Une société de projets

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Une société de projets. Les positions communes des Partenaires
1995




Source(s): [2]



Sommaire

Partenaires pour une Éducation qui nous ressemble et nous rassemble

Une approche culturelle de l'éducation

À une approche marchande qui considère l'école comme une usine de fabrication de travailleurs anonymes, nous répondons par une approche culturelle de l'éducation, seule capable de traduire le caractère essentiel du projet démocratique qu'elle porte. Le droit pour toutes et tous à une éducation de qualité est un droit premier, une condition essentielle pour acquérir individuellement et collectivement les autres droits. Creuset de socialisation, l'école devient un lieu d'apprentissage de la liberté, d'éducation à l'autonomie, à la responsabilité et à la tolérance, de recherche d'égalité, d'entraide et de coopération, un lieu d'ouverture à l'universel.

Une éducation qui nous rassemble

Point d'ancrage de la société québécoise, l'éducation concourt au développement culturel, social et économique du Québec. Partenaires pour la souveraineté propose donc la pleine maîtrise d'un système d'éducation ACCESSIBLE, c'est-à-dire :

  • public;
  • laïque et pluraliste.

Ce système d'éducation permettra de relever des défis d'importance.

Les défis 
  • la lutte à l'analphabétisme ( 28 % de la population de 15 ans et plus );
  • les services aux jeunes en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, souvent aux prises avec des problèmes graves de pauvreté et de violence;
  • l'intégration des jeunes de diverses origines;
  • la diminution du décrochage scolaire ( 35 % des jeunes );
  • les besoins de recyclage et de formation des adultes en démarche de réinsertion sociale et professionnelle;
  • l'augmentation du taux de scolarisation universitaire.

Un système scolaire adapté à la réalité culturelle et démographique du Québec d'aujourd'hui

Nos acquis :

Partout au Québec, de la base au sommet, dans toutes les régions et quasiment toutes les localités, on peut compter sur des ressources qui ont été forgées à la ressemblance et selon les besoins des Québécois et des Québécoises.

Le ministère de l'Éducation - En 1964, au moment de la Révolution tranquille, le Québec se dote d'un levier de commande qui permet de redéfinir les places respectives de l'Église et de l'État dans le domaine de l'éducation. Les privilèges historiques des catholiques et des protestants sont maintenus, mais il appartient désormais à l'État québécois d'édicter les programmes, de contrôler la qualité des apprentissages et de la formation des maîtres, etc.

Un réseau d'écoles publiques - Partout au Québec, des centaines d'écoles primaires et secondaires assurent la formation de milliers de jeunes.

Les Cégeps et l'Université du Québec, présents partout - Le Québec se distingue du reste du Canada par son réseau de Cégeps ( 1968 ) et par son Université du Québec ( 1969 ), accessibles sur l'ensemble du territoire québécois.

Un large mouvement d'éducation populaire - Issu du milieu associatif, un réseau d'éducation populaire se développe depuis une trentaine d'années. Proche des gens, il est porteur d'innovation sociale et d'expérimentation pédagogique

Des outils modernes de développement

Alors que nous traversons de profondes mutations sociales, marquées par l'évolution rapide des technologies et la concentration croissante des pouvoirs économiques, la connaissance et le savoir-faire constituent de plus en plus la matière première des échanges économiques et du marché de l'emploi. Or, pour s'inscrire dans cette évolution et favoriser l'innovation, il est nécessaire que le Québec possède le plein contrôle de la compétence, de la gestion, de l'organisation et des orientations relatives aux trois secteurs clés d'intervention suivants :

  • la formation professionnelle;
  • l'enseignement universitaire;
  • la recherche scientifique.
Une école en français

Dans un Québec souverain, possédant sa propre constitution et garantissant les droits et libertés de toutes et de tous :

  • l'école publique est l'école commune;
  • l'école française est le lieu privilégié de l'intégration des personnes immigrantes ainsi que de leurs familles à la société québécoise;
  • l'accessibilité universelle à l'école française est maintenue;
  • le réseau scolaire de la minorité anglophone est maintenu;
  • les communautés autochtones gèrent leur propre système d'éducation.

Une compétence menacée, un projet éducatif compromis

Une intrusion qui coûte cher

Bien qu'ayant la compétence exclusive en matière d'éducation, le Québec doit composer avec la constante intrusion de l'État fédéral en ce domaine. Qu'il s'agisse de la formation professionnelle, de l'enseignement universitaire, de la recherche scientifique ou encore de la langue d'enseignement, partout l'État fédéral intervient. Le coût de cette ingérence : le projet éducatif du Québec est sans cesse détourné de son cours et vidé de son sens au profit d'intérêts fédéraux. La réforme Axworthy illustre bien cette réalité.

Des entraves constitutionnelles

En garantissant des structures scolaires confessionnelles, l'article 93 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique empêche l'avènement d'un système scolaire laïque. Plus encore, en juillet 1984, la cour suprême établissait que l'article 23 de la Loi constitutionnelle de 1982 avait priorité absolue sur l'article 73 de la Charte de la langue française. Cette décision contre ainsi les effets de la charte en accordant le droit à l'enseignement en anglais à la famille de toute personne qui reçoit ou qui a reçu son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada.

Enfin, le pouvoir de dépenser de l'État fédéral lui permet de « verser certaines sommes d'argent à des fins au sujet desquelles le Parlement canadien n'a pas nécessairement le pouvoir de légiférer ».

La multiplication des programmes et le chevauchement

Si l'État fédéral intervient en formation professionnelle et en recherche scientifique, c'est surtout grâce à ce pouvoir de dépenser. Il multiplie ainsi les programmes et les procédures, si bien qu'à l'automne 1993, on dénombrait, seulement au Québec, plus de 25 000 personnes en attente d'une place dans l'un de ces programmes. Que dire du chevauchement en matière de financement des universités, de programmes d'aide aux étudiants et de recherche scientifique? Celui-ci compromet grandement la cohérence et l'efficacité des politiques dans ces secteurs névralgiques et il permet à l'État fédéral d'exercer un contrôle abusif dans des domaines stratégiques de développement.

À nouveau au carrefour

Depuis la Révolution tranquille, les efforts consentis par le Québec en matière d'éducation ont porté fruit. Les chiffres qui suivent illustrent l'ampleur des progrès réalisés mais ils démontrent aussi que le système éducatif québécois nécessite une réforme en profondeur. L'éducation de ses jeunes et la formation de sa main-d'œuvre sont des secteurs stratégiques pour un État. Aujourd'hui, plus que jamais, la situation oblige la société québécoise à dégager un consensus social sur les valeurs et la finalité de l'éducation.


Des progrès réalisés 1961 1995
Fréquentation de l'école secondaire La moitié des jeunes de 16 ans Plus de 90 %
Études collégiales 16 % des jeunes Plus de 60 %
Proportion des filles dans les universités 14 % Plus de 50 %


Des acquis menacés en formation professionnelle au secondaire 1987-1988 1991-1992
Effectif total153 000 107 000
Jeunes de moins de 19 ans 18 %10 %


À l'aube de l'an 2000, l'État québécois a choisi de convoquer des États généraux sur l'éducation. Bien qu'il s'agisse d'une entreprise pertinente et louable, Partenaires pour la souveraineté considère que la véritable clé d'« une éducation qui nous ressemble et nous rassemble » réside dans la possibilité que le peuple québécois se donnera, par le biais d'un État souverain, d'assurer la pleine maîtrise de son projet éducatif.

Partenaires pour une Économie solidaire, équitable, de plein emploi et de développement durable

Pour atteindre nos objectifs de société

Une économie solidaire

Souverains, les Québécois et les Québécoises seront à même de bâtir une société solidaire et plus équitable, une société où les politiques pour le plein emploi et le développement durable prendront tout leur sens. Loin de représenter un obstacle, le nouveau contexte mondial favorise cette démarche de souveraineté. Les frontières économiques disparaissent au profit d'échanges de plus en plus importants entre régions de différents pays. Or, en Amérique du Nord, le Québec constitue une région qui, après un oui, deviendra un pays. Dès lors, maîtrisant pleinement les politiques essentielles à son développement, un Québec souverain pourra atteindre ses objectifs de société.

L'Équipe Québec

Avec une petite économie ouverte, mais intégrée et solidaire, s'appuyant sur une population en nombre suffisant, des ressources humaines qualifiées et une force d'innovation, le Québec est en mesure de s'insérer dans les nouveaux espaces économiques. Le choix est clair : au lieu de demeurer la cinquième ligne de Team Canada, créer l'Équipe Québec!

La force des régions

La force de chacune des régions, estime Partenaires pour la souveraineté, plaide en faveur d'une participation réussie à l'économie ouverte de demain. Souverain, le Québec pourra véritablement soutenir les dynamiques locales en adoptant des politiques concertées d'interactions régionales.

Le développement potentiel du Québec dans l'économie de demain

Connaître les règles du jeu ...

On le sait, les règles du jeu ont changé. En peu de temps, l'économie d'exportation et d'importation, où les États jouaient un rôle important, a cédé le pas à une économie marquée par la création de filiales et diverses formes de coopération commerciale, financière, technologique et industrielle. Voici venue l'ère de la mondialisation des échanges :

  • des espaces économiques se découpent et débordent les espaces politiques des pays tels que nous les connaissons. L'extension de la finance, du capital, des marchés, de la technologie, des modes de vie, etc. touche le monde entier;
  • la mobilité des biens, des services et du capital est fortement influencée par les décisions d'un nombre restreint de firmes multinationales;
  • les entreprises se concentrent dans certains pays ou régions du monde;
  • les États voient leur rôle évoluer;
  • les politiques gouvernementales monétaires, fiscales et commerciales sont moins influentes. Celles touchant l'innovation, la formation des ressources humaines et l'entrepreneurship, appliquées de façon décentralisée, le sont davantage;
  • le commerce entre les entreprises d'une même industrie s'amplifie.
... du succès économique

La performance économique des pays ne repose plus sur la taille des économies. Elle repose désormais sur de grands marchés maintenant accessibles, sur les dynamiques locales et régionales, de même que sur l'adhésion à des objectifs mutuellement consentis. De multiples liens se créent ainsi entre États et sociétés et, sur le plan international, le commerce se fait entre des régions de différents pays.

L'importance d'un pays

Ce nouveau contexte illustre l'importance pour le Québec d'accéder à sa pleine souveraineté et prouve la nécessité pour celui-ci de participer aux forums supranationaux ( ALÉNA, GATT-OMC ), là où se discutent nombre de politiques aux effets décisifs sur le plan intérieur. Il démontre les exigences d'une libéralisation des échanges qui non seulement crée des disparités grandissantes entre des pays et des régions, mais donne également lieu à la mise sur pied de nouvelles entreprises et à la fermeture d'usines. Le défi du nouvel État du Québec : bâtir ses consensus, définir ses propres objectifs ainsi que ses moyens de croissance, agir sur les facteurs déterminants du développement économique et social.

La pratique de la concertation

Les effets d'agglomération de ce nouvel ordre économique mondial suscitent davantage d'interactions locales et régionales, d'où la nécessité que la concertation et la cohésion locales-régionales se retrouvent au premier rang des facteurs de développement. Or, les Québécois et les Québécoises sont peu mobiles sur le plan interprovincial. Cette caractéristique facilite la concertation panquébécoise qui, quant à elle, active les éléments essentiels de la compétitivité : l'entente autour d'objectifs communs, les synergies, le processus collectif d'apprentissage et d'échange de renseignements. Un Québec souverain assurerait une meilleure adéquation entre la formation et les besoins, tout en favorisant les retombées au Québec des sommes investies par l'État et les entreprises en recherche et développement. Le Québec sortirait enfin du carcan fédéral de la mobilité « coast to coast » et mettrait fin à son assujettissement aux normes nationales.

La force de l'innovation

Le Québec se démarque par son haut niveau d'entrepreneurship et d'innovation. En effet, ses produits d'exportation reposent de plus en plus sur la haute technologie, grâce notamment à la stabilité de ses équipes de recherche et aux échanges entre les différentes régions.

Pour que le Québec et les régions aient un avenir

On le constate, une politique de régionalisation rapproche le pouvoir politique des acteurs régionaux et favorise une rapidité d'ajustement dans le système. Une telle politique permettra de tabler sur les forces québécoises et d'adapter plus facilement la structure économique dans un Québec souverain.

Sortir des politiques centralisatrices de l'État fédéral

Pour y arriver, le Québec doit récupérer et exercer les compétences reliées aux domaines clés de l'innovation, de la formation de la main-d'oeuvre, de l'autoroute électronique. Il doit retrouver la maîtrise d'oeuvre de son développement régional et harmoniser ses politiques de soutien du revenu avec ses politiques fiscales.

Sortir d'un modèle économique conçu pour et par d'autres

Le Québec doit sortir d'un système politique qui, pour réduire les disparités régionales, prend comme modèle économique la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre. Non seulement cette vision s'applique-t-elle peu au Québec ( entre 1986 et 1991, le pourcentage de cette mobilité interprovinciale était en moyenne de 27,8 % dans les provinces anglophones et seulement de 6,0 % au Québec ), mais encore, elle a mené à des politiques de lutte à l'inflation ontarienne et de lutte au déficit d'Ottawa, jamais à une politique de plein emploi pour le Québec.

Sortir d'un système de péréquation qui ne fonctionne plus

Malgré le fait que plus de 30 % des chômeurs canadiens se retrouvent au Québec, en 1995, le Québec paiera plus en primes qu'il ne retirera de bénéfices du régime d'assurance-chômage. Si l'on ajoute à cela les coupures du budget Martin, actuelles et annoncées, il est clair que le Québec est sur le point de devenir un payeur net dans le régime fédéral.

Le Québec dans le monde

Une économie ouverte, largement autosuffisante

Le Québec dispose d'une base solide pour s'insérer dans un monde de plus en plus ouvert et interdépendant. À l'heure actuelle, le Québec subvient à ses besoins dans une proportion de 85 % côté services et de 58 % côté biens. De plus, son commerce extérieur se faisant surtout au niveau intra-industrie, le Québec s'affirme comme un partenaire parfaitement apte à participer à l'intégration économique grandissante en Amérique du Nord.

Le commerce avec le Canada

Dans son commerce avec le Canada, en 1989, le solde des échanges du Québec affichait un surplus côté biens et un déficit côté services, pour un surplus total de 1,8 milliard. Le surplus total s'établissait à 2,6 milliards en 1990 et à 1,34 milliard en 1993. Quant à l'Ontario, principal partenaire économique du Québec, celui-ci vend beaucoup plus chez nous que nous chez lui; il dépend de notre marché qui, en 1989, représentait 9,39 % de son PIB. L'union monétaire

L'utilisation du dollar canadien par le Québec sert les intérêts de tous, ceux des entreprises et des citoyens, au Canada comme au Québec. Le risque de variations dans le taux de change est ainsi évité tout comme les coûts de transaction impliqués par le passage d'une monnaie à une autre. Le règlement du partage de la dette et la poursuite du paiement des intérêts de celle-ci sont aussi facilités.

Le commerce extérieur

Le Québec a su profiter de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et déjà il bénéficie des avantages de l'ALÉNA dont il serait membre une fois souverain. C'est ainsi que pour l'année 1993, dans les secteurs primaire et secondaire, le Québec affichait un surplus de 3,4 milliards de dollars dans ses exportations et ses importations avec le monde et qu'en 1994, ce surplus se situe au-delà de 5 milliards de dollars. À plusieurs égards, l'économie du Québec occupe une position enviable. Partenaires pour la souveraineté considère que le Québec dispose de conditions économiques favorables à sa pleine accession au statut d'État indépendant.

Partenaires pour une société solidaire : Politiques sociales

Les politiques sociales : au cœur de notre histoire

Une affaire privée et publique

Au Québec, les politiques sociales demeurent longtemps une question d'ordre privé et religieux (famille, charité, entraide), avant que le gouvernement n'intervienne en 1921 avec la Loi de l'assistance publique. Elles revêtent toutefois un caractère davantage public à compter de 1960, avec la naissance de l'État moderne québécois et son engagement à assurer l'accessibilité et la qualité des services.

De multiples débats constitutionnels

En effet, depuis près de 35 ans, l'État québécois est particulièrement actif dans le domaine des politiques sociales. Quant à l'État fédéral, il n'a de cesse d'intervenir dans un domaine de compétence avant tout provinciale, suscitant ainsi de multiples débats constitutionnels. L'histoire en témoigne : qu'un gouvernement ou l'autre veuille agir dans les programmes de sécurité du revenu et d'accès à des services sociaux ou de santé, les tensions constitutionnelles Ottawa-Québec s'avivent. En 1995, c'est le cas avec la réforme Axworthy et le budget Martin.

Des enjeux importants

Le Québec d'aujourd'hui est aux prises avec de graves problèmes de pauvreté liés en partie à un fort taux d'abandon des programmes de formation et à une absence cruelle d'emplois. En conséquence, Partenaires pour la souveraineté soulève l'urgence de reconnaître comme prioritaires la lutte à la pauvreté, la création d'emplois et la formation, mais également la régionalisation et la décentralisation. L'enjeu est décisif : lier les politiques sociales à une véritable politique de développement de l'emploi ou continuer à subir les effets limitatifs du chevauchement fédéral-provincial des programmes sociaux. La direction claire : obtenir la pleine autonomie d'intervention et mettre fin à cette stérile division des pouvoirs.

Un modèle de solidarité

Les Québécois et les Québécoises ont choisi d'exercer leur solidarité en se dotant de politiques sociales fondées sur une accessibilité universelle aux soins et aux services. Malgré les contraintes constitutionnelles et les nombreuses limitations qu'imposent les normes canadiennes, la société civile et l'État ont réussi à façonner un modèle spécifiquement québécois. Axées sur la dignité de la personne, les interventions québécoises favorisent une politique intégrée de sécurité du revenu avec la famille comme préoccupation première et les allocations familiales universelles comme pivot.

Le renouvellement des pratiques sociales

Depuis la Révolution tranquille, le Québec compte de nombreuses réalisations dans les domaines des services sociaux, de la santé, de la sécurité du revenu et de la formation de la main-d'oeuvre. S'appuyant sur des principes de prévention, de participation et de régionalisation, le Québec peut compter sur la contribution des différents partenaires sociaux.

L'innovation

Au cours des années 1970, le Québec innove par la création des Centres locaux de services communautaires ( CLSC ), intégrant sur un même territoire des soins de santé et des services sociaux de nature préventive et curative. Aujourd'hui, ces 165 établissements publics s'engagent encore davantage dans le développement local auprès et avec d'autres partenaires du milieu. Ils favorisent de plus en plus la participation des usagers et la démocratisation de la gestion des établissements publics.

Le Québec joue également un rôle de pionnier dans d'autres secteurs. Mentionnons :

  • le Régime des rentes du Québec;
  • le programme de supplément de revenu à l'intention des familles pauvres au travail;
  • l'assurance-automobile;
  • la santé-sécurité au travail;
  • les allocations à la naissance;
  • le logement social;

etc.

La coopération

La tradition d'action communautaire est bien vivante au Québec. Quelque peu éclipsée par l'essor des services étatiques depuis le début des années 1970, elle est revenue en force au cours des années 1980. À la ville comme à la campagne, on compte plusieurs centres d'action bénévole, des maisons d'accueil pour femmes, des maisons de jeunes, des groupes alternatifs en santé mentale, des cuisines collectives, des associations de défense des assistés sociaux et des chômeurs, etc. Les Québécois et les Québécoises s'organisent pour assumer pleinement leur propre développement.

La régionalisation et la concertation

Partout au Québec, la concertation et la prise en main régionale dans le domaine du développement économique et social se concrétisent. Les CLSC, les régies régionales de la santé et des services sociaux, les conseils régionaux de développement économique, les sommets socio-économiques, le Forum pour l'emploi, les actions coopératives, toutes ces initiatives témoignent à l'évidence de la solidarité des communautés locales et d'une approche plus contractuelle des politiques sociales.

À nous de choisir

S'il apparaît prématuré de prédire l'avenir des politiques sociales dans un Québec souverain, il est aisé de l'anticiper si le Québec demeure une province parmi d'autres.

Le fédéral se désengage et maintient son contrôle

Le dernier budget Martin est clair : l'État fédéral se désengage financièrement de ses obligations relatives au partage des coûts des programmes sociaux relevant des provinces. Par des coupures draconiennes dans le Transfert social canadien ( TSC ), il continue unilatéralement de compromettre les programmes provinciaux d'éducation postsecondaire, de santé, d'aide sociale et de services sociaux, tout en maintenant son contrôle par des normes nationales.

Des coupures de 40 % étalées sur trois ans

Selon nos calculs et comme le souligne un journaliste du Globe and Mail ( 13 avril 1995 ), les chiffres du budget Martin signifient une réduction de 40 % des transferts en espèces à l'ensemble des provinces. Sur une période de trois ans ( avril 1994 à avril 1997 ), ils passeront de 17 à 10 milliards. Quand cela s'arrêtera-t-il?

Les coupures de l'assurance-chômage

L'État fédéral coupe également dans ses programmes directs d'intervention telle l'assurance-chômage : 5,5 milliards de 1994 à la fin de 1996 ( budget Martin 1994 ) et 10 % des dépenses par année à partir de juillet 1996 ( budget Martin 1995 ). L'État fédéral s'apprête même à détourner une partie du surplus net de 4,4 milliards ( fin de 1996-1997 ) de la caisse d'assurance-chômage pour financer le Fonds d'investissement en ressources humaines ( FIRH ).

Il est important de le savoir

Les programmes comme l'assurance-chômage, la santé-sécurité au travail ou l'assurance-automobile sont financés à partir des primes versées par les personnes exposées aux risques, ils ne sont pas prélevés à partir des impôts. La gestion de ces caisses doit être faite séparément des autres programmes car celles-ci doivent s'autofinancer. Cela implique un souci de rentabilité, non de profit. Des réserves sont donc constituées pour les périodes économiques plus instables comme les récessions.


Surplus de la caisse d'AC de 1993 à 1996
en millions de dollars / Budget Martin, 1995, Plan budgétaire, pp. 89 et 94
1993-1994
1994-1995
1995-1996
1996-1997
1993-1996
Revenus
18 200
18 900
19 700
18 500
75 300
Prestations
17 600
15 300
14 300
13 700
60 900
Frais admin.
1 000
1 000
1 000
1 000
4 000
Surplus
( 400 )
2 600
4 400
3 800
10 400

Ces chiffres indiquent un surplus accumulé de 10,4 milliards de 1993 à la fin de 1996. En soustrayant le déficit cumulatif de 6 milliards du début des années 1990, on obtient près de 5 milliards de surplus net à la fin 1996.

Le Fonds d'investissement en ressources humaines ( FIRH )

Une partie de ces réserves de 4,4 milliards servira donc à financer le FIRH. Cet accroc grave à la gestion de la caisse d'assurance-chômage est très préjudiciable en période d'instabilité économique. Mais le jeu en vaut apparemment la chandelle pour l'État fédéral, car le FIRH regroupe plusieurs programmes d'action directe actuellement gérés par Ottawa. Il constitue un instrument rêvé pour intervenir dans des champs de juridiction provinciale.

Programmes d'aide aux chômeurs, formation de la main-d'oeuvre, alphabétisation, services de garde à l'enfance, programmes de suppléments du revenu, lutte contre la pauvreté chez les enfants, aide aux démunis, autant de cibles visées par le budget Martin et la réforme Axworthy. Les nouvelles règles du jeu sont claires : diminuer les budgets, couper dans les programmes sociaux, y introduire des critères sélectifs, ì normaliser î, maintenir les dédoublements et l'esprit de compétition. Partenaires pour la souveraineté considère que ces tendances doivent être renversées et que le Québec doit seul assurer la maîtrise d'oeuvre de ses politiques sociales. Pour ce faire, le moyen privilégié : la souveraineté du Québec.

Partenaires pour un pays à partager : Citoyenneté

La citoyenneté à l'heure de la diversité

Le Québec se distingue du reste de l'Amérique du Nord par sa langue, sa culture et son histoire. Son évolution témoigne d'une constante volonté d'accueillir et d'intégrer harmonieusement tous ceux et celles qui choisissent de s'y installer. Comme tout État, avec et par-delà la diversité de sa population, c'est d'abord en établissant ses principes de citoyenneté que le Québec peut définir les fondements de son projet de société. Ce projet particulier, Partenaires pour la souveraineté estime qu'il appartient d'abord aux citoyens québécois de le définir et de le construire ensemble.

La citoyenneté québécoise

La citoyenneté représente ce statut commun par lequel, en toute égalité, on adhère à la même communauté politique et participe au projet commun, peu importe les distinctions sociales, ethniques ou religieuses. Or, la société québécoise est de plus en plus pluraliste, et à l'instar de plusieurs autres nations démocratiques, ce n'est pas tant par la composition de sa population qu'elle peut se distinguer, que par la façon dont elle intègre les différences. En conséquence, Partenaires pour la souveraineté opte pour une citoyenneté québécoise fondée sur une solidarité et une coopération actives où ces différences ne sont ni effacées ni cultivées en vase clos, mais investies dans le projet commun : l'évolution du Québec. Une évolution dont les principes fondamentaux de la citoyenneté s'appuieraient sur les élément suivants :

  • le renouveau constant de la démocratie québécoise;
  • le partage d'une langue commune, le français;
  • la laïcité de l'État et des institutions;
  • une culture de l'éthique sociale enracinée dans le lien civique.

Le renouveau constant de la démocratie québécoise

La tradition démocratique est bien enracinée au Québec. En constante évolution, elle s'adapte aux réalités nouvelles et aux besoins exprimés par les citoyens. De nombreux traits originaux la caractérisent : un Parlement bicentenaire, un mouvement coopératif puissant et l'assainissement du processus électoral.

La participation du citoyen

Dans un régime démocratique, le citoyen détient une parcelle de la souveraineté nationale. Il peut ainsi contribuer à l'aménagement d'un espace public démocratique reposant sur la non-discrimination, la non-ségrégation et la mise en place d'instruments de communication qui favorisent le dialogue, l'échange entre les groupes et la résolution paisible des différends entre citoyens. L'activité politique, le débat public et l'exercice du droit de vote permettent aux citoyens de participer aux décisions politiques et à la définition des orientations sociales. Ainsi, l'accession du Québec à la souveraineté s'inscrit-elle dans une démarche démocratique qui permet aux citoyens de choisir librement l'État le mieux apte à défendre et à représenter leurs intérêts. Les citoyens détiennent aussi le pouvoir de participer à l'élaboration de la Constitution du Québec.

Une langue commune : le français

La langue commune, celle à laquelle chacun a le droit de recourir, celle dans laquelle chacun peut transiger, est un droit fondamental. Assuré à tous, ce droit permet d'éviter l'arbitraire. Outil de communication par excellence, la langue commune est indispensable à la délibération démocratique et au dialogue interculturel. D'ailleurs, malgré la multiplicité des dialectes et des langues parlées par les arrivants français et européens des XVIIe et XVIIIe siècles, la francisation a toujours fait partie du projet de société. Aujourd'hui, la citoyenneté québécoise implique l'usage du français comme langue commune. Celle-ci constitue une voie d'accès à l'espace civique et un véhicule privilégié de la culture québécoise. Détaché de ses ancrages ethniques par la Charte de la langue française, le français est aujourd'hui la langue de tous les citoyens, se superposant quand il y a lieu aux langues maternelles de chacun. Quant à l'apport historique des Québécois et des Québécoises de langue anglaise, celui-ci est également reconnu. Leur réseau scolaire ainsi que d'autres services dans leur langue sont juridiquement garantis.

La laïcité de l'État et des institutions

Depuis la Révolution tranquille, la citoyenneté québécoise s'appuie sur la laïcisation de l'État et des institutions. Ce principe de séparation de la société civile et de la société religieuse a largement favorisé la tolérance et les échanges entre les personnes et les groupes. La société civile est assurément elle aussi porteuse de valeurs. D'ailleurs, certaines d'entre elles auxquelles la société québécoise adhère profondément, ont été conquises de haute lutte, malgré certaines traditions religieuses : les droits de la personne et l'égalité des femmes.

Aujourd'hui, la diversité religieuse grandissante et les revendications qu'elle engendre tendent à confessionnaliser à nouveau l'espace public et menacent l'existence de règles communes. Il est donc important d'assurer la laïcité de l'État et celle des institutions québécoises afin d'aménager un espace civique garantissant le respect de la diversité et l'égalité des personnes, tout en favorisant la cohésion et la paix sociales.

Des valeurs communes, une éthique sociale

Au moment où le Québec s'apprête à devenir souverain, de profondes mutations affectent les sociétés contemporaines. Au chambardement des valeurs et des critères de référence s'ajoutent la précarité de l'emploi, la multiplication des exclus, l'épuisement des conceptions traditionnelles du rôle de l'État et de la démocratie, la crise des identités personnelles et collectives. Bref, une crise de société et une quête de sens. Le projet de souveraineté doit éviter les formes réductrices de nationalisme. Il doit s'inscrire dans une démarche de renouveau de la question éthique et s'élaborer à l'intérieur d'un nouveau modèle de développement où les questions qui touchent la vie quotidienne des gens font l'objet de débats publics. Il importe de restaurer la responsabilité éthique de l'État envers tous les citoyens. Cette initiative permettra de contrecarrer les formes abusives d'inclusion ( assimilation, intégration utilitariste ) ainsi que les formes d'exclusion ( marginalisation, discrimination, domination ). Elle établira également des mécanismes correcteurs des inégalités sociales, ceci afin de favoriser la participation de tous à l'enrichissement de la société québécoise.

Les obstacles du système fédéral

Pour parvenir à de tels résultats, le Québec doit sortir de l'étau du système fédéral dont aucun des régimes constitutionnels n'a été soumis à l'approbation du peuple québécois. La Loi constitutionnelle de 1982 lui a même été imposée contre l'avis unanime de son Assemblée nationale.

Le Québec doit maintenant assumer pleinement son destin. Il doit rejeter une fois pour toutes une constitution qui l'empêche de compléter la laïcisation de son espace civique. Il doit exercer la pleine autorité en matière de citoyenneté et d'immigration et cesser d'être soumis aux aléas d'ententes administratives et de compétences partagées, où, en cas de divergence, les dispositions canadiennes l'emportent sur les dispositions québécoises.

Que dire du contrôle de l'État fédéral sur l'accession à la citoyenneté, qui entretient la confusion chez les immigrants québécois quant à leur appartenance à une société civile dont la langue commune est le français? Pour ce qui est du multiculturalisme, une politique hautement contestée au Canada à l'heure actuelle, il tend à mettre davantage l'accent sur l'identification et l'appartenance à la culture d'origine que sur l'adhésion à la culture civique. Quant à la politique de bilinguisme officiel, elle continue de miner les efforts de francisation du Québec. Enfin, la législation électorale canadienne ne respecte pas les règles de démocratie et de transparence dont s'est doté le Québec et rend toute démarche référendaire non équitable. Autant de contraintes que seul un OUI au référendum saura lever.

Vers un Québec défini par les Québécois et les Québécoises

État à la situation unique en Amérique du Nord, le Québec a besoin de tous les pouvoirs que confère la souveraineté afin de renouer les fils rompus de la citoyenneté sur le territoire confié à son dynamisme et à sa créativité. Dans cette perspective, Partenaires pour la souveraineté envisage :

  • une éducation civique amorcée dès les premières années d'école;
  • une réorientation de l'effort collectif vers des valeurs de coopération, de respect et de solidarité;
  • l'aménagement de lieux publics de discussion et de délibération où les Québécois et les Québécoises de toutes origines apprennent à rechercher ensemble de nouvelles formes de convivialité;
  • une politique de reconnaissance de l'apport des différentes composantes de la société à l'élaboration de projets communs et à l'enrichissement du patrimoine québécois;
  • une politique de reconnaissance des acquis et des compétences dont sont porteurs les groupes sociaux traditionnellement défavorisés dans l'attribution des postes au sein des appareils de décision;
  • une option claire et nette en faveur d'une société socialement juste et équitable;
  • une politique de coopération et de solidarité internationales qui se traduise par la défense des principes démocratiques sur la scène du monde.

Partenaires pour un Québec, terre de liberté : Droits et libertés

La démocratie en action

Une charte des droits et libertés

L'esprit de liberté qui préside à l'établissement des premiers colons en sol québécois trace et détermine l'itinéraire politique du Québec. Le peuple québécois a choisi la démocratie pour s'exprimer et vivre collectivement. Aujourd'hui, sa démarche vers la souveraineté s'inscrit dans la tradition et le respect des droits et libertés. Il est donc important qu'au moment même où on déclarera la souveraineté du Québec, aucun amoindrissement de ces droits et libertés n'en résulte.

Pour les Québécois et les Québécoises

Au contraire, il apparaît opportun de saisir cette occasion pour accroître les garanties déjà existantes ainsi que les nouveaux droits que suppose un Québec souverain. Déjà, l'État québécois intervient afin d'assurer le plein exercice des droits et libertés par la Charte des droits et libertés de la personne. C'est d'ailleurs l'Assemblée nationale du Québec qui, en 1975, fut la première législature au Canada à adopter une charte de nature constitutionnelle. Cette charte garantit à tous les citoyens et citoyennes du Québec les libertés et les droits fondamentaux, le droit à l'égalité, les droits politiques et judiciaires, les droits économiques et sociaux.

Par les Québécois

C'est à l'ensemble des Québécois et des Québécoises qu'il appartient d'appliquer les principes contenus dans la Charte québécoise. Faire valoir ses droits, respecter ceux d'autrui, dénoncer toute forme de discrimination, c'est vivre autant d'expériences de responsabilité et de solidarité.

Le respect des droits et libertés dans un Québec souverain

Une charte québécoise améliorée...

La Charte des droits et libertés de la personne traite des matières qui sont de la compétence législative du Québec. Une fois le Québec souverain, cette charte continuera de s'appliquer. Toutefois, elle pourra être enrichie de nouvelles dispositions qui seront empruntées tantôt à la Charte canadienne, tantôt à divers pactes internationaux, selon la volonté exprimée par les Québécois et les Québécoises. Les propositions qui suivent reflètent l'engagement de Partenaires pour la souveraineté à promouvoir le respect des droits et libertés dans un Québec souverain. Elles suggèrent certaines avenues à explorer lors des grands débats qui auront lieu lorsque viendra le temps de rédiger une constitution à l'image des Québécois et des Québécoises. Elles s'énoncent ainsi :

Les libertés et les droits fondamentaux

S'inspirant de dispositions déjà incluses dans la Charte canadienne et en conformité avec les principes de la justice fondamentale, un Québec souverain garantirait la protection des droits à la vie, à la liberté et à la sécurité. Il garantirait également la liberté de circulation. Traduisant bien les valeurs d'ouverture de la société québécoise, le Québec assurerait aussi une protection contre la propagande haineuse ou raciale. De même, les libertés de pensée et de croyance, la liberté de la presse et des autres moyens de communication pourraient être ajoutées à la liste des libertés fondamentales. À l'instar des conventions de l'Organisation internationale du travail ( O.I.T. ), la Charte devrait aussi stipuler la volonté de l'État québécois de respecter les libertés syndicales.

Le droit à l'égalité

Tout en maintenant l'ensemble des motifs de non-discrimination inclus dans la Charte québécoise, il serait opportun de s'inspirer du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont la formulation permet de mieux atteindre l'objectif de protection du droit à l'égalité de tout citoyen.

Les droits judiciaires

En s'inspirant de certaines dispositions contenues dans la Charte canadienne, il serait pertinent de prévoir les conditions nécessaires à l'exercice du droit au procès par jury ainsi que des mesures de protection contre les emprisonnements arbitraires. Il serait possible de puiser dans les pactes internationaux des mesures de protection plus adéquates contre les peines, les traitements cruels ou la torture.

Autres dispositions constitutionnelles :

Partenaires pour la souveraineté considère que l'inclusion des éléments suivants dans la Charte ou la Constitution québécoise s'avère indispensable:

  • La langue officielle

La Constitution québécoise devra reconnaître le français comme langue officielle du Québec et langue commune des Québécois et des Québécoises. Cette reconnaissance constitue une donnée essentielle pour l'interprétation des lois et de la Constitution du pays.

  • Les droits des peuples autochtones

Le respect des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones devra être prévu dans la Constitution d'un Québec souverain. De même, le Québec devrait s'engager à ratifier les conventions internationales concernant les peuples autochtones.

  • Les droits de la communauté anglophone

La Charte québécoise devra garantir à la minorité anglophone ses droits et ses institutions. Cette garantie devra comprendre notamment les droits relatifs à l'utilisation de la langue anglaise, tels qu'ils sont déjà prévus dans la législation québécoise.

  • Les droits politiques

En plus du droit pour tout individu de se porter candidat à une élection, d'y voter lorsque légalement habilité et qualifié, d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale, la Constitution québécoise devra également inclure l'obligation de tenir des élections à tous les cinq ans et de réunir l'Assemblée nationale au moins une fois tous les 12 mois.

  • Les traités internationaux

La Constitution québécoise devra imposer au gouvernement l'obligation de traduire en droit interne les engagements internationaux en matière de droits et libertés.

La primauté de la Charte et son intégration dans la Constitution

Afin de garantir la pérennité des droits et libertés au Québec, Partenaires pour la souveraineté préconise d'enchâsser la Charte québécoise dans la Constitution. Cette mesure ferait en sorte que la Charte des droits et libertés de la personne ne puisse être modifiée que conformément à la procédure de modification constitutionnelle, acquérant ainsi une primauté sur toutes les autres règles de droit. Il appartiendra aux Québécois et aux Québécoises de déterminer ces procédures de modification constitutionnelle de manière à permettre une adaptation adéquate de la Charte à l'évolution de la société. Ce n'est pas le cas de la Charte fédérale.

Le pouvoir de dérogation

Dans le cadre d'un Québec souverain, il est important que les citoyens et citoyennes puissent être assurés du plus grand respect possible de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux, quelque soit le gouvernement élu. C'est pourquoi, le pouvoir de déroger ou de suspendre un ou plusieurs droits fondamentaux devrait être soumis à des conditions plus restrictives que celles actuellement prévues dans la Charte québécoise. Il faudra cependant trouver un juste équilibre entre le pouvoir du peuple de déterminer les politiques d'un gouvernement et le respect des droits des personnes.

Les clauses limitatives

La Charte québécoise prévoit déjà que « les libertés et droits fondamentaux s'exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec ». Traduisant les valeurs de solidarité de la société québécoise, la Charte d'un Québec souverain devrait inclure l'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs dans l'exercice des libertés et droits fondamentaux.

La Constitution d'un Québec souverain

La volonté des Québécois et des Québécoises de vivre ensemble, dans la paix, l'harmonie, la justice, la liberté, tous égaux dans la loi et devant la loi s'inscrit au coeur même de la Charte des droits et libertés de la personne. Son préambule l'exprime d'ailleurs clairement :

« Considérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;

considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et dignité et ont droit à une égale protection de la loi;

considérant que le respect de la dignité de l'être humain et la reconnaissance des droits et libertés dont il est titulaire constituent le fondement de la justice et de la paix;

considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d'autrui et du bien-être général;

considérant qu'il y a lieu d'affirmer solennellement dans une charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation; ...  »

Il appartient aux Québécois et aux Québécoises de donner tout son sens à ces valeurs et à ces droits lors de l'élaboration et de l'adoption de la nouvelle Constitution du Québec. Partenaires pour la souveraineté endosse la recommandation de la Commission nationale sur l'avenir du Québec en faveur de la formation d'une Assemblée constituante élue, composée à parts égales d'hommes et de femmes, et ayant pour mandat de rédiger un projet de constitution. Ce sera là le rendez-vous d'un peuple souverain avec l'histoire.

Partenaires pour un Québec actif dans le monde : Relations internationales

Le Québec réel : un pays à la voix pacifique

Au Québec, la démocratie, la paix et la solidarité constituent un héritage précieux, inscrit au coeur même de la culture québécoise. Jusqu'à présent, dans tous les domaines d'activités, qu'il s'agisse de l'éducation, de l'économie, ou encore des politiques sociales et des droits et libertés, les Québécois et les Québécoises ont toujours exprimé leur engagement à défendre et à promouvoir la justice sociale. Partenaires pour la souveraineté estime alors naturel que la politique extérieure d'un Québec souverain soit fondée sur ces principes et sur le refus de recourir aux armes dans le règlement des conflits entre États.

Les « petits pays » au grand rôle

La société internationale compte un nombre toujours plus grand d'États, dont le degré de développement et les particularités géographiques ou culturelles diffèrent. Le Québec souverain rejoindra les rangs des ì petits pays riches î tels la Suède, la Norvège, la Finlande, l'Irlande, le Danemark, l'Islande, la Suisse ou encore l'Autriche et les Pays-Bas. La bonne foi de ces pays et leur position en faveur de la sécurité collective sont rarement remises en cause, ceux-ci étant pour la plupart sans passé colonialiste ni visée hégémoniste. Leur poids moral équilibre le poids militaire ou démographique des grandes puissances.

Le défi d'une contribution originale

Certains de ces États ont joué un rôle important dans l'avènement des forces de maintien de la paix, dont la Suède et l'Irlande. Aujourd'hui, d'autres n'hésitent pas à susciter des débats démocratiques à l'échelle d'un continent, tels, par exemple, les référendums sur l'adhésion à l'Union européenne. Le Québec aura donc à définir sa contribution à l'ordre mondial du début du 21e siècle : un monde pacifique, juste, solidaire et écologique.

Une présence solidaire pour un développement viable

L'interdépendance

Aujourd'hui, pays pauvres et pays riches ont un même combat à mener : celui de la démocratie et du développement social. La prospérité des nations, la paix et la survie de l'environnement dépendent de notre capacité à transformer nos antagonismes en mouvements de solidarité.

La coopération

La politique de coopération internationale du Québec souverain doit donc en être une d'échanges et d'engagement réciproque entre partenaires égaux. Elle doit être le fait de la société québécoise dans son ensemble et non celui de son État seul. Déjà, des milliers de Québécois et de Québécoises travaillent sur tous les continents et un Québec souverain continuera à soutenir les initiatives favorisant l'autodéveloppement. Au coeur des échanges avec les gouvernements démocratiques et les organismes de changement des divers milieux : emploi, travail productif, formes nouvelles de production, lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et politique. Pour soutenir ces programmes, à l'instar des pays scandinaves et des Pays-Bas, l'État québécois pourrait s'employer à fixer sa contribution à 0,7 % du PNB.

L'éducation à la solidarité

Partenaires pour la souveraineté croit que l'État québécois devrait appuyer sa politique de développement solidaire sur l'éducation. Antidote à l'intolérance et au racisme, l'éducation au développement est déjà dispensée par tout un réseau d'organisations régionales travaillant en collaboration avec le milieu scolaire et l'ensemble des partenaires sociaux. Il faudra renforcer ces actions car elles favorisent l'ouverture sur le monde et contribuent à enraciner un sentiment de solidarité internationale au sein de la population. L'aide humanitaire en cas de catastrophe naturelle ou de conflit armé prend alors tout son sens.

Et une diplomatie signée Québec

Une participation directe à la vie internationale

La diplomatie constitue pour un pays une voix privilégiée d'accès et de participation au monde international. Dans ce monde en mouvement, les questions économiques et technologiques occupent une place importante; il est donc impératif que le Québec y soit présent de façon directe, sans aucun intermédiaire. Le peuple québécois doit compter sur son État et non sur l'État fédéral pour la défense de ses valeurs et de ses intérêts.

Les délégations québécoises

Déjà, depuis les années soixante, le Québec s'illustre sur le plan international « dans le prolongement externe de ses compétences internes », notamment dans les domaines de l'éducation et de la culture, surtout auprès des pays francophones et ceux d'Amérique latine. Le Québec a établi plusieurs délégations à l'étranger et développé une expertise unique. Malgré l'opposition farouche de l'État fédéral qui, pendant plus de quinze ans, a retardé la création du Sommet de la francophonie, tentant même d'empêcher le Québec d'être membre de l'Agence de coopération culturelle et technique, auquel il adhérera en 1971, le Québec a réussi à faire entendre sa voix. Cependant, seule la souveraineté lui permettra d'assumer sa place pleine et entière à la table des nations, notamment à l'Organisation des Nations Unies.

Une présence égale à celle des autres pays

Indépendant, le Québec devra participer aux forums et aux conférences internationales, là où l'on discute des problèmes fondamentaux de l'heure, telles les récentes conférences sur l'environnement et le développement social tenues au Brésil et au Danemark. Le Québec y participera d'autant plus que le principe de l'égalité des États y est appliqué concrètement par la règle : un pays, un vote.

Pour des ententes commerciales sans intermédiaire

Le Québec est fortement touché par certains accords économiques internationaux conclus par le Canada. C'est le cas notamment du GATT ( Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ) et de l'ALÉNA ( Accord de libre-échange nord-américain ) dont l'approche strictement commerciale ignore l'essentiel des protections sociales et environnementales. S'il veut défendre ses intérêts économiques et ses valeurs profondes, le Québec doit participer directement aux négociations et établir lui-même ses alliances avec les autres pays.

Mal défendu au GATT

Les dernières négociations du GATT le démontrent. Dans le domaine de l'agriculture, par exemple, le Canada a ignoré la position du Québec et des pays de l'Union européenne favorables à la protection des marchés intérieurs pour les produits agricoles. Résultat : les producteurs laitiers du Québec ont été lésés. Une approche québécoise de l'ALÉNA

L'approche sociale préconisée par nombre d'organisations québécoises lors des négociations de l'ALÉNA a aussi été écartée. Les droits sociaux, les normes minimales du travail, les droits démocratiques et humains, les normes environnementales, etc, autant de préoccupations passées sous silence. Or, d'ici l'an 2005, le processus d'intégration des Amériques se poursuivra. Il est donc important qu'un Québec indépendant établisse des alliances avec les pays soutenant l'approche sociale, notamment ceux du MERCOSUR tels le Brésil, l'Argentine ou encore l'Uruguay.

Des ententes bilatérales

Pays francophone au littoral atlantique, il appartient au Québec d'accorder la priorité à ses rapports économiques avec l'Europe et l'Afrique, tout comme avec les pays du continent américain. Encore une fois, la politique du Canada, davantage orientée vers les pays d'Asie et du Pacifique, va à l'encontre des intérêts du Québec. Souverain, le Québec pourra conclure les ententes économiques bilatérales de son choix.

Des relations diplomatiques libres

Un pays francophone et solidaire

Pays francophone, nordique, américain, cosmopolite, le Québec indépendant saura inscrire ses relations diplomatiques dans la continuité de ses valeurs de paix et de liberté, contribuant de la sorte à l'évolution des relations entre les peuples. Ses programmes de coopération, ses nombreuses relations commerciales et techniques avec les autres pays, ses délégations en Europe, en Amérique et ailleurs, toute une dimension de la vie québécoise qui illustre déjà la volonté du Québec de souscrire, à l'échelle internationale, à des objectifs de paix, de développement humain, d'équilibre et d'équité.

Une diplomatie préventive

En matière de sécurité, le Québec est particulièrement bien placé pour développer une diplomatie préventive préconisant le développement et la transformation des industries de guerre en outils de paix et de développement. Sortant des cadres traditionnels, il pourra choisir de promouvoir la mise sur pied d'une école internationale du maintien de la paix, destinée à prévoir et à désamorcer les situations génératrices de conflits.

Une politique de défense souple

La participation du Québec aux alliances militaires internationales nées de l'après-guerre, tels l'OTAN et NORAD, semble anachronique. Évitant de se placer dans une position de dépendance envers les alliés américains et européens, la priorité devrait être accordée aux nouvelles conditions de sécurité telle l'assistance civile.

Par ailleurs, Partenaires pour la souveraineté croit que le Québec ne devrait pas devenir un pays sans armée. La surveillance territoriale et l'ordre public, de même que la participation aux opérations de maintien de la paix, voilà le mandat qu'un Québec souverain réserverait à son armée. Non une armée de soldats machines-à-tuer, mais plutôt une armée de soldats-diplomates, de soldats-citoyens dans une société libérale, tolérante et démocratique.

Confidence de la Culture québécoise

Voulez-vous que je vous dise?

Le premier à nous féliciter de notre OUI,

peut-être avant la France, ce sera ce voisin anglais

qui viendra nous porter ses respects,

car on respecte un homme DEBOUT.

Il dira :

« En une nuit, mon engagé est devenu patron comme moi,
mon locataire est devenu propriétaire comme moi! »

O.K. J'ai compris, dorénavant d'égal à égal. - Félix Leclerc

Confidence de la culture québécoise à vous, Madame et Monsieur, qui, bientôt, debout dans l'isoloir référendaire, aurez l'entière responsabilité de décider de l'avenir du peuple québécois.

Voici d'abord ma question référendaire à moi, la culture, votre culture : voulez-vous être le créateur et la créatrice d'un pays pour le peuple québécois ?

Vous comprenez certainement que si je vous parle de « créer » votre pays, c'est que je représente de façon privilégiée vos créateurs : vos artistes et vos écrivains. Il y a bien longtemps que, très majoritairement, ils ont réclamé que le Québec devienne un pays.

J'ai une bonne raison, Madame, Monsieur, de vous donner leur parole en garantie : le peuple québécois compte sans doute parmi les peuples qui ont donné le plus d'écrivains et d'artistes au monde. En effet, n'est-il pas extraordinaire que tant de gens d'écriture, de parole, d'histoire, de théâtre, de danse, de poésie, de chanson, de musique, de peinture, de sculpture, de cinéma, d'imaginaire et d'invention soient issus de vos rangs ? L'art au Québec est un feu d'artifice continu.

Mais il y a plus : le Québec tout entier est à l'image de ses artistes et de ses écrivains. Vous êtes un peuple de créateurs. Votre histoire est création, invention, détermination. Je suis bien aise d'en parler car je ne cultive pas seulement les arts et les lettres, je cultive toute la vie et toute la nature sur votre territoire, depuis quatre siècles.

J'ai défriché vos forêts, labouré vos terres, harnaché vos eaux. Et aujourd'hui, tandis que vos bâtisseurs et vos ingénieurs exportent la lumière et la plus fine technologie dans le monde entier, vos artistes du cirque lui font cadeau du soleil. Vos champs d'éducation foisonnent de penseurs, de chercheurs, de scientifiques, de créateurs et de créatrices d'ouvrages techniques et d'œuvres sociales qui sillonnent les continents, certains vous rapprochant même des autres planètes. En moins d'un siècle, l'une de vos universités, l'université McGill, n'a-t-elle pas donné cinq prix Nobel[1] au monde ? Bombardier, SNC-Lavalin, Desjardins et combien d'autres encore ne vont-ils pas de pays en pays, exporter le savoir-faire québécois ? Et, pendant qu'Hollywood importe le génie québécois pour faire ses films à succès et couronne « L'homme qui plantait des arbres », vos championnes et champions olympiques ne multiplient-ils pas les Maurice Richard aux temples de la renommée ?

Votre art de vivre et de faire, tout comme vos médias, déborde d'épisodes de « grande et de petite vie », comme vous seuls savez les imaginer.

Par le caractère précurseur de sa Charte des droits, par l'importance qu'il accorde à l'égalité entre les hommes et les femmes, par la nature exemplaire de sa démocratie électorale, par l'esprit innovateur de ses législations sociales, par la vigueur de son action communautaire, par sa quête incessante de solidarité, le Québec apporte sa contribution à l'histoire de l'humanité. Votre histoire est une histoire de création, d'intelligence et de cœur. Je devrais dire « d'intelligence du cœur ».

Vos atouts et vos capacités vous imposent de vous acquitter de vos devoirs envers les autres peuples. Mais parce que vous êtes enfermés dans le statut politique de province, le peuple que vous êtes ne prend pas la place qui lui revient. C'est ça qui n'est pas normal. C'est ça avant tout que vous aurez le pouvoir de changer dans l'isoloir. Devenir un peuple libre et responsable.

Oh ! je sais bien que certains d'entre vous se disent : « On en a un pays, c'est le Canada ». Mais la réalité canadienne actuelle nie votre existence en tant que peuple. Elle vous condamne à n'être qu'une province comme les autres, une simple minorité parmi bien d'autres. Le Canada n'a même pas daigné vous accorder une symbolique reconnaissance en tant que société distincte. C'est ça qu'il faut changer. On ne peut, aujourd'hui, à l'aube du XXIe siècle, accepter indûment de réduire ainsi l'identité d'un peuple.

Le Québec détient le même droit que le Canada d'exister comme PAYS. Ce que le OUI au référendum va apporter, c'est le respect mutuel, L'ÉGALITÉ, la fin des querelles constitutionnelles inutiles, coûteuses et qui font mal à tout le monde, la chance pour le Québec d'accorder aux Franco-Canadiens et aux Acadiens la protection et l'appui qu'ils auraient dû avoir depuis longtemps. C'est une affaire de bon sens, autant qu'une question de droit.

Au lendemain de l'échec de Meech, comme l'avaient affirmé Félix et Daniel Johnson père bien avant, c'est Robert Bourassa lui-même, chef du Parti libéral du Québec, qui vous le disait : « Finies les négociations à UN devant ONZE. DORÉNAVANT, UN DEVANT UN, D'ÉGAL À ÉGAL ». Seul un OUI au référendum vous permettra de conquérir cette égalité.

QUAND VOUS SEREZ DEBOUT, DANS L'ISOLOIR, Madame, Monsieur, dites-vous bien : « J'AI TOUT À GAGNER EN DISANT OUI : un nom bien à moi, une identité et ma place dans le monde égale à celle des autres peuples de la communauté internationale, ma place aux Nations Unies. Mes deux plus grandes forces : pouvoir décider seul plutôt qu'à onze et pouvoir enfin affirmer librement mon identité française en Amérique du Nord et dans le monde. Car, c'est à ma langue et à ma culture que je dois d'abord ma nature de PEUPLE ».

Maintenant, le crayon est entre vos mains. Vous pouvez CRÉER VOTRE PAYS.

« C'est la culture qui contient le politique et non l'inverse... »
(L'Académie des lettres, février 1995)

Notes

  1. En réalité on en comptait déjà six (6) et non cinq (5) en 1995. Prix Nobel de chimie 1908 : Ernest Rutherford; Prix Nobel de chimie 1921 : Frederick Soddy; Prix Nobel de médecine 1977 : Andrew Schally; Prix Nobel de physique 1980 : Val Logsdon Fitch; Prix Nobel de médecine 1981 : David Hunter Hubel; Prix Nobel de chimie 1992 : Rudolph Marcus[1].