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{{Titre|Traité de paix définitif et alliance entre la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne, conclus à Paris, avec les articles séparés y afférant |Jean, Duc & Comte Ambassadeurs extraordinaires et ministres plénipotentiaires des couronnes de BedfordFrance, Marquis de Tavistock Grande-Bretagne et Cesar Gabriel de Choiseul, Duc de Praslind'Espagne|10 février 1763}}
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Source: [http://fr.wikisource.org/wiki/Traité_de_Paris_(1763)]et [http://books.google.ca/books?id=bocBAAAAQAAJ], p. 136-147
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Soit notoire à tous ceux, qu'il appartiendra ou peut appartenir, en manière quelconque.
Il a plu au Tout-Puissant de répandre l'esprit d'union et de concorde sur les princes, dont les divisions avaient porté le trouble dans les quatre parties du Monde et de leur inspirer le dessein de faire succéder les douceurs de la paix aux malheurs d'une longue et sanglante guerre, qui, après s'être élevée entre l'Angleterre et la France, pendant le règne du sérénissime et très puissant prince [[w:fr:George II de Grande-Bretagne|Georges II]], par la grâce de Dieu roi de la Grande-Bretagne, de glorieuse mémoire, a été continuée sous le règne du sérénissime et très puissant prince [[w:fr:George III du Royaume-Uni|Georges III]], son successeur, et s'est communiquée dans ses progrès à l'Espagne et au Portugal; En conséquence, le sérénissime et très puissant prince Georges III, par la grâce de Dieu roi de la Grande-Bretagne, de France, et d'Irlande, [[w:fr:Brunswick-Lunebourg|duc de Brunswick et de Lunebourg]], archi-trésorier et électeur du [[w:fr:Saint-Empire romain germanique|Saint -Empire Romainromain]]; le sérénissime et très puissant prince, [[w:fr:Louis XVde France|Louis XV]], par la grâce de Dieu roi très chrétien -- Et le sérénissime et très puissant Prince prince [[w:fr:Charles IIId'Espagne|Charles III]], par la grâce de Dieu roi d'Espagne, et des Indes, après avoir posé les fondements de la paix dans les préliminaires signés le 3 novembre dernier à Fontainebleau; Et le sérénissime et très puissant prince [[w:fr:Joseph Ier de Portugal|Dom Joseph 1{{er}} ]] par la grâce de Dieu roi de Portugal et des Algarves, après y avoir accédé; Ont résolu de consommer sans délai ce grand et important ouvrage; À cet effet les hautes parties contractantes ont nommé et constitué leurs ambassadeurs extraordinaires et ministres plénipotentiaires respectifs; Savoir, Sa sacrée Majesté le roi de la Grande-Bretagne, le très illustre et très excellent seigneur, [[w:fr:John Russell (4e duc de Bedford)|Jean, duc et comte de Bedford]], Marquis de Tavistock etc., Son son ministre d'État, lieutenant général de ses armées, garde de son sceau privé, chevalier du très noble [[w:fr:Ordre de la Jarretière|ordre de la jarretièreJarretière]], & et son ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire près de Sa Majesté très chrétienne; Sa sacrée Majesté le roi très chrétien, le très illustre et très excellent seigneur, [[w:fr:César Gabriel de Choiseul-Praslin|César Gabriel de Choiseul]], [[w:fr:Duché de Praslin|duc de Praslin]], [[w:fr:Pairie de France|pair de France]], chevalier de ses ordres, lieutenant général de ses armées, et de la [[w:fr:Bretagne|Province de Bretagne]], conseiller en tous ses conseils, et ministre et secrétaire d'État, et de ses commandements et finances; Sa sacrée Majesté le roi catholique le très illustre et très excellent seigneur [[Dom Gerom Grimaldi]], marquis de Grimaldi, chevalier des ordres du roi très chrétien, gentilhomme de la Chambre de Sa Majesté catholique avec exercice et son ambassadeur extraordinaire près de Sa Majesté très chrétienne; Sa sacrée Majesté le roi très fidèle, le très illustre et très excellent seigneur, [[Martin de Mello et Castro]], chevalier profès de l'ordre de Christ, du conseil de Sa Majesté très fidèle, et son Ambassadeur ambassadeur et ministre plénipotentiaire auprès de Sa Majesté très chrétienne; Lesquels, après s'être dument communiqué leurs plein pouvoirs en bonne forme (et dont les copies sont transcrites à la fin du présent traité de paix) sont convenus des articles, dont**** la teneur s'ensuit.
==ARTICLE 1==
==ARTICLE 3==
Tous les Prisonniers prisonniers faits de Part & part et d'autre tant par Terre terre que par Mermer, et les Otages enlêvés otages enlevés ou donnés, pendant la Guerreguerre, et jusqu'à ce Jourjour, seront restitués sans Rançon rançon dans six Semaines semaines au plus tard, à compter du Jour jour de l'Echange échange de la Ratification ratification du present Traitéprésent traité, chaque Couronne couronne soldant respectivement les Avancesavances, qui auront été faites pour la Subsistance & subsistance et l'Entretien entretien de ces Prisonniers prisonniers par le Souverain souverain du Payspays, où Ils ils auront été detenûsdétenus, conformément aux Reçûs & Etats reçus et états constatés & et autres Titres autentiquestitres authentiques, qui seront fournis de Part & part et d'autre. Et il sera donné reciproquement réciproquement des Suretés suretés pour le Payement payement des Dettesdettes, que les Prisonniers auroient pû prisonniers auraient pu contracter dans les Etatsétats, où Ils auroient ils auraient été detenûsdétenus, jusqu'à leur entiere Libertéentière liberté.--Et tous les Vaisseauxvaisseaux, tant de Guerre guerre que marchands, qui auroient auraient été pris depuis l'Expiration expiration des Termes convenûs termes convenus pour la Cessation cessation des Hostilités hostilités par Mermer, seront pareillement rendûs rendus de bonne Foyfoi, avec tous leurs Equipageséquipages, & Cargaisonset cargaisons; Et et on procedera procédera à l'Execution exécution de cet Article immediatement article immédiatement après l'Echange échange des Ratifications ratifications de ce Traitétraité.
==ARTICLE 4==
Sa Majesté Très Chretienne très chrétienne renonce à toutes les Pretensionsprétentions, qu'Elle elle a formées autrefois, ou pu former, à la Nouvelle Ecosse-Écosse, ou l'Acadie, en toutes ses Partiesparties, & et la garantit toute entiereentière, & et avec toutes ses Dependancesdépendances, au Roy roi de la Grande -Bretagne. De plus, Sa Majesté Trés Chretienne cede & très chrétienne cède et garantit à Sa dite Majesté Britanniquebritannique, en toute Proprietépropriété, le Canada avec toutes ses Dependancesdépendances, ainsi que l'Isle Île du Cap Breton, & et toutes les autres IslesÎles, & Côteset côtes, dans le Golphe & Fleuve S' golf et fleuve St-Laurent, & generalement et généralement tout ce qui depend dépend des dits Payspays, Terresterres, Islesîles, & Côteset côtes, avec la Souverainetésouveraineté, Proprietépropriété, Possessionpossession, & et tous Droits droits acquis par Traitétraité, ou autrement, que le Roy Très Chretien roi très chrétien et la Couronne couronne de France ont eus jusqu'à present présent sur les dits Payspays, Islesîles, Terresterres, Lieuxlieux, Côtescôtes, & et leurs Habitanshabitants, ainsi que le Roy Très Chretien cede & roi très chrétien cède et transporte le tout au dit Roy & roi et à la Couronne couronne de la Grande -Bretagne, & et cela de la Maniere & manière et de la Forme forme la plus ample, sans Restrictionrestriction, & et sans qu'il soit libre de revenir sous aucun Pretexte prétexte contre cette Cession & Garantiecession et garantie, ni de troubler la Grande -Bretagne dans les Possessions possessions sus-mentionnées. De son Coté coté Sa Majesté Britannique britannique convient d'accorder aux Habitans habitants du Canada la Liberté liberté de la Religion Catholiquereligion catholique; En Consequence Elle conséquence elle donnera les Ordres ordres les plus precis & précis et les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains sujets catholiques romains puissent professer le Culte culte de leur Religion religion selon le Rit rite de l'Eglise RomaineÉglise romaine, en tant que le permettent les Loix lois de la Grande -Bretagne.-Sa Majesté Britannique britannique convient en outre, que les Habitans François habitants français ou autres, qui auroient eté Sujets auraient été sujets du Roy Très Chretien roi très chrétien en Canada, pourront se retirer en toute Sûreté & Libertésûreté et liberté, où bon leur semblera, et pourront vendre leurs Biensbiens, pourvû pourvu que ce soit à des Sujets sujets de Sa Majesté Britanniquebritannique, & et transporter leurs Effetseffets, ainsi que leurs Personnespersonnes, sans être genés gênés dans leur Emigrationémigration, sous quelque Pretexte prétexte que ce puisse être, hors celui de Dettes dettes ou de Procés procès criminels; Le Terme terme limité pour cette Emigration émigration sera fixé à l'Espace espace de dix huit Mois18 mois, à compter du Jour jour de l'Echange échange des Ratifications ratifications du present Traitéprésent traité.
==ARTICLE 5==
Les Sujets sujets de la France auront la Liberté liberté de la Pêchepêche, & et de la Secheriesècherie, sur une Partie partie des Côtes côtes de l'Isle Île de Terre-Neuve, telle qu'elle est specifiée spécifiée par l'Article article 13. du Traité d'Utrecht, lequel Article article est renouvellé & renouvelé et confirmé par le present Traitéprésent traité, (à l'Exception exception de ce qui regarde l'Isle Île du Cap Breton, ainsi que les autres Isles & Côtes îles et côtes dans L'Embouchure embouchure et dans le Golphe st golfe St-Laurent;) . Et Sa Majesté Britannique britannique consent de laisser aux Sujets sujets du Roy Très Chretien roi très chrétien la Liberté liberté de pêcher dans le Golphe golf St -Laurent, à Condition condition que les Sujets sujets de la France n'exercent la dite Pêchepêche, qu'à la Distance distance de trois Lieues lieues de toutes les Côtes côtes appartenantes à la Grande -Bretagne, soit celles du Continentcontinent, soit celles des Isles îles situées dans le dit Golphe golf St -Laurent. Et pour ce qui concerne la Pêche pêche sur les Côtes côtes de l'Isle Île du Cap Breton hors du dit Golphegolf, il ne sera paspermisauxSujetsdu Roy Très Chretien pas permis aux sujets du roi très chrétien d'exercer la dite Pêchepêche, qu'à la Distance distance de quinze Lieues lieues des Côtes côtes de l'Isle Île du Cap Breton; Et la Pêche pêche sur les Côtes côtes de la Nouvelle Ecosse-Écosse, ou Acadie, et par tout ailleurs, hors du dit Golphegolf, restera sur le Pied pied des Traités anterieurstraités antérieurs.
==ARTICLE 6==
Le Roy roi de la Grande -Bretagne cede cède les Isles îles de St -Pierre & et de Miquelon, en toute Proprietépropriété, à Sa Majesté Très Chretiennetrès chrétienne, pour servir d'Abri abri aux Pêcheurs Françoispêcheurs français; Et Sa dite Majesté Très Chretienne très chrétienne s'oblige à ne point fortifier les dites Islesîles, à n'y établir que des Batimens bâtiments civils pour la Commodité commodité de la Pêchepêche, & et à n'y entretenir qu'une Garde garde de cinquante Hommes 50 hommes pour la Policepolice.
==ARTICLE 7==
Afin de retablir rétablir la Paix paix sur des Fondcmens fondements solides & et durables, & et écarter pour jamais tout Sujet sujet de Dispute dispute par Rapport rapport aux Limites limites des Territoires Britanniques territoires britanniques et François français sur le Continent continent de l'AmeriqueAmérique, il est convenûconvenu, qu'a à l'avenir les Confins confins entre les Etats états de Sa Majesté Britannique & britannique et ceux de Sa Majesté Très Chretienne très chrétienne en cette Partie partie du Mondemonde, seront irrevocablement irrévocablement fixés par une Ligne ligne tirée au milieu du Fleuve fleuve Mississippi depuis sa Naissance naissance jusqu'à la riviere rivière d'Iberville, & et de là par une Ligne ligne tirée au milieu de cette Riviere & rivière et des Lacs lacs Maurepas & et Pontchartrain jusqu'à la Mermer; Et et à cette Fin fin le Roy Très Chretien cederoi très chrétien cède, en toute Proprietépropriété, & et garantit à Sa Majesté Britannique britannique la Riviere & rivière et le Port port de la Mobile, & et tout de qu'Il possedeil possède, ou a dû possederposséder, du Coté coté gauche du fleuve Mississippi, à l'exception de la Ville de la Nouvelle Orleans-Orléans, & et de l'Isle île dans laquelle Elle elle est située, qui demeureront à la France; Bien entendûentendu, que la Navigation navigation du Fleuve fleuve Mississippi sera également libre tant aux Sujets sujets de la Grande -Bretagne comme à ceux de la France, dans toute sa Largeurlargeur, & et toute son Etendueétendue, depuis sa Source source jusqu'à la Mermer, et nommement nommément cette Partiepartie, qui est entre la susdite Isle Île de la Nouvelle Orleans & -Orléans et la Rive rive droite de ce Fleuvefleuve, aussi bien que l'Entrée & entrée et la Sortie sortie par son Embouchureembouchure. Il est de plus stipulé, que les Batimens appartenants bâtiments appartenant aux Sujets sujets de l'une ou de l'autre Nation nation ne pourront être arrêtés, visités, ni assujettis au Payement payement d'aucun Droit droit quelconque.--Les Stipulations inserées stipulations insérées dans l'Article article 4. en Faveur faveur des Habitans habitants du Canada auront Lieu lieu de même pour les Habitans habitants des Pays cedés pays cédés par cet Articlearticle.
==ARTICLE 8==
Le Roy roi de la Grande -Bretagne restituera à la France les Isles îles de la Guadeloupe, de Mariegalante, de la DesiradeDésirade, de la Martinique, & et de Belle-IsleIle; Et et les Places places de ces Isles îles seront rendaes rendues dans le même Etatétat, où Elles étoientelles étaient, quand la Conquête conquête en a été faite par les Armes Britanniquesarmes britanniques; Bien entendûbien entendu, que les Sujets sujets de Sa Majesté Britanniquebritannique, qui se seroient seraient établis, ou ceux qui auroient auraient quelques Affaires affaires de Commerce commerce à regler régler dans les dites Isles & îles et autres Endroits endroits restitués à la France par le present Traitéprésent traité, auront la Liberté liberté de vendre leurs Terresterres, & et leurs Biensbiens, de regler régler leurs Affairesaffaires, de recouvrer leurs Dettesdettes, & et de transporter leurs Effetseffets, ainsi que leurs Personnespersonnes, à bord des Vaisseaux vaisseaux qu'il leur sera permis de faire venir aux dites Islesîles, & et autres Endroitsendroits, restitués comme dessus, & et qui ne serviront qu'à cet Usage usage seulement, sans être genés gênés à Cause cause de leur Religionreligion, ou sous quelqu'autre Pretexte prétexte que ce puisse être hors celui de Dettes dettes ou de Procés procès criminels.--Et pour cet Effet effet le Terme terme de dix-huit Mois 18 mois est accordé aux Sujets sujets de Sa Majesté Britannique britannique à compter du Jour jour de l'Echange échange des Ratifications ratifications du present Traitéprésent traité.--Mais comme la Libertéliberté, accordée aux Sujets sujets de Sa Majesté Britanniquebritannique, de transporter leurs Personnes & personnes et leurs Effets effets sur des Vaisseaux vaisseaux de leur Nation pourroit nation pourrait être sujette à des Abusabus, si l'on ne prenoit prenait la Precaution précaution de les prevenirprévenir, il a été convenû expressementconvenu expressément, entre Sa Majesté Britannique & britannique et Sa Majesté Très Chretiennetrès chrétienne, que le Nombre nombre des Vaisseaux Angloisvaisseaux anglais, qui auront la Liberté liberté d'aller aux dites Isles & Lieux îles et lieux restitués à la France sera limité, ainsi que le Nombre nombre de Tonneaux tonneaux de chacun, qu'ils iront en lest, partiront dans un Terme terme fixé, & et ne feront qu'un seul Voyagevoyage; Tous tous les Effetseffets, appartenants aux AngloisAnglais, devant être embarqués en même Temstemps. Il a ete convenû été convenu en outre, que Sa Majesté Très Chretienne très chrétienne fera donner les Passeports necessaires passeports nécessaires pour les dits Vaisseauxvaisseaux; que, pour--plus grande Suretésureté, il sera libre de mettre deux Commis commis ou Gardes François gardes Français sur chacun des dits Vaisseauxvaisseaux, qui seront visités dans les Atterages & Ports atterrages et ports des dites Islesîles, & Lieuxet lieux, restitués à la France; Et et que les Marchandisesmarchandises, qui s'y pourront trouver, seront confisquées.
==ARTICLE 9==
Le Roy Très Chretien cede & roi très chrétien cède et garantit à Sa Majesté Britanniquebritannique, en toute Proprietépropriété, les Isles îles de la Grenade & et des Grenadines, avec les mêmes Stipulations stipulations en Faveur faveur des Habitans habitants de cette Coloniecolonie, inserées insérées dans l'Article article 4. pour ceux du Canada; Et le Partage partage des Islesîles, appellées appelées neutres, est convenû convenu et fixé de maniere manière que celles de St -Vincent la Dominique, & et Tabago, resteront, en toute Proprietépropriété, à la Grande -Bretagne, & et que celle de St -Lucie sera remise à la France pour en jouir, pareillement en toute Propriétépropriété. --Et les hautes Parties parties contractantes garantissent le Partage partage ainsi stipulé.
==ARTICLE 10==
Sa Majesté Britannique britannique restituera à la France l'Isle Île de Gorée, dans l'Etatétat, où Elle elle s'est trouvée, quand Elle elle a ete été conquise; Et Sa Majeste Très Chretienne cedeMajesté très chrétienne cède, en toute Proprietépropriété, et garantit au Roy roi de la Grande -Bretagne la Riviere rivière de SenegalSénégal, avec les Forts & Comptoirs forts et comptoirs de St -Louis, de Podor, & et de Galam, & et avec tous les Droits droits & Dependances dépendances de la dite Riviere rivière de SenegalSénégal.
==ARTICLE 11==
Dans les Indes Orientales La orientales la Grande -Bretagne restituera à la France, dans l'Etat état où ils sont aujourd'hui, les differens Comptoirsdifférents comptoirs, que cette Couronne possedoit couronne possédait tant sur la Côte côte de Choromandel & et d'Orixa, que sur celle de Malabar, ainsi que dans le Bengale, au Commencement commencement de l'Année mil sept cent quarante neufannée 1749; Et Sa Majesté Très Chretienne très chrétienne renonce à toute Pretension prétention aux Acquisitionsacquisitions, qu'Elle avoit elle avait faites sur la Côte côte de Choromandel, & et d'Orixa, depuis le dit Commencement commencement de l'Année mil sept centquarante neufannée 1749.--Sa Majte Très Chretienne Majesté très chrétienne restituera, de son Coté, tout ce qu'Elle pourroit elle pourrait avoir conquis sur la Grande -Bretagne dans les Indes Orientales orientales pendant la presente Guerreprésente guerre, & et fera restituer nommement nommément Natal & et Tapanouly dans l'Isle Île de Sumatra. Elle s'engage de plus à ne point eriger ériger de Fortificationsfortifications, & et à ne point entretenir de Troupes troupes dans aucune Partie partie des Etats états du Subah de Bengale.--Et afin de conserver la Paix paix future sur la Côte côte de Choromandel & et d'Orixa, les Anglois & Anglais et les François reconnoitront Français reconnaitront Mahomet Ali Khan pour legitime légitime Nabob du Carnate, & et Salabat Jing pour legitime légitime Subah de Decan; Et les deux Parties parties renonceront à toute Demande demande ou Pretension prétention de Satisfaction satisfaction qu'Elles pourroient elles pourraient former à la Chargecharge, l'une de l'autre, ou à celle de leurs Alliés Indiens alliés indiens pour les Depredations déprédations ou Degats dégâts commis soit d'un Cotécôté, soit de l'autre pendant la Guerreguerre.
==ARTICLE 12==
L'Isle Île de Minorque sera restituée à Sa Majesté Britannique, ainsi que le Fort st St-Philippe, dans le même Etat état où ils se sont trouvés, lorsque la Conquête conquête en a eté été faite par les Armes armes du Roy Très Chretienroi très chrétien, & et avec l'Artillerieartillerie, qui y etoit était lors de la Prise prise de la dite Isle & île et du dit Fortfort.
==ARTICLE 13==
La Ville & ville et le Mort port de Dunkerque seront mis dans l'Etat état fixé par le dernier Traité d'Aix la Chapelle, & et par les Traités anterieurstraités antérieurs;--La Cunette cunette sera détruite immediatement immédiatement après l'Echange échange des Ratifications ratifications du present Traitéprésent traité, ainsi que les Forts & Batteriesforts et batteries, qui defendent défendent l'Entrée entrée du Coté coté de la Mermer; Et il sera pourvû pourvu en même Tems temps à la Salubrité salubrité de l'Air & air et à la Santé santé des Habitans habitants par quelqu'autre Moyen moyen à la Satisfaction satisfaction du Roy roi de la Grande -Bretagne.
==ARTICLE 14==
La France restituera tous les Payspays, appartenants à l'Electorat électorat d'Hanovre, au Landgrave landgrave de Hesse, au Duc duc de Brunswick, & et au Comte comte de la Lippe Buckebourg, qui se trouvent, ou se trouveront, occupés par les Armes armes de Sa Majesté Très Chretiennetrès chrétienne; Les Places places de ces differens Pays différents pays seront renduës rendues dans le même Etat état Elles étoientelles étaient, quand la Conquête conquête en a eté été faite par les Armes Françoisesarmes françaises; Et les Pieces pièces d'Artillerieartillerie, qui auront eté été transportées ailleurs, seront remplacées par le même Nombre nombre de même Calibrecalibre, Poidspoids, & Metalet métal.
==ARTICLE 15==
En Cas cas que les Stipulationsstipulations, contenues dans l'Article article 13, des Preliminaires préliminaires ne fussent pas accomplies lors de la Signature signature du present Traitéprésent traité, tant par Rapport rapport aux Evacuations évacuations à faire par les Armées armées de la France des Places places de Cleves, de Wesel, de Gueldres, & et de tous les Payspays, appartenants au Roy roi de Prusse, que par Rapport rapport aux Evacuations évacuations à faire par les Armées Britannique & Françoise armées britannique et française des Payspays, qu'Elles elles occupent en Westphalie, Basse-Saxe, sur le Bas-Rhin, le Haut -Rhin, & et dans tout l'Empire, & et à la Retraite retraite des Troupes troupes dans les Etats états de Leurs Souverains leurs souverains respectifs, Leurs leurs Majestés Britannique & Très Chretienne britannique et très chrétienne promettent de proceder procéder de bonne Foyfoi, avec toute la Promptitude promptitude que le Cas cas pourra permettre, aux dites Evacuationsévacuations, dont Ils ils stipulent l'Accomplissement accomplissement parfait avant le quinze 15 de Mars mars prochain, ou plutôt, si faire se peut.--Et Leurs leurs Majestés Britannique & Très Chretienne britannique et très chrétienne s'engagent de plus, & et se promettent, de ne fournir aucun Secourssecours, dans aucun Genregenre, à Leurs Alliés leurs alliés respectifs, qui resteront engagés dans la Guerre guerre d'Allemagne.
==ARTICLE 16==
La Décision décision des Prisesprises, faites en Tems temps de Paix paix par les Sujets sujets de la Grande -Bretagne sur les Espagnols, sera remise aux Cours de Justice justice de l'Amirauté de la Grande -Bretagne, conformement conformément aux Regles règles établies parmi toutes les Nationsnations, de sorte que la Validité validité des dites Prises prises entre les Nations Britannique & Espagnole nations britannique et espagnole sera decidée & décidée et jugée, selon le Droit droit des Gensgens, & et selon les Traitéstraités, dans les Cours de Justice justice de la Nationnation, qui aura fait la Capturecapture.
==ARTICLE 17==
Sa Majesté Britannique britannique fera demolir démolir toutes les Fortificationsfortifications, que ses Sujets sujets pourront avoir erigées érigées dans la Baye Baie de Honduras, & et autres Lieux lieux du Territoire territoire de l'Espagne dans cette Partie partie du Mondemonde, quatre Mois mois après la Ratification ratification du present Traitéprésent traité; Et Sa Majesté Catholique catholique ne permettra point, que les Sujets sujets de Sa Majesté Britanniquebritannique, ou leurs Ouvriersouvriers, soient inquietés inquiétés ou molestés sous aucun Pretexte prétexte que ce soit, dans les dits Lieuxlieux, dans leur Occupation occupation de couper, charger, & et transporter, le Bois bois de Teinture teinture ou de Campêchecampêche; Et pour cet Effet Ils effet ils pourront bâtir, sans Empêchementempêchement, & et occuper sans Interruptioninterruption, les Maisons & maisons et les Magazinsmagasins, qui sont necessaires nécessaires pour Euxeux, pour leurs Famillesfamilles, & et pour leurs Effetseffets; Et Sa Majesté Catholique catholique leur assure par cet Article article l'entiere Jouïssance entière jouissance de ces Avantagesavantages, & Facultés et facultés sur les Côtes & Territoires Espagnolscôtes et territoires espagnols, comme il est stipulé ci-dessus, immediatement immédiatement après la Ratification ratification du present Traitéprésent traité.
==ARTICLE 18==
Sa Majesté Catholique catholique se desistedésiste, tant pour Elle elle que pour ses Successeurssuccesseurs, de toute Pretensionprétention, qu'Elle elle peut avoir formée en Faveur faveur des Guipuscoans & et autres de ses Sujets sujets au Droit droit de pêcher aux Environs environs de l'Isle Île de Terre-Neuve.
==ARTICLE 19==
Le Roy roi de la Grande -Bretagne restituera à l'Espagne tout le Territoire territoire qu'II il a conquis dans l'Isle Île de Cuba, avec la Place de la Havane; Et cette Placeplace, aussi bien que toutes les autres Places places de la dite Isleîle, seront rendues dans le même Etatétat, où Elles etoientelles étaient, quand Elles elles ont été conquises par les Armes armes de Sa Majesté Britanniquebritannique: Bien entendûentendu, que les Sujets sujets de Sa Majesté Britanniquebritannique, qui se seroient seraient établis, ou ceux qui auroient auraient quelques Affaires affaires de Commerce commerce à reglerrégler, dans la dite Isleîle, restituée à l'Espagne par le present Traitéprésent traité, auront la Liberté liberté de vendre leurs Terresterres, & et leurs Biensbiens, de regler régler leurs Affairesaffaires, de recouvrer leurs Dettesdettes, et de transporter leurs Effets effets ainsi que leurs Personnes personnes à bord des Vaisseauxvaisseaux, qu'il leur sera permis de faire venir à la dite Isleîle, restituée comme dessus, & et qui ne serviront qu'à cet Usage usage seulement, sans être genés gênés à Cause cause de Icur Religionleur religion, ou sous quelqu'autre Pretexte prétexte que ce puisse être, hors celui de Dettes dettes ou de Procès procès criminels; Et pour cet Effet effet le Terme terme de dix huit Mois mois est accordé aux Sujets sujets de Sa Majesté Britanniquebritannique, à compter du Jour jour de l'Echange échange des Ratifications ratifications du present présent Traité.--Mais comme la Libertéliberté, accordée aux Sujets sujets de Sa Majesté Britannique britannique de transporter leurs Personnes & personnes et leurs Effets effets sur des Vaisseaux vaisseaux de leur Nationnation, pourroit pourrait être sujcttc sujette à dcs Abusdes abus, si l'on ne prenoit prenait la Precaution précaution de les prevenirprévenir, il a été convenû expressement convenu expressément entre Sa Majesté Britannique & britannique et Sa Majesté Catholiquecatholique, que le Nombre nombre des Vaisseaux Angloisvaisseaux anglais, qui auront la Liberté liberté d'aller à la dite Isle île restituée à l'Espagne, sera limité, ainsi que le Nombre nombre de Tonneaux tonneaux de chacun, qu'ils iront en lest, partiront dans un Terme terme fixé, & et ne feront qu'un seul Voyagevoyage; Tous les Effetseffets, appartenants aux Angloisanglais, devant être embarqués en même Temstemps.--Il a été convenû convenu en outre, que Sa Majesté Catholique catholique fera donner les Passeports necessaires passeports nécessaires pour les dits Vaisseauxvaisseaux; que, pour plus grande Suretésureté, il sera libre de mettre deux Commis commis ou Gardes Espagnols gardes espagnols sur chacun des dits Vaisseauxvaisseaux, qui seront visités dans les Atterages atterrages et Ports ports de la dite Isle île restituée à l'Espagne et que les Marchandisesmarchandises, qui s'y pourront trouver, seront confisquées.
==ARTICLE 20==
En Consequence conséquence de la Restitution restitution stipulée dans l'article precedentprécédent, Sa Majesté Catholique cede cède et garantit, en tout Proprietépropriété, à Sa Majesté Britanniquebritannique, la Floride, avec le Fort de S' St-Augustin, & et la Baye Baie de Pensacola, ainsi que tout ce que l'Espagne possede possède sur le Continent continent de l'Amerique Amérique septentrionale, à l'Est, ou au Sud -Est, du fleuve Mississippi, & generalement et généralement tout ce qui depend dépend des dits Pays & Terrespays et terres, avec la Souverainetésouveraineté, Proprietépropriété, Possessionpossession, & et tous Droits droits acquis par Traité traité ou autrement, que Le Roy Catholique & le roi catholique et la Couronne couronne d'Espagne, ont eus jusqu'à present présent sur les dits Payspays, Terresterres, Lieuxlieux, & et leurs Habitanshabitants; Ainsi que Le Roy Catholique cede & le roi catholique cède et transporte le tout au dit Roy & roi et à la Couronne couronne de la Grande -Bretagne, & et cela de la Maniere & manière et de la Forme forme la plus ample; Sa Majesté Britannique britannique convient de son Coté côté d'acccorder accorder aux Habitans habitants des Pays pays ci-dessus cedés cédés la Liberté liberté de la Religion Catholiquereligion catholique; En Consequence Elle conséquence elle donnera les Ordres ordres les plus exprès & et les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains sujets catholiques romains puissent professer le Culte culte de leur Religion religion selon le Rit rite de l'Eglise RomaineÉglise romaine, en tant que le permettent les Loix lois de la Grande Bretagne: Sa Majesté Britannique britannique convient en outseoutre, que les Habitans Espagnolshabitants espagnols, ou autres qui auroient eté Sujets auraient été sujets du Roy Catholiqueroi catholique, dans les dits Payspays, pourront se retirer en toute Sureté sureté et Libertéliberté, où bon leur semblera et pourront vendre leurs Biensbiens, pourvû pourvu que ce soit à des Sujets sujets de Sa Majesté Britanniquebritannique, & et transporter leurs Effetseffets, ainsi que leurs Personnespersonnes, sans être genés gênés dans leur Emigrationémigration, sous quelque Pretexte prétexte que ce puisse être, hors celui de Dettes dettes ou de Procès procès criminels; Le Termeterme, limité pour cette Emigrationémigration, étant fixé à l'Espace espace de dix-huit Mois18 mois, à compter du Jour jour de l'Echange échange des Ratifications ratifications du present Traitéprésent traité.--Il est de plus stipulé, que Sa Majesté Catholique catholique aura la Faculté faculté de faire transporter tous les Effetseffets, qui peuvent Lui lui appartenir, soit Artillerieartillerie, ou autres.
==ARTICLE 21==
Les Troupes Francoises & Espagnoles evacueront troupes françaises et espagnoles évacueront tous les Territoiresterritoires, Campagnescampagnes, Villesvilles, Placesplaces, & Chateauxet châteaux, de Sa Majesté Très Fideletrès fidèle, en Europe, sans Reserve réserve aucune, qui pourront avoir eté été conquis par les Armées armées de France & et d'Espagne, & et les rendront dans le même Etat état Ils étoientils étaient, quand la Conquête conquête en a eté été faite, avec la même Astillerieartillerie, & et les Munitions munitions de Guerreguerre, qu'on y a trouvées; Et à l'Egard égard des Colonies Portugaisescolonies portugaises, en AmeriqueAmérique, Afrique, ou dans les Indes Orientalesorientales, s'il y étoit était arrivé quelque Changementchangement, toutes Choses choses seront remises sur le même Piedpied, où Elles étoientelles étaient, et en Conformité conformité des Traités precedenstraités précédents, qui subsistoient entse subsistaient entre les Cours cours de France, d'Espagne, & et de Portugal, avant la presente Guerreprésente guerre.
==ARTICLE 22==
Tous les Papierspapiers, Lettreslettres, Documens & Archivesdocuments et archives, qui se sont trouvés dans les Payspays, Terresterres, Villesvilles, & Placeset places, qui sont restitués, & et ceux appartenants aux Pays cedéspays cédés, seront deliverésdélivrés, ou fournis, respectivement, & et de bonne Foifoi, dans le même Temstemps, s'il est possible, de la Prise prise de Possessionpossession, ou au plus tard, quatre Mois mois après l'Echange échange des Ratifications ratifications du present Traitéprésent traité, en quelque Lieu lieu que les dits Papiers papiers ou Documens documents puissent se trouver.
==ARTICLE 23==
Tous les Payspays, & Territoireset territoires, qui pourroient pourraient avoir eté été conquis, dans quelque Partie partie du Monde monde que ce soit, par les Armes armes de Leurs leurs Majestés Britannique & Tsès Fidelebritannique et très fidèle, ainsi que par celles de Leurs leurs Majestés Très Chretienne & Catholiquetrès chrétienne et catholique, qui ne sont pas compris dans le present Traitéprésent traité, ni à Titre titre de Cessionscessions, ni a Titre titre de Restitutionsrestitutions, seront rendûs rendus sans Diincultédifficulté, & et sans exiger de Compensationcompensation.
==ARTICLE 24==
Comme il est necessaire nécessaire de designer une Epôque époque fixe pour les Restitutions & restitutions et les Evacuations évacuations à faire, par chacune des Hautes Parties Contractanteshautes parties contractantes, il est convenû convenu que les Troupes Britanniques & Françoises completteronttroupes britanniques et françaises complèteront, avant le quinze 15 de Mars mars prochain, tout ce qui restera à executer exécuter des Articles articles 12 & et 13 des Preliminairespréliminaires, signés le 3 Jour jour de Novembre novembre passé, par Rapport rapport à l'Evacuation évacuation à faire dans l'Empire, ou ailleurs.
--L'Isle Île de Belle-isle Île sera évacuée six semaines après l'Echange échange des Ratifications ratifications du present Traitéprésent traité, ou plutôt si faire se peut.
--La Guadeloupe, la DesiradeDésirade, MariegalanteMarie-Galante, la Martinique, & St et Ste-Lucie, trois Mois mois après l'Echange échange des Ratifications ratifications du present Traitéprésent traité, ou plutôt, si faire se peut.
--La Grande -Bretagne entrera pareillement au Bout bout de trois Mois mois après l'Echange échange de Ratifications ratifications du présent Traitétraité, ou plutôt si faire se peut, en Possession possession de la Riviere & rivière et du Port port de la Mobile, & et de tout ce qui doit former les Limites limites du Territoire territoire de La la Grande -Bretagne du Coté côté du Fleuve fleuve de Mississippi, telles qu'elles sont specifiées spécifiées dans l'Article article 7.
--L'Isle Île de Gorée sera évacuée par La la Grande -Bretagne trois Mois mois après l'Echange échange des Ratifications ratifications du présent Traitétraité;
--Et L'Isle Île de Minorque par La la France à la même Epoqueépoque, ou plutôt si faire se peut;--Et, selon les Conditions de l'Article 6, La France entrera de même en Possession des Isles de St Pierre & de Miquelon, au Bout de trois Mois après l'Echange des Ratifications du présent Traité.
— Et, selon les conditions de l'article 6, la France entrera de même en possession des îles de St--Les Comptoirs aux Indes Orientales seront rendus six Mois Pierre et de Miquelon, au bout de trois mois après l'Echange échange des Ratifications ratifications du present Traité, ou plutôt si faire se peutprésent traité.
--La Place de la Havane avec tout ce qui a été conquis dans l'Isle de Cuba, sera restituée trois Mois — Les comptoirs aux Indes orientales seront rendus six mois après l'Echange échange des Ratifications ratifications du présent Traitétraité, ou plutôt si faire se peut; Et en même Temps La Grande Bretagne entrera en Possession du Pays cedé par l'Espagne selon l'Article 20.
--Toutes les Places & Pays — La Place de Sa Majesté Très Fidèle en Europe seront restitués immediatement après l'Echange des Ratifications du présent Traité; Et les Colonies, Portugaises, la Havane avec tout ce qui pourront avoir eté conquises, seront restituées a été conquis dans l'Espace Île de Cuba, sera restituée trois Mois dans les Indes Occidentales, & de six Mois dans les Indes Orientales, mois après l'Echange échange des Ratifications ratifications du présent Traitétraité, ou plutôt si faire se peut.--Toutes les Places, dont ; Et en même temps la Restitution est stipulée ciGrande-dessus, seront rendues avec Bretagne entrera en possession du pays cédé par l'Artillerie, & les Munitions, qui sEspagne selon l'y sont trouvées lors de la Conquêtearticle 20.
— Toutes les places et pays de Sa Majesté très fidèle en Europe seront restitués immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité; Et les colonies portugaises, qui pourront avoir été conquises, seront restituées dans l'espace de trois mois dans les Indes occidentales, et de six mois dans les Indes orientales, après l'échange des ratifications du présent traité, ou plutôt si faire se peut.  — Toutes les places, dont la restitution est stipulée ci--dessus, seront rendues avec l'artillerie, et les munitions, qui s'y sont trouvées lors de la conquête. En Consequence conséquence de quoi les Ordres ordres nécessaires seront envoyés par chacune des Hautes Parties Contractantes hautes parties contractantes avec les Passeports passeports réciproques pour les Vaisseauxvaisseaux, qui les porteront, immediatement immédiatement après l'Echange échange des Ratifications ratifications du présent Traitétraité.
==ARTICLE 25==
Sa Majesté Britanniquebritannique, en sa Qualité qualité d'Electeur électeur de Brunswick -Lunebourg, tant pour Lui lui que pour ses Heritiers & Successeurshéritiers et successeurs, & et tous les Etats & Possessions états et possessions de Sa de Majesté en Allemagne sont compris & et garantis par le présent Traité traité de Paixpaix.
==ARTICLE 26==
Leurs Sacrées sacrées Majestés, Britanniquebritannique, Très Chretiennetrès chrétienne, Catholiquecatholique, & Très Fideleet très fidèle, promettent d'observer sincerement & sincèrement et de bonne Foy foi tous les Articlesarticles, contenûs & contenus et établis dans le present Traitéprésent traité; Et Elles elles ne souffriront pas, qu'il y soit fait de Contravention contravention directe ou indirecte par leurs Sujets sujets respectifs; Et les susdites Hautes Parties Contractantes hautes parties contractantes se garantissent generalement & reciproquement généralement et réciproquement toutes les Stipulations stipulations du présent Traitétraité.
==ARTICLE 27==
Les Ratifications solemnelles ratifications solennelles du present Traitéprésent traité, expediées expédiées en bonne & et due Formeforme, seront échangées, en cette Ville de Paris, entre Les Hautes Parties Contractantes les hautes parties contractantes dans l'Espace espace d'un Moismois, ou plutôt s'il est possible, à compter du Jour jour de la Signature signature du present Traitéprésent traité.
En Foy foi de quoi Nous nous soussignés, Leurs Ambassadeurs Extraordinaires & Ministres Plenipotentiaires leurs ambassadeurs extraordinaires et ministres plénipotentiaires avons signé de Notre Mainnotre main, en leur Nomnom, & et en Vertu vertu de nos Plein plein pouvoirs, le present Traité Definitifprésent traité définitif, & et y avons fait apposer le Cachet cachet de Nos Armesnos armes.
Fait à Paris le dix 10 de Fevrier mil sept cent soixante troisfévrier 1763.
Bedford C.P.S.<br />Choiseul duc de Praslin.<br />
el Marqs de Grimaldi.
==ARTICLE SEPARÉ SÉPARÉ 1==
Quelques uns des Titrestitres, employés par les Puissances Contractantespuissances contractantes, soit dans les Pleinpouvoirsplein pouvoirs, et autres Actesactes, pendant le Cours cours de la Negotiationnégociation, soit dans le Preambule préambule du present Traitéprésent traité, n'etant étant pas generalement généralement reconnus, il a été convenu, qu'il ne pourroit pourrait jamais en resulter résulter aucun prejudice préjudice pour aucune des dites Parties Contractantesparties contractantes, et que les Titrestitres, pris ou omis, de part et d'autre, à l'Occasion occasion de la dite Negociationnégociation, et du present Traité présent traité ne pourrent etre pourront être cités ni tirés à Consequenceconséquence.
==ARTICLE SEPARÉ SÉPARÉ 2==
Il a été convenu et arreté arrêté que la Langue Françoiselangue française, employéc employée dans tous les Exemplaires exemplaires du present Traitéprésent traité, ne formera point un Exempleexemple, qui puisse etre alleguéêtre allégué, ni tiré à consequenceconséquence, ni porter prejudicepréjudice, en aucune Manieremanière, à aucune des Puissances Contractantespuissances contractantes; Et que l'on se conformera, a à l'avenir, à ce qui a été observé, et doit etre être observé, à l'egardégard, et de la Partpart, des Puissancespuissances, qui sont en usage, et en Possessionpossession, de donner, et de recevoir, des Exemplairesexemplaires, de semblables Traitéstraités, en une autre Langue langue que la Françoisefrançaise.
--Le present Traité présent traité ne laissant pas d'avoir la même Force force et Vertuvertu, que si le susdit Usage usage y avoit avait été observé.
Fait à Paris le Dix 10 de Fevrier Mil sept cent soixante et troisfévrier 1763.
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