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Traité de Paris de 1763 (voir la source)

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 ==ARTICLE 23==
-Tous les Pays, & Territoires, qui pourroient avoir eté conquis, dans quelque Partie du Monde que ce soit, par les Armes de Leurs Majestés Britannique & Tsès Fidele, ainsi que par celles de Leurs Majestés Très Chretienne & Catholique, qui ne sont pas compris dans le present Traité, ni à Titre de Cessions, ni a Titre de Restitutions, seront rendûs sans Diinculté, & sans exiger de Compensation.
+Tous les pays, et territoires, qui pourraient avoir été conquis, dans quelque partie du monde que ce soit, par les armes de leurs Majestés britannique et très fidèle, ainsi que par celles de leurs Majestés très chrétienne et catholique, qui ne sont pas compris dans le présent traité, ni à titre de cessions, ni a titre de restitutions, seront rendus sans difficulté, et sans exiger de compensation.
 ==ARTICLE 24==