Catégorie:Domaine public
Pages dans la catégorie « Domaine public »
Cette catégorie comprend 172 pages, dont les 172 ci-dessous.
A
- Acte pour l'établissement de la Compagnie des Cent-Associés pour le commerce du Canada contenant les articles accordés à la dite compagnie par M. le Cardinal de Richelieu, 29 avril 1627
- Addresse à tous les électeurs du Bas-Canada, sur le choix de leurs représentants à l'élection prochaine
- Adresse au peuple du Canada
- Adresse aux électeurs des comtés de Saint-Maurice et de Huntingdon (Premier manifeste)
- Adresse aux électeurs du comté de Terrebonne
- Adresse de l'honorable Louis-Joseph Papineau aux électeurs de la Cité de Montréal
- Adresse des Fils de la liberté de Montréal aux jeunes gens des colonies de l'Amérique du Nord
- Adresse des habitants des trois faubourgs de la ville de Montréal à Richard Montgomery, brigadier général des forces du continent
- Adresse du clergé du diocèse de Québec au Parlement impérial contre le projet d'unir le Bas et le Haut-Canada sous une même législature
- Adresse à tous les électeurs du Bas-Canada
- Analyse d'un entretien sur la conservation des établissements du Bas-Canada, des lois, des usages, etc. de ses habitants
- Appel au Parlement impérial et aux habitants des colonies anglaises, dans l'Amérique du Nord, sur les prétentions exorbitantes du Gouvernement exécutif et du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada
- Appel aux Nations
- Appel à la justice de l'État
- Appel à la justice de l'État (Avertissement)
- Appel à la justice de l'État (Cinquième lettre à milord Sidney)
- Appel à la justice de l'État (Errata)
- Appel à la justice de l'État (Introduction)
- Appel à la justice de l'État (Lettre au prince de Galles)
- Appel à la justice de l'État (Lettre au roi)
- Appel à la justice de l'État (Lettre aux Canadiens)
- Appel à la justice de l'État (Lettre circulaire)
- Appel à la justice de l'État (Première lettre à milord Sidney)
- Appel à la justice de l'État (Préface)
- Appel à la justice de l'État (Quatrième lettre à milord Sidney)
- Appel à la justice de l'État (Questions du baron Masères)
- Appel à la justice de l'État (Seconde lettre à milord Sidney)
- Appel à la justice de l'État (Sixième lettre à milord Sidney)
- Appel à la justice de l'État (Table des matières)
- Appel à la justice de l'État (Troisième lettre à milord Sidney)
- Appel à la justice de l'État (Épître au général Haldimand)
- Après-tout, après-tout
- Articles de capitulation de Montréal
- Articles de capitulation de Québec
- Au sujet de l'invasion des Américains au Canada
- Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois, les Communes du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, assemblées en Parlement
- Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois, les Communes du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, assemblées en Parlement (26 février, 1836)
- Aux électeurs de la Basse-Ville de Québec
- Aux électeurs du comté de Champlain
- Aux électeurs du comté de Surrey
- Aux électeurs du comté et de la ville de Montréal
C
- Chant national
- Circulaire à Messieurs les curés à l'occasion des rumeurs de guerre, le 9 novembre 1793
- Commission de Commandant en la Nouvelle-France par M. le comte de Soissons, lieutenant-général au dit pays en faveur du Sieur de Champlain, 15 octobre 1612
- Commission de François 1er à Jacques Cartier pour l'établissement du Canada, 17 octobre 1540
- Confédération, indépendance, annexion
- Constitution corse de 1755
- Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique
D
- Des provinces de l'Amérique du Nord et d'une union fédérale
- Deuxième manifeste
- Discours de Louis-Joseph Papineau concernant le texte d'une adresse de l'Assemblée législative au gouverneur en réponse au discours du trône convoquant la deuxième session du troisième parlement du Canada-Uni
- Discours de Louis-Joseph Papineau à l'Assemblée de St-Laurent
- Discours devant l'Institut canadien à l'occasion du 23e anniversaire de fondation de cette société
- Discours parlementaire de 1848
- Discours à l'assemblée du marché Bonsecours
- Déclaration adressée au nom du roi à tous les anciens Français de l'Amérique septentrionale
- Déclaration d'Arbroath
- Déclaration d'indépendance de la Grèce
- Déclaration d'indépendance du Bas-Canada
- Déclaration d’Indépendance de l’Irlande
- Déclaration d’indépendance de l’État d’Israël
- Déclaration unanime des treize États unis d’Amérique
- Dîner patriotique et champêtre des femmes de Saint-Antoine
L
- L'Amnistie
- L'humble pétition des sujets anciens et nouveaux de Votre Majesté, habitants de la province de Québec
- L'Irlande
- L'union et la nationalité
- La crise ministerielle et M. Denis Benjamin Viger
- La Saint-Patrice
- La Saint-Patrice (Le Devoir, 17 mars 1914)
- La très humble adresse des citoyens et habitants catholiques romains de différents états, dans la Province de Québec en Canada
- La vengeance de l'Angleterre
- Les 92 résolutions de l'Assemblée législative du Bas-Canada
- Les dix résolutions de John Russell
- Les Français libres à leurs frères les Canadiens
- Les Habitants du Canada à Sa Majesté l'Empereur des Français, Napoléon premier
- Les Patriotes de 1837-1838
- Les premiers rudiments de la constitution britannique
- Lettre adressée aux habitants de la province de Québec, ci-devant le Canada
- Lettre adressée aux habitants opprimés de la province de Québec
- Lettre aux habitants de la province du Canada
- Lettre d'Alex Salmond au Parti Québécois
- Lettre de François-Joseph Cugnet à Malcolm Fraser - 1er septembre, 1773
- Lettre de Louis-Joseph Papineau au président de l'Institut canadien - 17 décembre 1866
- Lettre de Louis-Joseph Papineau à Barthélemy Joliette - 5 mai 1832
- Lettre de Louis-Joseph Papineau à George Bancroft - 18 décembre 1837
- Lettre des Canadiens au Consul de la République française à New York
- Lettre à l'honorable Edward Bowen, écuyer, un des juges de la Cour du banc du roi de Sa Majesté pour le district de Québec
- Lettre à laquelle on a joint un mémoire du comité constitutionnel de Montréal concernant la constitution projetée
- Lettres patentes pour l'établissement de l'Académie française
- Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique
- Loi constitutionnelle de 1791
- Loi de l'Union de 1840
- Loi de Québec de 1774
- Loi sur l'usage de la langue anglaise dans la législature de la Province du Canada
M
- Manifeste de l'Action libérale nationale
- Manifeste de la Société Saint-Jean-Baptiste de Québec pour la tenue d'une Convention nationale des Canadiens français à Québec le 24 juin 1880
- Manifeste du Club national démocratique
- Manifeste du Comité constitutionnel de la réforme et du progrès
- Motion Francoeur
- Moyens de conserver nos institutions, notre langue et nos lois
- Mémoire au soutien de la requête des habitants du Bas-Canada
- Mémoire de Mgr Bailly au sujet de l'université, 5 avril 1790
- Mémoire sur la situation du Canada et des États-Unis
P
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre I
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre II
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre III
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre IV
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre IX
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre V
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre VI
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre VII
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre VIII
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre X
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XI
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XII
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XIII
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XIV
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XIX
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XV
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XVI
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XVII
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XVIII
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XX
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XXI
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Chapitre XXII
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Conclusion
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Dédicace
- Papineau. Son influence sur la pensée canadienne/Introduction
- Plan d'une Chambre d'assemblée
- Plan de constitution présenté à la Convention nationale française les 15 et 16 février 1793
- Plan de la République canadienne
- Proclamation d'Indépendance d'Haïti
- Proclamation d'indépendance irlandaise de 1803
- Proclamation royale du 7 octobre 1763
- Prospectus d'un papier périodique
- Pétition de citoyens de la province de Québec pour l'établissement d'une université
- Pétition des comtés des districts de Montréal et des Trois-Rivières
- Pétition des comtés du district de Québec et du comté de Warwick, district de Montréal
- Pétition des fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté de naissance ou d'origine britannique, habitant les townships de Dunham et autres townships et lieux, situés dans la Province du Bas-Canada
- Pétition des habitants des townships au Sud-Est du Saint-Laurent, dans le Bas-Canada
- Pétition des habitants des townships du Bas-Canada en faveur de l'Union législative des deux Canadas
- Pétition des habitants français au roi au sujet de l'administration de la justice
R
- Recueil des lois constitutives des colonies anglaises
- Réflexions préliminaires des vrais principes politiques
- Réplique de Louis-Hippolyte Lafontaine au discours de Louis-Joseph Papineau du 22-23 janvier 1849
- Réponse du Comité central et permanent du comté de Montréal à l'adresse de l'Association des travailleurs de Londres
- Résolutions de l'assemblée de Berthier
- Résolutions de l'assemblée de Deschambault
- Résolutions de l'assemblée de la Malbaie
- Résolutions de l'assemblée de Québec
- Résolutions de l'assemblée de Rawdon
- Résolutions de l'assemblée de Saint-Athanase
- Résolutions de l'assemblée de Saint-François-du-Lac sur la tenure seigneuriale
- Résolutions de l'assemblée de Saint-Ignace
- Résolutions de l'assemblée de Saint-Laurent
- Résolutions de l'assemblée de Saint-Ours
- Résolutions de l'assemblée de St-Polycarpe
- Résolutions de l'assemblée de Stanbidge
- Résolutions de l'Assemblée législative du Québec contre la coercition et pour le principe du Home rule en Irlande
- Résolutions de l'assemblée patriote de Montréal