Accord multilatéral sur l'investissement

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Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
1997-1998




Les négociations sur l'AMI ont été entamées par les gouvernements lors de la réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres en mai 1995. Selon le mandat fixé par les gouvernements, l'AMI devait être un « traité international autonome ouvert à tous les pays Membres de l'OCDE et de la Communauté européenne, ainsi qu'à l'adhésion des pays non membres ». Son objectif proposé était d'« établir pour l'investissement international un large cadre multilatéral comportant des normes élevées de libéralisation des régimes d'investissement et de protection de l'investissement et doté de procédures efficaces de règlement des différends. »[1]



Les différentes projets d'accord soumis à la négociation peuvent être consultés en ligne à l'adresse suivante :