Programme du Rassemblement pour l'indépendance nationale

Le programme du R.I.N.

Comité politique central

dans L'Indépendance, volume 1, numéro 2, novembre 1962, p. 5-8.

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Le Comité politique central, poursuivant le travail amorcé au Congrès de Québec, a présenté son rapport sur le programme politique du R.I.N., à l'assemblée générale annuelle du R.I.N. à Montréal, les 20 et 21 octobre 1962.

Ce que le Comité a tenté de faire, c'est de dégager les grandes lignes du genre d'État que le R.I.N. voudrait réaliser au Québec libre en s'en tenant autant que possible aux principes. Certaines des propositions pourraient être réalisées dès maintenant, avant l'indépendance; d'autres pourront l'être peu après; d'autres enfin ne pourront être mises en vigueur que par étapes s'étendant sur plusieurs années. Les résolutions qui suivent serviront donc de base à l'élaboration d'un programme politique plus précis et plus complet. Le Comité politique central estime qu'il faudra encore un an pour mener à bien cette tâche. Voici donc le programme du R.I.N., tel que les membres l'ont adopté à leur dernier congrès.

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Domaine culturel

La nation est essentiellement une communauté historique et culturelle. Elle est pluraliste par ses éléments ethniques, sociaux, politiques et religieux, qui s'allient dans une culture commune à laquelle doivent s'assimiler les apports nouveaux.

C'est par leur culture et leur histoire que les Canadiens français sont différents des Canadiens anglais et de tous les autres peuples du monde. Cette différence est plus importante que les ressemblances provenant de facteurs économiques et matériels qui d'ailleurs sont sujets à de continuelles transformations.

L'option qui se présente au peuple canadien-français est donc la suivante:

— ou bien abolir le divorce entre une culture et une réalité quotidienne qui ne correspondent pas et alors s'assimiler le plus promptement possible au monde anglo-saxon d'Amérique afin de tirer le maximum d'avantages de cette nouvelle situation;

— ou bien conserver sa culture et sa langue, mais à condition d'en faire des réalités vivantes et des instruments d'épanouissement de la personne, c'est-à-dire en faisant du Québec un État authentiquement français.

Ce sont là en effet les deux seules voies possibles. Toute autre solution ne peut être que transitoire et aboutir inévitablement à l'une ou l'autre de ces deux situations.

Le R.I.N. a choisi la deuxième solution: conserver notre culture et notre langue en en faisant des réalités vivantes; le R.I.N. préconise donc la mesure suivante qui est à la racine même de notre volonté d'indépendance:

• La seule langue officielle de l'État du Québec sera le français.

Mais la langue n'est que le véhicule et le reflet d'une culture. La tragédie de la langue française au Québec réside précisément en ceci qu'elle est en voie de devenir le véhicule de la culture anglo-américaine. Il ne faut pas chercher ailleurs la principale raison de la dégradation de notre langue. Nous ne voulons pas seulement parler français, nous voulons restaurer chez nous une culture authentiquement française et nationale qui au lieu de nous isoler nous permettra de participer activement à la culture française à travers le monde.

Afin d'atteindre ces objectifs, le R.I.N. préconise les mesures suivantes qui ont trait à l'instruction publique, l'épanouissement, la diffusion et la décentralisation de la culture:

• Au Québec libre, l'instruction sera gratuite à tous les niveaux.

Il ne suffit pas que l'instruction soit gratuite pour qu'elle soit accessible à tous. Il faudra aussi que l'État prenne les mesures nécessaires pour permettre à chaque citoyen de s'instruire selon ses talents et ses capacités, plutôt que selon ses moyens financiers.

De plus, pour que la nation profite pleinement des talents de tous les citoyens, et pour que chaque citoyen puisse atteindre son plein épanouissement humain, le R.I.N. préconise:

• L'orientation professionnelle sera intégrée à tout le système d'instruction.

• Dans le cadre de son programme d'éducation des adultes, l'État devra assurer, par voie de sélection, la formation des techniciens et des spécialistes dont le pays aura besoin.

Pour que toutes les mesures relatives à l'instruction publique soient pleinement efficaces, il est nécessaire qu'elles soient coordonnées. L'instrument normal d'une telle coordination est un ministère de l'éducation nationale. Certes il est compréhensible que sous le régime actuel où le pouvoir public, ainsi que l'a récemment expliqué notre premier ministre, est soumis à des pressions et à des influences extérieures, on continue à se méfier de la participation de l'État dans le domaine de l'instruction publique. Cependant, au Québec libre, où nous serons dotés d'un gouvernement vraiment démocratique, c'est-à-dire soumis aux volontés de la nation, une telle méfiance tombera d'elle-même, n'ayant plus sa raison d'être. En conséquence le R.I.N. prétend que,

• L'organisation et le fonctionnement de l'instruction publique doivent relever d'un ministère de l'Éducation nationale.

Ce ministère sera d'ailleurs l'instrument indispensable à la politique de revalorisation de l'enseignement, politique vigoureusement préconisée, mais mollement appliquée, par les autorités actuelles. Ainsi le ministère de l'éducation nationale devra procéder à l'uniformisation et à la coordination des programmes et des manuels, des qualités exigées des professeurs, et de leurs traitements. Ces mesures, en permettant aux citoyens des diverses régions du pays de bénéficier d'un enseignement de même valeur, amorceront un programme de décentralisation culturelle. C'est dans cet ordre d'idée que se situent nos prochaines résolutions:

• L'État multipliera à travers le pays les centres d'art, bibliothèques, théâtres et musées, et aidera financièrement les institutions qui participeront à son programme de décentralisation culturelle.

Parmi les tâches du ministère de l'éducation nationale se trouvera celle d'offrir aux parents la possibilité de faire instruire leurs enfants selon leurs croyances religieuses. L'État doit satisfaire au désir de la majorité de la population qui veut des écoles catholiques. Cependant les principes de la démocratie exigent de façon non moins impérieuse, chaque fois que la chose est possible, que des parents qui désirent des écoles d'autres confessions ou des écoles non confessionnelles puissent en obtenir. En démocratie, en effet, on doit tenir compte des intérêts des minorités nationales lorsqu'ils ne sont pas incompatibles avec ceux de la majorité. Ce n'est pas alors une question de nombre, mais de droit. En conséquence, nous proposons:

• Au Québec libre, l'État devra assurer aux citoyens de diverses confessions les écoles qu'ils désirent. En vertu du même principe de respect, des croyances non-confessionnelles y auront droit. Pour appliquer un tel système, l'État devra établir la volonté des parents, par voie de recensement ou autrement.

Une culture ne se crée pas artificiellement comme on a tenté de le faire dans le cas d'une prétendue culture canadienne. L'indépendance ne pourra que favoriser l'essor de notre culture sous toutes ses formes. Elle nous sortira de l'isolement dans lequel nous maintient notre situation actuelle qui nous prive de contacts directs avec les autres parties du monde. Nous proposons donc:

• Le Québec libre aura des attachés culturels auprès de tous les grands pays du monde et particulièrement des pays de langue française ainsi que des organismes culturels internationaux.

• Le Québec libre négociera des ententes favorisant les échanges culturels avec divers pays, principalement ceux de langue française.

Parmi les mesures qui favorisent l'essor des arts et des lettres au Québec, nous préconisions, à titre d'exemple, la suivante:

• Au Québec libre, il n'y aura aucune taxe ni impôt sur les activités de nature culturelle, contrairement à la situation actuelle.

La radio et la télévision jouent un rôle croissant dans la vie des citoyens. Elles servent non seulement à leur divertissement mais aussi à leur information et à leur éducation. L'État ne peut se désintéresser de ces puissants moyens d'épanouissement et de diffusion de la culture. Nous préconisions donc ce qui suit:

• L'État du Québec établira un réseau national de radio-télédiffusion, et un organisme responsable, indépendant de la politique, sera chargé de la surveillance des réseaux et postes privés.
• Le réseau national de l'État du Québec collaborera avec les réseaux internationaux de radio-télédiffusion.

Domaine économique

Ainsi qu'on l'a souvent souligné, et nos adversaires eux-mêmes le reconnaissent, notre renaissance culturelle ne sera possible que si le peuple québécois acquiert le contrôle de son économie.

Dans le monde d'aujourd'hui, aucun peuple n'a intérêt à refuser l'apport de capitaux étrangers. Sans doute n'y en a-t-il pas un seul qui contrôle son économie à cent pour cent. Aussi, quand nous parlons du contrôle de l'économie du Québec par les Québécois, nous entendons ce contrôle relatif qui est nécessaire et suffisant pour assurer le plein épanouissement de la nation. Or l'indépendance fournira à la nation québécoise un moyen efficace entre autres de conquérir progressivement la maîtrise de son économie: la planification.

Le gouvernement du Québec libre devra assumer pleinement ses responsabilités dans le domaine économique en élaborant une politique à portée non seulement technique mais aussi sociale. C'est dire que l'indépendance marquera la fin d'une ère, celle de l'anarchie, et le début d'une nouvelle, celle de la planification.

La planification, telle qu'elle sera conçue et réalisée par le gouvernement d'un Québec libre est l'unique moyen dont nous disposions pour instaurer au Québec une économie démocratique. Par économie démocratique nous entendons celle qui fait passer le bien commun avant les intérêts particuliers.

Mais à quoi servirait de soustraire notre peuple à l'asservissement par des intérêts particuliers, qui sont chez nous en majorité des intérêts étrangers à notre culture, si c'était pour le soumettre aussitôt à l'asservissement par l'État. Il importe donc au plus haut point de préciser à quelles conditions la planification sera démocratique.

Les principaux objectifs et les grandes lignes du plan, définis par des experts, seront soumis à l'examen, à la discussion et à l'approbation des représentants du peuple. Le plan tiendra compte des exigences des individus quant au maintient et à l'amélioration de leur niveau de vie, autant que des besoins de la collectivité en fait d'équipement social et culturel. Il faudra enfin que la planification maintienne au minimum les contraintes de l'État, compte tenu de l'efficacité du plan; qu'elle évite la centralisation bureaucratique à outrance et la dictature des experts; qu'elle garantisse le plus possible la liberté des entreprises et des individus, et en particulier la liberté syndicale et le droit de grève. Nous proposons donc:

• Le gouvernement du Québec instituera un programme de planification économique fondé sur les intérêts de tous les éléments de la population. Tous les groupes économiques seront consultés dans le processus de planification. Ils y participeront par l'intermédiaire d'un Conseil d'orientation économique comprenant des représentants de la classe agricole, du commerce, de l'industrie, du travail et des consommateurs, sous l'égide des techniciens du gouvernement.

• Les plans proposés par le Conseil d'orientation économique et par les organismes de planification économique du gouvernement seront soumis à l'Assemblée nationale pour discussion et approbation.

L'un des principaux objectifs de la planification sera l'abaissement des coûts de production de notre industrie. Dans le cadre d'une union douanière avec le Canada ou d'un rattachement éventuel au Marché commun ou à tout autre bloc commercial, nous ne pourrons nous permettre de nous laisser distance en cette matière. Nos possibilités d'exporter des produits manufacturés seront en partie déterminées par notre capacité de les vendre à des prix inférieurs à ceux des pays concurrents. C'est un défi que notre industrie, avec l'aide de l'État, devra relever sous peine de péricliter, en procédant à la transformation des entreprises familiales en entreprises publiques, à la concentration de la production et à la modernisation de l'équipement. Nous proposons donc:

• Le gouvernement du Québec établira un Institut de recherches industrielles et commerciales. Cet institut informera régulièrement les hommes d'affaires et entrepreneurs du Québec de ses travaux destinés à améliorer la qualité des produits, augmenter la productivité et promouvoir la mise en marché. Il aidera ainsi l'industrie privée à mettre au point des produits propres à la consommation domestiques et à l'exportation.

• L'Institut de recherches pourra confier une partie de ses travaux à des centres universitaires spécialisés.

Parallèlement à la modernisation du secteur industriel, il faut réaliser celle, non moins importante, du secteur agricole. L'État devra favoriser la transformation d'une agriculture de type artisanale qui est la nôtre, en une agriculture de type industriel. Il est nécessaire qu'on en vienne à la concentration de la production agricole par l'agrandissement des fermes et leur mécanisation, et par la spécialisation agricole rationnelle. Il s'agit de décider si nous allons la laisser se faire tant bien que mal, au détriment de notre classe agricole et de notre prospérité, ou si nous allons la planifier.

On ne fait que commencer à voir les résultats de la politique de laisser-faire: nos fermiers ne gagnent pas leur vie, leurs enfants se désintéressent de la ferme, quantité de fermes sont abandonnées alors que nous importons de l'extérieur du Québec des produits de la ferme que nous pourrions cultiver ici, ou même, ce qui est encore plus ridicule, que nous cultivons déjà ici, sans que nos fermiers trouvent à les vendre. Il faut doter l'État du Québec d'un secteur agricole moderne, conçu rationnellement en fonction des besoins de l'État moderne que sera le Québec indépendant. Nous proposons donc:

• Dans le cadre de son programme de planification, le gouvernement du Québec libre procédera à la modernisation de l'agriculture; il verra à ce que l'agriculture soit planifiée en fonction des besoins du pays et de l'intérêt des cultivateurs afin d'augmenter la consommation des produits agricoles québécois sur le territoire national.

La formule coopérative a déjà rendu de grands services à la nation québécoise en lui permettant de garder ou de reprendre le contrôle de certains secteurs de l'économie. Aussi, nous proposons:

• Afin de favoriser l'essor de l'économie locale, régionale et nationale, l'État soutiendra, par une aide et une protection toutes particulières, l'établissement et le développement de coopératives de production et de consommation.

Si les Québécois font leur indépendance au nom de principes démocratiques, il faut qu'ils soient logiques avec eux-mêmes. Il n'est pas de pays démocratique que les services publics soient entre les mains d'intérêts privés. Ces entreprises ne comportent pas les risques pour lesquels les capitaux privés ont normalement droit à une rétribution. Elles imposent à la population des services dont elle ne peut se dispenser et pour lesquels elle ne peut faire appel à d'autres. Elles sont en fait des monopoles sur lesquels les citoyens n'ont aucune influence, contre lesquels ils n'ont aucun recours. Chez nous, ces monopoles ont un caractère particulièrement odieux du fait de la discrimination qui s'y exerce à l'endroit des nôtres. Il ne fait aucun doute qu'il faudra les nationaliser. Il faudra le faire graduellement, selon nos moyens et en traitant avec justice les propriétaires actuels. La nationalisation des services publics soustraira les citoyens à la dictature de monopoles, tout en permettant aux nôtres d'y prendre la place qui leur revient.

• Au Québec libre, les services publics à caractère de monopoles, deviendront, au fur et à mesure des possibilités, propriété de l'État et seront administrés par lui en fonction du bien commun.

Si la nationalisation apporte de tels bienfaits, dira-t-on, pourquoi ne pas l'étendre à d'autres domaines? Il faudrait bien se garder de nationaliser à tort et à travers, car nous risquerions de fausser irréparablement le mécanisme de notre économie. Délogeons l'entreprise privée des services publics où elle n'a pas sa place et ne joue pas son rôle. Instituons au besoin un secteur mixte, où les capitaux privés et l'État collaboreront, dans les cas où il faut maintenir l'entreprise privée et faisons en sorte qu'elle donne son plein rendement. Dans ces conditions la planification ne saurait être qu'à l'avantage de l'entreprise privée elle-même.

Après l'indépendance comme avant, il faudra s'efforcer d'attirer chez nous des capitaux étrangers. Évidemment, ce qui incite les capitalistes à investir dans un pays donné, ce n'est aucunement que ce pays soit libre ou non, mais bien des considérations d'ordre purement économique. Aussi on ne peut raisonnablement considérer l'accession à l'indépendance comme un facteur propre à attirer ou à éloigner des capitaux étrangers. Ceux-ci viendront s'établir au Québec libre si le climat leur est favorable. En remplaçant le climat d'incertitude qui règne actuellement, par le dynamisme d'une économie planifiée dans le sens indiqué plus haut, il sera d'autant plus facile d'inviter les capitalistes étrangers à investir chez nous. Par ailleurs, les rapports étroits que le Québec libre entretiendra avec les pays francophones seront de nature à attirer chez nous des capitaux en provenance de ces pays. Nous admettons que les capitaux étrangers auront un rôle important et fécond à jouer dans l'économie du Québec, mais nous n'acceptons pas pour autant que se perpétue le régime de colonialisme économique qui existe aujourd'hui. Nous proposons:

• L'État québécois devra définir certaines conditions et obligations auxquelles devront se soumettre les entreprises étrangères qui sont établies et qui s'établiront au Québec, particulièrement celles qui exploiteront les ressources naturelles. Parmi ces conditions, se trouvera l'obligation pour ces sociétés de faire appel à la participation des capitaux locaux, de réinvestir une partie de leurs bénéfices dans le pays et de faire une large place aux administrateurs, aux cadres, aux techniciens et à la main-d'œuvre du pays.

Les capitaux étrangers auront un rôle important à jouer au Québec, mais il faudra que les capitaux nationaux prennent une part de plus en plus grande à la vie économique du pays. L'État encouragera l'épargne nationale et la canalisera dans le sens des intérêts de la nation. Il facilitera aux Québécois une plus grande participation au développement de leur pays et diminuera d'autant l'emprise des capitaux étrangers. De plus, il exercera l'une des prérogatives de tout État libre, qui lui est refusée par la Confédération, de la façon suivante:

• Le gouvernement du Québec libre établira une loterie nationale dont les revenus serviront au financement de la sécurité sociale.

Domaine social

Les réformes économiques ne suffisent pas pour créer la société humaniste que nous envisageons; elles doivent se compléter par des mesures d'ordre social. En effet, dans les domaines culturel et économique nos résolutions s'inspiraient du principe que la société doit s'efforcer d'offrir au citoyen les meilleurs chances possibles d'épanouissement personnel. À notre époque de l'histoire, il existe certains droits fondamentaux que toute société moderne doit garantir à ses citoyens. Nous proposons donc:

• Au Québec libre, les citoyens, quelle que soit leur origine, jouiront des droits civils démocratiques, soit: le droit à la vie, le droit à l'intégrité corporelle, le droit à la propriété, le droit à l'instruction, le droit de parole y compris la liberté de presse, la liberté politique qui permet à tout citoyen de prendre part aux affaires publiques de son pays, la liberté de penser et d'exprimer sa pensée, la liberté de conscience et de religion, la liberté personnelle qui signifie le droit pour chaque citoyen de n'être arrêté ou détenu que dan les cas et selon les formes prévues par la loi, la liberté du travail qui est le droit pour chaque citoyen de choisir et d'exercer le genre de travail qui lui convient le mieux, la liberté d'association, la liberté de réunion qui est le droit de manifester publiquement pourvu que l'ordre public n'en soit pas troublé. Le Québec libre reconnaîtra aussi le droit à l'objection de conscience.

Le statut de la femme au Québec a fait l'objet de bien des doléances, projets et bonnes intentions, mais on tarde encore à lui reconnaître l'égalité véritable avec le statuts de l'homme comme l'ont fait tous les pays modernes. Pour ne prendre qu'un exemple, est-il conforme à la dignité humaine et à la démocratie véritable qu'une institutrice touche un traitement inférieur à celui d'un instituteur pour prodiguer le même enseignement? Nous proposons donc ce qui suit:

• Au Québec libre, la femme, du point de vue juridique, sera l'égal de l'homme; elle aura tous les droits civils et politiques du citoyen. Par conséquent, elle aura accès à toutes les carrières, et, pour le même travail, elle recevra le même salaire que l'homme.

La famille est la cellule première de la société, c'est en son sein que l'individu prend son essor, elle le marque pour la vie. En se préoccupant du sort de la famille, l'État prend soin de son bien le plus précieux: les personnes qui la composent, il participe à la formation des citoyens de demain. Nous préconisons donc pour le Québec libre une politique familiale s'inspirant de ce qui suit:

• L'État doit assurer à la famille un niveau de vie conforme aux exigences de la dignité humaine, par des mesures de sécurité sociale, telles que les allocations familiales à taux croissant, les soins médicaux gratuits à la naissance de chaque enfant, le gratuité de l'enseignement et l'aide à l'habitation familiale.

Dans le même esprit, la première préoccupation de l'État devant être la dignité de l'homme, il est impérieux de prévoir la réhabilitation ou la réintégration sociale de tous les individus qui jusqu'ici ont été trop souvent tenus à l'écart de la société. Plutôt que de parquer ces infortunés dans des asiles ou dans des prisons, l'État devra mettre en œuvre une politique de réintégration sociale qui devra reposer sur la compréhension de tous les citoyens. Afin d'illustrer ici notre pensée, il nous semble opportun de souligner certains mesures qui s'imposent:

• Les principes du droit pénal doivent reposer sur la nécessité de la protection de la société et de la réhabilitation de l'individu et non pas sur le concept périmé de la punition. En conséquence, le système pénitentiaire doit être complètement réformé et remplacé par un système de rééducation sociale. De plus, les peines corporelles, ainsi que les méthodes d'affaiblissement de conscience ou de destruction de la résistance nerveuse de l'individu, doivent être entièrement abolies.

• Au Québec libre, la peine de mort sera abolie.

• L'État doit assurer aux malades mentaux des traitements conformes aux données de la psychiatrie moderne, en vue de la réintégration à la société. Les hôpitaux psychiatriques participeront à tout plan national d'assurance-santé.

• L'État doit assurer aux vieillards un mode de vie compatibles avec les exigences de la dignité humaine et conforme au niveau de vie général de la population.

Par ailleurs, le cadre dans lequel l'homme vit a d'importantes répercussions sur son comportement. Il ne suffit pas de prévoir la réintégration des inadaptés sociaux, mais il faut aussi faire en sorte que le milieu social favorise l'épanouissement de l'individu plutôt que le déséquilibre et la criminalité. Nous inspirant de ce principe, nous proposons:

• L'État doit adopter et appliquer vigoureusement une politique d'urbanisme et de logement visant au bien être de la population et tenant compte de l'avenir autant que des besoins immédiats, politique à laquelle devront être subordonnés les intérêts particuliers.

Évidemment, ce programme d'urbanisme prévoira la création de centres récréatifs, parcs et terrains de jeux qui relèveront d'un programme de santé nationale. La mesure principale de ce programme sera d'assurer à tous les citoyens des soins médicaux gratuits. Nous proposons donc:

• L'État doit établir un programme national de santé et de bien être public qui prévoira notamment des soins médicaux et dentaires gratuits pour tous les citoyens. Le programme national de santé visera à assurer l'éducation physique de la jeunesse, à multiplier les centres récréatifs et à encourager la pratique des sports amateurs.

Toujours dans le domaine social, il importe aussi de préciser la législation en matière de travail. Parmi les mesures qui nous semblent les plus indispensables, nous proposons les suivantes:

• Afin que tous les salariés puissent protéger leurs intérêts et faire valoir leur droit, l'État du Québec libre devra leur reconnaître le droit de se syndiquer et faire la grève. Ce principe s'appliquera également aux fonctionnaires et aux cadres. L'État devra voir au maintien et à l'application de ces droits et à l'abolition des syndicats de boutique.

• La travailleurs québécois auront le droit de s'affilier à des organismes internationaux, mais les syndicats, au Québec libre, devront être nationaux et non pas assujettis au contrôle d'organismes étrangers.

• Toute la législation relative aux questions ouvrières sera mise à jour et coordonnée dans un code du travail.

• Les perturbations sociales et économiques causées par l'automatisation seront l'objet de préoccupations spéciales des organismes de planification économique du gouvernement dont les recommandations seront soumises au gouvernement pour fins de législation.

Domaine politique

Passons enfin au domaine politique. Nous revendiquons l'indépendance en cette terre d'Amérique que nos ancêtres ont découvert il y a plus de quatre siècles et que, depuis, notre peuple a humanisée, pour y assurer l'épanouissement de notre culture française. Nos revendications sont d'abord d'ordre culturel, mais elles ne sauraient s'arrêter là. Nous voulons créer au Québec libre une véritable société humaniste et c'est pourquoi nous avons abordé les problèmes sociaux et économiques auxquels, selon nous, l'épanouissement d'une culture véritable est indissolublement liée.

Mais toutes ces revendications demeureront stériles si nous nous contentons des cadres politiques actuels, du simulacre de démocratie qui se pratique au Canada, à Québec comme à Ottawa. Sans une réforme en profondeur de nos institutions politiques, il n'y aura jamais pour nous de politique de grandeur authentique. Nous proposons donc ce qui suit:

• Le RIN préconise l'instauration au Québec libre d'un régime véritablement démocratique, dans lequel le pouvoir politique sera exercé pour le bien de la population et ne sera plus à la merci des puissances de l'argent.

Il est physiquement impossible de réaliser la représentation proportionnelle parfaite du peuple à l'Assemblée nationale. Mais on ne saurait justifier le système actuel selon lequel un parti qui a obtenu 48 pour cent des suffrages peut détenir 80 pour cent des sièges. Pour corriger cette anomalie qui va à l'encontre de la démocratie, nous proposons la mesure suivante:

• Au Québec libre, la représentation à l'Assemblée nationale devra, dans la mesure du possible, être proportionnelle à la population.

Pour permettre au gouvernement d'assumer ses responsabilités et lui interdire de camoufler toute son administration derrière une mesure populaire par un recours inopportun au peuple, nous préconisions la mesure suivante:

• Pour sanctionner des mesures urgentes d'importance nationale sur lesquelles le peuple ne se sera pas prononcé, le gouvernement aura recours au référendum.

L'assainissement des mœurs politiques et électorales au Québec doit cesser de faire l'objet de pieuses pensées et de bonnes intentions. Le sort de la démocratie est trop étroitement lié à la façon dont fonctionnent les partis et dont se font les élections pour qu'au Québec libre l'État continue d'y aller aussi mollement sur la voie des réformes. Nous préconisons donc les deux mesures suivantes:

• Les finances des partis politiques seront assujetties à une certaine réglementation; ainsi, les partis devront présenter un compte-rendu annuel de leurs finances à l'État. De plus, les dépenses d'élection seront limitées par la loi et partiellement assumées par l'État. Aux fins des règlements qui précèdent, un parti ne pourra être reconnu officiellement que lorsqu'il aura un programme démocratiquement approuvé par ses membres.

• La corruption politique qui fausse le jeu de la démocratie constitue un crime contre la nation et doit donc entraîner des sanctions rigoureuses.

À son congrès de l'an dernier, le R.I.N. recommandait au gouvernement (Résolution no 15 — octobre 1961) de créer une école d'administration et de diplomatie où celui-ci pourrait recruter ses fonctionnaires et représentants à l'étranger. Cette école n'existe pas encore. Dans le régime actuel, les réformes les mieux inspirées sont souvent bloquées au niveau administratif soit par l'incompétence des fonctionnaires responsables, soit par leur loyauté mal placée envers un régime antérieur qui les a placés là par favoritisme. Pour combattre tous ces maux au sein de la fonction publique, nous ajoutons au vœu exprimé l'an dernier, la proposition suivante:

• Au Québec libre, les fonctionnaires devront être recrutés par voie de concours selon leur compétence; leur carrière devra être soustraite à l'influence des partis politiques.

Dans le régime actuel, le député est plus souvent un trafiquant des faveurs du pouvoir qu'un législateur. Il est certain que le fait de travailler pour le bien de la nation plutôt que pour les intérêts des bailleurs de fonds de son parti sera de nature à développer chez le député du Québec libre le sens de la responsabilité et de la dignité de ses fonctions; mais pour lui faciliter encore la tâche, nous proposons:

• Afin de libérer les députés des servitudes administratives qui ne sont pas de leur ressort, et de leur permettre de mieux exercer leurs fonctions de législateurs, l'administration publique dans chaque circonscription relèvera d'un administrateur désigné par l'État. Cette mesure aura pour effet de rapprocher l'administration de la population et de la soustraire aux influences purement politiques.

En devenant indépendant, le Québec prendra la place qui lui revient dans le concert des nations du monde. Dans le cadre d'une politique de présence et de collaboration sur la scène internationale, nous proposons:

• Le Québec libre demandera son admission à l'Organisation des Nations Unies et travaillera activement, selon ses moyens, au sein de cet organisme et de ses institutions affiliés, à promouvoir la paix et le règne de la justice entre les peuples.

• Pour manifester l'amitié qu'il porte aux peuples des deux Amériques au-delà des intérêts économiques et culturels qu'il peut partager avec eux, le Québec libre adhérera à l'Organisation des États d'Amérique afin de collaborer activement à l'amélioration du sort de tous les habitants de notre continent.

L'indépendance ne nous servirait de rien si l'humanité devait sombrer dans un conflit atomique. La démocratie humaniste que nous voulons réaliser au Québec, nous souhaitons que chaque peuple en jouisse également selon les modalités qu'il aura librement choisies. Mais cet idéal n'est réalisable que dans un climat d'entraide et de paix parmi les peuples. Nous préconisons donc les mesures suivantes qui nous paraissent indispensables à la réalisation de notre idéal:

• L'État du Québec s'opposera aux expériences nucléaires et à l'utilisation d'armes nucléaires qui mettent en danger la santé et la vie humaine parce qu'elles constituent des crimes contre l'humanité.

• Le Québec libre rejettera le recours à la guerre comme solution aux différends internationaux.

• Le Québec libre préconisera une politique de désarmement international avec mesures de contrôle; puis, comme premier pas vers une paix durable, il refusera d'entreposer toute arme nucléaire sur son territoire et déclarera caducs tous accords antérieurs ayant permis l'entreposage d'armes ou l'installation de bases de lancements d'engins militaires offensifs ou défensifs, nucléaires ou non.

• Le Québec libre s'efforcera de consacrer une part de son revenu national à l'aide aux pays moins favorisés, et il endossera en principe la recommandation de l'Organisation des Nations Unies en cette matière, qui est de consacrer au moins deux pour cent de son revenu national brut à cette cause.

• Le Québec libre reconnaîtra le droit de toutes les nations à la liberté et à l'indépendance, et il s'opposera à l'impérialisme, au colonialisme et à tous les régimes qui assujettissent un peuple à la domination d'un autre contre sa volonté.

Enfin, aucun programme du R.I.N. ne saurait être complet sans un rappel du but que nous poursuivons et qui est le moyen pour nous de réaliser “cette société française, libre, démocratique et humaniste dans laquelle nous voulons vivre demain”: nous en avons fait notre dernière résolution:

• Le Rassemblement pour l'indépendance nationale réclame l'indépendance politique totale du Québec et la proclamation de la république.

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Lors de son assemblée générale annuelle tenue à Montréal les 20 et 21 octobre dernier, le R.I.N., après avoir adopté une résolution préconisant l'adhésion du Québec libre à l'Organisation des États d'Amérique, (voir page 8) a adopté la résolution suivante :

• Le R.I.N. adresse son fraternel salut aux républiques latino-américaines avec lesquelles la nation québécoise possède tant d'affinités culturelles. Le R.I.N. réaffirme l'appartenance du Québec libre à la communauté latine continentale.