Manifeste du Comité constitutionnel de la réforme et du progrès
par le
du 5 novembre 1847
Québec,
Imprimé par ordre du comité,
chez Fréchette & Frère,
propriétaires du Canadien.
Concitoyens,
Les électeurs de la cité et du comté de Québec, justement alarmés de la condition sociale et politique du pays, se sont assemblés le 28 juin et le 29 juillet dernier, et ont posé les bases d'une association destinée à veiller aux intérêts politiques du pays et à promouvoir les intérêts matériels du district de Québec en particulier.
Cette association est, depuis cette dernière date, régulièrement constituée à Québec sous le nom de « Comité constitutionnel de la réforme et du progrès » et c'est en son om que nous vous invitons à vous associer sur tous les points du pays dans le but de surveiller et la politique générale, et les mesures d'un intérêt purement local, négligées en beaucoup d'endroits par un gouvernement qui fait, de toute entreprise publique, un moyen de corruption et un prétexte pour la dilapidation du trésor commun.
Par une des résolutions unanimement adoptées par l'assemblée du 29 juillet, il est déclaré « que le nombre des membres de l'assemblée législative du Canada est insuffisant pour représenter complètement et fidèlement les voeux et les besoins du peuple de cette province, et qu'il n'est point proportionné à la population du pays déjà considérable et qui s'accroît rapidement » et il est instamment recommandé au comité « de prendre toutes les mesures qu'il croira propres à obtenir une représentation plus nombreuse et plus en rapport avec la population des diverses parties du pays. »
Un rapide coup-d'œil sur notre histoire politique et sur notre situation présente devra nous convaincre de la vérité de cette assertion et de l'urgence de cette réforme que nous n'hésitons point à déclarer indispensable au bon gouvernement, à la paix et à la prospérité de cette province.
Sous l'ancienne constitution du Bas-Canada, la majorité de l'assemblée législative représentait réellement la majorité des habitants; mais une minorité très-petite, représentée dans la chambre par une minorité correspondante, formait exclusivement le conseil exécutif du gouverneur, exempt par-là même de toute responsabilité envers le peuple, composait de même presqu'exclusivement le conseil législatif, et se faisait gloire de gouverner en opposition constante aux voeux de la majorité des habitants du pays, tels qu'exprimés par la majorité de leurs représentants.
Ce système de gouvernement était poussé a un tel point que par ses résolutions et son adresse au Roi du 1er avril 1833, le conseil législatif avouait publiquement la mission de représenter les intérêts d'une minorité des habitants du pays, et que dans la session du parlement qui suivit immédiatement, ceux des membres de la chambre d'assemblée qui soutenaient l'administration prenaient le nom de « membres de l'opposition. »
Un état de choses à-peu-près semblable régnait dans le Haut-Canada, et le résultat de ce régime a été dans les deux provinces une insurrection partielle, à la suite de laquelle le Bas-Canada s'est vu privé du régime constitutionnel et électif, et livré franchement cette fois à une législature purement arbitraire, qui durait encore à l'époque où la chambre élective du Haut-Canada discutait et acceptait les bases d'une réunion législative des deux provinces.
Lord Durham, qui, dans cet intervalle avait été investi lui-même de cette autorité presque sans limites, déclara que cet était de choses n'était « qu'une subjuguation temporaire et forcée » et il supputa de plus qu'il en coûterait à la Grande-Bretagne, au calcul le plus bas, l'addition annuelle d'un million de livres sterling à ses dépenses coloniales, pour tenter de rendre un pareil système permanent.
Il déclara en même temps « que l'ancienne constitution (dont il signala tous les défauts) avait si mal opéré que ni l'un ni l'autre des partis politiques n'en souffrirait le rétablissement, et qu'aucun ami de l'ordre et de la liberté ne saurait désirer voir la province de nouveau, soumise à son influence pernicieuse. »
« Quant à tous les plans, qui proposent de faire d'une minorité réelle, une majorité électorale, par le moyen de modes nouveaux et étranges de voter, ou de divisions injustes du pays (ajoutait le haut-commissaire de Sa Majesté), je me bornerai à dire que s'il faut que les Canadiens soient privés d'un gouvernement représentatif, il serait beaucoup mieux de le faire d'une manière franche et directe que d'essayer d'établir un système permanent de gouvernement sur une base que le monde entier regarderait comme de vraies fraudes électorales. Ce n'est pas dans l'Amérique Septentrionale que l'on peut duper les gens par un faux semblant de gouvernement représentatif, ou qu'on peut leur faire croire qu'on l'emporte sur eux par le nombre, tandis que de fait, ils sont défranchisés. »
Ce dernier système ainsi qualifié à l'état d'hypothèse est précisément celui qui a été mis en pratique depuis sept ans et sous lequel nous vivons. Les termes qu'employait lord Durham en 1839 pour flétrir une simple proposition, s'appliquent identiquement à l'ordre des choses qui existe en 1847.
Une minorité gouverne, tout comme elle gouvernait sous l'ancien régime, avec cette différence qu'au moyen de fraudes électorales, elle est devenue une majorité électorale, quoique faible et douteuse; et elle s'est emparée de toutes les branches de la législature. D'injustes divisions du pays ont été faits De vastes comtés ont été réunis et fondus ensemble; tandis que des comtés, jouissant d'une population moindre de moité, ont été divisés en plusieurs. Des petites villes, de bourgs de 2,000 ou 4,000 âmes ont été doués du privilège d'élire un représentant, et ont acquis une importance politique que leurs habitants n'avaient jamais rêvée. Des comtés de 64,000 et 45,000 âmes, qui envoient un représentant au parlement, voient chaque jour la voix de ce représentant paralysé par le vote du représentant de quelqu'un de ces petits bourgs. Les six comtés de Montréal, de Québec, de Dorchester, de Huntingdon, de Saint-Maurice et des Deux-Montagnes, avec une population réunie de 144,810 âmes, n'ont que le même nombre de représentants que les cinq petites villes de Cornwall, de Niagara, d'Hamilton, de Sherbrooke, et des Trois-Rivières, et le comté de Russell, qui forment en tout une population de 12,254 âmes seulement. Enfin l'administration actuelle compte une ou deux voix de majorité dans l'assemblée législative, tandis que ses partisans ne représentent que 472,201 individus, et que ses adversaires en représentent 795,177!
D'un autre côté, les élections pour le premier parlement, depuis la réunion législative des deux Canadas, faites la plupart par la violence, le défranchissement, le choix de localités inaccessibles, l'intervention de bandes armées et stipendiées; et l'élection pour la cité de Montréal pour le second parlement en 1844, où d'autres bandes armées et organisées sous les yeux du gouvernement et aidées des troupes régulières ont assuré l'élection de deux hommes, qui n'auraient jamais pu se procurer la majorité des voix dans une élection libre et paisible; tous ces faits constituent indubitablement des modes nouveaux et étranges de voter.
Ces maux ont été infligés à la masse de la population du pays par suite des idées erronées, qui ont pu résulter, chez les hommes d'état de la métropole, d'un injuste parallèle entre les races d'hommes qui habitent cette partie de la province, d'une exagération également injuste de leurs antipathies nationales réciproques, et d'une conclusion (contredite cependant dans les détails du tableau qu'il avait fait) en faveur d'une race contre l'autre, par le haut personnage à qui nous venons de faire allusion, et qui dans le même document que nous venons de citer, s'efforce en vain d'amalgamer des principes constitutionnels de la plus haute sagesse à de regrettables préventions. Quelques-uns ont même avoué le dessein de punir la population française du Bas-Canada d'un insurrection partielle, provoquée par quarante-huit années d'un état de choses déclaré pernicieux, et imposé à cette colonie par le gouvernement impérial et ses agents. Des intrigues mercantiles, dénoncées dans la chambre des lords, dans ces termes mêmes, par lord Gosford, qui avait été le dernier gouverneur du Bas-Canada, contribuèrent aussi à la passation de l'acte du parlement-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, 3 et 4 Victoria, chapitre 35.
Par cet acte, deux provinces entièrement différente de religion, de langage, de lois, de mœurs, d'habitudes sociales et politiques, auxquelles on avait créé à dessein une existence séparée, furent réunies en une seule sans le consentement de l'une d'elles, et malgré l'opposition formelle exprimée par les 40,000 signatures apposées aux requêtes solennelles des habitants du Bas-Canada.
Que les états métropolitains se croient permis de se jouer des destinées de leurs colonies, qu'ils pensent, pouvoir y établir aujourd'hui un régime suivant que les phases de leur propre politique paraissent l'exiger; la force seule peut leur garantir la durée de pareils arrangements. Une société coloniale ou autre régulièrement constituée et reconnu par une longue existence politique ne saurait être contre son gré réunie à une autre société sans que cela constitue un de ces abus de pouvoir que rien ne saurait légitimer. Il est bien vrai que l'on a inventé le terme commode de fait accompli, pour pallier temporairement l'injustice, mais on a vu même après des siècles, le sentiment de cette injustice se réveiller; tous les maux, toutes les misères, toute la corruption de la société attribuées à la violence première; et le fait accompli, cité de nouveau au tribunal de l'opinion du monde civilisé.
Dans le cas présent tout a concouru pour rendre moins légitime un acte arbitraire de sa nature. Les détails de l'acte ont été aussi mauvais que son principe. La population du Haut-Canada, moins nombreuse d'un tiers a été douée d'une représentation égale à celle du Bas-Canada; une liste civile permanente a été imposée à la législature rendant par là illusoire son contrôle sur le gouvernement; une dette d'un million et demi contractée par et pour le Haut-Canada avant la réunion des provinces, a été portée sur le fonds consolidé de la Province-Unie, et la langue française de la majorité des habitants du pays, langue admirée de l'univers entier, imposée autrefois à l'Angleterre elle-même, a été exclue des archives parlementaires, et du texte des lois.
Non seulement on a violemment changé la condition politique de plus d'un demi million d'hommes, tous, sujets britanniques, descendant des deux plus grandes nations du monde, occupant un des territoires les plus anciennement colonisés de l'Amérique, et plus vaste que celui de la mère-patrie, jouissant de fait, d'une civilisation plus avancée que celle de la plupart des pays continentaux de l'Europe; mais encore on a soumis cette population à la domination d'une autre population moindre par le nombre et qui ne lui est nullement supérieure en lumière et en industrie.
Alors, même, que l'on proclamait ...
.. page 6 à 26.
COMITÉ CONSTITUTIONNEL DE LA RÉFORME ET DU PROGRÈS.
À une assemblée générale de cette association tenue le 5 novembre, à l'école de M. Dion, sous la présidence de JOSEPH LÉGARÉ, fils, écuyer, président-adjoint du comité, il fut fait rapport de la part du comité spécial nommé pour préparer un manifeste conformément aux instructions et résolutions de l'assemblée publique du 30 juillet dernier; alors la résolution suivante fut adoptée à l'unanimité.
Sur motion de J. P. Rhéaume, écuyer, secondé par Ls. Bilodeau, écuyer,
Que le manifeste qui vient d'être lu soit adopté et adresse aux principaux citoyens des diverses localités de la province, et que les journaux français et anglais du pays soient priés de le publier.
Après quoi l'assemblée s'ajourna.
N. AUBIN,
Secrétaire archiviste.
Voici d'après le dernier recensement les détails officiels de la population des comtés dont il est parlé plus haut.
Montréal, 64,895
Québec, 45,676
Dorchester, 34,826
Huntingdon, 36,204
Deux-Montagnes 26,936
St-Hyacinthe, 21,273
---
229,810
Cornwall, 1,439
Niagara, 2,090
Hamilton, 2,152
Trois-Riv., 3,297
Russell, 2,481
Sherbrooke, 795
---
12,254
Différence de la
population des vil-
les de Québec et
Montréal, 85,000 / 144,810