Charte des droits et libertés de la personne

De La Bibliothèque indépendantiste
Aller à : navigation, rechercher


Charte des droits et libertés de la personne
1975-




La Charte des droits et libertés de la personne affirme et protège les droits et libertés de toute personne vivant au Québec. Elle a comme objectif majeur d'harmoniser les rapports des citoyens entre eux et avec leurs institutions, dans le respect de la dignité humaine. [1].



Est disponible en ligne intégralement via plusieurs sites dont :