« Traité de Paris de 1763 » : différence entre les versions

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==ARTICLE 6==
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Le Roy de la Grande Bretagne cede les Isles de St Pierre & de Miquelon, en toute Proprieté, à Sa Majesté Très Chretienne, pour servir d'Abri aux Pêcheurs François; Et Sa dite Majesté Très Chretienne s'oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n'y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n'y entretenir qu'une Garde de cinquante Hommes pour la Police.
Le roi de la Grande-Bretagne cède les îles de St-Pierre et de Miquelon, en toute propriété, à Sa Majesté très chrétienne, pour servir d'abri aux pêcheurs français; Et Sa dite Majesté très chrétienne s'oblige à ne point fortifier les dites îles, à n'y établir que des bâtiments civils pour la commodité de la pêche, et à n'y entretenir qu'une garde de 50 hommes pour la police.


==ARTICLE 7==
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