défense d'un de leurs plus importants privilèges, celui du langage, sans lequel tous les autres seraient illusoires. J'aurais laissé la tâche à des citoyens plus capables de plaider cette cause, si je n'eusse été persuadé que leurs occupations ne leur permettraient pas de l'entreprendre. Quant à l'inviolabilité des ministres de la justice, vous en connaissez trop bien la nature pour l'invoquer contre moi. Persuadé de votre intégrité, à laquelle je rends toute la justice possible, je ne prétends jeter aucun blâme sur votre conduite, ni affaiblir dans l'esprit du peuple, sa vénération profonde pour un système de judicature aussi impartial que celui de l'Angleterre : c'est, au contraire, pour en mieux faire sentir l'excellence, que j'use du droit qu'il garantit à tout homme libre, de manifester librement ses opinions sur tout ce qui tient à sa liberté.
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