« Traité de Paris de 1763 » : différence entre les versions

Il a plu au Tout-Puissant de répandre l'esprit d'union et de concorde sur les princes, dont les divisions avaient porté le trouble dans les quatre parties du Monde et de leur inspirer le dessein de faire succéder les douceurs de la paix aux malheurs d'une longue et sanglante guerre, qui, après s'être élevée entre l'Angleterre et la France, pendant le règne du sérénissime et très puissant prince Georges II, par la grâce de Dieu roi de la Grande-Bretagne, de glorieuse mémoire, a été continuée sous le règne du sérénissime et très puissant prince Georges III, son successeur, et s'est communiquée dans ses progrès à l'Espagne et au Portugal; En conséquence, le sérénissime et très puissant prince Georges III, par la grâce de Dieu roi de la Grande-Bretagne, de France, et d'Irlande, duc de Brunswick et de Lunebourg, archi-trésorier et électeur du Saint Empire Romain; le sérénissime et très puissant prince, Louis XV, par la grâce de Dieu roi très chrétien -- Et le sérénissime et très puissant Prince Charles III, par la grâce de Dieu roi d'Espagne, et des Indes, après avoir posé les fondements de la paix dans les préliminaires signés le 3 novembre dernier à Fontainebleau; Et le sérénissime et très puissant prince Dom Joseph 1{{er}} par la grâce de Dieu roi de Portugal et des Algarves, après y avoir accédé; Ont résolu de consommer sans délai ce grand et important ouvrage; À cet effet les hautes parties contractantes ont nommé et constitué leurs ambassadeurs extraordinaires et ministres plénipotentiaires respectifs; Savoir, Sa sacrée Majesté le roi de la Grande-Bretagne, le très illustre et très excellent seigneur, Jean, duc et comte de Bedford, Marquis de Tavistock etc., Son ministre d'État, lieutenant général de ses armées, garde de son sceau privé, chevalier du très noble ordre de la jarretière, & son ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire près de Sa Majesté très chrétienne; Sa sacrée Majesté le roi très chrétien, le très illustre et très excellent seigneur, César Gabriel de Choiseul, duc de Praslin, pair de France, chevalier de ses ordres, lieutenant général de ses armées, et de la Province de Bretagne, conseiller en tous ses conseils, et ministre et secrétaire d'État, et de ses commandements et finances; Sa sacrée Majesté le roi catholique le très illustre et très excellent seigneur Dom Gerom Grimaldi, marquis de Grimaldi, chevalier des ordres du roi très chrétien, gentilhomme de la Chambre de Sa Majesté catholique avec exercice et son ambassadeur extraordinaire près de Sa Majesté très chrétienne; Sa sacrée Majesté le roi très fidèle, le très illustre et très excellent seigneur, Martin de Mello et Castro, chevalier profès de l'ordre de Christ, du conseil de Sa Majesté très fidèle, et son Ambassadeur et ministre plénipotentiaire auprès de Sa Majesté très chrétienne; Lesquels, après s'être dument communiqué leurs plein pouvoirs en bonne forme (et dont les copies sont transcrites à la fin du présent traité de paix) sont convenus des articles, dont la teneur s'ensuit.

Le roi très chrétien cède et garantit à Sa Majesté britannique, en toute propriété, les îles de la Grenade et des Grenadines, avec les mêmes stipulations en faveur des habitants de cette colonie, insérées dans l'article 4 pour ceux du Canada; Et le partage des îles, appelées neutres, est convenu et fixé de manière que celles de St-Vincent la Dominique, et Tabago, resteront, en toute propriété, à la Grande-Bretagne, et que celle de St-Lucie sera remise à la France pour en jouir, pareillement en toute propriété. -- Et les hautes parties contractantes garantissent le partage ainsi stipulé.

Sa Majesté britannique restituera à la France l'Île de Gorée, dans l'état, où elle s'est trouvée, quand elle a été conquise; Et Sa Majesté très chrétienne cède, en toute propriété, et garantit au roi de la Grande-Bretagne la rivière de Sénégal, avec les forts et comptoirs de St-Louis, de Podor, et de Galam, et avec tous les droits & dépendances de la dite rivière de Sénégal.

Dans les Indes orientales la Grande-Bretagne restituera à la France, dans l'état où ils sont aujourd'hui, les différents comptoirs, que cette couronne possédait tant sur la côte de Choromandel et d'Orixa, que sur celle de Malabar, ainsi que dans le Bengale, au commencement de l'année 1749; Et Sa Majesté très chrétienne renonce à toute prétention aux acquisitions, qu'elle avait faites sur la côte de Choromandel, et d'Orixa, depuis le dit commencement de l'année 1749. -- Sa Majesté très chrétienne restituera, de son Coté, tout ce qu'elle pourrait avoir conquis sur la Grande-Bretagne dans les Indes orientales pendant la présente guerre, et fera restituer nommément Natal et Tapanouly dans l'Île de Sumatra. Elle s'engage de plus à ne point ériger de fortifications, et à ne point entretenir de troupes dans aucune partie des états du Subah de Bengale. -- Et afin de conserver la paix future sur la côte de Choromandel et d'Orixa, les Anglais et les Français reconnaitront Mahomet Ali Khan pour légitime Nabob du Carnate, et Salabat Jing pour légitime Subah de Decan; Et les deux parties renonceront à toute demande ou prétention de satisfaction qu'elles pourraient former à la charge, l'une de l'autre, ou à celle de leurs alliés indiens pour les déprédations ou dégâts commis soit d'un côté, soit de l'autre pendant la guerre.