Que faire maintenant ?

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Que faire maintenant ?
dans Le Devoir, 10 février 1999




Michel Seymour, membre des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO). Ce texte n'engage pas nécessairement l'ensemble des membres[1].



Les premiers mois du nouveau mandat péquiste sont très chargés. Le gouvernement québécois doit notamment réduire le déficit à zéro, mener à bon port des négociations avec le secteur public, continuer la lutte contre le chômage, terminer sa réforme de la santé et mettre sur pied un sommet de la jeunesse. Tout cela est exigeant, et l'on ne peut s'attendre à ce qu'il puisse consacrer beaucoup d'énergie à préparer un nouveau référendum. Mais une fois que le déficit zéro aura été atteint et que des surplus seront à sa disposition, le gouvernement devra consentir au moins de modestes sommes au Conseil de la souveraineté. Il devra aussi commander de nouvelles études indépendantes sur des sujets tels que la constitution du Québec souverain, les droits des peuples autochtones, les droits des Anglo-Québécois, les finances publiques du Québec souverain, le partage de la dette, l'élimination des chevauchements, l'intégrité du territoire, le partenariat le projet de société et la mondialisation.

Il faudra en somme que le gouvernement prépare adéquatement l'argumentaire souverainiste. Il faudra aussi qu'il améliore la proposition de partenariat. Cette proposition devra être étoffée non pas seulement pour obtenir des votes additionnels en faveur de la souveraineté, et non pas parce que l'on croit que le Canada va automatiquement l'entériner, mais bien parce qu'il faut avoir un comportement irréprochable à l'endroit des Canadiens dans notre démarche vers la souveraineté. Un tel comportement pourrait peser lourd dans la balance si le Québec devait recourir à une déclaration unilatérale de souveraineté. La communauté internationale verrait dans cette offre de partenariat une attitude raisonnable et pourrait alors être encline à reconnaître la légitimité de la démarche québécoise.

Rappel des revendications traditionnelles

Quelle doit être la stratégie du gouvernement face à la tenue d'un nouveau référendum? Doit-il mettre son option en veilleuse et tenter un nouveau «beau risque», comme le suggèrent les adéquistes? Doit-il se contenter d'être un bon gouvernement et ne pas essayer de résoudre le contentieux constitutionnel, comme le proposent les libéraux? Ou doit-il s'engager dans les plus brefs délais dans un nouveau référendum sur la souveraineté, sans tenir compte de la volonté de la population? Il existe heureusement d'autres voies. Le gouvernement peut accompagner la démarche des Québécois tout en continuant de défendre son option. Il peut tenter de s'entendre avec les autres partis politiques à l'Assemblée nationale sur un ensemble de principes fondamentaux, qui font partie des demandes traditionnelles du Québec, tout en faisant la promotion de la souveraineté. Le gouvernement peut d'ailleurs reconnaître explicitement que sa démarche est motivée par la volonté de faire la pédagogie de la souveraineté.

La proposition de réforme du fédéralisme sert à démontrer aux Québécois que le Canada est incapable d'accepter une réforme en profondeur du fédéralisme. La résolution adoptée en assemblée stipulerait que le Canada doit reconnaître formellement dans le texte de sa propre Constitution l'existence d'un peuple québécois (comprenant l'ensemble des citoyens du Québec) qui a le droit de décider de son avenir. Le Canada doit formellement reconnaître que le Québec n'est pas une province comme les autres et qu'il doit avoir un statut particulier au sein de la fédération. Le Canada doit formellement accepter le principe du fédéralisme asymétrique pour le Québec. Il doit constitutionnaliser l'obligation du gouvernement québécois de promouvoir et protéger la langue française dans le respect des minorités. Il doit accorder une pleine maîtrise d'oeuvre au Québec en matière de culture et de télécommunications. Le Canada doit également céder au Québec l'assurance-emploi et tenir compte du consensus québécois en cette matière. Le gouvernement fédéral doit limiter son propre pouvoir de dépenser et permettre au Québec de se retirer avec compensation financière de tout nouveau programme fédéral lorsque ce programme est dans un secteur de compétence provinciale. Le Québec doit avoir un droit de veto sur tout changement constitutionnel et doit pouvoir nommer trois juges à la Cour suprême. Le Canada doit aussi consentir à ce que le gouvernement du Québec puisse jouer un rôle accru sur la scène internationale. Le gouvernement fédéral devrait enfin en même temps adopter l'essentiel des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones et mettre en place un troisième ordre de gouvernement. Ces propositions traduiraient dans la Constitution, dans la structure politique et dans le fonctionnement administratif du Canada une reconnaissance véritable du peuple québécois et des peuples autochtones. La population québécoise n'est sans doute pas immédiatement préoccupée par des revendications traditionnelles particulières de ce genre, mais elle est directement préoccupée par tout ce qui concerne la reconnaissance du peuple québécois.

Or ces revendications traditionnelles tiennent compte de l'existence d'une nation québécoise et de nations autochtones dans la nation canadienne. Voilà pourquoi on peut prétendre que ces demandes traditionnelles répondent aux besoins véritables des Québécois qui aspirent à une reconnaissance politique en provenance du Canada. Bien entendu, nos adversaires canadiens prétendront que le gouvernement québécois n'est pas sincère en faisant de telles propositions, mais il faudra dénoncer cette réaction, car elle ne servira qu'à cacher l'incapacité du Canada à reconnaître l'existence du peuple québécois.

De telles propositions iraient dans le sens du Rapport Allaire, mis de l'avant par l'ADQ, et refléteraient des positions qui ont été historiquement défendues par le Parti libéral du Québec. S'il déposait à l'Assemblée nationale un tel projet de réforme du fédéralisme, l'actuel gouvernement s'inscrirait donc dans la mouvance de l'histoire récente du Québec, il prendrait acte de la volonté de la population et il tiendrait compte des positions défendues par les autres partis politiques à l'Assemblée nationale. Cette démarche pourrait prendre la forme d'un projet de loi et être semblable à la loi 150, votée dans la foulée de la commission Bélanger-Campeau. La loi pourrait également prévoir qu'un référendum dont la question serait déterminée par le gouvernement aurait lieu après un délai raisonnable d'un an.

Le gouvernement pourrait faire cela tout en amorçant à nouveau une campagne en faveur de la souveraineté assortie d'une offre de partenariat. En effet, si ce projet de réforme du fédéralisme avait été entériné par le gouvernement fédéral et les autres provinces, le gouvernement québécois aurait alors probablement dû mettre de côté son option souveraineté. Mais aussi longtemps que le Canada ne manifestera pas d'ouverture à l'égard d'une réforme fondée sur de tels principes, le Québec pourra légitimement faire la promotion de la souveraineté. Les deux démarches sont compatibles car il ne faut pas croire que le Canada est maintenant prêt à reconnaître concrètement l'existence de la nation québécoise.

Le beau risque souverainiste

Cette démarche ne doit pas être confondue avec le beau risque, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la stratégie du beau risque est survenue peu de temps après l'échec référendaire de 1980. Il était hors de question de s'engager à nouveau dans un référendum pendant le deuxième mandat. En outre, la défaite était si grande que le gouvernement du Québec n'a eu d'autre choix que de s'ajuster au désir de la population et de tenter à nouveau une réforme du fédéralisme. La situation est maintenant totalement différente. Le référendum est survenu au début du précédent mandat péquiste et le résultat a été très serré. On peut donc envisager la tenue d'un autre référendum avant la fin du présent mandat. Et, surtout, l'actuel gouvernement peut faire la promotion de la souveraineté tout en proposant cette réforme du fédéralisme. Le premier choix des souverainistes est la souveraineté assortie d'une offre de partenariat, mais cela ne les empêche pas de reconnaître qu'une réforme en profondeur du fédéralisme aurait pu avoir lieu.

Nous savons que le Canada n'est plus disposé à opérer des changements véritables au sein de la fédération. La stratégie proposée n'est donc pas celle du beau risque. C'est celle de la pédagogie de la souveraineté. Le «beau risque», c'est maintenant celui de la souveraineté. Mais en même temps, les souverainistes ne doivent pas oublier que le fédéralisme multinational aurait pu être possible au Canada. Ils ne doivent pas être a priori contre toute idée d'État multinational, car lorsque le Québec sera souverain, il deviendra lui-même un État multinational, par l'inclusion sur son propre territoire de onze nations autochtones dans la nations québécoise.