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Accords
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Pages dans la catégorie « Accords »
Cette catégorie comprend 5 pages, dont les 5 ci-dessous.
A
Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains
Accord constitutionnel du 3 juin 1987
Accord de libre-échange nord-américain
Accord multilatéral sur l'investissement
E
Rapport du consensus sur la Constitution, Charlottetown, 28 août 1992