Accord de libre-échange nord-américain

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Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
décembre 1992




L'ALÉNA a été signé, à Ottawa, le 11e et le 17e jour de décembre 1992, à Mexico, D.F., le 14e et 17e jour de décembre 1992, à Washington, D.C., le 8e et 17e jour de décembre 1992. L'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États Unis et le Mexique est entré en vigueur le 1er janvier 1994.



Le texte de l'accord peut être consulté en ligne à l'adresse suivante :