La Bibliothèque indépendantiste:Copyright

Résumé de cette page : Tout texte publié dans La Bibliothèque indépendantiste doit être soit dans le domaine public, soit sous une licence autorisant de le modifier et de le commercialiser (GFDL ou CC-by-sa)

La réalité des lois modernes sur le copyright demande que nous prêtions attention aux questions légales pour s'assurer que notre travail pourra être disponible et pour protéger le projet des aléas juridiques. La plupart des textes sont du domaine public.

Le domaine public

Quand un texte est-il dans le domaine public ?

La loi canadienne sur le droit d'auteur protègent une œuvre pendant 50 ans après l'année du décès de son créateur. Cette période étant écoulée, une œuvre est tenue pour libre de droit et appartient au domaine public. Elle peut être copiée, distribuée et utilisée librement sans aucune restriction.

Reproduction et diffusion des textes dans le domaine public

La reproduction de ces œuvres ne peut être considérée comme une propriété intellectuelle : en effet, la numérisation n'est pas une adaptation qui créerait une œuvre nouvelle. C'est une reproduction d'une œuvre antérieure pour la reproduction de laquelle il est besoin de l'autorisation de l'auteur, sauf si celle-ci appartient au domaine public. La reproduction d'une œuvre libre de droit ne crée donc pas de droit : numériser une œuvre est un acte de reproduction, soumis au droit exclusif de l’auteur.

Il n'est pas légalement obligatoire de recopier les licences dont la mention est demandée par certains sites, puisque cette licence s'applique à la base de données, non au contenu libre de droits. N'est pas libre de droit, en revanche, la mise en forme d'un texte libre de droit. En effet, ces sites sont protégés en tant que bases de données : c'est donc leur structure seule qui est considérée par la loi comme une création à part entière. Il est toutefois particulièrement recommandé de signaler votre source.

Cela signifie également que les contributions que vous nous apportez doivent être considérées à plusieurs points de vue : dès lors que vous éditez un texte libre de droits, le texte peut être recopié librement, sans aucune restriction; en revanche, votre travail d'édition (mise en forme, etc.) est placé sous la licence GFDL (voir section suivante).

Ceci garantit la liberté du contenu à perpétuité. Principalement :

1. Le contenu de La Bibliothèque indépendantiste du domaine public est « libre » sans aucune restriction ;
2. Chacun a le droit de le copier ;
3. Chacun a le droit de le modifier, ici ou ailleurs ;

Les règles de droit d'auteurs appliquées à Wikisource

Étant donné que les bases de données de Wikimédia sont situées aux États-Unis, c'est le droit de ce pays qui s'applique en premier lieu pour déterminer ce qui peut être légalement inclus dans ces bases de données.

Les règles du droit d'auteur s'appliquent à Wikisource comme aux autres projets de la fondation Wikimédia. Les points suivants doivent être gardés à l'esprit.

1. Étant donné que les bases de données de Wikimédia sont situées aux États-Unis, c'est le droit de ce pays qui s'applique en premier lieu pour déterminer ce qui peut être légalement inclus dans ces bases de données.
2. Pour ajouter un texte à Wikisource, ce texte doit être dans le domaine public, ou sous licence libre (GFDL, CC-BY-SA ou équivalent).
3. Le fair use ne s'applique pas à Wikisource. La notion de fair use sous-entend l'utilisation partielle d'un texte, alors que nos efforts visent à inclure des textes dans leur intégralité.
4. Aux États-Unis, ce qui a été publié avant 1922 ou durant cette année est dans le domaine public, et ce qui a été publié en 1923 ou après ne l'est pas. Il y a quelques rares exceptions à la première règle, et de nombreuses à la seconde.
5. Si vous pensez que vous avez le droit d'ajouter un texte en vertu d'une de ces exceptions, il est de votre responsabilité de préciser quelle est cette exception.
6. Les États-Unis ne sont pas obligés d'étendre les droits d'auteurs au delà de ce qu'ils sont dans le pays de l'auteur, et presque tous les pays ont un droit d'auteur qui s'étend jusqu'à la mort de l'auteur plus un certain nombre d'années. C'est généralement 50 ans, et c'est 70 ans dans l'Union européenne.
7. Les œuvres publiées aux États-Unis avant 1964 peuvent appartenir au domaine public, si le copyright n'a pas été renouvelé.
8. Les œuvres publiées aux États-Unis avant 1989 peuvent ne jamais avoir eu de copyright si elles n'ont pas une indication adéquate.
9. Les documents privés jamais publiés peuvent être dans le domaine public si l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Il y a une exception à l'extension fournie par la loi Sonny Bono pour les bibliothèques et les archives pour publier en ligne des œuvres qui ne sont pas sujettes à une exploitation commerciale, et ne peuvent pas être trouvées à un prix raisonnable. Cela s'applique actuellement à quelques œuvres publiées entre 1923 et 1927.
10. Les traductions sont des travaux dérivés, et ont besoin d'une évaluation particulière en plus de l'original.

La licence GFDL

Les textes placés sous cette licence peuvent être copiés, modifiés et commercialisés librement, à condition de conserver la licence GFDL qui y est apposée.

Voir GNU FDL.

Si vous trouvez une violation du copyright

Plusieurs cas peuvent se présenter :

• un cas de violation de copyright, pour un auteur mort il y a moins de 70 ans ;

• un texte sous copyright copié d'un autre site :

1. Sélectionnez une partie du texte en question.
2. Ouvrez une fenêtre sous Google, et faites une recherche.
3. Si le texte apparaît copié intégralement dans un site, copiez l'url du site en question. Indiquez l'url du site dans la page de discussion de l'article afin que personne n'ait à refaire la recherche et puisse éventuellement directement vérifier l'origine du texte.
4. Listez l'article sur Wikisource:Pages à supprimer

Si Google ne donne pas de résultats probants, mais que vous ayez toujours un doute, indiquez-le dans la page de discussion de l'article avec toute référence qui pourrait être utile, et listez celui-ci sur Wikisource:Pages soupçonnées de copyright.

• Si le texte est copié d'une édition papier qui n'est pas libre de droit, signalez sur cette même page cette édition.

Il est conseillé d'utiliser le message standard expliquant la situation au concerné qu'on trouve sur la page. Vous pouvez également laisser un message à l'auteur (lorsque celui-ci est identifiable) pour lui demander plus d'information ! Il s'agira dans certains cas de fausses alertes. Par exemple, si le contributeur est en réalité l'auteur du texte publié autre part dans un autre contexte, cela n'affecte pas son droit de le publier ici sous les termes de la Licence de documentation libre GNU. Il est peut-être le détenteur du copyright et il serait dommage de le vexer.

Si une page est réellement une violation, un administrateur supprimera tout contenu contrefait et mentionnera ce fait sur la page de discussion, tout comme la source originale. Si la permission de l'auteur original est obtenue ultérieurement, le texte pourra être restauré.

Dans le cas extrême où un contributeur récidiverait continuellement, malgré les avertissements appropriés, un tel utilisateur peut se voir privé d'accès à toute édition, de façon à protéger le projet.