Voir la source de Lettre de François-Joseph Cugnet à Malcolm Fraser - 1er septembre, 1773

{{Titre|[[François-Joseph Cugnet|Correspondance de François-Joseph Cugnet]]<br /><br />|À [[w:fr:Malcolm Fraser (officier)|Malcolm Fraser]]| 1{{er}} septembre, 1773|}}

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[http://www.archive.org/stream/cihm_02750], p. 669-672
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Monsieur,

Vous n'avez pas pu réussir quant à votre pétition: aucuns Canadiens ne veulent la signer. Le glaive est cependant suspendu sur nos têtes. Il faut, pour éviter la tempête qui menace la province, prendre un parti. Quelques nouveaux sujets de mes amis, (hommes, par conséquent, pensant plus juste que les autres, et qui n'ont point signé des compliments ni de fades adresses,) m'ont engagé, (connaissant ma façon de penser,) de dresser une nouvelle requête: et je l'ai fait, sur l'assurance qu'ils m'ont donnée que plusieurs des anciens sujets de la basse-ville leur avaient donné leurs paroles de signer celle que je ferais, quelque demande que puissent y faire les Canadiens. Je leur ai communiqué avant hier mon projet. Ils me l'ont fait rectifier: et je vous l'envoie tel qu'ils le jugent convenable.

Vous y verrez, Monsieur, que les Canadiens, comme les plus nombreux, les plus forts en propriété, vous font consentir à ce qu'ils entrent dans l'Assemblée en plus grand nombre. Cette demande n'est qu'une forme. Je suppose qu'il y entre deux tiers de nouveaux: le tiers d'anciens sujets, plus instruits qu'eux, emportera certainement la voix des deux tiers. Je ne vous fais point l'éloge de mes compatriotes: mais, malheureusement, je connais leur peu d'intelligence et de talents. Leur demande ne doit donc pas arrêter la signature des anciens. — Ils demandent aussi que, s'il n'est pas possible qu'ils entrent dans l'Assemblée, que les lois de propriété de la province soient entièrement conservées, et que le gouverneur et Conseil, qui sera composé d'anciens et de nouveaux sujets, aient un pouvoir limité. — Ils concluent cependant toujours à l'Assemblée du peuple.

Les Canadiens prétendent que cette pétition doit être seulement en langue française, puisque tous les anciens sujets l'entendent.

Si, après vous être consulté avec quelques uns de vos amis, vous puissiez consentir à signer et envoyer cette pétition, je la ferai copier par ''duplicata'' sur deux parchemins, et je vous la remettrai pour la faire signer par les anciens sujets. Un de mes amis se charge de la faire signer par les nouveaux. Vous me rendrez réponse après avoir consulté; et vous me renvoyerez ma minute, soit pour n'en plus parler, soit pour la mettre en exécution. Il faut prendre un parti pour le Oui ou pour le Non. Les Canadiens ne signeront que celle-ci: ils vous proposent de vous joindre à eux. — Accoutumés à obéir et à être dans l'esclavage, ils préfèrent à être plutôt arrangés par le roi et le Parlement qu'à avoir une Assemblée dont ils seraient exclus.

Je suis, avec considération, Monsieur, <br />
votre très-humble et très-obéissant serviteur,

François-Joseph Cugnet

Ce 1{{er}} septembre, 1773

== Projet de pétition au roi == 

Au roi, Sa Très-Excellente Majesté; les Seigneurs spirituels et temporels; et les Communes de la Grande-Bretagne, assemblée en Parlement;

Requête de très-obéissants et fidèles sujets de Sa Très-Excellente Majesté, tant nouveaux qu'anciens, seigneurs de fiefs, propriétaires de bien de fonds, citoyens, négociants et marchands, habitants de la province de Québec dans l'Amérique septentrionale, tant pour eux que pour tous.

Remontrent très-humblement vos exposants,

Qu'ayant appris par les derniers débats en Parlement que les affaires de cette province doivent entrer en considération dans la séance prochaine, ils prennent la liberté de représenter à Votre Très-Excellente Majesté et auguste Assemblée, qu'ayant été encouragés par la capitulation générale du Canada, par le traité définitif de paix, et plus encore par la proclamation royale de Votre Très-excellente Majesté du 7{{e}} octobre 1763, les premiers [les Canadiens] ont resté et se sont établis dans la dite province, et que plusieurs des derniers [les Anglais, ou anciens sujets] y sont venus, y ont acheté des biens, et y viennent journellement, dans l'espérance qu'ils ont eue, les uns et les autres, de jouir des bénéfices et avantages des sujets britanniques, ainsi qu'il leur a été promis par la dite proclamation.

Vos exposants se flattent que la conduite qu'ils ont tenue d'obéissants et fidèles sujets, est pour eux un titre d'espérer la protection de Votre Très-Excellente Majesté et de l'auguste Parlement, afin de jouir des constitutions britanniques quant à la sûreté de leur liberté personnelle, de leurs droits et possessions, dont ils ne pourront jamais être pleinement assurés tant qu'il leur maquera une Chambre d'assemblée du peuple, composée de nouveaux et anciens sujets sans distinction; ce qui est une des parties les plus essentielles des dites constitutions.

L'augmentation d'un si vaste pays, dont le nombre des habitants excède actuellement celui de 100 000, dont 98% sont nouveaux sujets; — l'avancement de son agriculture; — l'encouragement de sa navigation et de son commerce; — un arrangement à faire sur des fondements solides et inébranlables, qui puisse déraciner la confusion qui y règne, à son détriment, faute de lois fixes; — sont des points présentement en considération, qui sont dignes de la sagesse de la législature britannique, et qui méritent certainement l'attention particulière de la mère-patrie et toutes les grâces qu'elle peut lui accorder.

Vos exposants prennent la liberté de vous représenter très-respectueusement, 
que la police intérieure et l'arrangement à faire quant aux lois de la province, doivent être déférés à ses habitants. Ils doivent, sans aucun doute, ainsi que ceux des autres provinces, être les meilleurs juges, et les plus naturels, de leurs intérêts et de leurs besoins en tous les temps, leur bien-être dépendant entièrement d'un arrangement solide. Ils sont les seuls en état de démontrer la voie qu'il est nécessaire de prendre pour parvenir à rédiger des règlements qui produiront indubitablement leur propre bonheur, et qui rendront probablement la colonie, de plus en plus, très-utile à l'Empire britannique; deux objets également intéressants à la Grande-Bretagne et glorieux à Votre Très-Excellente Majesté, père d'un peuple libre.

Vos exposants, quoique de différents sentiments en matières de religion, ont 
néanmoins vécu depuis la conquête en bonne intelligence. Ils ignorent totalement le Jacobinisme{{Refl|1}}: ils sont et seront toujours bons et fidèles sujets: ils ne reconnaissent que l'auguste famille d'Hanovre: ils désirent d'être unis et serrés avec les mêmes liens, qui les rendront à jamais et leur postérité soumis en tout à Votre Très-Excellente Majesté et à ses héritiers et successeurs ainsi qu'au gouvernement britannique. 

Vos exposants prévoient qu'on pourra leur objecter: 

Premièrement, que, suivant les constitutions britanniques, une Chambre d'assemblée ne doit être composée que d'anglicans; 

Secondement, (et, sans doute, avec quelque espèce de raison,) que ce pays, qui se ressent encore des malheurs de la guerre, n'est point en état de se soutenir lui-même; — Qu'il n'est point encore temps d'y admettre une Assemblée du peuple, et qu'un tel établissement serait sujet à beaucoup d'inconvénients. 

Ils prendront la liberté d'observer en réponse, quant à la première objection, que, lorsque la Grande-Bretagne a rédigé ses constitutions à cet égard, elle n'a pas pu prévoir qu'elle ferait par la suite la conquête d'un pays immense, peuplé de gens nés dans le sein de l'église gallicane: — Que ce pays conquis, qui contient 100 000 âmes et plus, dont seulement 2 000 sont de l'église anglicane, ne peut être sujet aux anciennes constitutions: — Que la conduite irréprochable qu'ont tenue les nouveaux sujets depuis 
la conquête, et leur soumission au gouvernement britannique, doivent être des sûrs garants à la mère-patrie qu'ils n'abuseront pas de la dérogation qu'elle voudra bien faire en leur faveur à ses anciennes constitutions: — Que Votre Très-Excellente Majesté, en les assurant par la proclamation royale qu'ils jouiraient, ainsi que ses anciens sujets britanniques, du bénéfice des lois anglaises, leur a solennellement promis qu'ils en auraient tous les avantages; et que, comme sujets britanniques, il leur serait permis de se faire représenter dans une Chambre d'assemblée par des Canadiens de leur propre choix; — Que la mère-patrie ne peut raisonnablement leur refuser cette grâce, puisqu'elle leur a déjà accordé, contre des constitutions, à être jurés, non seulement dans toutes les affaires civiles, mais même dans toute affaire criminelle.

Et, quant à la seconde objection, qu'ils sont très-reconnaissants des soins paternels qu'il a plu à Votre Très-Excellente Majesté d'avoir pour eux; et, comme ils n'ont d'autres intentions ni d'autres vues que celles que doivent avoir les bons et fidèles sujets, ils sont prêts à contribuer, autant qu'il leur sera possible, au soutien du gouvernement aussitôt qu'il plaira à Votre Très-Excellente Majesté d'établir une Assemblée du peuple composée de nouveaux et d'anciens sujets sans distinction, les nouveaux ne pouvant jamais souscrire à l'établissement d'une chambre dont ils seraient exclus, étant les plus nombreux et les seuls intéressés à cause de leur propriété, (qui excède de beaucoup et au-delà de sept dixièmes, en seigneuries et terres en roture, celle des anciens,) au bon établissement de la province. 

Comme vos exposants savent que la province souffrira beaucoup des taxes qu'ils pourront s'imposer par le peu d'étendue qu'on lui a donné; qui en a nécessairement resserré le commerce et les ressources, ils prennent la liberté de demander très-respectueusement à Votre Très-Excellente Majesté, afin de pouvoir contribuer au soutien du gouvernement, de vouloir bien leur accorder la grâce de réunir à la province toute la côte de Labrador, qui en a été soustraite ainsi que plusieurs parties du Pays d'en haut. 

S'il n'est pas possible de déroger aux anciennes constitutions britanniques pour l'établissement d'une Assemblée du peuple dans laquelle les Canadiens soient admis comme principaux membres et en plus grand nombre, vos exposants, (qui ne peuvent consentir à une Assemblée seulement composée d'anciens sujets,) demandent à Votre Très-Excellente Majesté et très-auguste Assemblée, que leurs lois de propriété leur soient conservées en conséquence du 37{{e}} article de la capitulation générale et du 4{{e}} du traité définitif de paix. Il est de l'intérêt de la couronne de les leur laisser, parce qu'en les leur conservant ils seront tenus de payer à Votre Très-Excellente Majesté les droits et profits féodaux, comme quint quant aux fiefs, et lods et ventes quant aux rotures: droits, qui pourront monter annuellement, à cause des mutations fréquentes, à trois ou quatre mille livres sterling, qui serviront aux dépenses du gouvernement. — Leurs lois de propriété conservées, ils consentent que Votre Très-Excellente Majesté et auguste Assemblée accordent au gouverneur et Conseil, composé d'anciens et nouveaux sujets, le pouvoir de statuer seulement des ordonnances pour le maintien de la police, (conformément aux anciens usages,) et des règlements pour la forme de procédure; pourvu toutefois que ce pouvoir ne puisse jamais s'étendre à altérer en quoi que ce soit le fonds des lois de propriété dans les plus petites choses. 

Vos exposants supplient très-respectueusement et très-humblement Votre Très-Excellente Majesté et auguste Parlement de prendre leurs affaires en considération, et de vouloir bien les terminer; leur bien-être, leurs fortunes, et leurs libertés personnelles dépendant entièrement d'un arrangement convenable et solide. Et ils ne doutent point que Votre Très-Excellente Majesté voudra bien leur confirmer la promesse royale et gracieuse qu'elle leur a faite par la proclamation, qu'ils jouiraient de l'inestimable avantage de sujets britanniques, dont celui d'avoir le droit de se représenter par des personnes de leur propre choix est un des principaux. 

Et vos exposants, ainsi qu'il est de leur devoir, ne cesseront d'offrir leurs vœux à Dieu pour la prospérité de Votre Très-Excellente Majesté, et de la Grande-Bretagne. 

== Notes de l'éditeur ==

{{Refa|1}} Le sens du mot ''jacobinisme'' a changé depuis. Il faut plutôt lire ''[[w:fr:jacobitisme|jacobitisme]]''.

{{Domaine public}}

[[Catégorie:Lettres]]
[[Catégorie:18e siècle]]
[[Catégorie:1773]]
[[Catégorie:Constitution du Québec]]