Constitution irlandaise

De La Bibliothèque indépendantiste
Aller à : navigation, rechercher


Constitution irlandaise
1er juillet 1937




RÉSUMÉ : Traduction française du texte de la Constitution irlandaise du 1er juillet 1937. Adoptée par référendum le 1er juillet 1937, elle entre en vigueur le 29 décembre de la même année. En 2012, la constitution avait été amendée à 29 reprises.



Le document peut être consulté en traduction française aux adresses suivantes :


Le document est également accessible en version anglaise aux adresses suivantes :