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Littérature des patriotes québécois, français, américains, irlandais et polonais du 18e et 19e.
Constitutions, lois, résolutions, pétitions
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Nos historiens
Nos adversaires (s'ils ont des écrits: Craig, Dalhousie, Aylmer, Gosford, Durham, Colborne, Sydenham, Macdonald, Laurier, Borden, Bennett, Trudeau, Chrétien etc.)
Rédaction des règles, conventions et guides ([1])

Liste des oeuvres indépendantistes

Liste des auteurs et auteures indépendantistes

Commission Byrne

Commission royale sur les finances et la taxation municipales, créée en 1962 par le gouvernement du premier ministre Louis-J. Robichaud et présidée par Edward Byrne, a donné lieu à une réorganisation radicale des administrations locales et provinciales au Nouveau-Brunswick.

Nos dictionnaires

Textes de loi

Commission de François 1er à Jacques Cartier pour l'établissement du Canada, 17 octobre 1540
Commission de Commandant en la Nouvelle-France par M. le comte de Soissons, lieutenant-général au dit pays en faveur du Sieur de Champlain, 15 octobre 1612
Acte pour l'établissement de la Compagnie des Cent-Associés pour le commerce du Canada contenant les articles accordés à la dite compagnie par M. le Cardinal de Richelieu, 29 avril 1627
Arrêt du 27 mars 1647 portant règlement concernant les habitants du pays de Canada
Règlement du 7 mars 1657 sur le Conseil de Québec
Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Commission d'Intendant de la justice, police et finances en Canada, Acadie, Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale pour M. Talon, 23 mars 1665
Provisions du gouverneur et lieutenant-général en Canada, Acadie, Île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale pour le Comte de Frontenac, 7 avril 1672
Ordonnance criminelle de 1670
Articles de capitulation de Québec, 18 septembre 1759
Articles de capitulation de Montréal, 8 septembre 1760
Proclamation royale du 7 octobre 1763
Instructions au gouverneur Murray
Treaty of Paris 1783
Traité de Paris 1783
Loi de Québec de 1774
Loi constitutionnelle de 1791
92 résolutions
Loi de l'Union de 1840
Correspondance entre le gouvernement britannique et les gouverneurs de la Nouvelle-Écosse et du Canada, dans W.P.M. Kennedy, Documents of the Canadian Constitution, 1759-1915, 1918, pp. 570-578
Loi sur l'usage de la langue anglaise à la Législature du Canada, 11-12 Vict., c. 56 (1848)
Acte relatif à la validité des lois coloniales, 28-29 Vict., c. 63 (1865)
British North America Acts
Statut de Westminster de 1931
Lettres patentes constituant la charge de gouverneur général du Canada, 1er octobre 1947
Charte constitutionnelle canadienne 1971
Accord constitutionnel du 3 juin 1987
Loi sur les langues officielles (1985, ch. 31 (4e suppl.))
Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, c. 31 (4e suppl.)
Loi sur les langues officielles de 1969 (Nouveau-Brunswick)
Loi sur les langues officielles de 2002 (Nouveau-Brunswick)
Loi sur les langues officielles, L.N.-B. 2002, c. O-0.5
Grands jalons de l'histoire des droits linguistiques au Manitoba
Rapport du comité des affaires constitutionnelles de la commission politique de la Fédération libérale du Québec - Paul Gérin-Lajoie
Résolutions concernant la constitution du Québec, Assises nationales des États généraux du Canada français de 1969
Des Provinces de l’Amérique du Nord et d’ union fédérale, Joseph-Charles Taché
Réflexions préliminaires des vrais principes politiques, Clément Dumesnil
« La constitution de la République de Laurentie », (1960) 107 Laurentie, p. 378-404. Raymond Barbeau
La nouvelle entente Québec-Canada. Proposition du gouvernement du Québec pour une entente d'égal à égal : la souveraineté-association, 1979
Jacques-Yvan Morin, « Pour une nouvelle Constitution du Québec », (1985) 30 Revue de droit de McGill 17
Gouvernement du Québec, Projet d’accord constitutionnel: propositions du Gouvernement du Québec, 1985
Le courage et la lucidité: essai sur la constitution d’un Québec souverain, Sillery, Septentrion, 1990, Jacques Dufresne
Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec[3]
Loi sur le processus de détermination de l’avenir du Québec[4]
Avant-projet de loi – Loi sur la souveraineté du Québec, 1994
Commission nationale sur l’avenir du Québec, Rapport, Québec, 1996[5]
Le camp du changement, Le cœur à l’ouvrage – Bâtir une nouvelle société québécoise, 1995
Projet de loi no 1, Loi sur l’avenir du Québec, 1995
José Woehrling, « L’avis de la Cour suprême du Canada sur l’éventuelle sécession du Québec », (1999) 37 Revue française de droit constitutionnel 3.
Henri Brun, « Le Clarity Act est inconstitutionnel - Le gouvernement du Québec devrait contester la constitutionnalité de la loi », Le Devoir, 23 février 2000, p. A-7[6]
Denis Monière, Pierre De Bellefeuille, Claude-G. Charron et Gordon Lefebvre, « Assurer l’avenir politique du Québec - Il faut convoquer une assemblée constituante » , Le Devoir, 3 avril 2000, p. A-7[7]
Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec[ http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-e-20.2/derniere/]
Bloc québécois, Pour une constitution en partage, Rapport du Comité pour une action et une réflexion stratégique sur la Constitution du Québec, 2001 ([8])
Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec, Le français, une langue pour tout le monde - Une nouvelle approche stratégique et citoyenne, Québec, 2001
Action démocratique du Québec, Faire enfin gagner le Québec: rapport du Comité constitutionnel, Québec, Action démocratique du Québec, 1er mars 2001[9]
La Constitution du Québec (projet) ou Loi fondamentale des Québécoises et des Québécois, juin 2001
Action démocratique du Québec, L’ADQ: la voie autonomiste, Québec, octobre 2004
Bibliothèque : Québec souverain : Bloc Québécois (BQ)