« Déclaration liminaire du premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, au lendemain de l’Avis de la Cour suprême du Canada sur le renvoi du gouvernement fédéral concernant l’accession du Québec à la souveraineté » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Page créée avec « {{Titre|Déclaration liminaire au lendemain de l’Avis de la Cour suprême du Canada sur le renvoi du gouvernement fédéral concernant l’accession du Québec à la souver… » |
mAucun résumé des modifications |
||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
[[Catégorie:20e siècle]] | [[Catégorie:20e siècle]] | ||
[[Catégorie:1998]] | |||
[[Catégorie:Jugements et avis de la Cour suprême du Canada]] | [[Catégorie:Jugements et avis de la Cour suprême du Canada]] | ||
Version du 23 janvier 2011 à 22:04
Déclaration liminaire au lendemain de l’Avis de la Cour suprême du Canada sur le renvoi du gouvernement fédéral concernant l’accession du Québec à la souveraineté
Québec, 21 août 1998
Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, réagit à l'avis de la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec.
Est disponible en ligne intégralement via :