wikieditor
7 390
modifications
Ligne 31 : | Ligne 31 : | ||
==ARTICLE 5== | ==ARTICLE 5== | ||
Les | Les sujets de la France auront la liberté de la pêche, et de la sècherie, sur une partie des côtes de l'Île de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'article 13 du Traité d'Utrecht, lequel article est renouvelé et confirmé par le présent traité, (à l'exception de ce qui regarde l'Île du Cap Breton, ainsi que les autres îles et côtes dans L'embouchure et dans le golfe St-Laurent). Et Sa Majesté britannique consent de laisser aux sujets du roi très chrétien la liberté de pêcher dans le golf St-Laurent, à condition que les sujets de la France n'exercent la dite pêche, qu'à la distance de trois lieues de toutes les côtes appartenantes à la Grande-Bretagne, soit celles du continent, soit celles des îles situées dans le dit golf St-Laurent. Et pour ce qui concerne la pêche sur les côtes de l'Île du Cap Breton hors du dit golf, il ne sera pas permis aux sujets du roi très chrétien d'exercer la dite pêche, qu'à la distance de quinze lieues des côtes de l'Île du Cap Breton; Et la pêche sur les côtes de la Nouvelle-Écosse, ou Acadie, et par tout ailleurs, hors du dit golf, restera sur le pied des traités antérieurs. | ||
==ARTICLE 6== | ==ARTICLE 6== |