Ouvrir le menu principal
Accueil
Au hasard
Se connecter
Configuration
À propos de La Bibliothèque indépendantiste
Avertissements
La Bibliothèque indépendantiste
Rechercher
Catégorie
:
Lois françaises
Langue
Suivre
Modifier
Pages dans la catégorie « Lois françaises »
Cette catégorie comprend 4 pages, dont les 4 ci-dessous.
A
Acte pour l'établissement de la Compagnie des Cent-Associés pour le commerce du Canada contenant les articles accordés à la dite compagnie par M. le Cardinal de Richelieu, 29 avril 1627
C
Commission de Commandant en la Nouvelle-France par M. le comte de Soissons, lieutenant-général au dit pays en faveur du Sieur de Champlain, 15 octobre 1612
Commission de François 1er à Jacques Cartier pour l'établissement du Canada, 17 octobre 1540
É
Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France