Programme du Rassemblement pour l'indépendance nationale

Programme du Rassemblement pour l'indépendance nationale

Rassemblement pour l'indépendance nationale

Octobre 1962

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Adopté par les membres du RIN au cours de l'assemblée générale annuelle tenue à Montréal du 20 au 21 octobre 1962. Paru dans l'Indépendance, volume 1, numéro 2, novembre 1962, p. 5-8

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Domaine culturel

La seule langue officielle de l'État du Québec sera le français.

Au Québec libre, l'instruction sera gratuite à tous les niveaux.

L'orientation professionnelle sera intégrée à tout le système d'instruction.

Dans le cadre de son programme d'éducation des adultes, l'État devra assurer, par voie de sélection, la formation des techniciens et des spécialistes dont le pays aura besoin.

L'organisation et le fonctionnement de l'instruction publique doivent relever d'un ministère de l'Éducation nationale.

L'État multipliera à travers le pays le centres d'art, bibliothèques, théâtres et musées, et aidera financièrement les institutions qui participeront à son programme de décentralisation culturelle.

Au Québec libre, l'État devra assurer aux citoyens de diverses confessions les écoles qu'ils désirent. En vertu du même principe de respect des croyances des écoles non-confessionnelles seront aussi créées. Pour appliquer un tel système, l'État devra établir la volonté des parents, par voie de recensement ou autrement.

Le Québec libre aura des attachés culturels auprès de tous les grands pays du monde et particulièrement des pays de langue française ainsi que des organismes culturels internationaux.

Le Québec libre négociera des ententes favorisant les échanges culturels avec divers pays, principalement ceux de langue française.

Au Québec libre, il n'y aura aucune taxe ni impôt sur les activités de nature culturelle, contrairement à la situation actuelle.

L'État du Québec établira un réseau national de radio-télédiffusion, et un organisme responsable, indépendant de la politique, sera chargé de la surveillance des réseaux et postes privés. Le réseau national de l'État du Québec collaborera avec les réseaux internationaux de radio-télédiffusion.

Domaine économique

Le gouvernement du Québec instituera un programme de planification économique fondé sur les intérêts de tous les éléments de la population. Tous les groupes économiques seront consultés dans le processus de planification. Ils y participeront par l'intermédiaire d'un Conseil d'orientation économique comprenant des représentants de la classe agricole, du commerce, de l'industrie, du travail et des consommateurs, sous l'égide du gouvernement.

Les plans proposés par le Conseil d'orientation économique et par les organisations de planification économique du gouvernement seront soumis à l'Assemblée nationale pour discussion et approbation.

Le gouvernement du Québec établira un Institution de recherches industrielles et commerciales. Cet institut informera régulièrement les hommes d'affaires et entrepreneurs du Québec de ses travaux destinés à améliorer la qualité des produits, augmenter la productivité et promouvoir la mise en marché. Il aidera ainsi l'industrie privée à mettre au point des produits propres à la consommation domestiques et à l'exportation.

L'Institut de recherches pourra confier une partie de ses travaux à des centres universitaires spécialisés.

Dans le cadre de son programme de planification, le gouvernement du Québec libre procédera à la modernisation de l'agriculture; il verra à ce que l'agriculture soit planifiée en fonction des besoins du pays et de l'intérêt des cultivateurs afin d'augmenter la consommation des produits agricoles québécois sur le territoire national.

Afin de favoriser l'essor de l'économie locale, régionale et nationale, l'État soutiendra, par une aide et une protection toutes particulières, l'établissement et le développement de coopératives de production et de consommation.

Au Québec libre, les services publics à caractère de monopoles, deviendront, au fur et à mesure des possibilités, propriété de l'État et seront administrés par lui en fonction du bien commun.

L'État québécois devra définir certaines conditions et obligations auxquelles devront se soumettre les entreprises étrangères qui sont établies et qui s'établiront au Québec, particulièrement celles qui exploiteront les ressources naturelles. Parmi ces conditions, se trouvera l'obligation pour ces sociétés de faire appel à la participation des capitaux locaux, de réinvestir une partie de leurs bénéfices dans le pays et de faire une large place aux administrateurs, aux cadres, aux techniciens et à la main-d'œuvre du pays.

Le gouvernement du Québec libre établira une loterie nationale dont les revenus serviront au financement de la sécurité sociale.

Domaine social

Au Québec libre, les citoyens, quelle que soit leur origine, jouiront des droits civils démocratiques, soit : le droit à la vie, le droit à l'intégrité corporelle, le droit à la propriété, le droit à l'instruction, le droit de parole y compris la liberté de presse, la liberté politique qui permet à tout citoyen de prendre part aux affaires publiques de son pays, la liberté de penser et d'exprimer sa pensée, la liberté de conscience et de religion, la liberté personnelle qui signifie le droit pour chaque citoyen de n'être arrêté ou détenu que dan les cas et selon les formes prévues par la loi, la liberté du travail qui est le droit pour chaque citoyen de choisir et d'exercer le genre de travail qui lui convient le mieux, la liberté d'association, la liberté de réunion qui le le droit de manifester publiquement pourvu que l'ordre public n'en soit pas troublé. Le Québec libre reconnaîtra aussi le droit à l'objection de conscience.

Au Québec libre, la femme, du point de vue juridique, sera l'égal de l'homme; elle aura tous les droits civils et politiques du citoyen. Par conséquent, elle aura accès à toutes les carrières, et, pour le même travail, elle recevra le même salaire que l'homme.

L'État doit assurer à la famille un niveau de vie conforme aux exigences de la dignité humaine, par des mesures de sécurité sociale, telles que les allocations familiales à taux croissant, les soins médicaux gratuits, le gratuité de l'enseignement et l'aide à l'habitation familiale.

Les principes du droit pénal doivent reposer sur la nécessité de la protection de la société et de la réhabilitation de l'individu et non pas sur le concept périmé de la punition. En conséquence, le système pénitentiaire doit être complètement réformé et remplacé par un système de rééducation sociale. De plus, les peines corporelles, ainsi que les méthodes d'affaiblissement de conscience ou de destruction de la résistance nerveuse de l'individu, doivent être entièrement abolies. Au Québec libre, la peine de mort sera abolie.

L'État doit assurer aux malades mentaux des traitements conformes aux données de la psychiatrie moderne, en vue de la réintégration à la société. Les hôpitaux psychiatriques participeront à tout plan national d'assurance-santé.

L'État doit assurer aux vieillards un mode de vie compatibles avec les exigences de la dignité humaine et conforme au niveau de vie général de la population.

L'État doit adopter et appliquer vigoureusement une politique d'urbanisme et de logement visant au bien être de la population et tenant compte de l'avenir autant que des besoins immédiats, politique à laquelle devront être subordonnés les intérêts particuliers.

L'État doit établir un programme national de santé et de bien être public qui prévoira notamment des soins médicaux et dentaires gratuits pour tous les citoyens. Le programme national de santé visera à assurer l'éducation physique de la jeunesse, à multiplier les centres récréatifs et à encourager la pratique des sports amateurs.

Afin que tous les salariés puissent protéger leurs intérêts et faire valoir leur droit, l'État du Québec libre devra leur reconnaître le droit de se syndiquer et faire la grève. Ce principe s'appliquera également aux fonctionnaires et aux cadres. L'État devra voir au maintien et à l'application de ces droits et à l'abolition des syndicats de boutique.

La travailleurs québécois auront le droit de s'affilier à des organismes internationaux, mais les syndicats, au Québec libre, devront être nationaux et non pas assujettis au contrôle d'organismes étrangers.

Toute la législation relative aux questions ouvrières sera mise à jour et coordonnée dans un code du travail.

Les perturbations sociales et économiques causées par l'automatisation seront l'objet de préoccupations spéciales des organismes de planification économique du gouvernement dont les recommandations seront soumises au gouvernement pour fins de législation.

Domaine politique

Le RIN préconise l'instauration au Québec libre d'un régime véritablement démocratique, dans lequel le pouvoir politique sera exercé pour le bine de la population et ne sera plus à la merci des puissances de l'argent.

Au Québec libre, la représentation à l'Assemblée nationale devra, dans la mesure du possible, être proportionnelle à la population.

Pour sanctionner des mesures urgentes d'importance nationale sur lesquelles le peuple ne se sera pas prononcé, le gouvernement aura recours au référendum.

Les finances des partis politiques seront assujetties à une certaine réglementation; ainsi, les partis devront présenter compte-rendu annuel de leurs finances à l'État. De plus, les dépenses d'élection seront limités par la loi et partiellement assumées par l'État. Aux fins des règlements qui précèdent, un parti ne pourra être reconnu officiellement que lorsqu'il aura un programme démocratiquement approuvé par ses membres.

La corruption politique qui fausse le jeu de la démocratie constitue un crime contre la nation et doit donc entraîner des sanctions rigoureuses.

Au Québec libre, les fonctionnaires devront être recrutés par voie de concours selon leur compétence; leur carrière devra être soustraite à l'influence des partis politiques.

Afin de libérer les députés des servitudes administratives qui ne sont pas de leur ressort, et de leur permettre de mieux exercer leurs fonctions de législateurs, l'administration publique dans chaque circonscription relèvera d'un administrateur désigné par l'État. Cette mesure aura pour effet de rapprocher l'administration de la population et de la soustraire aux influences purement politiques.

Le Québec libre demandera son admission à l'Organisation des Nations unies et travaillera activement, selon ses moyens, au sein de cet organisme et de ses institutions affiliés, à promouvoir la paix et le règne de la justice entre les peuples.

Pour manifester l'amitié qu'il porte aux peuples des deux Amériques au-delà des intérêts économiques et culturels qu'il peut partager avec eux, le Québec libre adhérera à l'Organisation des États d'Amérique afin de collaborer activement à l'amélioration du sort de tous les habitants de notre continent.

L'État du Québec s'opposera aux expériences nucléaires et à l'utilisation d'armes nucléaires qui mettent en danger la santé et la vie humaine parce qu'elles constituent des crimes contre l'humanité.

Le Québec libre rejettera le recours à la guerre comme solution aux différents internationaux.

Le Québec libre préconisera une politique de désarmeront international avec mesures de contrôle; puis, comme premier pas vers une paix durable, il refusera d'entreposer toute arme nucléaire sur son territoire et déclarera caducs tous accords antérieurs ayant permis l'entreposage d'armes ou l'installation de bases de lancements d'engins militaires offensifs ou défensifs, nucléaires ou non.

Le Québec libre s'efforcera de consacrer une par de son revenu national à l'aide aux pays moins favorisés, et il endossera en principe la recommandation de l'Organisation des Nations unies en cette matière, qui est de consacrer au moins deux pour cent de son revenu national brut à cette cause.

Le Québec libre reconnaîtra le droit de toutes les nations à la liberté et à l'indépendance, et il s'opposera à l'impérialisme, au colonialisme et à tous les régimes qui assujettisent un peuple à la domination d'un autre contre sa volonté.

Le Rassemblement pour l'indépendance nationale réclame l'indépendance politique totale du Québec et la proclamation de la république.