Mathieugp le 24 janvier 2011 à 00:42

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Mathieugp le 2 mars 2010 à 20:30

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	Considérant la résolution n° 47/135, du 18 décembre 1992, de l'[[w:fr:Assemblée générale des Nations unies\|Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies]] ([http://www2.ohchr.org/french/law/minorites.htm Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques]) ;		Considérant la résolution n° 47/135, du 18 décembre 1992, de l'[[w:fr:Assemblée générale des Nations unies\|Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies]] ([http://www2.ohchr.org/french/law/minorites.htm Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques]) ;

	Considérant les déclarations et les conventions du [[w:fr:Conseil de l'Europe\|Conseil de l'Europe]], dont la [[w:fr:Convention européenne des droits de l'homme\|Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales]] du 4 novembre 1950 (article 14), la Convention du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe du 29 juin 1992, par laquelle est adoptée la [[w:fr:Charte européenne des langues régionales ou minoritaires\|Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires]], la Déclaration du sommet du Conseil de l'Europe, le 9 octobre 1993, relative aux minorités nationales, et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de novembre 1994 ;		Considérant les déclarations et les conventions du [[w:fr:Conseil de l'Europe\|Conseil de l'Europe]], dont la [[w:fr:Convention européenne des droits de l'homme\|Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales]] du 4 novembre 1950 (article 14), la Convention du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe du 29 juin 1992, par laquelle est adoptée la [[w:fr:Charte européenne des langues régionales ou minoritaires\|Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires]], la Déclaration du sommet du Conseil de l'Europe, le 9 octobre 1993, relative aux minorités nationales, et la [[w:fr:Convention-cadre pour la protection des minorités nationales\|Convention-cadre pour la protection des minorités nationales]] de novembre 1994 ;

	Considérant la Déclaration de Saint-Jacques-de-Compostelle du PEN Club International et la Déclaration du 15 décembre 1993 du Comité de traductions et de droits linguistiques du PEN Club International concernant la proposition de réaliser une conférence mondiale sur les droits linguistiques ;		Considérant la Déclaration de Saint-Jacques-de-Compostelle du [[w:fr:PEN club\|PEN Club International]] et la Déclaration du 15 décembre 1993 du Comité de traductions et de droits linguistiques du PEN Club International concernant la proposition de réaliser une conférence mondiale sur les droits linguistiques ;

	Considérant que, dans la Déclaration de Recife (Brésil) du 9 octobre 1987, le XXIIe Séminaire de l'Association internationale pour le développement de la communication interculturelle recommande aux Nations unies de prendre les mesures nécessaires afin d'adopter et d'appliquer une Déclaration universelle des droits linguistiques ;		Considérant que, dans la Déclaration de Recife (Brésil) du 9 octobre 1987, le XXIIe Séminaire de l'Association internationale pour le développement de la communication interculturelle recommande aux Nations unies de prendre les mesures nécessaires afin d'adopter et d'appliquer une Déclaration universelle des droits linguistiques ;

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