Une société de projets

Une société de projets. Les positions communes des Partenaires

Partenaires pour la souveraineté

1995

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Source(s): [1]

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Partenaires pour une Éducation qui nous ressemble et nous rassemble

Une approche culturelle de l'éducation

À une approche marchande qui considère l'école comme une usine de fabrication de travailleurs anonymes, nous répondons par une approche culturelle de l'éducation, seule capable de traduire le caractère essentiel du projet démocratique qu'elle porte. Le droit pour toutes et tous à une éducation de qualité est un droit premier, une condition essentielle pour acquérir individuellement et collectivement les autres droits. Creuset de socialisation, l'école devient un lieu d'apprentissage de la liberté, d'éducation à l'autonomie, à la responsabilité et à la tolérance, de recherche d'égalité, d'entraide et de coopération, un lieu d'ouverture à l'universel.

Une éducation qui nous rassemble

Point d'ancrage de la société québécoise, l'éducation concourt au développement culturel, social et économique du Québec. Partenaires pour la souveraineté propose donc la pleine maîtrise d'un système d'éducation ACCESSIBLE, c'est-à-dire :

• public;
• laïque et pluraliste.

Ce système d'éducation permettra de relever des défis d'importance.

Les défis

• la lutte à l'analphabétisme ( 28 % de la population de 15 ans et plus );
• les services aux jeunes en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, souvent aux prises avec des problèmes graves de pauvreté et de violence;
• l'intégration des jeunes de diverses origines;
• la diminution du décrochage scolaire ( 35 % des jeunes );
• les besoins de recyclage et de formation des adultes en démarche de réinsertion sociale et professionnelle;
• l'augmentation du taux de scolarisation universitaire.

Un système scolaire adapté à la réalité culturelle et démographique du Québec d'aujourd'hui

Nos acquis :

Partout au Québec, de la base au sommet, dans toutes les régions et quasiment toutes les localités, on peut compter sur des ressources qui ont été forgées à la ressemblance et selon les besoins des Québécois et des Québécoises.

Le ministère de l'Éducation - En 1964, au moment de la Révolution tranquille, le Québec se dote d'un levier de commande qui permet de redéfinir les places respectives de l'Église et de l'État dans le domaine de l'éducation. Les privilèges historiques des catholiques et des protestants sont maintenus, mais il appartient désormais à l'État québécois d'édicter les programmes, de contrôler la qualité des apprentissages et de la formation des maîtres, etc.

Un réseau d'écoles publiques - Partout au Québec, des centaines d'écoles primaires et secondaires assurent la formation de milliers de jeunes.

Les Cégeps et l'Université du Québec, présents partout - Le Québec se distingue du reste du Canada par son réseau de Cégeps ( 1968 ) et par son Université du Québec ( 1969 ), accessibles sur l'ensemble du territoire québécois.

Un large mouvement d'éducation populaire - Issu du milieu associatif, un réseau d'éducation populaire se développe depuis une trentaine d'années. Proche des gens, il est porteur d'innovation sociale et d'expérimentation pédagogique

Des outils modernes de développement

Alors que nous traversons de profondes mutations sociales, marquées par l'évolution rapide des technologies et la concentration croissante des pouvoirs économiques, la connaissance et le savoir-faire constituent de plus en plus la matière première des échanges économiques et du marché de l'emploi. Or, pour s'inscrire dans cette évolution et favoriser l'innovation, il est nécessaire que le Québec possède le plein contrôle de la compétence, de la gestion, de l'organisation et des orientations relatives aux trois secteurs clés d'intervention suivants :

• la formation professionnelle;
• l'enseignement universitaire;
• la recherche scientifique.

Une école en français

Dans un Québec souverain, possédant sa propre constitution et garantissant les droits et libertés de toutes et de tous :

• l'école publique est l'école commune;
• l'école française est le lieu privilégié de l'intégration des personnes immigrantes ainsi que de leurs familles à la société québécoise;
• l'accessibilité universelle à l'école française est maintenue;
• le réseau scolaire de la minorité anglophone est maintenu;
• les communautés autochtones gèrent leur propre système d'éducation.

Une compétence menacée, un projet éducatif compromis

Une intrusion qui coûte cher

Bien qu'ayant la compétence exclusive en matière d'éducation, le Québec doit composer avec la constante intrusion de l'État fédéral en ce domaine. Qu'il s'agisse de la formation professionnelle, de l'enseignement universitaire, de la recherche scientifique ou encore de la langue d'enseignement, partout l'État fédéral intervient. Le coût de cette ingérence : le projet éducatif du Québec est sans cesse détourné de son cours et vidé de son sens au profit d'intérêts fédéraux. La réforme Axworthy illustre bien cette réalité.

Des entraves constitutionnelles

En garantissant des structures scolaires confessionnelles, l'article 93 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique empêche l'avènement d'un système scolaire laïque. Plus encore, en juillet 1984, la cour suprême établissait que l'article 23 de la Loi constitutionnelle de 1982 avait priorité absolue sur l'article 73 de la Charte de la langue française. Cette décision contre ainsi les effets de la charte en accordant le droit à l'enseignement en anglais à la famille de toute personne qui reçoit ou qui a reçu son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada.

Enfin, le pouvoir de dépenser de l'État fédéral lui permet de " verser certaines sommes d'argent à des fins au sujet desquelles le Parlement canadien n'a pas nécessairement le pouvoir de légiférer "

La multiplication des programmes et le chevauchement

Si l'État fédéral intervient en formation professionnelle et en recherche scientifique, c'est surtout grâce à ce pouvoir de dépenser. Il multiplie ainsi les programmes et les procédures, si bien qu'à l'automne 1993, on dénombrait, seulement au Québec, plus de 25 000 personnes en attente d'une place dans l'un de ces programmes. Que dire du chevauchement en matière de financement des universités, de programmes d'aide aux étudiants et de recherche scientifique? Celui-ci compromet grandement la cohérence et l'efficacité des politiques dans ces secteurs névralgiques et il permet à l'État fédéral d'exercer un contrôle abusif dans des domaines stratégiques de développement.

À nouveau au carrefour

Depuis la Révolution tranquille, les efforts consentis par le Québec en matière d'éducation ont porté fruit. Les chiffres qui suivent illustrent l'ampleur des progrès réalisés mais ils démontrent aussi que le système éducatif québécois nécessite une réforme en profondeur. L'éducation de ses jeunes et la formation de sa main-d'œuvre sont des secteurs stratégiques pour un État. Aujourd'hui, plus que jamais, la situation oblige la société québécoise à dégager un consensus social sur les valeurs et la finalité de l'éducation.

Des progrès réalisés	1961	1995
Fréquentation de l'école secondaire	La moitié des jeunes de 16 ans	Plus de 90 %
Études collégiales	16 % des jeunes	Plus de 60 %
Proportion des filles dans les universités	14 %	Plus de 50 %

Des acquis menacés en formation professionnelle au secondaire	1987-1988	1991-1992
Effectif total	153 000	107 000
Jeunes de moins de 19 ans	18 %	10 %

À l'aube de l'an 2000, l'État québécois a choisi de convoquer des États généraux sur l'éducation. Bien qu'il s'agisse d'une entreprise pertinente et louable, Partenaires pour la souveraineté considère que la véritable clé d'« une éducation qui nous ressemble et nous rassemble » réside dans la possibilité que le peuple québécois se donnera, par le biais d'un État souverain, d'assurer la pleine maîtrise de son projet éducatif.

Partenaires pour une Économie solidaire, équitable, de plein emploi et de développement durable

Pour atteindre nos objectifs de société

Une économie solidaire

Souverains, les Québécois et les Québécoises seront à même de bâtir une société solidaire et plus équitable, une société où les politiques pour le plein emploi et le développement durable prendront tout leur sens. Loin de représenter un obstacle, le nouveau contexte mondial favorise cette démarche de souveraineté. Les frontières économiques disparaissent au profit d'échanges de plus en plus importants entre régions de différents pays. Or, en Amérique du Nord, le Québec constitue une région qui, après un oui, deviendra un pays. Dès lors, maîtrisant pleinement les politiques essentielles à son développement, un Québec souverain pourra atteindre ses objectifs de société.

L'Équipe Québec

Avec une petite économie ouverte, mais intégrée et solidaire, s'appuyant sur une population en nombre suffisant, des ressources humaines qualifiées et une force d'innovation, le Québec est en mesure de s'insérer dans les nouveaux espaces économiques. Le choix est clair : au lieu de demeurer la cinquième ligne de Team Canada, créer l'Équipe Québec!

La force des régions

La force de chacune des régions, estime Partenaires pour la souveraineté, plaide en faveur d'une participation réussie à l'économie ouverte de demain. Souverain, le Québec pourra véritablement soutenir les dynamiques locales en adoptant des politiques concertées d'interactions régionales.

Le développement potentiel du Québec dans l'économie de demain

Connaître les règles du jeu ...

On le sait, les règles du jeu ont changé. En peu de temps, l'économie d'exportation et d'importation, où les États jouaient un rôle important, a cédé le pas à une économie marquée par la création de filiales et diverses formes de coopération commerciale, financière, technologique et industrielle. Voici venue l'ère de la mondialisation des échanges :

• des espaces économiques se découpent et débordent les espaces politiques des pays tels que nous les connaissons. L'extension de la finance, du capital, des marchés, de la technologie, des modes de vie, etc. touche le monde entier;
• la mobilité des biens, des services et du capital est fortement influencée par les décisions d'un nombre restreint de firmes multinationales;
• les entreprises se concentrent dans certains pays ou régions du monde;
• les États voient leur rôle évoluer;
• les politiques gouvernementales monétaires, fiscales et commerciales sont moins influentes. Celles touchant l'innovation, la formation des ressources humaines et l'entrepreneurship, appliquées de façon décentralisée, le sont davantage;
• le commerce entre les entreprises d'une même industrie s'amplifie.

... du succès économique

La performance économique des pays ne repose plus sur la taille des économies. Elle repose désormais sur de grands marchés maintenant accessibles, sur les dynamiques locales et régionales, de même que sur l'adhésion à des objectifs mutuellement consentis. De multiples liens se créent ainsi entre États et sociétés et, sur le plan international, le commerce se fait entre des régions de différents pays.

L'importance d'un pays

Ce nouveau contexte illustre l'importance pour le Québec d'accéder à sa pleine souveraineté et prouve la nécessité pour celui-ci de participer aux forums supranationaux ( ALÉNA, GATT-OMC ), là où se discutent nombre de politiques aux effets décisifs sur le plan intérieur. Il démontre les exigences d'une libéralisation des échanges qui non seulement crée des disparités grandissantes entre des pays et des régions, mais donne également lieu à la mise sur pied de nouvelles entreprises et à la fermeture d'usines. Le défi du nouvel État du Québec : bâtir ses consensus, définir ses propres objectifs ainsi que ses moyens de croissance, agir sur les facteurs déterminants du développement économique et social.

La pratique de la concertation

Les effets d'agglomération de ce nouvel ordre économique mondial suscitent davantage d'interactions locales et régionales, d'où la nécessité que la concertation et la cohésion locales-régionales se retrouvent au premier rang des facteurs de développement. Or, les Québécois et les Québécoises sont peu mobiles sur le plan interprovincial. Cette caractéristique facilite la concertation panquébécoise qui, quant à elle, active les éléments essentiels de la compétitivité : l'entente autour d'objectifs communs, les synergies, le processus collectif d'apprentissage et d'échange de renseignements. Un Québec souverain assurerait une meilleure adéquation entre la formation et les besoins, tout en favorisant les retombées au Québec des sommes investies par l'État et les entreprises en recherche et développement. Le Québec sortirait enfin du carcan fédéral de la mobilité " coast to coast " et mettrait fin à son assujettissement aux normes nationales.

La force de l'innovation

Le Québec se démarque par son haut niveau d'entrepreneurship et d'innovation. En effet, ses produits d'exportation reposent de plus en plus sur la haute technologie, grâce notamment à la stabilité de ses équipes de recherche et aux échanges entre les différentes régions.

Pour que le Québec et les régions aient un avenir

On le constate, une politique de régionalisation rapproche le pouvoir politique des acteurs régionaux et favorise une rapidité d'ajustement dans le système. Une telle politique permettra de tabler sur les forces québécoises et d'adapter plus facilement la structure économique dans un Québec souverain.

Sortir des politiques centralisatrices de l'État fédéral

Pour y arriver, le Québec doit récupérer et exercer les compétences reliées aux domaines clés de l'innovation, de la formation de la main-d'oeuvre, de l'autoroute électronique. Il doit retrouver la maîtrise d'oeuvre de son développement régional et harmoniser ses politiques de soutien du revenu avec ses politiques fiscales.

Sortir d'un modèle économique conçu pour et par d'autres

Le Québec doit sortir d'un système politique qui, pour réduire les disparités régionales, prend comme modèle économique la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre. Non seulement cette vision s'applique-t-elle peu au Québec ( entre 1986 et 1991, le pourcentage de cette mobilité interprovinciale était en moyenne de 27,8 % dans les provinces anglophones et seulement de 6,0 % au Québec ), mais encore, elle a mené à des politiques de lutte à l'inflation ontarienne et de lutte au déficit d'Ottawa, jamais à une politique de plein emploi pour le Québec.

Sortir d'un système de péréquation qui ne fonctionne plus

Malgré le fait que plus de 30 % des chômeurs canadiens se retrouvent au Québec, en 1995, le Québec paiera plus en primes qu'il ne retirera de bénéfices du régime d'assurance-chômage. Si l'on ajoute à cela les coupures du budget Martin, actuelles et annoncées, il est clair que le Québec est sur le point de devenir un payeur net dans le régime fédéral.

Le Québec dans le monde

Une économie ouverte, largement autosuffisante

Le Québec dispose d'une base solide pour s'insérer dans un monde de plus en plus ouvert et interdépendant. À l'heure actuelle, le Québec subvient à ses besoins dans une proportion de 85 % côté services et de 58 % côté biens. De plus, son commerce extérieur se faisant surtout au niveau intra-industrie, le Québec s'affirme comme un partenaire parfaitement apte à participer à l'intégration économique grandissante en Amérique du Nord.

Le commerce avec le Canada

Dans son commerce avec le Canada, en 1989, le solde des échanges du Québec affichait un surplus côté biens et un déficit côté services, pour un surplus total de 1,8 milliard. Le surplus total s'établissait à 2,6 milliards en 1990 et à 1,34 milliard en 1993. Quant à l'Ontario, principal partenaire économique du Québec, celui-ci vend beaucoup plus chez nous que nous chez lui; il dépend de notre marché qui, en 1989, représentait 9,39 % de son PIB. L'union monétaire

L'utilisation du dollar canadien par le Québec sert les intérêts de tous, ceux des entreprises et des citoyens, au Canada comme au Québec. Le risque de variations dans le taux de change est ainsi évité tout comme les coûts de transaction impliqués par le passage d'une monnaie à une autre. Le règlement du partage de la dette et la poursuite du paiement des intérêts de celle-ci sont aussi facilités.

Le commerce extérieur

Le Québec a su profiter de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et déjà il bénéficie des avantages de l'ALÉNA dont il serait membre une fois souverain. C'est ainsi que pour l'année 1993, dans les secteurs primaire et secondaire, le Québec affichait un surplus de 3,4 milliards de dollars dans ses exportations et ses importations avec le monde et qu'en 1994, ce surplus se situe au-delà de 5 milliards de dollars. À plusieurs égards, l'économie du Québec occupe une position enviable. Partenaires pour la souveraineté considère que le Québec dispose de conditions économiques favorables à sa pleine accession au statut d'État indépendant.

Partenaires pour une société solidaire : Politiques sociales

Les politiques sociales : au cœur de notre histoire

Une affaire privée et publique

Au Québec, les politiques sociales demeurent longtemps une question d'ordre privé et religieux (famille, charité, entraide), avant que le gouvernement n'intervienne en 1921 avec la Loi de l'assistance publique. Elles revêtent toutefois un caractère davantage public à compter de 1960, avec la naissance de l'État moderne québécois et son engagement à assurer l'accessibilité et la qualité des services.

De multiples débats constitutionnels

En effet, depuis près de 35 ans, l'État québécois est particulièrement actif dans le domaine des politiques sociales. Quant à l'État fédéral, il n'a de cesse d'intervenir dans un domaine de compétence avant tout provinciale, suscitant ainsi de multiples débats constitutionnels. L'histoire en témoigne : qu'un gouvernement ou l'autre veuille agir dans les programmes de sécurité du revenu et d'accès à des services sociaux ou de santé, les tensions constitutionnelles Ottawa-Québec s'avivent. En 1995, c'est le cas avec la réforme Axworthy et le budget Martin.

Des enjeux importants

Le Québec d'aujourd'hui est aux prises avec de graves problèmes de pauvreté liés en partie à un fort taux d'abandon des programmes de formation et à une absence cruelle d'emplois. En conséquence, Partenaires pour la souveraineté soulève l'urgence de reconnaître comme prioritaires la lutte à la pauvreté, la création d'emplois et la formation, mais également la régionalisation et la décentralisation. L'enjeu est décisif : lier les politiques sociales à une véritable politique de développement de l'emploi ou continuer à subir les effets limitatifs du chevauchement fédéral-provincial des programmes sociaux. La direction claire : obtenir la pleine autonomie d'intervention et mettre fin à cette stérile division des pouvoirs.

Un modèle de solidarité

Les Québécois et les Québécoises ont choisi d'exercer leur solidarité en se dotant de politiques sociales fondées sur une accessibilité universelle aux soins et aux services. Malgré les contraintes constitutionnelles et les nombreuses limitations qu'imposent les normes canadiennes, la société civile et l'État ont réussi à façonner un modèle spécifiquement québécois. Axées sur la dignité de la personne, les interventions québécoises favorisent une politique intégrée de sécurité du revenu avec la famille comme préoccupation première et les allocations familiales universelles comme pivot.

Le renouvellement des pratiques sociales

Depuis la Révolution tranquille, le Québec compte de nombreuses réalisations dans les domaines des services sociaux, de la santé, de la sécurité du revenu et de la formation de la main-d'oeuvre. S'appuyant sur des principes de prévention, de participation et de régionalisation, le Québec peut compter sur la contribution des différents partenaires sociaux.

L'innovation

Au cours des années 1970, le Québec innove par la création des Centres locaux de services communautaires ( CLSC ), intégrant sur un même territoire des soins de santé et des services sociaux de nature préventive et curative. Aujourd'hui, ces 165 établissements publics s'engagent encore davantage dans le développement local auprès et avec d'autres partenaires du milieu. Ils favorisent de plus en plus la participation des usagers et la démocratisation de la gestion des établissements publics.

Le Québec joue également un rôle de pionnier dans d'autres secteurs. Mentionnons :

• le Régime des rentes du Québec;
• le programme de supplément de revenu à l'intention des familles pauvres au travail;
• l'assurance-automobile;
• la santé-sécurité au travail;
• les allocations à la naissance;
• le logement social;

etc.

La coopération

La tradition d'action communautaire est bien vivante au Québec. Quelque peu éclipsée par l'essor des services étatiques depuis le début des années 1970, elle est revenue en force au cours des années 1980. À la ville comme à la campagne, on compte plusieurs centres d'action bénévole, des maisons d'accueil pour femmes, des maisons de jeunes, des groupes alternatifs en santé mentale, des cuisines collectives, des associations de défense des assistés sociaux et des chômeurs, etc. Les Québécois et les Québécoises s'organisent pour assumer pleinement leur propre développement.

La régionalisation et la concertation

Partout au Québec, la concertation et la prise en main régionale dans le domaine du développement économique et social se concrétisent. Les CLSC, les régies régionales de la santé et des services sociaux, les conseils régionaux de développement économique, les sommets socio-économiques, le Forum pour l'emploi, les actions coopératives, toutes ces initiatives témoignent à l'évidence de la solidarité des communautés locales et d'une approche plus contractuelle des politiques sociales.

À nous de choisir

S'il apparaît prématuré de prédire l'avenir des politiques sociales dans un Québec souverain, il est aisé de l'anticiper si le Québec demeure une province parmi d'autres.

Le fédéral se désengage et maintient son contrôle

Le dernier budget Martin est clair : l'État fédéral se désengage financièrement de ses obligations relatives au partage des coûts des programmes sociaux relevant des provinces. Par des coupures draconiennes dans le Transfert social canadien ( TSC ), il continue unilatéralement de compromettre les programmes provinciaux d'éducation postsecondaire, de santé, d'aide sociale et de services sociaux, tout en maintenant son contrôle par des normes nationales.

Des coupures de 40 % étalées sur trois ans

Selon nos calculs et comme le souligne un journaliste du Globe and Mail ( 13 avril 1995 ), les chiffres du budget Martin signifient une réduction de 40 % des transferts en espèces à l'ensemble des provinces. Sur une période de trois ans ( avril 1994 à avril 1997 ), ils passeront de 17 à 10 milliards. Quand cela s'arrêtera-t-il?

Les coupures de l'assurance-chômage

L'État fédéral coupe également dans ses programmes directs d'intervention telle l'assurance-chômage : 5,5 milliards de 1994 à la fin de 1996 ( budget Martin 1994 ) et 10 % des dépenses par année à partir de juillet 1996 ( budget Martin 1995 ). L'État fédéral s'apprête même à détourner une partie du surplus net de 4,4 milliards ( fin de 1996-1997 ) de la caisse d'assurance-chômage pour financer le Fonds d'investissement en ressources humaines ( FIRH ).

Il est important de le savoir

Les programmes comme l'assurance-chômage, la santé-sécurité au travail ou l'assurance-automobile sont financés à partir des primes versées par les personnes exposées aux risques, ils ne sont pas prélevés à partir des impôts. La gestion de ces caisses doit être faite séparément des autres programmes car celles-ci doivent s'autofinancer. Cela implique un souci de rentabilité, non de profit. Des réserves sont donc constituées pour les périodes économiques plus instables comme les récessions.

Surplus de la caisse d'AC de 1993 à 1996 en millions de dollars / Budget Martin, 1995, Plan budgétaire, pp. 89 et 94
	1993-1994	1994-1995	1995-1996	1996-1997	1993-1996
Revenus	18 200	18 900	19 700	18 500	75 300
Prestations	17 600	15 300	14 300	13 700	60 900
Frais admin.	1 000	1 000	1 000	1 000	4 000
Surplus	( 400 )	2 600	4 400	3 800	10 400

Ces chiffres indiquent un surplus accumulé de 10,4 milliards de 1993 à la fin de 1996. En soustrayant le déficit cumulatif de 6 milliards du début des années 1990, on obtient près de 5 milliards de surplus net à la fin 1996.

Le Fonds d'investissement en ressources humaines ( FIRH )

Une partie de ces réserves de 4,4 milliards servira donc à financer le FIRH. Cet accroc grave à la gestion de la caisse d'assurance-chômage est très préjudiciable en période d'instabilité économique. Mais le jeu en vaut apparemment la chandelle pour l'État fédéral, car le FIRH regroupe plusieurs programmes d'action directe actuellement gérés par Ottawa. Il constitue un instrument rêvé pour intervenir dans des champs de juridiction provinciale.

Programmes d'aide aux chômeurs, formation de la main-d'oeuvre, alphabétisation, services de garde à l'enfance, programmes de suppléments du revenu, lutte contre la pauvreté chez les enfants, aide aux démunis, autant de cibles visées par le budget Martin et la réforme Axworthy. Les nouvelles règles du jeu sont claires : diminuer les budgets, couper dans les programmes sociaux, y introduire des critères sélectifs, ì normaliser î, maintenir les dédoublements et l'esprit de compétition. Partenaires pour la souveraineté considère que ces tendances doivent être renversées et que le Québec doit seul assurer la maîtrise d'oeuvre de ses politiques sociales. Pour ce faire, le moyen privilégié : la souveraineté du Québec.