Les 15 résolutions adoptées lors des Assises nationales des États généraux du Canada français de 1967

Résolution préliminaire sur le droit à l'auto-détermination

Résolution	Québec			Ontario			Acadie			Ouest
	Oui	Non	Abst.	Oui	Non	Abst	Oui	Non	Abst	Oui	Non	Abst
Les États généraux du Canada français, réunis en assemblée, affirment que : Les Canadiens-Français constituent une nation. Le Québec constitue le territoire national et le milieu politique fondamental de cette nation. La nation canadienne-française a le droit de disposer d'elle-même et de choisir librement le régime politique sous lequel elle entend vivre.	98 %	1 %	1 %	35 %	55 %	10 %	52 %	14 %	34 %	30 %	33 %	37 %

Résolutions émanant de l'atelier culturel

Résolution	Québec			Ontario			Acadie			Ouest
	Oui	Non	Abst.	Oui	Non	Abst	Oui	Non	Abst	Oui	Non	Abst
L'enseignement et la recherche Concernant le Québec : Il appartient exclusivement au Québec... de légiférer sur toutes les questions relatives à l'enseignement et à la culture au Québec; de légiférer en matière de subventions, de prêts et de bourses pour l'enseignement, pour la recherche et pour le développement des arts et des sciences au Québec; d'amplifier l'enseignement du français et la diffusion de la culture française chez les Québécois non francophones, afin que le Québec participe à part entière à la francophonie mondiale. Concernant les groupes français établis hors du Québec : L'enseignement, dans toutes les provinces, relève de la compétence provinciale. Les provinces anglophones du Canada doivent accorder à leurs minorités françaises le même traitement et les mêmes droits que le Québec accorde à sa minorité anglaise.	97 %	1 %	2 %	86 %	5 %	9 %	80 %	18 %	10 %	88 %	6 %	6 %
Le statut de la langue Concernant le Québec : Le parlement du Québec doit adopter des mesures radicales et concrètes pour imposer, dans les faits, l'usage généralisé du français; L'anglais ne doit pas être enseigné au niveau primaire dans les écoles du Québec, sauf dans les écoles de la minorité anglophone; Dans les écoles françaises du Québec, l'enseignement d'une langue seconde doit être facultatif et il doit se faire à partir du niveau secondaire. Le Québec doit établir le français comme seule langue officielle dans les organismes qui relèvent directement ou indirectement de son autorité : ministères, régies, sociétés d'État, conseils municipaux, commissions scolaires, etc. Les conseils municipaux et les commissions scolaires à majorité anglophone pourront utiliser la langue anglaise en plus du français pendant une courte période d'adaptation. Le gouvernement du Québec doit s'employer à refranciser intégralement la toponymie du Québec compte tenu de l'apport des groupes humains autochtones et de certains événements historiques, et, dans l'avenir, le recours au français doit être la règle constante dans la toponymie, sous réserve des usages de la courtoisie internationale. Tout affichage sur la voie publique et tout texte mis à la disposition du public doivent être faits en français. On pourra ajouter une autre langue à la condition que le français soit prioritaire. L'État québécois doit obliger toute entreprise ayant à faire au public à ne garder à son service que des personnes s'exprimant convenablement en français. L'État québécois doit prendre les moyens législatifs appropriés pour que le français soit la langue de travail dans l'industrie et dans les affaires. La minorité anglophone pourra disposer, à tous les niveaux, d'institutions d'enseignement publique à condition qu'elles soient bilingues. La mainmise des anglophones sur les écoles et sur les classes des autres minorités linguistiques doit cesser immédiatement. Les Néo-Québécois, les Esquimaux et les Indiens ont droit au niveau primaire à des écoles ou à des classes publiques françaises avec enseignement de leur langue maternelle là où un nombre suffisant de parents le désirent. Tout organisme fédéral, confédéral, d'union canadienne ou autre devrait être entièrement bilingue. Dans la fonction publique, dans leurs organismes, des secteurs français et anglais devraient être créés selon les régions desservies et on devra exiger une connaissance convenable des deux langues de la part des fonctionnaires et des employés aux échelons administratifs. Concernant les groupes français établis hors du Québec : Dans toutes les provinces autres que le Québec, la langue française doit bénéficier d'une législation qui lui assure partout son plein épanouissement. Un réseau de radio et de télévision français doit desservir toutes les provinces canadiennes en dehors du Québec. Au Nouveau-Brunswick, où 35,2 % des la population est de langue française, les langues française et anglaise doivent être officielles.
La radio et la radiodiffusion Concernant le Québec : (En matière de radio) Le Québec doit établir un organisme souverain de régie. Le Québec doit participer aux ententes internationales, particulièrement en ce qui a trait à la répartition des longueurs d'ondes. (En matière de radiodiffusion) Le Québec doit exercer sur son territoire une compétence exclusive. Le Québec doit établir un organisme souverain de régie. Le Québec doit établir sa propre société d'exploitation (Radio-Québec). Le Québec doit participer librement à tous les échanges de radiodiffusion avec l'étranger et particulièrement avec les autres pays francophones. Le Québec doit exercer le contrôle de tous les autres moyens de communication de masse, outils de la culture populaire, notamment par les mesures suivantes : en créant une régie du cinéma qui établira les normes de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques et assurera un service d'aide à la production; en créant une législation et un organisme régissant la production et la diffusion des techniques audiovisuelles; en favorisant la création d'une agence de presse française autonome au Québec. Concernant les groupes français établis hors du Québec : En matière de radio, dans les provinces autres que le Québec, la compétence doit être exercée par un organisme où il ait représentation paritaire des groupes francophone et anglophone des diverses régions géographiques. Le Québec doit, sur sont territoire, avoir compétence sur la radiodiffusion. Mais dans les autres provinces, cette compétence doit être exercée par un organisme où il y ait représentation paritaire des groupes francophone et anglophone des diverses régions géographiques.	90 %	7 %	3 %	26 %	59 %	15 %	50 %	18 %	32 %	30 %	33 %	37 %
Les relations entre Canadiens-Français Concernant le Québec : Devant le désir des Canadiens-Français d'affirmer d'avantage leur sentiment d'appartenance à une même nationalité, il convient d'augmenter et d'institutionnaliser les échanges entre les divers groupes qui forment la communauté nationale; le Québec, conscient de ses responsabilités et n'ayant pas actuellement les moyens constitutionnels de s'en acquitter, doit prendre les mesures voulues pour assumer pleinement son rôle à l'égard de la Nation canadienne-française. Concernant les groupes français établis hors du Québec : Les Canadiens-Français établis hors du Québec doivent être considérés et se considérer eux-mêmes comme des membres à part entière de la Nation canadienne-française. Grâce à une aide concrète des pouvoirs publics, des groupements et des institutions, les échanges avec le Québec doivent être intensifiés dans tous les domaines et spécialement dans le domaine culturel, afin de favoriser le rayonnement de la Nation canadienne-française hors du Québec.	96 %	2 %	2 %	93 %	7 %	0 %	91 %	0 %	9 %	74 %	1 %	25 %

Résolutions émanant de l'atelier social

Résolution	Québec			Ontario			Acadie			Ouest
	Oui	Non	Abst.	Oui	Non	Abst	Oui	Non	Abst	Oui	Non	Abst

Résolutions émanant de l'atelier économique

Résolution	Québec			Ontario			Acadie			Ouest
	Oui	Non	Abst.	Oui	Non	Abst	Oui	Non	Abst	Oui	Non	Abst

Résolutions émanant de l'atelier politique

Résolution	Québec			Ontario			Acadie			Ouest
	Oui	Non	Abst.	Oui	Non	Abst	Oui	Non	Abst	Oui	Non	Abst