Projet de constitution initiale du Québec, 18 juillet 1995

De La Bibliothèque indépendantiste
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Projet de constitution initiale du Québec
Gouvernement péquiste de Jacques Parizeau
18 juillet 1995.




RÉSUMÉ : « Peu après une victoire du OUI en 1995, le gouvernement Parizeau aurait adopté une constitution initiale affirmant que le Québec est un État «laïque» et «pacifiste» et se serait engagé à conclure des ententes avec chacune des nations autochtones.[1]»